ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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dépend de celle des personnes & non des biens: cependant la succession d'un noble dévolue à des héritiers roturiers, se partage noblement pour la premiere fois; il en est de même des biens hommagés qui sont tombés en tierce foi, ils se partagent noblement entre roturiers. Voyez Fief, Foi (tierce) Noble, Partage, & les coutumes d'Anjou & Maine, titre des partages, & Dupineau sur Anjou.

Succession obérée

Succession obérée, est celle qui est chargée de dettes & autres charges. Voyez Charges, Dettes, Legs

Succession ouverte

Succession ouverte, est celle qui est échue à quelqu'un par le décès de celui de cujus bonis: on dit figurément la succession est ouverte, comme si l'entrée en étoit ouverte par le décès du défunt. Voyez Succession échue.

Succession paternelle

Succession paternelle, est celle qui est échue à l'héritier par le décès de son pere, ou autre ascendant du côté paternel; on l'appelle ainsi pour la distinguer de ce qui est échu du côté maternel. Voyez ci - devant Succession maternelle.

Succession prétorienne

Succession prétorienne, étoit celle qui étoit déférée, non par la loi, mais en vertu de l'édit du préteur, dans les cas où l'on n'étoit pas appellé par la loi; telle étoit la succession des cognats, avant que Justinien les eût assimilés en tout aux agnats. Voyez ci - devant Succession des agnats & Succession des cognats.

Succession par représentation

Succession par représentation, est lorsque l'héritier ne vient pas à la succession de son chef, mais comme représentant son pere ou sa mere prédécédés, qui auroient été en parité de degré pour succéder avec les co - héritiers du représentant. Voyez Representation.

Succession répudiée

Succession répudiée, est celle à laquelle un héritier a renoncé. Voyez Héritier, Renonciation, Succession

Succession roturiere

Succession roturiere, est celle qui n'est composée que de biens tenus en roture, ou qui se partagent roturierement entre les héritiers, soit nobles ou roturiers. Voyez ci - devant Succession noble.

Succession par souches

Succession par souches, in stirpes, est celle ou plusieurs personnes sorties d'une même souche ou tronc viennent entre elles pour une même portion par représentation de leur pere, mere, ayeul ou ayeule qui étoit en même degré que les autres héritiers. Voyez ci - devant Représentation, & ciaprès Succession par têtes.

Succession par tétes

Succession par tétes, in capita, est opposée à celle qui se fait par souches, in stirpes; les héritiers qui succedent par têtes sont ceux qui viennent de leur chef à la succession, & non par représentation d'une personne décédée; on dit qu'ils succedent par têtes, parce qu'ils sont comptés chacun pour une tête dans la succession, au - lieu que ceux qui viennent par représentation ne sont comptés tous ensemble que pour une tête. Voyez ci - devant Representation & Succession par souches.

Succession par tiges

Succession par tiges, est la même chose que succession par souches. Voyez ci - devant Representation & Succession par souches.

Succession par vente solemnelle

Succession par vente solemnelle, étoit un moyen d'acquérir usité chez les Romains, par lequel tous les biens d'un débiteur caché, & qui ne se défendoit pas, ou qui étoit condamné & ne satisfaisoit pas au bout de trente jours, étoient vendus de l'autorité du préteur, & acquis à l'acheteur à condition de satisfaire aux créanciers.

Mais depuis que tous les jugemens furent rendus extraordinaires, on supprima ces sortes de ventes, & il fut permis aux créanciers de posséder les biens de leurs débiteurs, & de les faire vendre de l'autorité du magistrat. Voyez aux Instit. liv. III. le tit. 13. & le mot Créancier, Débiteur, Dette, Gage, Hypotheque .

Succession testamentaire

Succession testamentaire, est celle qui est déférée, non par la loi ou la coutume, mais en vertu d'un testament ou codicille, ou autre disposition à cause de mort, à la différence de la succession ab intestat, qui est déférée par la loi. Voyez Succession ab intestat .

Succession vacante

Succession vacante, est celle qui n'est reclamée par aucun héritier, ni par aucune autre personne, au défaut des héritiers.

Lorsque l'on a quelque action à diriger contre une succession vacante, on fait créer un curateur à cette succession, lequel représente l'héritier, mais sans être tenu personnellement des dettes & charges de la succession, il est seulement obligé de rendre compte de ce qu'il peut avoir touché. Voyez Curateur a la succession vacante .

Succession undè vir et uxor

Succession undè vir et uxor, ainsi appellée parce qu'elle a lieu en vertu de l'édit, unde vir & uxor, est une succession particuliere, introduite originairement par le droit romain, & observée présentement par tout le royaume, en vertu de laquelle le survivant des conjoints par mariage succede au prédécédé à l'exclusion du fisc.

Pour que cette succession ait lieu, il faut que le prédécédé n'ait laissé ni descendans, ni ascendans, ni collatéraux capables de lui succéder.

Cette succession a lieu, non - seulement en cas de deshérence, mais aussi quand le prédécédé est bâtard ou aubain, même naturalisé, s'il ne laisse aucun héritier.

Cet usage est fondé sur ce que le fisc succede toujours le dernier, fiscus post omnes, il ne succede point tant qu'il y a quelque autre personne qui a quelque titre pour lui etre préféré. Voyez au digeste le titre, unde vir & uxor; bacquet, de l'aubaine; Colombet, Henrys, Bretonnier (A)

Succession a la couronne

Succession a la couronne, (Droit politiq.) l'ordre de succession dans un état, est fondé sur le bien de l'état, qui demande nécessairement que cet ordre soit fixé. La loi qui regle la succession des particuliers est une loi civile, qui a pour objet l'intérêt des particuliers; celle qui regle la succession dans une monarchie, appartient au droit politique, qui a pour objet l'avantage & la conservation de l'état.

Il suit de - là, que lorsque la loi politique a établi dans un état un ordre de succession, & que cet ordre vient à finir, il est absurde de reclamer la sucession en vertu de la loi civile de quelque peuple que ce soit.

Il suit encore de - là, que lorsque la loi politique a fait renoncer quelque famille à la succession, il est absurde de vouloir employer les restitutions tirées de la loi civile.

Il est ridicule de vouloir décider des droits des royaumes, des nations, & de l'univers, par les mêmes maximes sur lesquelles on décide entre particuliers d'un droit de gouttiere, pour me servir de l'expression de Cicéron.

Quand la loi politique qui a établi dans l'état un certain ordre de succession, devient destructive du corps politique pour lequel elle a été faite, il ne faut pas douter qu'une autre loi politique ne puisse changer cet ordre; & bien loin que cette même loi soit opposée à la premiere, elle y sera dans le fond entierement conforme, puisqu'elles dépendent toutes deux de ce principe, « le salut du peuple est la suprème loi ».

Si un grand état a pour héritier le successeur d'un grand état, le premier peut fort bien l'exclure par une nouvelle loi politique, parce qu'il est utile à tous les deux états que l'ordre de la succession soit changé. Ainsi la loi de Russie faite au commencement du regne d'Elisabeth, exclut - elle prudemment tout héritier qui possederoit toute autre monarchie: ainsi la

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