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Assiette (Page 1:770)
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Assiette (Page 1:770)
Assiette (Page 1:770)
ASSIGNAT (Page 1:770)
ASSIGNAT, s. m. terme de Jurisprudence, usité singulierement
en pays de Droit écrit, est l'affectation
spéciale d'un héritage à une rente, qu'on hypotheque
& assied dessus. Quelquefois même le créancier
pour donner plus de sûreté à l'assignat, stipule qu'il
percevra lui - même les arrérages de la rente par les
mains du fermier de l'héritage sur lequel elle est assignée.
Voyez
L'assignat est un limitatif ou démonstratif. Dans le
premier cas il ne donne qu'une action réelle: dans
l'autre il la donne personnelle. Voyez
ASSIGNATION (Page 1:770)
ASSIGNATION, s. f. terme de Pratique, qui signifie
un exploit par lequel une partie est appellée en justice
à certain jour, heure & lieu, pour répondre aux fins
de l'exploit. Voyez
Tout ajournement porte assignation, sed non vice versâ; car l'assignation en conséquence d'une saisie, pour venir affirmer sur icelle, & l'assignation à venir déposer en qualité de témoin, n'emportent pas ajournement. L'assignation n'est censée ajournement, que quand celui qu'on assigne est obligé à satisfaire aux fins de l'exploit par une convention expresse ou tacite: en tout autre cas, l'assignation n'est point ajournement; ce n'est qu'une sommation ou commandement fait par autorité de justice. (H)
Assignation (Page 1:770)
Lorsque des gens de qualité, ou autres, donnent des assignations à prendre sur leurs fermiers ou autres, à des marchands, il est à propos que ces marchands les fassent accepter par ceux sur qui elles sont données pour éviter les contestations. Quand une fois on a accepté une assignation, on se rend le débiteur de celui à qui elle a été donnée.
Comme ces sortes d'assignations peuvent être négociées par ceux à qui elles appartiennent, il est bon de remarquer qu'il ne faut point s'en charger sans faire mettre dessus, l'aval de celui qui l'a négociée; parce qu'on le rend par - là garant du payement, & que d'ailleurs on a trois débiteurs pour un; savoir; celui qui a donné l'assignation en premier lieu, celui qui l'a acceptée, & celui qui y a mis son aval.
On ne peut revenir sur ce dernier, non plus que sur celui qui a donné l'assignation, sans rapporter des
ASSIGNER (Page 1:770)
ASSIGNER, signifie donner une ordonnance, un mandement, ou une rescription à quelqu'un, pour charger quelqu'autre du payement d'une somme. (G)
ASSIMILATION (Page 1:770)
ASSIMILATION, s. f. composé des mots Latins ad,
& similis, semblable; se dit de l'action par laquelle des
choses sont rendues semblables, ou ce qui fait qu'une
chose devient semblable à une autre. Voyez
Assimilation (Page 1:770)
Quelques philosophes lui donnent le nom de mouvement de multiplication; dans l'opinion où ils sont
que les corps y sont multipliés, non pas en nombre,
mais en masse: ce qui s'exprime plus proprement par
le mouvement d'augmentation ou d'accroissement. Voyez
Nous avons des exemples de cette assimilation dans
la flamme qui convertit l'huile & les particules des
corps qui servent à nourrir le feu, en matiere ardente
& lumineuse. La même chose se fait aussi remarquer
dans l'air, la fumée, & les esprits de toute
espece. Voyez
On voit la même chose dans les végétaux, où la
terre imbibée de sucs aqueux, étant préparée & digérée
dans les vaisseaux de la plante, devient d'une
nature végétale, & en fait accroître le bois, les feuilles,
le fruit, &c. Voyez
Ainsi dans les corps animaux, nous voyons que
les alimens deviennent semblables ou se transforment
en substance animale par la digestion, la chylification,
& les autres opérations nécessaires à la nutrition.
Voyez
ASSIMSHIRE ou SKIRASSIN (Page 1:770)
* ASSIMSHIRE ou SKIRASSIN, province de l'Ecosse septentrionale; ou plus proprement partie de la province de Ross, le long de la mer, où sont les Hébrides.
ASSINIBOULS (Page 1:770)
* ASSINIBOULS (
ASSINIE (Page 1:770)
* ASSINIE, royaume de la Zone - torride, sur la côte d'Or.
ASSINOYS ou CONIS (Page 1:770)
ASSINOYS ou CONIS, s. m. pl. sauvages qui habitent
entre le Mexique & la Louisiane, vers le 32
ASSIS (Page 1:770)
ASSIS, adj. se dit, en Manége, du cheval & du cavalier. Celui - ci est bien ou mal assis dans la selle; & le cheval est bien assis sur les hanches, lorsque dans ses airs au manége, & même au galop ordinaire, sa croupe est plus basse que les épaules.
