RECHERCHE | Accueil | Mises en garde | Documentation | ATILF | ARTFL | Courriel |
"238">
Lorsque les exempts abusent de leurs priviléges, ils doivent en être privés, suivant la doctrine du concile de Latran, en 1215; de celui de Sens, en 1269; d'Avignon, en 1326; & de Saltzbourg, en 1386.
Ils peuvent même quelquefois en être privés sans en avoir abusé, lorsque les circonstances des tems, des lieux & des personnes exigent quelque changement. Voyez le traité de exemptionibus de Jacobus de Canibus, & celui de Baldus; les Mémoires du Clergé, tom. l. & Vl. la Bibliot. can. tom. I. p. 603. Preuves des libertés, tom. Il. ch. xxxviij. Fevret, traité de l'Abus, liv. III. ch. j. les Lois ecclésiastiques de d'Hé<-> ricourt, part. I. ch. xj. (A)
EXEMPTIONS (Page 6:238)
EXEMPTIONS, (Finances.) c'est un privilége qui dispense d'une imposition, d'une contribution, ou de toute autre charge publique & pécuniaire, dont on devroit naturellement supporter sa part & portion.
Une exemption de cette espece est donc une exception à la regle générale, une grace qui déroge au droit commun.
Mais comme il est juste & naturel, que dans un gouvernement quelconque, tous ceux qui participent aux avantages de la société, en partagent aussi les charges; il ne sauroit y avoir en finances d'exemption absolue & purement gratuite; toutes doivent avoir pour fondement une compensation de services d'un autre genre, & pour objet le bien général de la société.
La noblesse a prodigué son sang pour la patrie;
voilà le dédommagement de la taille qu'elle ne paye
pas. Voyez
Les magistrats veillent pour la sûreté des citoyens, au maintien du bon ordre, à l'exécution des lois; leurs travaux & leurs soins compensent les exemptions dont ils jouissent.
Des citoyens aussi riches que desintéressés, viennent gratuitement au secours de la patrie, réparent en partie la rareté de l'argent, ou remplacent par le sacrifice de leur fortune, des ressources plus onéreuses au peuple; c'est au peuple même à les dédommager par des exemptions qu'ils ont si bien méritées.
Des étrangers nous apportent de nouvelles manufactures, ou viennent perfectionner les nôtres; il faut qu'en faveur des fabriques dont ils nous enrichissent, ils soient admis aux prérogatives des regnicoles que l'on favorise le plus.
Des exemptions fondées sur ces principes, n'auront jamais rien d'odieux; parce qu'en s'écartant, à certains égards, de la regle générale, elles rentreront toûjours, par d'autres voies, dans le bien commun.
Ces sortes de graces & de distinctions, n'exciteroient & ne justifieroient les murmures du peuple, & les plaintes des citoyens, hommes d'état, qu'autant qu'il arriveroit que par un profit, par un intérêt pécuniare, indépendant d'une exemption tr&eagrave;s avantageuse, le bénéfice de la grace excéderoit de beaucoup les sacrifices que l'on auroit faits pour s'en rendre digne; la véritable compensation suppose nécessairement de la proportion: il est donc évident que dès qu'il n'y en aura plus entre l'exemption dont on joüit, & ce que l'on aura fait pour la mériter, on est redevable du surplus à la société; elle est le centre où tous les rayons doivent se réunir; il faut s'en séparer, ou contribuer dans sa proportion à ses charges. Quelqu'un oseroit - il se dire exempt de coopérer au bien commun? on peut seulement y concourir différemment, mais toûjours dans la plus exacte égalité.
S'il arrivoit que la naissance, le crédit, l'opulence, ou d'autres considérations étrangeres au bien public, détruisissent, ou même altérassent des maximes si précieuses au gouvernement, il en résulteroit, contre la raison, la justice & l'humanité, que certains citoyens joüiroient des plus utiles exemptions, par la raison même qu'ils sont plus en état de partager le poids des contributions, & que la portion infortunée seroit punie de sa pauvreté même, par la surchrage dont elle seroit accablée.
Que les exemptions soient toûjours relatives, jamais absolues, & l'harmonie générale n'en souffrira point la plus legere atteinte; tout se maintiendra dans cet ordre admirable, dans cette belle unité d'administration, qui dans chaque partie, apperçoit, embrasse & soûtient l'universalité.
Ces principes ont lieu, soit que les exemptions portent sur les personnes, soit qu'elles favorisent les choses.
On n'exempte certains fonds, certaines denrées, certaines marchandises des droits d'entrée, de ceux de sortie, des droits locaux, qu'en faveur du commerce, de la circulation, de la consommation, & toûjours relativement à l'intérêt que l'on a de retenir ou d'attirer, d'importer ou d'exporter le nécessaire ou le superflu.
Il ne faut pas au surplus confondre les priviléges & les exemptions.
Toutes les exemptions sont des priviléges, en ce que ce sont des graces qui tirent de la regle générale les hommes & les choses à qui l'on croit devoir les accorder.
Mais les priviléges ne renferment pas seulement des exemptions.
