"548"> qui ont lieu par l'âge de puberté, par la majorité coûtumiere, par la pleine majorité, par le mariage; telles sont pour les fils de famille les émancipations qui ont lieu en certains pays par le mariage, par l'acquisition de quelque dignité, par l'ordre de prêtrise, par l'habitation séparée, & par le négoce séparé. (A)

Emancipation légitime (Page 5:548)

Emancipation légitime ou ancienne, étoit celle qui se faisoit en vertu de la loi des douze tables. Voyez ci - devant Emancipation ancienne. (A)

Emancipation par lettres du Prince (Page 5:548)

Emancipation par lettres du Prince, a lieu tant en faveur des mineurs, que des fils de famille. L'usage de ces émancipations vient des Romains. Voyez ce qui en est dit à l'article Emancipation de Mineur & Emancipation justinienne. Ces lettres, qu'on appelle communément lettres de bénéfice d'âge, s'obtiennent en la petite chancellerie; elles sont adressées au juge royal qui a fait la tutelle ou curatelle; ou si c'est un juge de seigneur, on les adresse à un sergent royal, qui fait commandement au juge de procéder à l'enthérinement: ce qui ne se fait qu'après avoir pris l'avis des parens & amis du mineur. (A)

Emancipation de majorité coutumiere (Page 5:548)

Emancipation de majorité coutumiere, est celle que quelques coûtumes accordent au mineur à l'âge de pleine puberté, lequel est reglé différemment par les coûtumes. Voy. Emancipation de Mineur. (A)

Emancipation par mariage (Page 5:548)

Emancipation par mariage, est une émancipation tacite que dans certains pays le mariage opere de plein droit & sans lettres du prince, en faveur des mineurs & des fils de famille. Cette émancipation tacite n'a pas lieu dans les pays de droit écrit, excepté dans ceux qui sont du ressort du parlement de Paris.

Pour ce qui est des pays coûtumiers. le mariage n'y a pas toûjours opéré l'émancipation; car Gaucher de Chatillon connétable, mariant sa fille en 1308, promit de l'émanciper & de la sortir hors de sa puissance.

Présentement toutes les coûtumes donnent au mariage l'effet d'émanciper, excepté celle de Poitou qui requiert à l'égard des nobles une émancipation expresse, outre le mariage. Celle de Saintonge veut qu'il y ait habitation séparée de celle du pere; celle de Bretagne requiert que le mariage soit fait du consentement du pere, condition qui doit être sousentendue dans toutes les coûtumes; celle de Bourbonnois dit que le mariage émancipe, mais elle met une restriction, si ce n'est qu'il fût autrement convenu en faisant le mariage. Voyez le recueil des quest. de M. Bretonnier, au mot Puissance paternelle.

L'émancipation par mariage n'opere pas plus d'effet que celle qui se fait en vertu de lettres du prince, si ce n'est que la premiere emporte la liberté de se remarier sans le consentement du pere, quoique celui ou celle qui veut se remarier n'ait pas 25 ans. (A)

Emancipation de Mineur (Page 5:548)

Emancipation de Mineur, est l'acte qui met un mineur hors de la puissance de son tuteur, & lui donne le droit de joüir de ses revenus, même de disposer de ses meubles.

L'émancipation des mineurs avoit lieu chez les Romains; elle se faisoit en vertu de lettres du prince: cela fait la matiere du titre du code de his qui oetatis veniam impetraverunt. La loi 2, qui est de l'empereur Constantin, dit que tous les jeunes gens, lesquels étant de bonne conduite desirent de gouverner leur patrimoine, ayant besoin pour cela de lettres du prince, pourront impétrer cette grace quand ils auront vingt ans accomplis; de maniere qu'ils présenteront eux - mêmes leurs lettres au juge, & prouveront leur âge par écrit, & justifieront de leur bonne conduite & moeurs par des témoins dignes de foi: la loi permet néanmoins aux filles de présen<cb-> ter leurs lettres par procureur, & de les obtenir à l'âge de dix - huit ans, pour pouvoir joüir de leurs biens sans pouvoir aliéner les sonds, ensorte qu'elles ayent en toutes affaires autant de droit & de pouvoir que les hommes. La raison pour laquelle la loi fait mention nommément des filles, est que dans l'ancien droit romain les femmes étoient perpétuellement en curatelle.

