LE DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
5ème Edition, 1798

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Page 771

HOM

HOMME DE LOI

HOMME DE LOI. sub. m. Légiste instruit dans la Jurisprudence nouvelle, et qui défend les causes des Citoyens devant les Tribunaux. Les Hommes de Loi ont remplacé les Avocats.

I IMM

IMMORAL, ALE

* IMMORAL, ALE. adject. Sans moralité. Qui est sans moeurs et sans principes. Homme immoral. Actionimmorale.

IMMORALITÉ

* IMMORALITÉ. s. f. Défaut de moralité.

INC

INCIVIQUE

INCIVIQUE. adj. des 2 genres. Péchant par défaut de civisme. Conduite incivique.

INCIVISME

INCIVISME. sub. masc. Défaut de civisme; sentimens et conduite opposés à ceux d'un bon Citoyen.

INCONSTITUTIONNALITÉ

INCONSTITUTIONNALITÉ. s. f. Qualité de ce qui est contraire à la Constitution.

INCONSTITUTIONNEL, ELLE

INCONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Contraire à la Constitution.

IND

INDEMNITÉ

* INDEMNITÉ. s. f. Traitement annuel de chacun des Membres du Corps législatif et de ceux du Directoire. L'indemnité des premiers est, dans l'un et l'autre Conseil, fixée à la valeur de 3000 myriagrammes de froment, (613 quintaux 32 livres.) Celle des seconds, est de 50,000 myriagrammes de froment ou 10,222 quintaux. (C. de 1795.)

INS

INSCRIPTION CIVIQUE

INSCRIPTION CIVIQUE. s. fém. Inscription sur les registres de la Municipalité, qui étoit exigée de tout habitant d'une Commune âgé de 21 ans, pour prêter le serment civique, et se soumettre au service de la Garde nationale. (Const. de 1791.) La C. de 1795 exige de même l'inscription sur le registre civique du Canton, de tout Citoyen âgé de 21 ans; mais elle ne fait aucune mention de la prestation du serment divique.

INSERMENTÉ

INSERMENTÉ. adj. mas. Qui n'a point prêté de serment. On a désigné spécialement par cette dénomination les Ecclésiastiques qui n'avoient point prêté le serment de la constitution civile du Clergé, ou celui de la liberté et de l'égalité.

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET DES ARTS

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET DES ARTS. subst. masc. Établissement littéraire fixé à Paris, pour s'y occuper à perfectionner les Sciences et les Arts. Il est composé de 144 membres résidans et d'un pareil nombre d'associés. Cet établissement, destiné à remplacer les anciennes Académies, est divisé en trois classes, dont chacune est subdivisée en plusieurs sections.

s'INSURGER. v. pron. Se soulever contre. Il se dit d'un Peuple qui se soulève contre le Gouvernement.

INSURRECTION

* INSURRECTION. sub. fém. Action de s'insurger. L'usage de ce mot, borné d'abord a la Pologne, s'est etendu depuis aux Colonies Angloises, et successivement à la France, etc. Insurrection générale. Insurrection partielle.

INSURRECTIONNEL, ELLE

INSURRECTIONNEL, ELLE. adj. Qui tient de l'insurrection. Mouvement insurrectionnel.

INV

INVIOLABILITÉ

* INVIOLABILITÉ. s. fém. Droit, prérogative d'une personne publique, qui consiste à ne pouvoir être arrêtée, mise en jugement, etc. pour les faits relatifs à ses fonctions.

INVIOLABLE

* INVIOLABLE. adj. des 2 genres. Celui qui jouit du droit d'inviolabilité.

J JAC

JACOBINS

JACOBINS. subst. mas. plur. Nom donné d'abord aux membres de la première Société populaire, etablie en 1789, dans l'ancien couvent des Jacobins a Paris. On l'a depuis étendu à toutes les autres Sociétés semblables affiliées avec la première, et même aux individus qui, sans être membres de ces Sociétes, en professoient les principes.

JUG

JUGE

* JUGE. sub. mas. Magistrat institué par le Peuple pour appliquer la Loi. Les Juges sont élus à temps, et ils sont destituables pour cause de forfaiture.

JUGE DE PAIX

JUGE DE PAIX. s. mas. Officier de Justice et de Police, élu par les Assemblées primaires pour connoître, dans un arrondissement déterminé, de divers objets, des uns en dernier ressort, et des autres à la charge de l'appel. Les affaires dont le jugement n'appartient ni aux Juges de Paix, ni aux Tribunaux de Commerce, sont, avant d'aller au Tribunal civil, portées immédiatement devant le Juge de Paix et ses Assesseurs, pour la conciliation des Parties. Les Juges de Paix sont nommés pour deux ans, et peuvent toujours être réélus. (Const. de 1795.)

JUR

JURÉ

* JURÉ. sub. mas. Commission de simples Citoyens connus et domiciliés, appelés pour constater l'existence d'un délit dénoncé, et examiner si celui qui en est prévenu en est véritablement coupable: on l'appelle plus communément Juri.

On donne principalement le nom de Juré à chacun des Membres qui composent le Juré soit d'accusation, soit de jugement. Tout Citoyen actif est appelé à la fonction de Juré.

Juré militaire

Juré militaire. s. m. Juri formé de gens de guerre, dont le jugement devoit nécessairement précéder celui de la Cour martiale. (C. de 1791.)

JURI

* JURI. s. m. Nom Anglois qu'on donne communément à la Commission appelée Juré. On écrit aussi Jury.

Juri d'accusation

Juri d'accusation. sub. mas. Juri qui déclare si l'accusation doit être admise ou rejetée. Il y a dans chaque Département, autant de Juris d'accusation que de Tribunaux correctionnels.

Juri d'instruction

Juri d'instruction. subst. masc. Citoyens au nombre de trois, nommés par les Administrations de Département pour surveiller les diverses branches de l'instruction publique. Il peut y avoir dans chaque Département jusqu'à six de ces Juris.

Juri de Jugement

Juri de Jugement. s. mas. Juri qui prononce sur l'existence du délit et sur la part qu'y a eue l'accusé. Il y a dans chaque Département un seul Juri de Jugement, composé de douze Jurés au moins. (C. de 1795.)

Juri militaire

Juri militaire. subst. masc. Le même pour la marine, que le Juré militaire pour les troupes de terre. (Const. de 1791.)

K KIL

KILOGRAMME

KILOGRAMME. s. m. Mesure de pesanteur égale à 1000 grammes, et qui équivaut à--peu--près à 2 livres 6 gros.

KILOLITRE

KILOLITRE. subst. masc. Mesure de capacité égale à 1000 litres. Pour les liquides, elle remplace le Tonneau de mer, et vaut environ 5 pièces de Mâcon: pour les matières sèches, le kilolitre remplace le Muid, et contient à--peu--près 6 setiers et 7 boisseaux.

KILOMÈTRE

KILOMÈTRE. sub. masc. Mesure itinéraire égale à 1000 mêtres: elle remplace le Quart de lieue, et vaut à -- peu -- près 513 toises 5 pouces 8 lignes.