"63"> tionné, connu sous le nom de donation à cause de noces.

Cette même jurisprudence fut observée chez les Grecs, depuis la translation de l'empire à Constantinople, comme il paroît par ce que dit Harmenopule de l'hypobolon des Grecs, qui étoit une espece de donation à cause de noces, que l'on régloit à proportion de la dot, & dont le morghengeba des Allemands paroît avoir tiré son origine.

César en ses commentaires parlant des moeurs des Gaulois, & de ce qui s'observoit de son tems chez eux entre mari & femme pour leurs conventions matrimoniales, fait mention que la femme apportoit en dot à son mari une somme d'argent; que le mari de sa part prenoit sur ses biens une somme égale à la dot; que le tout étoit mis en commun; que l'on en conservoit les profits, & que le tout appartenoit au survivant des conjoints: quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt, tantas ex his bonis oestima<-> tione factâ cum dotibus communicant; hujus omnis pe<-> cunioe conjunctim ratio habetur, fructusque servantur; uter eorum vitâ superavit, ad eum pars utriusque cum fructibus superiorum temporum pervenit.

Lorsque les Francs eurent fait la conquête des Gaules, ils laisserent aux Gaulois la liberté de vivre suivant leurs anciennes coûtumes; pour eux ils retinrent celles des Germains dont ils tiroient leur origine: ils étoient donc dans l'usage d'acheter leurs femmes, tant veuves que filles, & le prix étoit pour les parens, & à leur défaut au roi, suivant le titre 46 de la loi salique. Les femmes donnoient à leurs maris quelques armes, mais elles ne leur donnoient ni terres ni argent; c'étoient au contraire les maris qui les dotoient. Tel fut l'usage observé entre les Francs sous la premiere & la seconde race de nos rois. Cette coûtume s'observoit encore vers le xe siecle, comme il paroît par un cartulaire de l'abbaye de S. Pierre - en - Vallée, lequel, au dire de M. le La boureut, a bien sept cents ans d'antiquité. On y trouve une donation faite à ce couvent par Hildegarde comtesse d'Amiens, veuve de Valeran comte de Vexin; elle donne à cette abbaye un aleu qu'elle avoit reçu en se mariant de son seigneur, suivant l'usage de la loi salique, qui oblige, di. - elle, les maris de doter leurs femmes.

On trouve dans Marculphe, Sirmond & autres auteurs, plusieurs formules anciennes de ces constitutions de dots faites par le mari à sa femme; cela s'appelloit libellus dotis. C'est de cette dot constituée par le mari, que le doüaire tire son origine; aussi plusieurs de nos coûtumes ne le qualifient point autrement que de dot: c'est pourquoi nous renvoyons au mot Douaire ce qui a rapport à ce genre de dot, & nous ne parlerons plus ici que de celle que la femme apporte à son mari.

Cette espece de dot avoit toûjours été usitée chez les Romains, ainsi qu'on l'a déjà annoncé; mais suivant le droit du digeste, & suivant les lois de plusieurs empereurs, la dot & les instrumens dotaux n'étoient point de l'essence du mariage; on en trouve la preuve dans la loi 4. ff. de pignoribus; l. 31. in prin<-> cip. ff. de donat. & l. 9. 13 & 22. cod. de nupt. Ulpien dit néanmoins sur la loi 11. ff. de pactis, qu'il est indigne qu'une femme soit mariée sans dot.

Mais en l'année 458, selon Contius, ou en 460, suivant Halvander, Majorien par sa novelle de sancti<-> monialibus & viduis, déclara nuls les mariages qui seroient contractés sans dot. Son objet fut de pourvoir à la subsistance & éducation des enfans: il ordonna que la femme apporteroit en dot autant que son mari lui donneroit de sa part; que ceux qui se marieroient sans dot, encourroient tous deux une note d'infamie, & que les enfans qui naîtroient de ces mariages, ne seroient pas légitimes.

L'empereur Justinien ordonna que cette loi de Majorien n'auroit lieu que pour certaines personnes marquées dans ses novelles 11. chap. jv. & 74. ch. jv.

Les papes ordonnerent aussi que les femmes seroient dotées, comme il paroît par une épître attribuée faussement à Evariste, can. consanguin. caus. 4. quoest. 3. §. 1.

L'église gallicane qui se régloit anciennement par le code théodosien, & par les novelles qui sont imprimées avec ce code, suivit la loi de Majorien, & ordonna, comme les papes, que toutes les femmes seroient dotées: nullum sine dote fiat conjugium, dit un concile d'Arles en 524: juxta possibilitatem fiat dos; Gratian. 30. quoest. 5. can. nullum.

La dot ayant été ainsi requise en France dans les mariages, les prêtres ne donnoient point la bénédiction nuptiale à ceux qui se présentoient, sans être auparavant certains que la femme fùt dotée; & comme c'étoient alors les maris qui dotoient leurs femmes, on les obligea de le faire suivant l'avis des amis communs, & du prêtre qui devoit donner la bénédiction nuptiale: & afin de donner à la constitution de dot une plus grande publicité, elle se faisoit à la porte de l'église; mais ceci convient encore plûtot au doüaire qu'à la dot proprement dite.