Celles - ci ne sont jamais qu'utiles & purement passives, en ce qu'elles dispensent seulement de payer
ou de faire une chose; au lieu que les priviléges peuvent
être à la fois utiles ou honorifiques, ou tous les
deux ensemble, & que non - seulement ils dispensent
de certaines obligations, mais qu'ils donnent encore
quelquefois le droit de faire & d'exiger. Voyez
EXEQUATUR (Page 6:238)
EXEQUATUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin
qui, dans le style des tribunaux, s'étoit long - tems
conservé, comme s'il eût été françois. C'étoit une
ordonnance qu'un juge mettoit au bas d'un jugement
émané d'un autre tribunal, portant permission de le
mettre à exécution dans son ressort; c'étoit proprement
un pareatis. Voyez
EXERCICE (Page 6:238)
EXERCICE, s. m. (Art. milit.) On entend par ce terme, dans l'art de la guerre, tout ce qu'on fait pratiquer aux soldats, pour les rendre plus propres au service militaire.
Ainsi l'exercice consiste non - seulement dans le maniement des armes & les évolutions, mais encore dans toutes les autres choses qui peuvent endurcir le soldat, le rendre plus fort & plus en état de supporter les fatigues de la guerre.
Dans l'usage ordinaire, on restraint le terme d'exercice au maniement des armes; mais chez les Romains, on le prenoit dans toute son étendue. Les exercices regardoient les fardeaux, qu'il falloit accoûtumer les soldats à porter; les différens ouvrages qu'ils étoient obligés de faire dans les camps & dans les siéges, & l'usage & le maniement de leurs armes.
Les fardeaux que les soldats romains étoient obligés de porter, étoient fort pesans; car outre les vivres qu'on leur donnoit, suivant Cicéron, pour plus de quinze jours, ils portoient différens ustensiles, comme une scie, une corbeille, une bêche, une hache, une marmite pour faire cuire leurs alimens, trois ou quatre pieux pour former les retranchemens du [p. 239]
Les travaux des siéges étoient fort pénibles, & ils regardoient uniquement les soldats.
L'exercice des armes se faisoit tous les jours, en
temps de paix & de guerre, par tous les soldats, excepté
les vétérans. On les accoûtumoit à faire vingt
milles de chemin d'un pas ordinaire en cinq heures
d'été, & d'un pas plus grand, vingt - quatre milles
dans le même tems. On les exerçoit aussi à courir,
afin que dans l'occasion ils pûssent tomber sur l'ennemi
avec plus d'impétuosité, aller à la découverte,
&c. à sauter, afin de pouvoir franchir les fossés
qui pourroient se rencontrer dans les marches & les
passages difficiles: on leur apprenoit enfin à nager.
Pour apprendre à frapper l'ennemi, on les exerçoit
à donner plusieurs coups à un pieu.
On peut voir dans cet auteur le détail de tous les
autres exercices des soldats romains: ils étoient d'un
usage général; les capitaines & les généraux mêmes
ne s'en dispensoient pas dans les occasions importantes.
Plutarque rapporte, dans la vie de Marius,
que ce général desirant d'être nommé pour faire la
guerre à Mithridate,
Ce même auteur rapporte aussi que Pompée, dans
la guerre civile contre César, exerçoit lui - même ses
troupes,
Il est aisé de sentir les avantages qui résultoient de l'usage continuel de ces exercices. Les corps étoient en état de soûtenir les fatigues extraordinaires de la guerre, & il arrivoit, comme le dit Josephe, que chez les Romains la guerre étoit une méditation, & la paix un exercice.
L'auteur de l'histoire de la milice françoise dit,
avec beaucoup de vraissemblance, qu'il y a lieu de
conjecturer que dès l'établissement de la monarchié
françoise dans les Gaules il y avoit exercice pour les
soldats.
On commence à voir sous la troisieme race,
dès le tems de Philippe I. ce que j'ai appellé, dit
toûjours le P. Daniel, l'exercice général (c'est celui
qui consiste à accoûtumer les soldats au travail &
à la fatigue). Ce fut vers ce tems - là que commencerent
les tournois, où les seigneurs & les gentilshommes
s'exerçoient à bien manier un cheval, à
se tenir fermes sur leurs étriers, à bien dresser un
coup de lance, à se servir du bouclier, à porter &
à parer les coups d'épées, à s'accoûtumer à supporter
le faix du harnois, & aux autres choses utiles &
nécessaires pour bien combattre dans les armées:
mais pour ce qui est de l'exercice particulier, qui consiste
dans les divers mouvemens qu'on fait faire aux,
troupes dans un combat, je n'ai rien trouvé d'écrit
sur ce sujet jusqu'au tems de Louis XI».
L'invention de la poudre à canon a été la cause de
la cessation totale, pour ainsi dire, de tous les exercices propres à endurcir le corps & à le fortifier pour
supporter les grands travaux. Avant cette époque,
la force particuliere du corps caractérisoit le héros;
on ne négligeoit rien pour se mettre en état de se servir
d'armes fort pesantes.
Next page
The Project for American and French Research on the Treasury of the
French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et
Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division
of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic
Text Services (ETS) of the University of Chicago.