Il paroît singulier que cette loi oblige les mineurs, qui veulent joüir de leur revenu, de prendre des lettres; vû que, suivant le droit romain, la tutelle finit à l'âge de puberté, qui est de quatorze ans pour les mâles, & de douze ans pour les filles; & que suivant ce même droit, il est libre au mineur pubere de ne pas demander de curateur. Mais il est évident que la loi a entendu parler du cas où le mineur a un curateur, comme on lui en donne un ordinairement en sortant de la tutelle: ce qui est fondé sur la disposition de cette même loi, qui suppose qu'un mineur n'est pas capable de gouverner son bien au plûtôt qu'à l'âge de vingt ans accomplis.

Néanmoins dans notre usage les lettres de bénéfice d'âge s'obtiennent souvent plûtôt tant en pays coûtumier, que dans les pays de droit écrit: cela dépend de la capacité des mineurs, de l'avis des parens, & de l'ordonnance du juge; mais ordinairement on n'accorde point de lettres de bénéfice d'âge au - dessous de la puberté.

Les mineurs peuvent aussi être émancipés par mariage, ou par la majorité coûtumiere, que les coûtumes fixent différemment: mais en ce cas ils ont toûjours besoin de lettres du prince; de sorte que les coûtumes qui semblent accorder l'émancipation à celui qui atteint l'âge de majorité coûtumiere, ne font proprement que regler l'âge auquel on peut obtenir des lettres d'émancipation.

La majorité parfaite opere aussi une espece d'émancipation légale.

Le mineur émancipé peut faire seul tous actes d'administration; mais il ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles sans avis de parens & decret du juge.

Il ne peut aussi ester en jugement, sans être assisté d'un curateur. (A)

Emancipation de Moines (Page 5:548)

Emancipation de Moines: on s'est quelquefois servi de ce terme dans les monasteres, en parlant des moines promûs à quelque dignité, ou tirés hors de l'obéissance de leurs supérieurs. Voy. le gloss. de Ducange, au mot Emancipatio. (A)

Emancipation d'un Monastere (Page 5:548)

Emancipation d'un Monastere est dite, dans quelques anciens auteurs, pour exemption de la jurisdiction de l'ordinaire. Voyez Ducange ibid. (A)

Emancipation (Page 5:548)

Emancipation per oes & libram, voyez Emancipation ancienne.

Emancipation tacite (Page 5:548)

Emancipation tacite, est celle qui a lieu de plein droit en faveur du mineur ou du fils de famille, sans le consentement du pere & sans lettres du prince: telles sont celles qui ont lieu par le mariage, par l'acquisition de quelque dignité, par l'ordre de prêtrise, par une habitation ou un commerce séparé.

Suivant le droit romain, il n'y avoit que la dignité de patrice capable d'émanciper; celle de sénateur n'avoit pas cet effet.

En France, les premieres dignités des parlemens, telles que celles de présidens, de procureur, & avocats généraux, émancipent. Les grandes dignités de l'épée & de la cour émancipent aussi.

Pour ce qui est des dignités ecclésiastiques, en pays de droit écrit, l'épiscopat est la seule qui ait l'effet d'émanciper. Les dignités d'abbé, de prieur, & de curé, n'émancipent point.

En pays coûtumier la prêtrise émancipe, comme le décide la coûtume de Bourbonnois, & que Coquille l'observe sur celle de Nivernois: mais Faisand, [p. 549] sur celle de Bourgogne, dit que la prêtrise n'émancipe que quand le prêtre possede un bénéfice qui requiert résidence.