Dans l'usage présent la dot n'est point de l'essence du mariage; mais comme la femme apporte ordinairement quelque chose en dot à son mari, on a établi beaucoup de regles sur cette matiere.

Les priviléges de la dot sont beaucoup plus étendus dans les pays de droit écrit, que dans les pays coùtumiers: dans ceux - ci tout ce qu'une femme apporte en mariage, ou qui lui échet pendant le cours d'icelui, compose sa dot, sans aucune distinction; au lieu que dans les pays de droit écrit la dot peut à la vérité comprendre tous les biens présens & à venir, mais elle peut aussi ne comprendre qu'une partie des biens présens ou à venir, & il n'y a de biens dotaux que ceux qui sont constitués à ce titre; les autres forment ce qu'on appelle des biens paraphernaux, dont la femme demeure la maîtresse.

Les femmes avoient encore à Rome un troisieme genre de biens qu'on appelloit res receptitioe, comme le remarquent Ulpien & Aulu - Gelle; c'étoient les choses que la femme apportoit pour son usage particulier. Ces biens n'étoient ni dotaux ni paraphernaux; mais cette troisieme espece de biens est inconnue parmi nous, même en pays de droit écrit.

Dans les pays où l'usage est que la femme apporte une dot à son mari, usage qui est à - présent devenu presque général, on a fait quelques réglemens pour modérer la quotité de ces dots.

Démosthenes écrit que Solon avoit déjà pris cette précaution à Athenes.

Les Romains avoient aussi fixé les dots, du moins pour certaines personnes, comme pour les filles des décurions; & suivant la novelle 22, la dot la plus forte ne pouvoit exceder 100 liv. d'or: c'est pourquoi Cujas prétend que quand les lois parlent d'une grande dot, on doit entendre une somme égale à celle dont parle la novelle 22; mais Accurse estime avec plus de raison, que cela dépend de la qualité des personnes.

Il y a eu aussi en France quelques réglemens pour les dots, même pour celles des filles de France.

Anciennement nos rois demandoient à leurs sujets des dons ou subsides pour les doter.

Dans la suite on leur donnoit des terres en apanage, de même qu'aux enfans mâles; mais Charles V. par des lettres du mois d'Octobre 1374, ordonna que sa fille Marie se contenteroit des 100 mille francs qu'il lui avoit donnés en mariàge, avec tels estoremens & garnisons, comme il appartient à une fille de France, & pour tout droit de partage ou apanage; [p. 64] qu'Isabelle son autre fille auroit pour tout droit de partage ou apanage, 60 mille francs, avec les estoremens & garnisons convenables à une fille de roi; & que s'il avoit d'autres filles, leur mariage seroit réglé de même: & depuis ce tems on ne leur donne plus d'apanage; ou si on leur donne quelquefois des terres, ce n'est qu'en payement de leurs deniers dotaux, & non à titre d'apanage, mais seulement par forme d'engagement toûjours sujet au rachat.

Les dots étoient encore plus modiques dans le siecle précedent. Marguerite de Provence qui épousa S. Louis en 1234, n'eut que 20 mille livres en dot; toute la dépense du mariage coûta 2500 liv. Cela paroît bien modique; mais il faut juger de cela eu égard au tems, & au prix que l'argent avoit alors.

Par rapport aux dots des particuliers, je ne trouve que deux réglemens.

Le premier est une ordonnance de François I. donnée à Château - Briand le 8 Juin 1532, laquelle, art. 2, en réglant le train des financiers, veut qu'ils ne donnent à leurs filles dons & mariage excedans la dixieme partie de leurs biens; ayant toutefois égard au nombre de leurs fils & filles, pour les hausser & diminuer, au jugement & advis de leurs parens, sur peine d'amende arbitraire. Si ce réglement eût été exécuté, c'étoit une maniere indirecte de faire donner aux financiers une déclaration du montant de leurs biens.

L'autre réglement est l'ordonnance de Roussillon, du mois de Janvier 1563, laquelle, art. 17, dit que les peres ou meres, ayeuls ou ayeules, en mariant leurs filles, ne pourront leur donner en dot plus de 10000 l. tournois, à peine contre les contrevenans de 3000 livres d'amende. Cet article excepte néanmoins ce qui seroit avenu aux filles par succession ou donation d'autres que de leurs ascendans.

Mais cet article n'est pas non plus observé. Dans le siecle dernier Hortense Mancini duchesse de Mazarin, avoit eu en dot vingt millions, somme plus considérable que toutes les dots des reines de l'Europe ensemble.

