"49"> renoncer à la donation; & en cas que le donateur, par contrat de mariage, se soit reservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ses biens présens ou d'une somme fixe à prendre sur ces biens, s'il meurt sans en avoir disposé, cet effet ou la somme appartient au donataire ou à ses héritiers, & sont censés compris dans la donation. (A)

Donation des biens qu'on aura au jour (Page 5:49)

Donation des biens qu'on aura au jour de son décès . Voyez ce qui en est dit dans l'article precédent sur les donations de biens présens & à venir. (A)

Donation a cause de mort (Page 5:49)

Donation a cause de mort est celle qui est faite en vûe de la mort, & pour avoir lieu seulement après le décès du donateur, de maniere qu'elle est toûjours révocable jusqu'à son décès.

Chez les Romains les donations à cause de mort formoient une troisieme espece de disposition à titre gratuit, différente des donations entre - vifs & des testamens & codiciles.

Mais par l'ordonnance de 1731, les donations à cause de mort ont été abrogées, ensorte que toute donation faite pour être valable, doit être revêtue des formalités des donations entre - vifs ou de celles des testamens & codiciles.

L'ordonnance excepte seulement les donations à cause de mort, faites par contrat de mariage.

Toute donation entre - vifs qui n'est pas valable en cette qualité, ne peut valoir comme donation à cause de mort. (A)

Donation a cause de noces (Page 5:49)

Donation a cause de noces, appellée chez les Romains donatio propter nuptias, étoit celle que les conjoints se faisoient, soit avant le mariage ou depuis.

Par l'ancien droit Romain les conjoints ne pouvoient se faire aucune donation entre - vifs; les fiancés qui vouloient s'avantager, devoient le faire avant le mariage, c'est pourquoi ces donations s'appelloient donationes ante nuptias. Elles étoient réciproques entre les deux parties, c'est - à - dire, que l'on comprenoit également sous ce nom de donatio ante nuptias, & la dot que la future apportoit à son futur époux, & la donation que celui - ci faisoit à sa future en considération de la dot qu'elle lui apportoit. Justinien considérant que la dot de la femme étoit souvent beaucoup augmentée pendant le mariage, permit aussi d'augmenter pendant le mariage la donation faite à la femme à proportion de l'augmentation de sa dot. Justinien fit plus; il permit de faire de telles donations, encore qu'il n'y en eût point de commencement avant le mariage, & en conséquence il ordonna que ces donations seroient à l'avenir appellées donationes propter nuptias.

Il n'est point parlé de ces donations dans le digeste, attendu qu'elles étoient absolument inconnues aux jurisconsultes, dont les livres servirent à composer le digeste. Cette matiere est seulement traitée au code, aux institutes, & dans les novelles.

Les principes que l'on suivoit par rapport à ces donations, étoient que toute dot méritoit une donanation à cause de noces, mais la donation n'étoit dûe que quand la dot avoit été payée, ou à proportion de ce qui en avoit été payé. La donation devoit être réciproque, la dot étant regardée comme une donation que la femme faisoit au mari, la donation à cause de noces devoit être égale à la dot; le mari survivant gagnoit en certain ças la dot de sa femme, de même que la femme survivante gagnoit la donation à cause de noces sur les biens du mari. La donation appartenoit en propriété au survivant, lorsqu'il n'y avoit point d'enfans; & au cas qu'il y en eût, le survivant n'avoit que l'usufruit de la donation ou gain de survie. Si le survivant restoit en viduité, il gagnoit en outre une virile en propriété; & s'il se re<cb-> marioit, il perdoit tout droit de propriété dans la donation, & étoit réduit à l'usufruit.

Sous les derniers empereurs de Constantinople, les donations à cause de noces proprement dites, tomberent en non usage. Les Romains s'accoûtumerent insensiblement à pratiquer, au lieu de ces donations, un don de survie qui étoit usité chez les Grecs en faveur de la femme, appellé hypobolon, qui signifie incrementum dotis, d'où l'augment de dot qui est présentement usité dans les pays de droit écrit, tire son origine. (A)

Donation pour cause pie (Page 5:49)

Donation pour cause pie, est celle qui a pour objet quelque disposition pieuse & charitable. Voyez Legs pieux. (A)

Donation a charge de retour (Page 5:49)

Donation a charge de retour, est celle que le donateur fait à condition que si le donataire décede le premier, les choses données retourneront au donateur.

Les donations d'immeubles qui se font à charge de retour, renferment ordinairement cette clause, qu'au cas que le donataire décede sans enfans avant le donateur, ce dernier rentrera de plein droit dans la propriété des choses données.

On ne supplée point cette clause contre un donataire étranger ou ses héritiers; mais elle est toûjours sous - entendue dans les donations d'immeubles que les ascendans font à leurs descendans.

