"900"> prélats & autres ecclésiastiques, commandeurs, communautés régulieres & séculieres, aux maladreries, hôpitaux & gens de main - morte, & en dresser leurs procès - verbaux en la même forme, & sous les mêmes peines que l'on a expliqué par rapport aux bois du roi. Sur les maîtres particuliers, voyez Saint - Yon, Miraulmont, l'ordonnance des eaux & forêts, tit. 2 & 3; la conférence des eaux & forêts. (A)

Maitre des Requêtes (Page 9:900)

Maitre des Requêtes, ou Maitre des Requêtes de l'hotel du roi, (Jurisprud.) libellorum supplicum magister, & anciennement requestarum magister, est un magistrat ainsi appellé, parce qu'il rapporte au conseil du roi les requêtes qui y sont présentées.

Les magistrats prennent le titre de maîtres des requêtes ordinaires, parce qu'on en a créé en certains tems quelques - uns extraordinaires qui n'avoient point de gages: quelquefois ceux - ci y remplaçoient un ordinaire à sa mort; quelquefois ils étoient sans fonctions.

Il est difficile de fixer l'époque de l'établissement des maîtres des requêtes; leur origine se perd dans l'antiquité de la monarchie. Quelques auteurs les font remonter jusqu'au regne de Charlemagne, & l'on cite des capitulaires de ce prince, où se trouvent les termes de missi dominici; dénomination qui ne peut s'appliquer qu'aux magistrats connus depuis sous le nom de maîtres des requêtes. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'ils existoient long - tems avant que les parlemens fussent devenus sédentaires, & qu'ils étoient chargés des rois, des fonctions les plus augustes & les plus importantes.

Ces magistrats portoient autrefois le nom de poursuivans, ou de missi dominici, noms qui leur avoient été donnés par rapport à l'une de leurs principales fonctions.

En effet plusieurs d'entre eux étoient chargés de parcourir les provinces pour y écouter les plaintes des peuples, veiller à la conservation des domaines, à la perception & répartition des impôts; avoir inspection sur les juges ordinaires, recevoir les requêtes qui leur étoient présentées; les expédier le champ, quand elles ne portoient que sur des objets de peu de conséquence, & les renvoyer au roi lorsque l'importance de la matiere l'éxigeoit.

D'autres maîtres des requêtes, dans le même tems, suivoient toujours la cour; partie d'entre eux servoit en parlement, tandis que les parlemens étoient assemblés; & dans l'intervalle d'un parlement à l'autre, expédioient les affaires qui requéroient célérité: partie répondoit les requêtes à la porte du palais, & c'est pour cela qu'on les a souvent appellés juges de la porte, ou des plaids de la porte. En effet, dans ces tems reculés, les rois étoient dans l'usage d'envoyer quelques personnes de leur conseil, recevoir & expédier les requêtes à la porte de leur palais; souvent même ils s'y rendoient avec eux pour rendre justice à leurs sujets. On voit dans Joinville que cette coutume étoit en vigueur du tems de S. Louis, & que ce prince ne dédaignoit pas d'exercer lui - même cette auguste fonction de la royauté: Souventes fois, dit cet auteur, le roi nous envoyoit les sieurs de Nesle, de Soissons & moi, ouir les plaids de la porte, & puis il nous envoioit querir, & nous demandoit comme tout se portoit; & s'il y avoit aucuns qu'on ne pût dépêcher sans lui, plusieurs fois, suivant notre rapport, il envoyoit querir les plaidoians & les contentoit les mettant en raison & droiture. On voit dans ce passage que Joinville lui - même étoit juge de la porte, ou du - moins qu'il en faisoit les fonctions, fonctions qui étant souvent honorées de la présence du prince, n'étoient point au - dessous de la dignité des noms les plus respectables.

Enfin, sous Philippe de Valois, le nom de maîtres des requêtes leur est seul demeuré, tant parce qu'ils connoissoient spécialement des causes des domestiques & commensaux de la maison du roi, que parce que c'étoit dans le palais même qu'ils exerçoient leur jurisdiction. Le premier monument où on les trouve ainsi qualifiés, est une ordonnance de 1345.

Le nombre des maîtres des requêtes a fort varié. Il paroît par une ordonnance de 1285, qu'ils n'étoient pour lors que trois.

Philippe le Bel, par une ordonnance de 1289, porta leur nombre jusqu'à six, dont deux seulement devoient suivre la cour, & les quatre autres servir en parlement. Au commencement du regne de François I. ils n'étoient que huit, & ce prince eut bien de la peine à en faire recevoir un neuvieme en 1522; mais dès l'année suivante il créa trois charges nouvelles. Ce n'a plus été depuis qu'une suite continuelle de créations & de suppressions, dont il seroit inutile de suivre ici le détail. Il suffit de savoir que, malgré les représentations du corps, & les remontrances des parlemens qui se sont toujours opposés aux nouvelles créations, les charges de maître des requêtes s'étoient multipliées jusqu'à quatre - vingt - huit, & que par la derniere suppression de 1751, elles ont été réduites à quatre - vingt.