Assis (Page 1:770)
Brachet à Orléans, de gueules au chien braqué, assis d'argent. (V)
ASSISE (Page 1:770)
ASSISE, terme de Droit, formé du Latin assideo,
s'asseoir auprès; c'est une séance de juges assemblés
pour entendre & juger des causes. Voyez
Assise se prenoit anciennement pour une séance
extraordinaire que des juges supérieurs tenoient dans
des siéges inférieurs & dépendans de leur jurisdiction,
pour voir si les officiers subalternes s'acquitoient de
leur devoir, pour recevoir les plaintes qu'on faisoit
contre eux, & pour prendre connoissance des appels
que l'on faisoit de ces jurisdictions subalternes. Voyez
Assise étoit aussi une cour ou assemblée de
seigneurs qui tenoient un rang considérable dans l'état: elle se tenoit pour l'ordinaire dans le palais du
prince, pour juger en dernier ressort des affaires de
conséquence. L'autorité de ces assises a été transportée
à nos parlemens. Voyez
Les écrivains appellent ordinairement ces assises,
placita, malla publica, ou curioe generales; cependant il
y a quelque différence entre assise & placita. Les vicomtes
qui n'étoient originairement que lieutenans
des comtes, & qui rendoient justice en leur place,
tenoient deux especes de cour; l'une ordinaire qui se
tenoit tous les jours, & qu'on appelloit placitum; l'autre
extraordinaire appellée assise, ou placitum generale,
à laquelle le comte assistoit en personne pour l'expédition
des affaires les plus importantes. V.
De - là, le mot d'assise s'étendit à tous les grands jours de judicature, où il devoit y avoir des jugemens & des causes solennelles & extraordinaires.
La constitution des assises d'Angleterre est assez différente de celles dont on vient de parler. On peut les définir une cour, un endroit, un tems où des juges & des jurés examinent, décident, expédient des ordres.
Il y a en Angleterre deux especes d'assises, des générales & des particulieres. Les assises générales sont celles que les juges tiennent deux fois par an dans les différentes tournées de leur département.
Milord Bacon a expliqué ou développé la nature de ces assises. Il observe que toutes les comtés du royaume sont divisées en six départemens ou circuits; deux jurisconsultes nommés par le roi, dont ils ont une commission, sont obligés d'aller deux fois l'année par toute l'étendue de chacun de ces départemens: on appelle ces jurisconsultes juges d'assise; ils ont différentes commissions, suivant lesquelles ils tiennent leurs séances.
1°. Une commission d'entendre & de juger, qui
leur est adressée, & à plusieurs autres dont on fait
le plus de cas dans leurs départemens respectifs. Cette
commission leur donne le pouvoir de traiter ou de
connoître de trahisons, de meurtres, de félonies, &
d'autres crimes ou malversations. Voyez,
Leur seconde commission consiste dans le pouvoir de vuider les prisons, en exécutant les coupables & élargissant les innocens: par cette commission ils peuvent disposer de tout prisonnier pour quelqu'offense que ce soit.
La troisieme commission leur est adressée, pour prendre ou recevoir des titres de possession, appellés aussi assises; & pour faire là - dessus droit & justice.
Ils ont droit d'obliger les juges de paix qui sont sur les lieux, à assister aux assises, à peine d'amende.
Cet établissement de juges ambulans dans les départemens, commença au tems d'Henri II. quoiqu'un peu different de ce qu'il est à présent.
L'assise particuliere est une commission spéciale accordée à certaines personnes, pour connoître de quelques causes, une ou deux; comme des cas où il s'agit de l'usurpation des biens, ou de quelqu'autre chose semblable: cela étoit pratiqué fréquemment par les anciens Anglois. Bracton, liv. III. c. xij.
Assise (Page 1:771)
Assise de pierre dure est celle qui se met sur les fondations d'un mur de maçonnerie, où il n'en faut
Assise de parpain est celle dont les pierres traversent l'épaisseur d'un mur, comme les assises qu'on met sur les murs d'échifre, les cloisons, &c. (P)
Assise (Page 1:771)
ASSISE (Page 1:771)
ASSISE, ville d'Italie, dans l'état de l'Eglise, au duché de Spolette: on y remarque l'église de faint François, qui est à trois étages. Long. 30, 12. lat. 43, 4.
ASSISTANT (Page 1:771)
ASSISTANT, adj. pris subst. (Hist. mod.) personne nommée pour aider un officier principal dans l'exercice de ses fonctions. Ainsi en Angleterre, un évêque ou prêtre a sept ou huit assistans.
Assistant se dit principalement d'une espece de
conseillers qui sont immédiatement au - dessous des
généraux ou supérieurs des monasteres, & qui prennent
soin des affaires de la communauté. Dans la
congrégation de saint Lazare, chaque maison particuliere
a un supérieur & un assistant. Le général des
Jésuites a cinq assistans, qui doivent être des gens
d'une expérience consommée, choisis dans toutes les
provinces de l'ordre; ils prennent leur nom des
royaumes ou pays qui sont de leur ressort, savoir,
l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la France, & le Portugal. Voyez,
Plusieurs compagnies de négocians en Angleterre ont aussi leurs assistans.
On appelle encore assistans ceux qui sont condamnés
à assister à l'exécution d'un criminel. Voyez
Assistans (Page 1:771)
ASSISTER (Page 1:771)
ASSISTER, aider, secourir. (Gramm.) on secourt dans le danger; on aide dans la peine; on assiste dans le besoin. Le secours est de la générosité; l'aide, de l'humanité; l'assistance, de la commisération. On secourt dans un combat; on aide à porter un fardeau; on assiste les pauvres. Syn. Franc.
ASSO (Page 1:771)
ASSO, petite ville de la Mingrelie, que quelques-uns prennent pour l'ancienne ville de Colchide, qu'on appelloit Surium, Surum & Archeapolis.
ASSOCIATION (Page 1:771)
ASSOCIATION, s. f. est l'action d'associer, ou
de former une société ou compagnie. Voyez,
Association (Page 1:771)
Association (Page 1:771)
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