L'habitation séparée n'émancipe que dans les pays coûtumiers; encore la coûtume de Châlons est - elle la seule qui se contente de cette circonstance. Celle de Bretagne & de Bordeaux veulent en outre l'âge de vingt - cinq ans, celle de Poitou requiert le mariage avec l'habitation séparée; celle de Saintonge veut tout - à - la - fois le mariage, l'âge de ving - cinq ans pour les nobles, de vingt - cinq ans pour les roturiers, & l'habitation séparée.

Le commerce ou négoce séparé émancipe aussi en pays coûtumier, comme le décident les coûtumes de Berri, Bourbonnois, & Bordeaux: ce qui est conforme à l'article 6. du tit. j. de l'ordonnance du commerce, qui répute majeurs tous négocians & marchands, mais seulement pour le fait du commerce dont ils se mêlent. (A)

EMANCIPE (Page 5:549)

EMANCIPE, (Jurispr.) est celui qui joüit de ses droits, au moyen de l'émancipation expresse ou tacite qu'il a acquise.

Le mineur émancipé peut toucher ses revenus & disposer de son mobilier; mais il ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles, sans avis de parens homologué par le juge. Il ne peut aussi ester en jugement, sans être assisté de curateur.

Le fils de famille, majeur lorsqu'il est émancipé, joüit de tous les droits des majeurs qui sont sui juris. Voyez ci - devant Emancipation (A)

EMARGEMENT (Page 5:549)

EMARGEMENT, s. m. (Fin.) l'action de transporter à la marge. On a fait de ce substantif le verbe émarger. Voyez l'article Marge.

EMASCULATION (Page 5:549)

EMASCULATION, s, f. l'action par laquelle on enleve à un mâle les parties qui caractérisent son sexe. Voyez Castration. (L)

EMBACLE (Page 5:549)

EMBACLE, s. f. terme de Riviere dont on se sert pour exprimer l'embarras de plusieurs cordes de bois que l'on a mises à flot, & qui sont arrêtées par quelques obstacles. Voyez Cordes, Bois. Voyez aussi l'article Train.

EMBALLAGE (Page 5:549)

EMBALLAGE, s. m. terme de Doüanne & de Commerce, qui a plusieurs significations.

1°. Emballage s'entend de l'action même d'emballer. Voyez Emballer.

2°. Emballage comprend tout ce qui sert à emballer les marchandises, comme le papier. le carton, les caisses, tonneaux, bannettes, toiles cirées, serpillieres, cordages, &c. pour lesquelles il n'est fait aucune déduction de poids pour les droits d'entrée & de sortie, selon le tarif de 1664 & l'ordonnance de 1667, si ce n'est pour les marchandises d'or & d'argent. & pour les drogueries & épiceries.

3°. Emballage ne signifie souvent que les toiles ou serpillieres qui servent à empaqueter les marchandises.

Une toile d'emballage est une sorte de toile grossiere, mais forte, qui sert à emballer: elle est différente de la serpilliere, quoiqu'on se serve aussi de celle - ci pour emballer. Voyez Serpilliere. Dictionnaires de Comm. de Trév. & Chambers. (G)

EMBALLER (Page 5:549)

EMBALLER, v. act. (Comm.) faire l'emballage d'une caisse de marchandises, l'envelopper de toile & la garnir de paille, pour la conserver & la garantir de la pluie, du mauvais tems & autres accidens, lorsqu'on est obligé de la transporter au loin, soit par des voitures de terre ou de riviere, soit par mer, & pour les voyages de long cours.

