"281"> blesse & de la franchise de l'héritage, lequel se partageoit toûjours noblement, même entre roturiers, quand il étoit une fois échû en tierce - main.

Quelques uns confondent mal - à - propos le fiancdevoir avec le franc - aleu. Voyez l'article 258 de la coûtume d'Anjou, & l'ordonnance de Philippe III. touchant les accroissemens, in fine.

Frane devoir est aussi lorsque l'héritage du roturier est donné par le seigneur du fief à franc - devoir, foit que la redevance soit annuelle, ou dûe à chaque mutation d'homme ou de seigneur, au moyen de quoi l'heritage ainsi tenu ne doit point de rachat; mais il est dû des ventes dans les cas ou elles ont lieu par la coûtume. Voyez Lodunois, chap. xjv. art. 21. & 145. (A)

Franc - devoir dans les anciennes chartes, signifie aussi les charges que les hommes de franche & libre condition, doivent pour usage de bois, pour pacage, panage ou autrement. Voyez le glossaire de M. de Lauriere, au mot franc - devoir. (A)

Franc - d'Eau (Page 7:281)

Franc - d'Eau, (Marine.) rendre le navire francd'eau, c'est tirer l'eau qui peut être dans le navire, & le vuider par le moyen de la pompe. (Z)

Franc - Etable (Page 7:281)

Franc - Etable. (Marine.) voyez Etable.

Franc et quitte (Page 7:281)

Franc et quitte, est une clause qui signifie que les biens dont il s'agit ne sont grevés d'aucunes hypotheques ni autres charges. On peut faire la déclaration de franc & quitte, par rapport à un héritage que l'on vend; ordinairement on le déclare fianc & quitte des arrérages, de cens, & autres charges reelles du passé, jusqu'au jour de la vente.

On peut aussi déclarer l'héritage que l'on vend franc & quitte de toutes charges & hypotheques.

Quelquefois un homme qui s'oblige déclare tous ses biens francs & quittes, c'est - à - dire qu'il ne doit rien; ou bien il les déclare franes & quittes à l'exception d'une certaine somme qu'il spécifie.

Lorsque la déclaration de franc & quitte se trouve fausse, il faut diltinguer si c'est par erreur qu'elle a été faite, ou si c'est de mauvaise foi.

L'erreur peut arriver lorsque celui qui a fait la déclaration de franc & quitte ignoroit les hypotheques qui avoient été constituées sur les biens par ses auteurs, & en ce cas il est seulement tenu civilement de faire décharger les biens des hypotheques, ou de souffrir la résiliation du contrat avec dommages & intérêts.

Mais si la déclaration de franc & quitte a été faite de mauvaise foi, c'est un stellionat: & celui qui a fait cette déclaration est tenu de souffrir la rélolution du contrat avec dommages & intérêts; & l'on peut le faire condamner par corps, quand même il auroit des biens suffisans pour répondre de ses engagemens. Voyez Stellionat. (A)

Franc - Funin (Page 7:281)

Franc - Funin, (Marine.) c'est une longue corde plus ronde que le cordage ordinaire; elle est blanche, c'est - à - dire qu'elle n'est pas goudronnée, & sert dans un vaisseau à plusieurs usages. Le franc - funin est composé de cinq torons, tellement serrés que le cordage en paroisse plus arrondi que le cordage ordinainaire. Il sert pour les plus rudes manoeuvres, comme pour embarquer le canon, mettre en carene, &c.

Franc - Homme (Page 7:281)

Franc - Homme, c'étoit tout homme noble ou roturier, qui étant proprietaire d'un fief, demeuroit au dedans de ce fief; car anciennement les fiefs communiquoient leur noblesse aux roturiers tant qu'ils y demeuroient. Voyez de Fontaines en son conseil, & M. de Lauriere en ses notes sur l'ort. 248. de la coût. de Paris. (A)

Francs - Maçons (Page 7:281)

Francs - Maçons, (Hist. mod.) ancienne société ou corps qu'on nomme de la sorte, soit parçe qu'ils avoient autrefois quelque connoissance de la Maçonnerie & des bâtimens, soit que leur sociéte ait été d'abord fondée par des maçons.