La condition de retour, au cas que le donataire décede sans enfans, s'étend aussi au cas où les enfans & autres descendans décedent sans enfans. (A)

Donation conditionnelle (Page 5:49)

Donation conditionnelle, est celle dont l'accomplissement dépend de l'évenement de quelque condition: par exemple, si le donateur ne donne au donataire, qu'au cas qu'il épouse une certaine personne. Voyez Condition & Disposition conditionnelle. (A)

Donation entre conjoints (Page 5:49)

Donation entre conjoints, est celle qui est faite par l'un des conjoints au profit de l'autre pendant le mariage, au lieu que la donation entre futurs conjoints est celle qui précede le mariage. Les futurs conjoints peuvent jusqu'à la célébration se faire telles donations qu'ils jugent à propos; mais depuis la célébration ils ne peuvent plus se donner rien entrevifs; & même en pays coûtumier ils ne peuvent se saire aucune libéralité par testament. (A)

Donation par contrat de mariage (Page 5:49)

Donation par contrat de mariage, est toute donation contenue dans ce contrat, soit qu'elle soit faite par un des futurs conjoints à l'autre, ou par un de leurs descendans ou autre parent, ou par un étranger. On peut par contrat de mariage faire toutes sortes de donations entre - vifs ou à cause de mort, de tous biens présens & à venir, & y apposer telles conditions que l'on veut, attendu que les contrats de mariage sont susceptibles de toutes sortes de clauses, qui ne sont point contraires aux bonnes moeurs ni à quelque statut prohibitif. (A)

Donation en faveur de mariage (Page 5:49)

Donation en faveur de mariage, est celle qui est faite à l'un des conjoints ou à tous les deux, en considération de leur futur mariage. Ces sortes de donations peuvent être faites par un des futurs conjoints au profit de l'autre, ou par leurs parens & amis; elles sont ordinairement faites par contrat de mariage, & peuvent néanmoins être faites par un acte séparé, soit avant ou après le contrat de mariage, pourvû que cet acte précede la célébration. Mais pour jouir des priviléges particuliers accordés par l'ordonnance à certaines donations, il faut qu'elles soient faites par contrat de mariage; par exemple, si la donation en faveur de mariage est une donation à cause de mort, elle ne peut valoir, à moins qu'elle ne soit faite par le contrat de mariage. (A)

Donation inofficieuse (Page 5:49)

Donation inofficieuse, est celle qui préjudicieroit à la légitime, si elle n'étoit révoquée ou retranchée jusqu'à concurrence de la légitime. Voy, [p. 50] ce qui a été dit ci - devant de ce retranchement, en parlant des donations en général. (A)

Donation en ligne collatérale (Page 5:50)

Donation en ligne collatérale, est celle qui est faite à un collatéral du donateur. (A)

Donation en ligne directe (Page 5:50)

Donation en ligne directe, est la donation faite par pere ou mere à leurs enfans, ou petits - enfans; ou par un descendant, au profit de son ascendant. (A)

Donation mutuelle (Page 5:50)

Donation mutuelle, est celle par laquelle deux personnes se donnent réciproquement tous leurs biens, ou du moins un certain genre de biens.

On distingue la donation mutuelle entre conjoints du don mutuel. La premiere se fait par le contrat de mariage, ou par quelque autre acte qui précede la célébration; elle peut être de tous biens; au lieu que le don mutuel se fait pendant le mariage, & ne comprend que la communauté. Elle differe aussi de la donation réciproque, en ce que celle - ci peut être inégale & d'objets différens. (A)

Donation pieuse (Page 5:50)

Donation pieuse, est celle qui est faite au profit de quelque église, communauté ecclésiastique, hôpital, ou autre établissement de charité.

Il y a un code des donations pieuses par Aubert le Mire, qui concerne les fondations faites en Flandre. (A)

Donation réciproque (Page 5:50)

Donation réciproque, est lorsque deux personnes se donnent chacune quelque chose. Toute donation mutuelle est réciproque, mais toute donation réciproque n'est pas mutuelle; parce que celle - ci suppose l'égalité: au lieu que la donation réciproque peut être inégale de part & d'autre. (A)

Donation rémunératoire (Page 5:50)

Donation rémunératoire, est celle qui est faite pour récompense de services. Ces sortes de donations sont plûtôt un payement, qu'une donation proprement dite: cependant elles sont assujetties à la formalité de l'insinuation, comme les autres donations. (A)

Donation de survie (Page 5:50)

Donation de survie, est celle qui est faite au donataire, sous la condition qu'il survivra au donateur. Ces sortes de donations sont principalement usitées entre futurs conjoints dans certaines provinces de droit écrit, comme en Provence & en Bresse. Voyez le rècueil de questions de M. Bretonnier, & au mot Gains nuptiaux. (A)

Donation testamentaire (Page 5:50)

Donation testamentaire, est une donation à cause de mort, faite par testament. (A)

Donation universelle (Page 5:50)

Donation universelle, est celle qui comprend tous les biens du donateur, ou du moins tout. un certain genre de biens, comme la totalité des meubles ou des immeubles, &c. Voyez au digeste, au code, & aux institutes, les titres de donationibus; le traité des donations de Ricard; & les commentateurs des coûtumes, sur le titre des donations. (A)

DONATISTES (Page 5:50)

DONATISTES, s. m. pl. (Hist. ecclés.) anciens schismatiques d'Afrique, ainsi nommés de Donat, chef de leur parti.

