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Assise étoit aussi une cour ou assemblée de
seigneurs qui tenoient un rang considérable dans l'état: elle se tenoit pour l'ordinaire dans le palais du
prince, pour juger en dernier ressort des affaires de
conséquence. L'autorité de ces assises a été transportée
à nos parlemens. Voyez
Les écrivains appellent ordinairement ces assises,
placita, malla publica, ou curioe generales; cependant il
y a quelque différence entre assise & placita. Les vicomtes
qui n'étoient originairement que lieutenans
des comtes, & qui rendoient justice en leur place,
tenoient deux especes de cour; l'une ordinaire qui se
tenoit tous les jours, & qu'on appelloit placitum; l'autre
extraordinaire appellée assise, ou placitum generale,
à laquelle le comte assistoit en personne pour l'expédition
des affaires les plus importantes. V.
De - là, le mot d'assise s'étendit à tous les grands jours de judicature, où il devoit y avoir des jugemens & des causes solennelles & extraordinaires.
La constitution des assises d'Angleterre est assez différente de celles dont on vient de parler. On peut les définir une cour, un endroit, un tems où des juges & des jurés examinent, décident, expédient des ordres.
Il y a en Angleterre deux especes d'assises, des générales & des particulieres. Les assises générales sont celles que les juges tiennent deux fois par an dans les différentes tournées de leur département.
Milord Bacon a expliqué ou développé la nature de ces assises. Il observe que toutes les comtés du royaume sont divisées en six départemens ou circuits; deux jurisconsultes nommés par le roi, dont ils ont une commission, sont obligés d'aller deux fois l'année par toute l'étendue de chacun de ces départemens: on appelle ces jurisconsultes juges d'assise; ils ont différentes commissions, suivant lesquelles ils tiennent leurs séances.
1°. Une commission d'entendre & de juger, qui
leur est adressée, & à plusieurs autres dont on fait
le plus de cas dans leurs départemens respectifs. Cette
commission leur donne le pouvoir de traiter ou de
connoître de trahisons, de meurtres, de félonies, &
d'autres crimes ou malversations. Voyez,
Leur seconde commission consiste dans le pouvoir de vuider les prisons, en exécutant les coupables & élargissant les innocens: par cette commission ils peuvent disposer de tout prisonnier pour quelqu'offense que ce soit.
La troisieme commission leur est adressée, pour prendre ou recevoir des titres de possession, appellés aussi assises; & pour faire là - dessus droit & justice.
Ils ont droit d'obliger les juges de paix qui sont sur les lieux, à assister aux assises, à peine d'amende.
Cet établissement de juges ambulans dans les départemens, commença au tems d'Henri II. quoiqu'un peu different de ce qu'il est à présent.
L'assise particuliere est une commission spéciale accordée à certaines personnes, pour connoître de quelques causes, une ou deux; comme des cas où il s'agit de l'usurpation des biens, ou de quelqu'autre chose semblable: cela étoit pratiqué fréquemment par les anciens Anglois. Bracton, liv. III. c. xij.
Assise de pierre dure est celle qui se met sur les fondations d'un mur de maçonnerie, où il n'en faut
Assise de parpain est celle dont les pierres traversent l'épaisseur d'un mur, comme les assises qu'on met sur les murs d'échifre, les cloisons, &c. (P)
Assistant se dit principalement d'une espece de
conseillers qui sont immédiatement au - dessous des
généraux ou supérieurs des monasteres, & qui prennent
soin des affaires de la communauté. Dans la
congrégation de saint Lazare, chaque maison particuliere
a un supérieur & un assistant. Le général des
Jésuites a cinq assistans, qui doivent être des gens
d'une expérience consommée, choisis dans toutes les
provinces de l'ordre; ils prennent leur nom des
royaumes ou pays qui sont de leur ressort, savoir,
l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la France, & le Portugal. Voyez,
Plusieurs compagnies de négocians en Angleterre ont aussi leurs assistans.
On appelle encore assistans ceux qui sont condamnés
à assister à l'exécution d'un criminel. Voyez
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