Elle est actuellement tres - nombreuse, & composée de personnes de tout etat. On trouve des francsmaçons en tous pays. Quant à leur ancienneté, ils prétendent la faire remonter à la construction du temple de Salomon. Tout ce qu'on peut pénétrer de leurs mysteres ne paroît que loüable, & tendant principalement à fortifier l'amitié, la société, l'assistance mutuelle, & à faire observer ce'que les hommes se doivent les uns aux autres. Chambers.

Francs - mançais (Page 7:281)

Francs - mançais, c'étoient des monnoies de la valeur d'une livre, que l'on frappoit au Mans de l'autorité de l'évéque. (A)

Francs - Meix (Page 7:281)

Francs - Meix, ou Mfx, dont il est parlé en la coutume locale de Saint - Piat de Seclin sous Lille, sont des héritages mortaillables qui ont été affranchis. (A)

Franc - Mariage (Page 7:281)

Franc - Mariage, c'est un mariage noble; donner en franc - mariage, c'est marier noblement. Il en est parlé au traite des tenures, liv. I. ch. ij. liv. II. ch. vj. liv. III. ch. ij. (A)

Franc parisis (Page 7:281)

Franc parisis, étoit la monnoie d'une livre parisis, qui valoit un quart en sus plus que le franc tournois. Voyez Monnoie parisis. (A)

Franc - Pris (Page 7:281)

Franc - Pris ou prisage, c'est - à - dire ptisee dans la coùtume de Bretagne, art. 261. (A)

Franc - Quartier (Page 7:281)

Franc - Quartier, s. m. terme de Blason. Le premier quartier de l'écu, qui est à la droite du côte du chef, ou l'on a coûtume de mettre quelques autres armes que celles du reste de l'écu. Il est un peu moindre qu'un vrai quartier d'écartelage.

Franc - Salé (Page 7:281)

Franc - Salé, (Jurisprud.) Ce mot s'entend de deux manieres.

Il y a des provinces & des villes qu'on appelle pays de franc - sale, c'est - à - dire où chacun a la liberté d'acheter & revendre du sel sans payer au Roi aucune impesition: tels sont le Poitou, l'Aunis, la Saintonge, le Perigord, Angoumois, haut & bas Limosin, haute & basse Marche, qui on acquis ce droit du roi Henri II. moyennant finance. La ville de Calais & les pays reconquis ont aussi obtenu ce droit lorsqu'ils sont sortis des mains des Anglois & rentrés sous la domination de France.

Le franc - salé ou droit de franc - salé qui appartient à certains officiers royaux & autres personnes, est une certaine provision de sel qui leur est accordée pour leur provision. Autrefois ceux qui avoient ce droit avoient le sel gratis, & ne payoient que la voiture. Presentement ils payent une pistole par minot. Voyez Gabelle. (A)

Francs - Taulpins (Page 7:281)

Francs - Taulpins, voyez Francs Ar chers.

Franc - Tenant (Page 7:281)

Franc - Tenant, c'est celui qui possede noblement & librement. Voyez le liv. des tenures, liv. II. ch. j. & ij. (A)

Franc - Tenement (Page 7:281)

Franc - Tenement, est un héritage possédé noblement & librement, sans aucune charge roturiere. Voyez le même livre des tenures, liv. I. ch. vj. & jx. liv. III. ch. ij. (A)

Franc - Tillac (Page 7:281)

Franc - Tillac, (Marine.) c'est le pont le plus proche de l'eau, qu'on appelle le premier pont dans les vaisseaux à deux ponts & à trois ponts. C'est sur ce pont qu'on place les canons de plus fort calibre. (Z)

Franc tournois (Page 7:281)

Franc tournois, étoit la monnoie d'une livre que l'on frappoit à Tours de l'autorité de l'archevêque. Cette livre valoit sou tournois; présentement le franc tournois n'est plus qu'une valeur numéraire. Voyez Livre Tournois. (A)

Franc viennois (Page 7:281)