Il paroît que l'état des maîtres de requêtes étoit de la plus grande distinction, & qu'étant attachés à la cour, on les regardoit autant comme des courtisans, que comme des magistrats; il y a même lieu de penser qu'ils n'ont pas toujours été de robe longue.

Indépendamment des grands noms que l'on trouve dans le passage de Joinville, ci dessus rapporté, ainsi que dans l'ordonnance de 1289, & plusieurs autres monumens, les registres du parlement en fournissent des preuves plus récentes. On y voit qu'en 1406, un maître des requêtes fut baillif de Rouen; deux autres furent prevôts de Paris en 1321 & en 1512: or il est certain que la charge de prevôt de Paris, & celles de baillifs & sénéchaux, ne se donnoient pour lors qu'à la plus haute noblesse, & qu'il falloit avoir servi pour les remplir. D'ailleurs le titre de sieur ou de messire, qui leur est donné dans les anciennes ordonnances, & notamment dans celle de 1289, ne s'accordoit qu'aux personnes les plus qualifiées. C'est par un reste de cette ancienne splendeur que les maitres des requêtes ont conservé le privilege de se présenter devant le roi & la famille royale dans les cérémonies, non par députés, ni en corps de compagnie, comme les cours souveraines, mais séparément comme les autres courtisans.

Les prérogatives des maîtres des requêtes étoient proportionnées à la considération attachée à leur état. Du tems de François I. & de Henri Il. ils avoient leurs entrées au lever du roi, en même tems que le grand - aumônier. Ils ont toujours été regardés comme commensaux de la maison du roi, & c'est en cette qualité, qu'aux obseques des rois, ils ont une place marquée sur le même banc que les évêques; ils en ont encore un aux représentations des pieces de théâtre.

Nous avons déja remarqué que dès les tems les plus reculés, ils avoient seuls le privilege de recevoir les placets présentés au roi, & de lui en rendre compte. M. le duc d'Orléans les en avoit remis en possession au commencement de sa régence, mais comme il falloit les remettre aux secrétaires d'état; l'usage s'est établi de les donner au capitaine des gardes, qui les met sur un banc dans l'anti - chambre du roi, sur lequelles secrétaires du roi les prennent; de sorte que les maîtres des requêtes ne jouissent actuellement que du droit de suivre le roi à sa messe & d'y assister & le reconduire jusqu'à soncabinet, comme ils le faisoient lorsqu'il leur remettoit les placets. Il y en a [p. 901] toujours deux nommés par semaine pour cette fonction, qu'ils ne remplissent plus que les dimanches & fêtes. Ils sont en robe lorsque le roi entend la messe en cérémonie à son prié - dieu, & leur place est auprès du garde de la manche, du côté du fauteuil du roi, & sur le bord de son tapis. Lorsqu'il entend la messe en sa tribune, ils sont en manteau court, & se placent auprès du fauteuil: ils ont la même fonction lorsque le roi va à des Te Deum, ou à d'autres cérémonies dans les églises.

L'établissement des intendans a succédé à l'usage d'envoyer les maîtres des requêtes dans les provinces. L'objet de leur mission y est toujours à - peu - près le même, à cette différence qu'ils sont aujourd'hui attachés d'une maniere fixe à une province particuliere; au lieu qu'autrefois leur commission embrassoit tout le royaume, & n'étoit que passagere.

Les fonctions des maîtres des requêtes se rapportent à trois objets principaux; le service du conseil, celui des requêtes de l'hôtel, & les commissions extraordinaires du conseil.

Ils forment avec les conseillers d'état, le conseil privé de S. M. que tient M. le chancelier. Ils y sont chargés de l'instruction & du rapport de toutes les affaires qui y sont portées; ils y assistent & y rapportent debout, à l'exception du doyen seul qui est assis & qui rapporte couvert.

Ils sont au contraire tous assis à la direction des finances; la raison de cette différence vient de ce que le roi est reputé présent au conseil, & non à la direction. Ils entrent aussi au conseil des dépêches & à celui des finances, lorsqu'ils se trouvent chargés d'affaires de nature à être rapportées devant le roi, & ils y rapportent debout à côté du roi.

Le service des maîtres des requêtes au conseil, étoit divisé par trimestres, mais depuis le réglement de 1571, ils y servent également toute l'année; mais à l'exception des requêtes en cassation & des redistributions, ils n'ont part à la distribution des instances que pendant leur quartier. Cette distinction de quartiers s'est conservée aux requêtes de l'hôtel. Ce tribunal composé de maîtres des requêtes, connoît en dernier ressort de l'exécution des arrêts du conseil, & jugemens émanés de commissions de conseil, des taxes de dépens du conseil, du faux incident, & autres poursuites criminelles incidentes aux instances pendantes au conseil ou dans les commissions, & à charge d'appel au parlement des affaires que ceux qui ont droit de committimus au grand sceau peuvent y porter. Il y a un avocat & un procureur général dans cette jurisdiction.

