Il y a 11 entrées dans Nicot, Thresor de la langue française (1606) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) (Go)

Declaration C'est exposition d'une chose obscure, Expositio, Interpretatio, Explicatio, et n'est en ce mot la particule, de, privative, ains augmentative de signification. C'est aussi un denombrement de biens et autres choses, Denumeratio, Catalogus bonorum ac rerum cuiuspiam. Selon ce on dit, bailler declaration d'une ferme qu'on veut vendre, ou bailler par declaration ce en quoy se consiste la ferme, c'est à dire mettre par le menu, et comme par catalogue les pieces en quoy elle se consiste, et bailler la declaration d'un fief au Seigneur feodal, ce que autrement s'appelle denombrement, qui est quand en faisant la foy et hommage par un vassal à son Seigneur feodal, ou apres on luy rend par escrit les choses esquelles consiste le fief, pour raison duquel la feauté luy est faite, Professio. Vlpian l. 2. ff. de censibus. Rerum clientelarium professio. Car quant à ce mot Adveu, qui est usité aussi pour tel denombrement, il est approprié à la confession que le vassal fait de bouche, ou par escrit à son Seigneur de fief, tenir les choses declarées en sa declaration ou denombrement.

Brieve declaration, Editio capitum informis, Informe breuiculum. Bud.

Bailler par articles, ou par declaration, Edere certis ac distinctis nominibus, et verbis nuncupare, Per enumerationem edere. B.

Bailler declaration des dommages et interests, Scripto edere quanti interfuit, Litis aestimationem scripta disceptatione adaugere. Bud.

Declaration de despens, Commentarius in litem expensorum. B.

Bailler declaration de despens, Rationum codices, Articulosa vel articulata impendiorum litis ratio, vel aestimatio, Nomina litis impensarum edere in codicillo. B.

Une brieve declaration de la nature, condition et vertu de quelque chose, sans rien delaisser, et sans y adjouster choses estranges et hors de propos, Definitio.

Declaration de n'avoir commis aucune faute, Culpae liberatio.

Bailler par declaration, Edere, Profiteri. B.

Avec une merveilleuse declaration et signification des plaisirs que tu luy as faits, Cum summa testificatione tuorum erga se officiorum.

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Declaration. s. f. v. Action par laquelle on declare. Declaration publique, authentique, solemnelle. depuis la declaration de son mariage. declaration d'amour. il luy fit une declaration d'amour dans les formes. il ne veut point de cela, il en a fait sa declaration. je vous fais ma declaration que &c. la declaration de la guerre fut suivie de &c.

Declaration, signifie aussi, Loy, Ordonnance, Constitution du Prince. Declaration du Roy verifiée en Parlement. le Roy par sa declaration d'un tel jour enjoint &c. en vertu de la declaration du Roy.

Declaration, en termes de Pratique se prend aussi quelquefois pour denombrement, enumeration. Donner une declaration de son bien. donner la declaration d'une maison, d'une terre. declaration de despens. declaration d'hypotheque.

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DÉCLARATION signifie aussi Loi, Ordonnance, Constitution du Prince en interprétation d'un Édit. Déclaration du Roi vérifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. Le Roi, par sa Déclaration d'un tel jour, enjoint... En vertu de la Déclaration du Roi. Le Roi a donné une Déclaration sur l'Édit d'un tel mois.

On appelle Déclaration de guerre, L'Ordonnance par laquelle un Prince déclare la guerre à un autre Prince. La déclaration de la guerre fut suivie de...

DÉCLARATION en termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour Dénombrement, énumération. Donner une déclaration de son bien. Donner la déclaration d'une maison, d'une terre. Déclaration de dépens. Donner par déclaration.

DÉCLARATION. s.f. Action de déclarer. Discours, acte par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Depuis la déclaration de son mariage. Déclaration d'amour. Faire une déclaration d'amour, & simplement, une déclaration. Il ne veut point de cela, il en fait sa déclaration. Je vous fais ma déclaration que.....

DÉCLARATION signifie aussi Loi, Ordonnance, Constitution du Prince en interprétation d'un Édit. Déclaration du Roi vérifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. Le Roi, par sa Déclaration d'un tel jour, enjoint... En vertu de la Déclaration du Roi. Le Roi a donné une Déclaration sur l'Édit d'un tel mois.

