Dictionnaires d'autrefois
Dictionnaires des 17ème, 18ème, 19ème et 20ème siècles

RECHERCHE Accueil Documentation ARTFL ATILF Courriel

Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5)

PROCUREUR, PROCURATRICE. s. (Page 2:510)
PROCUREUR, PROCURATRICE. s. Celui, celle qui a pouvoir d'agir pour autrui. Procureur fondé. Habile, fidèle procureur. Procureur diligent. Agir par procureur. Le roi seul plaide par procureur. Les princes se marient ordinairement par procureur. Le moins qu'on peut faire par procureur, c'est le mieux. Il l'a nommé son procureur général et spécial. Ma fermière est ma procuratrice dans cette affaire.

Il se disait plus particulièrement d'Un officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident. Un office de procureur au parlement, au Châtelet. Un procureur au parlement. Un procureur au Châtelet. Constituer un procureur. Constituer procureur. Établir, nommer, désavouer, révoquer un procureur. Clerc de procureur. Étude de procureur. La pratique d'un procureur. Ce procureur a vendu sa pratique à un autre. La qualification de Procureur a été remplacée par celle d'Avoué. On disait quelquefois, Procureur ad lites (pour les procès), ou Procureur postulant, par opposition à Procureur ad negotia (pour les affaires), ou Procureur fondé.

Procureur général du roi, Magistrat chargé du ministère public près d'une cour supérieure. Les substituts du procureur général. Les conclusions du procureur général. On appelle simplement Procureur du roi, Un magistrat qui remplit les mêmes fonctions auprès d'un tribunal inférieur. Les procureurs du roi ne sont proprement que les substituts du procureur général.

Procureuse générale, La femme d'un procureur général. Procureuse du roi, La femme d'un procureur du roi. Familièrement et par plaisanterie, on nommait Procureuse, La femme d'un procureur.

Procureur fiscal, Officier qui exerçait le ministère public auprès des justices seigneuriales, veillait aux droits du seigneur, et aux objets d'intérêt commun. On disait aussi par abréviation, Le fiscal.

Dans les Ordres religieux, Procureur général, Le religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. Le procureur général des bénédictins, etc. On appelle aussi Procureur, dans chaque maison religieuse, Le religieux chargé des intérêts temporels de la maison. Le procureur, le père procureur des chartreux.


ARTFL Project, The University of Chicago.
Copyright © 2001 All rights reserved.
PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.