Dans les pays de droit écrit, le pere est obligé de doter sa fille selon ses facultés, soit qu'elle soit encore en sa puissance ou émancipée; & si après la mort du mari il a retiré la dot en vertu de quelque clause du contrat de mariage, ou par droit de puissance paternelle, il est obligé de la redoter une seconde fois en la remariant, à moins que la dot n'eût été perdue par la faute de la femme.

Lorsque le pere dote sa fille, on présume que c'est du bien du pere, & non de celui que la fille peut avoir d'ailleurs.

La dot ainsi constituée par le pere s'appelle profec<-> tice, à cause qu'elle vient de lui, à la différence de la dot adventice, qui est celle qui provient d'ailleurs que des biens du pere.

La fille mariée décédant sans enfans, la dot profectice retourne au pere par droit de reversion, quand même il auroit émancipé sa fille; mais la dot adventice n'est pas sujette à cette reversion.

Si le pere est hors d'état de doter sa fille, l'ayeul est tenu de le faire pour lui, & à leur défaut le bisayeul paternel; & ces ascendans ont, comme le pere, le droit de retour.

Mais les autres parens ou étrangers qui peuvent doter celle qui se marie, n'ont pas le droit de retour ou reversion.

Les lois disent que la cause de la dot est perpétuelle, c'est - à - dire que la dot est donnée au mari, pour en joüir par lui tant que le mariage durera.

L'action qui appartient au mari pour demander le payement de la dot à ceux qui l'ont constituée, dure trente ans, comme toutes les autres actions personnelles; mais si ayant donné quittance de la dot, quoiqu'il ne l'ait pas reçue, il est dix ans sans opposer l'exception, non numeratoe dotis, il n'y est plus ensuite recevable; il en est aussi responsable envers sa femme, lorsqu'il a négligé pendant dix ans d'en demander le payement.

Les revenus de la dot appartiennent au mari, & sont destinés à lui aider à soûtenir les charges du mariage, telles que l'entretien des deux conjoints, celui de leurs enfans, & autres dépenses que le mari juge convenables.

Le mari a seul l'administration de la dot, & sa femme ne peut la lui ôter; il peut agir seul en justice pour la conservation & le recouvrement de la dot contre ceux qui en sont débiteurs ou détempteurs, ce qui n'empêche pas que la femme ne demeure ordinairement propriétaire des biens par elle apportés en dot.

La femme peut cependant aussi, suivant notre usage, agir en justice pour ses biens dotaux, soit lorsqu'elle est séparée de biens d'avec son mari, ou lorsqu'elle est autorisée à cet effet par lui, ou à son refus par justice.

Lorsque la dot consiste en deniers, ou autres choses mobiliaires qui ont été estimées par le contrat, le mari en devient propriétaire; c'est - à - dire qu'au lieu de choses qu'il a reçues en nature, il devient débiteur envers sa femme ou ses héritiers du prix de l'estimation.

Il en est de même en pays de droit écrit des immeubles apportés en dot par la femme, lorsqu'ils ont été estimés par le contrat; car cette estimation forme une véritable vente au profit du mari, & la dot consiste dans le prix convenu, tellement que si les choses ainsi estimées viennent à périr ou à se détériorer, la perte tombe sur le mari comme en étant devenu propriétaire.

Au contraire en pays coûtumier l'estimation de l'immeuble dotal n'en rend pas le mari propriétaire; il ne peut en disposer sans le consentement de sa femme, & doit le rendre en nature après la dissolution du mariage.

La loi Julia, ff. de fundo dotali, défend aussi au mari d'aliéner la dot sans le consentement de sa femme, & de l'hypothéquer même avec son consentement; mais présentement dans les pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris, les femmes peuvent, suivant la déclaration de 1664, s'obliger pour leurs maris, & à cet effet aliéner & hypothéquer leur dot; ce qui a été ainsi permis pour la facilité du commerce de ces provinces.

Dans les autres pays de droit écrit, la dot ne peut être aliénée sans nécessité, comme pour la subsistance de la famille; il faut aussi en ce cas plusieurs formalités, telle qu'un avis de parens & une permission du juge.

Après la dissolution du mariage, le mari ou ses héritiers sont obligés de rendre la dot à la femme & à son pere conjointement, lorsque c'est lui qui a doté sa fille. Si le pere dotateur est décédé, ou que la dot ait été constituée par un étranger, elle doit être rendue à la femme ou à ses héritiers.

Quand la dot consiste en immeubles, elle doit être rendue aussi - tôt après la dissolution du mariage; lorsqu'elle consiste en argent, le mari ou ses héritiers avoient par l'ancien droit trois ans pour la payer en trois payemens égaux, annuâ, bimâ, trimâ die: par le nouveau droit, elle doit être rendue au bout de l'an, sans intérêt pour cette année; mais les héritiers du mari doivent pendant cette année nourrir & entretenir la femme selon sa condition.

Il n'est pas permis en pays de droit écrit de stipuler, même par contrat de mariage, des termes plus longs pour la restitution de la dot, à moins que ce ne soit du consentement du pere dotateur, & que la

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.