Franc viennois, c'étoit une monnoie d'une livre, qui se frappoit à Vienne en Dauphiné de l'autorité des dauphins de Viennois. Il y a encore dans ce pays & dans les provinces voisines, des redevances fixées en francs sous & deniers viennois; ce qui s'evalue en monnoie de France. Voyez ci - dev. Denier viennois. (A) [p. 282]

FRANCA (Page 7:282)

FRANCA, genre de plante à fleur en oeillet, composée de plusieurs pétales disposés en rond & soûtenus par un calice cylindrique. Le pistil sort de ce calice, & devient dans la suite un fruit plus ou moins alongé, qui s'ouvre d'un bout à l'autre en trois parties, quoiqu'il soit renferme dans le calice. Il contient des semences ovoïdes très - petites, & attachées au placenta. Nova plant. gener. Amer. &c. par M. Micheli. (I)

FRANCARTE (Page 7:282)

FRANCARTE, s. f. (Comm.) mesure pour les grains dont on se sert à Verdun. La francarte de froment pese 38 livres poids de marc, de méteil 34, de seigle 32, & d'avoine 25. Voyez les dict. de Comm. & de Trév. (G)

FRANCE (Page 7:282)

FRANCE, (Géog.) grand royaume de l'Europe, borné au N. par les Pays - Bas, à l'E. par l'Allemagne, les Suisses, & la Savoie; au S. par la mer Méditerranée & par les Pyrénées; à l'O. par l'Océan.

Selon la carte de la mesure de la terre donnée par M. Cassini, la France a d'orient en occident 220 lieues de large, & du nord au sud, depuis Dunkerque jusqu'aux fiontieres d'Espagne, 230, lieues de long. En prenant la France de biais, depuis la côte de Bretagne la plus éloignée jusqu'à Nice sur la côte de Provence, 250 lieues; & depuis les consins d'Espagne au midi de Bayonne, jusqu'aux confins d'Allemagne, du côté des Pays - Bas, 210 lieues ou environ. Ainsi en prenant 220 lieues pour milieu entre ces différences, cela donne pour l'etendue de la France 400 lieues quarrées. Ces lieues sont selon la même carte, de 25 au degré.

Dans cette étendue, l'air y est pur & sain, sous un ciel presque par - tout tempéré. L'Océan arrose la France d'un côté, & la Méditerranée de l'autre. Elle a de hautes montagnes & de belles rivieres. Son pays fertile & délicieux abonde en sel, grains, légumes, fruits, vins, &c. mines de fer, de plomb, de cuivre, &c. Il y a en France 18 archevêchés, 112 évêchés, 14777 couvents, 12400 prieurés, 1356 abbayes de religieux, 240 commanderies de l'ordre de Malthe, &c. On y compte 13 perlemens, 12 gouvernemens généraux, ou si l'on veut, 36 gouvernemens des provinces, & 25 universités, qui ne sont pas toutes célebres. Sa situation se trouve, selon l'académie des Sciences, entre le treizieme & le vingt - sixieme degré de longitude, & entre le quarante - deuxieme & le cinquante - unieme de latitude.

L'histoire de ce royaume, dit un homme de génie, nous fait voir la puissance des rois de France se former, mourir deux fois, renaitre de même; languir ensuite pendant plusieurs siecles: mais prenant insensiblement des forces, s'accroître de toutes parts, & monter au plus haut point; semblable à ces fleuves qui dans leur cours perdent leurs eaux, ou se cachent sous terre, puis reparoissent de nouveau, grossis par les rivieres qui s'y jettent, & entraînent avec rapidité tout ce qui s'oppose à leur passage.

Les peuples furent absolument esclaves en France, jusque vers le tems de Philippe - Auguste. Les seigneurs furent tyrans jusqu'à Louis XI. tyran lui - même, qui ne travailla que pour la puissance royale. François I. sit naître le commerce, la navigation, les lettres, & les arts, qui tous périrent avec lui. Henri le Grand, le pere & le vainqueur de ses sujets, fut assassiné au milieu d'eux, quand il alloit faire leur bonheur. Le cardinal de Richelieu s'occupa du soin d'abaisser la maison d'Autriche, le Calvinisme, & les grands. Le cardinal Mazarin ne songea qu'à se maintenir dans son poste avec adresse & avec art.