Ils servent aussi dans lesdites commissions qu'il plaît au roi d'établir à la suite de son conseil, & ce sont eux qui y instruisent & rapportent les affaires.

L'asiistance au sceau fait encore partie des fontions des maîtres des requêtes. Il y en a toujours deux qui y sont de service pendant leur quartier aux requêtes de l'hôtel; mais quand S. M. le tient en personne, elle en nomme six au commencement de chaque quartier pour y tenir pendant ce quartier conjointement avec les six conseillers qui forment avec eux un conseil pour le sceau. Ils y assistent en robe, debout aux deux côtés du fauteuil du roi; & ils sont pareillement de l'assemblée qui se tient alors chez l'ancien des conseillers d'état, pour l'examen des lettres de graces & autres expéditions qui doivent être présentées au sceau.

La garde des sceaux de toutes les chancelleries de France leur appartient de droit. Celui de la chancellerie de Paris est tenu aux requêtes de l'hôtel par le doyen des maîtres des requêtes, le premier mois de chaque quartier, & le reste de l'année par les doyens des quartiers, chacun pendant les deux derniers mois de son trimestre.

Les maîtres des requêtes sont membres du parlement, & ils y sont reçus; c'est en cette qualité qu'ils ont le droit de ne pouvoir être jugés que par les chambres assemblées, & ils ne peuvent l'être, ni même decrétés par autre parlement que celui de Paris. En 1517 le parlement de Rouen ayant decrété un maître des requêtes, l'arrêt fut cassé & lacéré, & le premier président decrété. Autrefois les maîtres des requêtes siégeoient au parlement sans limitation de nombre; mais depuis les charges s'étant fort multipliées, le parlement demanda que le nombre de ceux qui pourroient y avoir entrée à la fois fût fixé. Ces remontrances eurent leur effet vers 1600; il fut réglé qu'il ne pourroit y avoir que quatre maîtres des requêtes à la fois au parlement; & cet usage a toujours été observé depuis.

Ils ont pareillement séance dans les autres parlemens du royaume; leur place est au - dessus du doyen de la compagnie; depuis l'établissement des présidiaux, les maîtres des requêtes, les présidens, ont le droit de les précéder.

Les maîtres des requêtes sont pareillement membres du grand - conseil & présidens nés de cette compagnie. Ce droit dont l'exercice avoit été suspendu quelque tems, leur a été rendu en 1738 par la suppression des charges de présidens en titre d'office. Depuis cette année ils en font les fonctions par commission au nombre de huit, quatre par semestre: ces commissions se renouvellent de 4 ans en 4 ans.

Dans les cérémonies publiques, telles que les Te Deum, les maîtres des requêtes n'assistent point en corps de cour, mais quatre d'entr'eux y vont avec le parlement, & deux y sont à côté du prié - dieu du roi, lorsqu'il y vient; d'autres enfin y accompagnent le chancelier & le garde des sceaux, suivant qu'ils y sont invités par eux, & ordinairement au nombre de huit; ils y prennent place après les conseillers d'étar.

Le doyen des maîtres des requêtes est conseiller d'état ordinaire né, il en a les appointemens, & siege en cette qualité au conseil toute l'année; les doyens des quartiers jouissent de la même prérogative, mais pendant leur trimestre seulement.

Les maîtres des requêtes, en qualité de membres du parlement, ont le droit d'indult. De tout tems nos rois leur ont accordé les privileges & les immunités les plus étendues. Ils jouissent notamment de l'exemption de tous droits féodaux, lorsqu'ils acquierent des biens dans la mouvance du roi.

Leur habit de cérémonie est une robe de soie, avec le rabat plissé; à la cour ils portent un petit manteau ou le grand, lorsque le roi reçoit des révérences de la cour, pour les pertes qui lui sont arrivées. Ils ne prennent la robe que pour entrer au conseil, ou pour le service des requêtes de l'hôtel ou du palais. Voyez le célebre Budée qui avoit été maître des requêtes, dans sa lettre à Erasme, où il déclare les prééminences de l'office de maître des requêtes. Voyez aussi Miraulmont, Fontanon, Boucheul, La Rocheslavin, Joly, & le mot Intendant. (A)

Maîtres des Requêtes de l'Hôtel des (Page 9:901)

Maîtres des Requêtes de l'Hôtel des enfans du Roi, sont des officiers établis pour rapporter les requêtes au conseil des enfans de France; il en est parlé dans une ordonnance de Philippe de Valois du 15 Février 1345, par laquelle il semble qu'ils connoissoient des causes personnelles des gens du roi; ce qui ne subsiste plus, ils jouissent des privileges des commensaux.

Maîtres des Requêtes de l'Hôtel de la (Page 9:901)

Maîtres des Requêtes de l'Hôtel de la Reine, sont des officiers établis pour faire le rapport des requêtes & mémoires qui sont présentés au conseil de la reine; il en est parlé dans une ordonnance de Philippe de Valois du 15 Février 1345,

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