Ce schisme qui affligea long - tems l'Eglise, commença l'an 311 à l'occasion de l'élection de Cécilien, pour succéder à Mensurius dans la chaire épiscopale de Carthage. Quelque canonique que fût cette élection, une brigue puissante, formée par une femme nommée Lucille, & par Botrus & Célestius, qui avoient eux - mêmes prétendu à l'évêché de Carthage, la contesta, & lui en opposa une autre en faveur de Majorin, sous prétexte que l'ordination de Cécilien étoit nulle, ayant, disoient - ils, été faite par Félix évêque d'Aptonge, qu'ils accusoient d'être traditeur, c'est - à - dire d'avoir livré aux Payens les livres & les vases sacrés, pendant la persécution. Les évêques d'Afrique se partagerent pour & contre; ceux qui tenoient pour Majorin, ayant à leur tête un nommé Donat évêque des Cases - Noires, furent appellés Donatistes.

Cependant la contestation ayant été portée de<cb-> vant l'empereur, il en remit le jugement à trois évêques des Gaules; savoir Maternus de Cologne, Reticius d'Autun, & Marin d'Arles, conjointement avec le pape Miltiade. Ceux - ci, dans un concile tenu à Rome, composé de quinze évêques d'Italie, & dans lequel comparurent Cécilien & Donat, chacun avec dix évêques de leur parti, déciderent en faveur de Cécilien. Ceci se passa en 313; mais la division ayant bientôt recommencé, les Donatistes furent de nouveau condamnés par le concile d'Arles en 314, & enfin par un édit de Constantin du mois de Novembre 316.

Les Donatistes, qui avoient en Afrique jusqu'à trois cents chaires épiscopales, voyant que toutes les autres églises adhéroient à la communion de Cécilien, se précipiterent ouvertement dans le schisme; & pour le colorer, ils avancerent des erreurs monstrueuses, entre autres; que la véritable église avoit péri par - tout, excepté dans le parti qu'ils avoient en Afrique, regardant toutes les autres églises comme des prostituées qui étoient dans l'aveuglement; 2°. que le baptême & les autres sacremens conférés hors de l'église, c'est - à - dire hors de leur secte, étoient nuls: en conséquence ils rebaptisoient tous ceux qui sortant de l'église Catholique entroient dans leur parti. Il n'y eut rien qu'ils n'employ assent pour répandre leur secte: ruses, insinuations, écrits captieux, violences ouvertes, cruautés, persécutions contre les Catholiques; tout fut mis en usage, & à la fin réprimé par la sévérité des édits de Constantin, de Constance, de Théodose, & d'Honorius.

Ce schisme au reste étoit formidable à l'Eglise par le grand nombre d'évêques qui le soûtenoient; & peut - être eût - il subsisté plus long - tems, s'ils ne se fussent d'abord eux - mêmes divisés en plusieurs petites branches, connues sous les noms de Claudianistes, Rogatistes, Urbanistes, & enfin par le grand schisme qui s'éleva entr'eux à l'occasion de la double élection de Priscien & de Maximien pour leur êvêque, vers l'an 392 ou 393: ce qui fit donner aux uns le nom de Priscianistes, & aux autres celui de Maximinianistes. S. Augustin & Optat de Mileve les combattirent avec avantage: cependant ils subsisterent encore en Afrique jusqu'à la conquête qu'en firent les Vandales, & l'on en trouve aussi quelques restes dans l'histoire ecclésiastique des vj. & vij. siecles.

Quelques auteurs ont accusé les Donatistes d'avoir adopté les erreurs des Ariens, parce que Donat leur chef y avoit été attaché; mais S. Augustin, dans son épître 185 au comte Boniface, les disculpe de cette accusation. Il convient cependant que quelques - uns d'entre eux pour se concilier les bonnes graces des Goths qui étoient Ariens, leur disoient qu'ils étoient dans les mêmes sentimens qu'eux sur la Trinité; mais en cela même ils étoient convaincus de dissimulation par l'autorité de leurs ancêtres, Donat leur chef n'ayant pas été Arien. Les Donatistes sont encore connus, dans l'histoire ecclésiastique, sous les noms de Circoncellions, Montenses, Campitoe, Rupitoe, dont le premier leur fut donné à cause de leurs brigandages, & les trois autres, parce qu'ils tenoient à Rome leurs assemblées dans une caverne, sous des rochers, ou en plaine campagne. Voyez Circoncellions, &c. (G)

DONAWERT (Page 5:50)

DONAWERT, (Géog. mod.) ville d'Allemagne au cercle de Baviere: elle est située sur la rive septentrionale du Danube. Long. 29. 30. lat. 48. 46.

DONCHERY (Page 5:50)

DONCHERY, (Géog. mod.) ville de la Champagne en France: elle est située sur la Meuse, dans le Rhetelois. Long. 22d. 32'. 56". lat. 49d. 41'. 51".

DONGO (Page 5:50)

DONGO, royaume d'Afrique, proche celui d'Angola: il est dans l'Abyssinie. On le connoît peu.

DONJON (Page 5:50)

DONJON, s. m. en Architecture, est un petit pavillon élevé au - dessus du comble d'une maison,

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