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Pendant le cours des termes portés par le contrat de Poissy, le roi tira encore différens secours du clergé, & notamment par des subventions extraordinaires ou dons gratuits que le clergé paya au roi. Par exemple, en 1573 le clergé accorda au roi 800000 liv. pour les frais du voyage du duc d'Anjou frere du roi, qui étoit appellé à la couronne de Pologne, & qui fut depuis le roi Henri III. Le clergé accorda aussi deux millions en 1574, pour les besoins pressans de l'état.

Le contrat de 1580 fait mention d'un million de livres imposé en 1575, & d'une autre levée accordée à Blois pour la solde de quatre mille hommes de pié & de mille chevaux.

Par le contrat du 3 Juin 1586, le clergé promit de payer au roi un million, pour être employé aux frais de la guerre que le roi étoit contraint d'entretenir contre ceux qui vouloient s'opposer à l'exécution de son édit de réunion de tous ses sujets à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Cette levée devoit être faite en quinze mois sur les fruits, par forme de décimes; ou par constitution de rentes sur les bénéfices; ou par vente de bois, ou autre moyen licite que chaque bénéficier pourroit aviser; ou subsidiairement, par aliénation de quelque partie du temporel du bénéfice, faute d'autre moyen au bénéficier pour payer sa taxe.

Le contrat des décimes fut renouvellé en 1596, avec la clause qui est ordinaire dans tous ces contrats, de ne demander au clergé pendant les dix ans du contrat, aucunes décimes, emprunts ni dons gratuits; & il fut néanmoins expédié des lettres - patentes le 4 Mars 1598, pour lever deux décimes extraordinaives en la province de Dauphiné, sur tous les ecclésiastiques & bénéficiers de ce pays, pour subvenir à la dépense de la guerre. Ces décimes extraordinaires étoient la même chose que ce que l'on entend présentement par don gratuit; mais sur les représentations des agens du clergé, qui réclamerent l'exécution des contrats de 1586 & de 1596, les deux décimes extraordinaires qui étoient de nandées, furent révoquées par d'autres lettres patentes du 22 Avril suivant.

On avoit promis de même au clergé. par le contrat des décimes ordinaires fait en 1615, de ne lui demander aucunes autres décimes ni dons gratuits pendant les dix années du contrat; mais la guerre que le roi avoit à soûtenir contre les religionnaires, l'obligea de demander au clergé en 1621, une subvention extraordinaire ou don gratuit, lequel par contrat du 2 Octobre de ladite année, fut reglé à 303064 livres de rente en fonds, au principal de 3 millions 6 cents mille livres, dont Sa Majesté ou ceux qui auroient ses droits, jouiroient du premier Janvier 1622.

Il fut passé un nouveau contrat entre le clergé & les commissaires du roi, le 11 Février 1626, par lequel les gens du clergé, pour ne pas demeurer seuls à donner quelque secours au roi pour le siége de la Rochelle, & faire paroître l'obéissance qu'ils vouloient rendre aux commandemens de S. M. firent cession & transport au roi de la somme de 1745500 liv. qui devoit provenir du contrat fait avec le receveur général du clergé, le 16 Décembre 1625.

Le clergé assemblé extraordinairement à Fontenayle - Comte en 1628, accorda & donna au roi, par contrat du 17 Juin, trois millions de livres pour employer à la continuation du siége de la Rochelle.

L'assemblée qui devoit se tenir en 1630, ayant été remise en 1635, pour diminuer les dépenses du clergé, le contrat ne fut passé que le 9 Avril 1636. Le clergé accorda & consentit au profit du roi, à cause de la guerre étrangere, une subvention extraordi<cb-> naire de 316000 livres de rente en fonds, pour en disposer par Sa Majesté comme il lui plairoit.

Il n'y eut point de subvention extraordinaire payée par le clergé, jusqu'au contrat passé à Mantes le 14 Août 1641, par lequel le clergé accorda au roi cinq millions cinq cents mille livres payables en trois années.

Le 19 Juillet 1646, environ quatre années après le contrat de Mantes, il en fut passé un autre à Paris, dans lequel on voit que les commissaires du roi exposerent à l'assemblée, que S. M. les avoit chargés de lui demander, tant pour la révocation de plusieurs traités que l'on avoit proposé de faire par rapport au clergé, que pour un don extraordinaire, la somme de dix millions de livres. C'est la premiere fois, à ce qu'il paroit, que le roi, ou du moins ses commissaires ayent qualifié de don ces subventions. Les députés du clergé eux - mêmes ne se servirent pas de ce terme en cette occasion; ils alléguerent seulement que le clergé étoit hors d'état de payer cette somme, & au lieu de dix millions en accorderent quatre. Les commissaires du roi accorderent de leur part que tous les articles qui regardent les immunités & priviléges de l'église, couchés dans les contrats, tant des décimes ordinaires que des dons extraordinaires, seroient ponctuellement observés. Et dans un autre contrat passé à cette occasion le 18 du même mois, pour les arrangemens du clergé avec son receveur général, cette subvention est qualifiée de secours extraordinaire demandé & accordé à Sa Majesté.

