| RECHERCHE | Accueil | Mises en garde | Documentation | ATILF | ARTFL | Courriel |
INDIVIS (Page 8:684)
INDIVIS, adj. (Jurisprud.) se dit de quelque chose qui n'est pas divisé ou partagé; on dit en ce sens un héritage indivis, une succession indivise.
Quelquefois par le terme d'indivis simplement on entend l'état d'indivision dans lequel les co - propriétaires jouissent; on dit en ce sens que plusieurs personnes jouissent par indivis, pour dire qu'ils possedent en commun.
Indivis est opposé à divis; lorsqu'un héritage est partagé, chacun des co - partageans jouit à part & divis de sa portion.
Pour sortir de l'état d'indivis, il y a deux voies;
savoir, la licitation & le partage. Voyez ci - après
The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.