Aussi pendant neus cents ans, les François sont restés sans industrie, dans le desordre & dans l'ignorance: voilà pourquoi ils n'eurent part ni aux grandes découvertes, ni aux belles inventions des autres peuples. L'imprimerie, la poudre, les glaces, les télescopes, le compas de proportion, la circulation du sang, la machine pneumatique, le vrai systeme de l'univers, ne leur appartiennent point; ils faisoient des tournois, pendant que les Portugais & les Espagnols découvroient & conquéroient de nouveaux mondes a l'orient & à l'occident du monde connu. Enfin les choses changerent de face vers le milieu du dernier siecle; les Arts, les Sciences, le Commerce, la Navigation, & la Marine, parurent sous Colbert, avec un éclat admirable dont l'Europe fut étonnée: tant la nation françoise est propre à se porter à tout; nation flexible qui murmure le plus aisément, qui obéit le mieux, & qui oublie le plûtôt ses malheur.

Je suis très - dispensé d'entrer ici dans aucun détail de l'état présent du royaume. Sa force réelle & telative; la nature de son gouvernement; la religion du pays; la puissance du monarque, ses revenus, ses ressources, & sa domination, tout cela n'est igneré de personne. L'on ne sait pas moins que les richesses immenses de la France, qui montent peut - être en matieres d'or ou d'argent, à un milliard du titre de ce jour (le mare d'or à 680 liv. & celui d'argent à 50 liv.), se trouvent malheureusement réparties, comme l'étoient les richesses de Rome, lers de la chûte de la République. On sait encore que la capitale forme, pour ainsi dire, l'état même, que tout aborde à ce gouffre, à ce centre de puissance; que les provinces se dépeuplent excessivement; & que le laboureur accablé de sa pauvreté, craint de mettre au jour des malheureux. Il est vrai que Louis XIV. s'appercevant, il y a près d'un siecle (en 1666) de ce mal invétéré, crut encourager la propagetion de l'espece, en promettant de recompenser ceux qui auroient dix enfans, c'est - à - dire de récompenser des prodiges; il eût mieux valu remonter aux causes du mal, & y porter les véritables remedes. Or ces causes & ces remedes ne sont pas difficiles à trouver. Voyez les articles Impôt, Tolérance, &c. (D.J)

France, (Isle de - (Page 7:282)

France, (Isle de - ) Géog. province de France, ainsi nommée parce qu'elle étoit autrefois bornée par la Seine, la Marne, l'Oise, l'Aisne, & l'Ourque. Les Géographes vous indiqueront son étendue actuelle. (D. J.)

FRANCFORT (Page 7:282)

FRANCFORT sur le Mein, s. m. (Géog.) ville d'Allemagne en Wétéravie, aux confins de la Franconie, entre la ville d'Hanaw & celle de Mayence.

Francfort est partagé en deux par le Mein, que l'on y passe sur un pont de pierre. La partie qui est sur le bord septentrional du fleuve, porte proprement le nom de Francfort; on appelle l'autre Saxen - Hansen, c'est - à - dire les maisons des Saxons. Ces deux parties sont fortifiées avec des bastions à l'antique, un fossé plein d'eau, & un chemin - couvert.

Cette ville est la patrie de Charles le Chauve, roi de France: elle est riche, impériale, anséatique, peuplée, & marchande; on y tient deux foires chaque année, l'une au printems, & l'autre en automne, où entr'autres marchandises, il se fait un grand commerce de livres.

C'est - là que les électeurs se rendent pour élire un empereur ou un roi des Romains, conformément eu non conformément à la bulle d'or de l'empereur Charles IV. dont l'original se garde à la maison - de ville; c'est un parchemin in - 4°. de quarante - trois feuilles, selon Wagenseil.

Francsort est fameux par son concile de l'an 794, un des plus célebres qui se soient tenus dans l'occident: Charlemagne, en qualité d'empereur, y eveiça la même autorité qu'avoient autrefois les empereurs d'orient dans les conciles, depuis qu'ils eurent embrassé le Christianisme. On rejetta dans ce concile le second concile de Nicée, dans lequel on avoit

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