On appelle Déclaration de guerre, L'Ordonnance par laquelle un Prince déclare la guerre à un autre Prince. La déclaration de la guerre fut suivie de...

DÉCLARATION en termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour Dénombrement, énumération. Donner une déclaration de son bien. Donner la déclaration d'une maison, d'une terre. Déclaration de dépens. Donner par déclaration.

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Déclaration, en termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour Dénombrement, énumération. Donner une déclaration de son bien. Donner la déclaration d'une maison, d'une terre. Déclaration de dépens. Déclaration censuelle. Donner par déclaration.

Déclaration, signifie aussi Loi, Ordonnance, Constitution du Prince en interprétation d'un Édit. Déclaration du Roi vérifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. Le Roi, par sa Déclaration d'un tel jour, enjoint . . . . En vertu de la Déclaration du Roi. Le Roi a donné une Déclaration sur l'Édit d'un tel mois.

On appelle Déclaration de guerre, L'Acte public par lequel une Puissance déclare la guerre à une autre. La déclaration de la guerre fut suivie de . . . .

DÉCLARATION. sub. f. Action de déclarer. Discours, acte par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Depuis la déclaration de son mariage. Déclaration d'amour. Faire une déclaration d'amour, et simplement, une déclaration. Il ne veut point de cela, il en fait sa déclaration. Je vous fais ma déclaration que . . . Declaration au profit d'un tiers. Faire sa déclaration au Greffe.

Déclaration, signifie aussi Loi, Ordonnance, Constitution du Prince en interprétation d'un Édit. Déclaration du Roi vérifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. Le Roi, par sa Déclaration d'un tel jour, enjoint . . . . En vertu de la Déclaration du Roi. Le Roi a donné une Déclaration sur l'Édit d'un tel mois.

On appelle Déclaration de guerre, L'Acte public par lequel une Puissance déclare la guerre à une autre. La déclaration de la guerre fut suivie de . . . .

Déclaration, en termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour Dénombrement, énumération. Donner une déclaration de son bien. Donner la déclaration d'une maison, d'une terre. Déclaration de dépens. Déclaration censuelle. Donner par déclaration.

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DÉCLARATION se disait autrefois, particulièrement, d'Une loi par laquelle le prince expliquait, réformait ou révoquait un édit. Déclaration du roi vérifiée en parlement, enregistrée en parlement. Le roi, par sa déclaration de tel jour, enjoint... En vertu de la déclaration du roi. Le roi donna une déclaration sur l'édit de tel mois.

Il se dit aussi, en termes de Pratique, et dans la Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.

DÉCLARATION. s. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d'amour. Faire une déclaration d'amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration de son mariage. Je ne consens point à cet arrangement, j'en fais ma déclaration. Déclaration au profit d'un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d'une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d'entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. Le condamné a fait plusieurs déclarations importantes. La déclaration du jury est: Non, l'accusé n'est pas coupable.

Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance, etc., déclare la guerre à une autre. Il fit sa déclaration de guerre par un manifeste. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.

En Jurispr., Déclaration d'absence, Jugement par lequel l'absence d'une personne est déclarée constante. Déclaration d'hypothèque, Déclaration qui fait connaître l'affectation d'un bien à l'hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d'hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer un héritage affecté et hypothéqué à quelque créance.

DÉCLARATION se disait autrefois, particulièrement, d'Une loi par laquelle le prince expliquait, réformait ou révoquait un édit. Déclaration du roi vérifiée en parlement, enregistrée en parlement. Le roi, par sa déclaration de tel jour, enjoint... En vertu de la déclaration du roi. Le roi donna une déclaration sur l'édit de tel mois.

Il se dit aussi, en termes de Pratique, et dans la Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.

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DÉCLARATION. n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j'en fais ma déclaration. Déclaration au profit d'un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d'une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d'entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. La déclaration du jury est : Non, l'accusé n'est pas coupable.

Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.

En termes de Jurisprudence, Déclaration d'absence, Jugement par lequel l'absence d'une personne est déclarée constante. Déclaration d'hypothèque, Déclaration qui fait connaître l'affectation d'un bien à l'hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d'hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance.

Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.

Faire une déclaration d'amour, ou simplement Faire une déclaration, Exprimer à quelqu'un des sentiments d'amour, de façon qu'il n'y ait pas à s'y tromper.