LIMITES (Page 9:542)

LIMITES, (Jurisprd.) sont les bornes de quelque puissance ou de quelque héritage. Les limites des deux puissances spirituelle & temporelle sont la distinction de ce qui appartient à chacune d'elles.

Solon avoit fait une loi par laquelle les limites des héritages étoient distingués par un espace de cinq piés qu'on laissoit entre deux pour passer la charrue; & afin que l'on ne pût se méprendre sur la propriété des territoires, cet espace de cinq piés étoit imprescriptible.

Cette disposition fut d'abord adoptée chez les Romains par la loi des douze tables. La loi Manilia avoit pareillement ordonné qu'il y auroit un espace de cinq ou six piés entre les fonds voisins. Dans la suite on cessa de laisser cet espace, & il fut permis d'agir pour la moindre anticipation qui se faisoit sur les limites. C'est ce que l'on induit ordinairement de la loi quinque pedum, au code finium regundorum, laquelle n'est pourtant pas fort claire.

Depuis que l'on eut cessé de laisser un espace entre les héritages voisins, on marqua les limites par [p. 543] des bornes ou pierres, & quelquefois par des terres.

Dans les premiers tems de la fondation de Rome, c'étoient les freres Arvales qui connoissoient des limites.

Le tribun Mamilius fut surnommé Limitaneus, parce qu'il avoit fait une loi sur les limites.

Il y avoit chez les Romains, comme parmi nous, des arpenteurs, mensores, que les juges envoyoient sur les lieux pour marquer les limites.

Ce qui concerne les limites & l'action de bornage, est traité dans les titres du digeste & du code finium regundorum, & dans l'histoire de la Jurisprudence rom. de M. Terrasson, part. II. §. 10. p. 168. Voyez Arpentage, Arpenteurs, Bornes, Bornage . (A)

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.