L'assemblée du clergé tenue en 1650 ne fit aucun contrat avec le roi; mais suivant la délibération du 25 Janvier 1651, il fut résolu d'un commun consentement, qu'attendu la dépense extraordinaire qu'il convenoit de faire pour le sacre du roi, d'accorder à S. M. un département de la somme de 600000 liv. payables en deux termes, savoir Octobre lors prochain, & Février 1652.

On voit par le contrat du 19 Mai 1657, que les commissaires du roi représenterent à l'assemblée du clergé le besoin que le roi avoit d'un secours considérable d'argent, par rapport à la continuation de la guerre, qu'il attendoit ce secours du clergé: ce sont leurs termes; le clergé accorda au roi deux millions sept cents mille liv. Un peu plus loin cette somme est qualifiée de subvention, & dans un autre endroit de don; mais il n'est pas encore qualifié de gratuit.

Le contrat que le clergé fit le 17 Juin 1661, est à - peu - près du même style que le précédent. Les commissaires du roi demanderent au clergé assistance de quatre millions, pour acquitter ce que le roi devoit de la récompense de l'Alsace, & pour un don gratuit & ordinaire dans les mariages de nos rois: c'est la premiere fois que les termes don gratuit ayent été employés dans ces contrats. Les députés du clergé, en parlant de cette subvention, ne la qualifierent pas de don gratuit; ils disent que le clergé avoit donné au roi des secours extraordinaires; ils ajoûtent à la vérité que par le dernier contrat le roi s'étoit engagé à ne plus requérir l'église de lui faire aucun don gratuit, quoique la guerre continuât plus long - tems: mais cette clause du contrat de 1657 qu'ils rappellent, qualifie seulement de secours la subvention qui fut alors accordée par le clergé. Enfin après diverses observations, les députés concluent que l'assemblée souhaitant témoigner à S. M. qu'elle ne cede point au zele de quelques assemblées précédentes, lesquelles en des occasions semblables ont fait des présens aux rois, elle accorde deux millions.

Le préambule des députés du clergé dans le contrat du 16 Avril 1666, est encore le même que celui du précédent contrat, si ce n'est qu'en parlant de celui de 1646, ils ne se servent pas du terme de don gratuit, & disent seulement que le roi s'étoit engagé [p. 40] à ne plus requérir l'église de lui faire aucun don extraordinaire; mais l'assemblée considérant la guerre nouvellement déclarée contre les Anglois, protecteurs de l'hérésie & les anciens ennemls de l'état, accorde deux millions quatre cents mille liv. dont un million neuf cents mille liv. seroient imposées sur le clergé, & que pour parfaire le don fait à S. M. les 500000 liv. restantes seroient levées sur les officiers des décimes.

Lors du contrat qui fut passé avec le clergé à Pontoise en 1670, la guerre étoit finie; mais comme le roi ne laissoit pas d'être obligé d'entretenir beaucoup de troupes sur terre & de vaisseaux sur les deux mers, & qu'il y avoit encore d'autres dépenses extraordinaires, on demanda au clergé un nouveau secours proportionné aux circonstances; les députés répondirent d'abord entr'autres choses que le clergé étoit assez chargé par les décimes ordinaires qu'il paye annuellement & gratuitement, cependant ils accorderent encore pour cette fois deux millions deux cents mille livres.

Les dépenses extraordinaires pour lesquelles cette somme avoit été fournie continuant toûjours, le roi demanda une nouvelle subvention au clergé en 1675; le contrat fut passé à Saint - Germain - en - Laye le 11 Septembre; les députés du clergé observerent que jusqu'alors il avoit fait les derniers efforts pour secourir le roi dans tous ses besoins, &c. Mais considérant l'emploi si utile que S. M. faisoit des deniers du clergé, ils veulent bien, disent - ils, pour cette fois (clause qui étoit déjà dans le précédent contrat) préférer leur devoir & le zele qu'ils ont pour le service du roi, & le bien de l'état, à la considération de leurs immunités & de leur impuissance; & pour cet effet ils accordent au roi quatre millions cinq cents mille liv. & dans un autre endroit ils qualifient cette subvention de don simplement.

Il y eut encore dans les années suivantes trois contrats passés avec le clergé à Saint - Germain - en - Laye: par le premier, qui est du 10 Juill. 1680, le clergé accorda au roi une subvention extraordinaire de trois millions; par le second, qui est du 21 Juillet 1685, la subvention fut de la même somme; & par le troisieme, qui est du 17 Juillet 1690, elle fut de douze millions. Ces trois contrats ne contiennent rien de particulier par rapport aux termes dont on s'est servi pour designer ces subventions.

L'assemblée du clergé tenue à Paris en 1693, accorda au roi quatre millions pour lui aider à subvenir aux dépenses de la guerre: il n'y eut point de contrat passé à ce sujet avec le roi.