Il y a plusieurs manieres d'emballer les marchandises; les unes s'emballent seulement avec de la paille & de la grosse toile; les autres dans des bannes ou bannettes d'osier ou de bois de châtaignier, ou dans des caisses de bois de sapin qu'on couvre d'une toile cirée grasse, toute chaude; d'autres dans de gros cartons qu'on enveloppe de toiles cirées seches, quelquefois sans autre couverture, mais le plus souvent avec de la paille & de la toile. Dans tous ces emballages on coud la toile avec de la ficelle & une grosse aiguille, & on la serre par - dessus avec une forte corde, qui faisant plusieurs tours de divers sens autour du ballot, aboutit à un des coins, où elle est enfin liée & arrêtée. C'est à ce bout de la corde que les visiteurs ou autres commis des doüannes mettent leur plomb, afin que la balle ne puisse s'ouvrir sans le lever, & que les marchandises qu'ils ont visitées ne puissent être changées ni augmentées au préjudice des droits du roi.

Dans les échelles du Levant, comme à Alep, Smyrne, &c. les emballages, particulierement ceux des soies, ont toûjours deux toiles; l'une intérieure, qu'on appelle la chemise; l'autre extérieure, qui est la couverture. Les Levantins remplissent l'entre - deux de ces toiles, de paille, & quelquefois de coton. Dictionnaires de Commerce, de Trévoux, & Chambers. (G)

EMBALLEUR (Page 5:549)

EMBALLEUR, s. m. (Commerce.) celui dont le métier ou la fonction est de ranger les marchandises dans les balles, de les empaqueter & emballer.

Autrefois les crocheteurs & gagnes - deniers faisoient cet office dans les doüannes; mais maintenant dans celles de Lyon & de Paris il y a des emballeurs en titre d'office, qui payent paulette au roi, ont des droits réglés par un tarif, font bourse commune, & forment un corps qui a son syndic & autres officiers. Ils sont à Paris au nombre de soixante partagés en deux bandes, dont l'une est de service à la doüanne, & l'autre à leur bureau rue des Lombards, où ils roulent ainsi alternativement tous les huit jours.

Ce sont les emballeurs qui écrivent sur les toiles d'emballage, les numero des ballots appartenans au même marchand, & envoyés au même correspondant, les noms & qualités de ceux à qui ils sont envoyés, & les lieux de leur demeure. Ils ont aussi soin de dessiner un verre, un miroir ou une main sur les caisses de marchandises casuelles, pour avertir ceux qui les remueront, d'user de précaution.

Les instrumens dont se servent les emballeurs, sont un couteau, une bille de bois, ordinairement de boüis, & une longue & forte aiguille à trois carres: leur sil est une médiocre ficelle, qui dans le commerce de la Corderie est appellée ficelle d'emballage. Dictionnaires de Commerce, de Trévoux, & Chambers. (G)

EMBAMMA (Page 5:549)

* EMBAMMA, (Hist. anc.) espece de sauce ou de salade à laquelle on joignoit l'épithete d'amarum, amere, & qui servoit d'assaisonnement à l'agneau paschal. C'étoit ou des endives, ou de la chicorée, ou de la laitue, ou de la pulmonaire, ou le chardon, le raifort, les orties, &c. on tenoit du vinaigre dans un vase placé à côté de ces herbes; & après plusieurs cérémonies religieuses que le maître de la maison faisoit, il rompoit un morceau de pain azyme, le couvroit d'herbes ameres, trempoit le tout d'abord dans le vinaigre, ensuite dans une sauce de figues, de raisins, &c. & disoit: « Beni soit le Seigneur notre Dieu, le maître du monde, qui nous a sanctifiés par ses commandemens, & nous a ordonné de manger le pain azyme avec la sauce amere ». Il mangeoit ensuite le pain trempé & les herbes, benissoit les mets, goûtoit à l'agneau paschal, & abandonnoit le reste de l'agneau, des herbes, du pain & des sauces à la dévotion & à l'appétit des autres convives, dont le repas commençoit alors.

EMBANQUE (Page 5:549)

EMBANQUE, adj. (Marine.) Les navigateurs qui vont à la pêche de la morue, ou qui font route pour Terre - neuve & le golfe de Saint - Laurent, se servent de ce terme pour dire qu'ils sont arrivés sur le banc de Terre - neuve. (Z)

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