La délibération du 8 Juillet 1695 porte entr'autres choses, que l'assemblée avoit ordonné que l'on pourvoiroit au remboursement de tous les ecclésiastiques qui avoient payé le tout ou partie de la taxe qui avoit été faite sur eux pour raison des bois.

Jusqu'ici les sommes fournies par le clergé au roi avoient été qualifiées tantôt de secours & de subvention, tantôt de présent ou don simplement: on s'étoit peu servi des termes de don gratuit; mais dans la suite on les trouvera plus fréquemment employés, tant de la part des commissaires du roi que des députés du clergé: les uns & les autres se sont cependant quelquefois exprimés autrement.

Par la délibération que le clergé fit le 30 Juin de la même année 1695, il accorda au roi la somme de dix millions; il ne se sert pas en cet endroit du terme de don gratuit; mais en parlant des quatre millions qui avoient été accordés en 1693, il les qualifie de don gratuit, quoique la délibération de 1693 ne se servît pas de cette expression; & il est dit un peu plus loin que, moyennant les secours considérables que le clergé a accordés ci - devant, & qu'il donne encore à S. M. on ne pourra lui demander à l'avenir aucune chose.

Nous ne parlons pas ici d'une autre délibération qui fut faite en la même année, par laquelle le clergé accorda au roi quatre millions par an, pour & au lieu de la capitation qui venoit d'être établie, cette subvention extraordinaire ayant un objet particulier différent de celles que l'on appelle communément dons gratuits.

Dans le contrat du 24 Août 1700, les députés du clergé disent qu'ils ont fait jusqu'ici les derniers efforts pour secourir S. M. particulierement dans la derniere guerre, dans le cours de laquelle, pour satisfaire au payement des dons gratuits faits à S. M. par les assemblées de 1690, 1693 & 1695, & celui de la subvention extraordinaire accordée par la même assemblée de 1695, ils avoient payé sur leurs revenus courans dix - sept millions de liv. &c...... que considérant néanmoins l'emploi glorieux & utile que le roi a fait des deniers du clergé pour la défense de l'église & de l'Etat, ils veulent oublier pour cette fois leur épuisement, & ne consulter que leur zele pour le service de S. M. les députés reconnoissoient bien par - là que leurs subventions ne sont pas destinées seulement aux affaires de la religion, mais aussi à celles de l'état; ils ajoûtent que c'est dans l'espérance que la soûmission aveugle que leur ordre a eue à tout ce qui porte le caractere de son autorité pendant la terrible guerre qui vient de finir, où on peut dire que la nécessité n'avoit point de loi, soit tiré dorénavant à conséquence contr'eux, & fasse ainsi une breche irréparable à leurs priviléges; & pour cet effet ils accordent à S. M. la somme de trois millions cinq cents mille livres.

La guerre d'Espagne ayant obligé le roi de faire des dépenses extraordinaires, on demanda au clergé une subvention de six millions, ce qu'il accorda par sa délibération du 31 Juillet 1705, dans laquelle il ne donne aucune qualification particuliere à cette subvention; le contrat qui fut passé, relativement à cette délibération, le 12 Juillet suivant, annonce le desir que le roi avoit de procurer la paix à ses sujets; que le moyen d'y parvenir étoit de mettre le roi en état de vaincre ses ennemis; que le clergé le pouvoit, en contribuant de sa libéralité ordinaire à la subsistance de ses nombreuses armées: les députés répondirent que le clergé toûjours attaché aux intérêts du roi, toûjours touché des besoins de l'état, n'avoit de peine que de ne pouvoir donner à S. M. autant qu'il le souhaiteroit. Ils accordent ensuite au roi les six millions qui leur étoient demandés de sa part: savoir trois millions de don gratuit, & pareille somme pour prévenir la création des officiers des chambres ecclésiastiques diocésaines & supérieures; le tout est énoncé de même dans des lettres patentes du 24 Septembre suivant, portant réglement pour la levée de cette subvention.

Les vingt - quatre millions que le clergé paya au roi en 1710, pour le rachat de la capitation, furent quelquefois qualifiés de don gratuit dans un discours des commissaires du roi; mais dans le contrat qui fut passé à cette occasion le 5 Juillet 1710, on s'est exprimé autrement. Les commissaires y demandent au nom du roi la somme de vingt - quatre millions à titre de rachat de quatre millions de subvention ou secours extraordinaire tenant lieu de capitation. Les députés du clergé disent que les dons que le clergé fait au roi étant une juste contribution pour le bien de l'état, un hommage de sa reconnoissance pour S. M. & par - là un acte de justice & de religion, quelque breche qu'il fasse à ses affaires, elle se peut réparer, &c. Et après quelques autres réflexions, les députés accordent à S. M. de faire l'emprunt de vingt - quatre millions pour le rachat des quatre millions de subvention annuelle tenant lieu de capitation; & il est dit qu'en considération de ce que le roi ne deman<pb->

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