"917"> leur rendre avec zele tous les services dont ils sont capables, les assister lorsqu'ils se trouvent dans le besoin ou dans la vieillesse; prendre leurs avis & leurs conseils dans les affaires importantes sur lesquelles ils ont des lumieres & de l'expérience; enfin, de supporter patiemment leur mauvaise humeur, & les défauts qu'ils peuvent avoir, &c.

Les devoirs accessoires réciproques de ceux qui servent & de ceux qui se font servir, sont de la part des premiers le respect, la fidélité, l'obéissance aux commandemens qui n'ont rien de mauvais ni d'injuste, ce qui se sous - entend toûjours en parlant de l'obéissance que les inférieurs doivent à leurs supérieurs, &c. Le maître doit les nourrir, leur fournir le nécessaire, tant en santé qu'en maladie, avoir égard à leurs forces & à leur adresse naturelle pour ne pas exiger les travaux qu'ils ne sauroient supporter, &c. Voyez Maitre, Serviteur. Pour ce qui est des esclaves, Voyez Esclave.

Il me semble qu'il n'y a point d'avantages ni d'agrémens que l'on ne puisse trouver dans la pratique des devoirs dont nous avons traité jusqu'ici, & dans les trois accessoires dont nous venons d'expliquer la nature & les engagemens réciproques; mais comme les hommes ont formé des corps politiques, ou des sociétés civiles, qui est le quatrieme des états accessoires, ces sociétés civiles reconnoissent un souverain & des sujets qui ont respectivement des devoirs à remplir.

La regle générale qui renferme tous les devoirs du souverain, est le bien du peuple. Les devoirs particuliersiont, 1°. former les sujets aux bonnes moeurs: 2°. établir de bonnes lois: 3°. veiller à leur exécution: 4°. garder un juste tempérament dans la détermination & dans la mesure des peines: 5°. confier les emplois publics à des gens de probité & capables de les gérer: 6°. exiger les impôts & les subsides d'une maniere convenable, & ensuite les emplover utilement: 7°. procurer l'entretion & l'augmentation des biens des sujets: 8°. empêcher les sactions & les cabales: 9°. se précautionner contre les invasions des ennemis. Voyez Souverain.

Les devoirs des sujets sont ou généraux, ou particuliers: les premiers naissent de l'obligation commune où sont tous les sujets en tant que soûmis à un même gouvernement, & membres d'un même état. Les devoirs partieuliers résultent des divers emplois dont chacun est chargé par le souverain.

Les devoirs généraux des sujets ont pour objet, ou les conducteurs de l'état, ou tout le corps de l'état, ou les particuliers d'entre leurs concitoyens.

A l'égard des conducteurs de l'état, tout sujet leur doit le respect, la fidélité, & l'obéissance que demande leur caractere: par rapport à tout le corps de l'état, un bon citoyen doit préférer le bien public à toute autre chose, y sacrifier ses richesses, & sa vie même s'il est besoir. Le devoir d'un sujet envers ses concitoyens, consiste à vivre avec eux autant qu'il lui est possible en paix & en bonne union. Voyez Sujet.

Les devoirs particuliers des sujets sont encore attachés à certains emplois, dont les fonctions influent, ou sur tout le gouvernement de l'état, ou sur une partie seulement: il y a une maxime générale pour les uns & les autres, c'est de n'aspirer à aucun emploi public, même de ne point l'accepter lorsqu'on ne se sent point capable de le remplir dignement. Mais voici les principaux devoirs qui sont propres aux personnes revétues des emplois les plus considérables.

Un ministre d'état doit s'attacher à connoître les affaires, les intérêts du gouvernement, & en particulier de son district, se proposer dans tous ses conseils le bien public, & non pas son intérêt particu<cb-> lier, ne rien dissimuler de ce qu'il faut découvrir, & ne rien découvrir de ce qu'il faut cacher, &c. Les ministres de la religion doivent se borner aux fonctions de leur charge; ne rien enseigner qui ne leur paroisse vrai, instruire le peuple de ses devoirs, ne point deshonorer leur caractere, ou perdre le fruit de leur ministere par des moeurs vicieuses, &c. Les magistrats & autres officiers de justice, doivent la rendre aux petits & aux pauvres aussi exactement qu'aux grands & aux riches; protéger le peuple contre l'oppression, ne se laisser corrompre ni par des présens, ni par des sollicitations; juger avec mesure & connoissance, sans passion ni préjugé; empêcher les procès, ou du moins les terminer aussi promptement qu'il leur est possible, &c. Les généraux & autres officiers de guerre doivent maintenir la discipline militaire, conserver les troupes qu'ils commandent, leur inspirer des sentimens conformes au bien public, ne chercher jamais à gagner leur affection au préjudice de l'état de qui ils dépendent, &c. Les soldats doivent se contenter de leur paye, défendre leur poste, préférer dans l'occasion une mort honorable à une fuite honteuse. Les ambassadeurs & ministres auprès des puissances étrangeres doivent être prudens, circonspects, fideles à leur secret & à l'intérêt de leur souverain, inaccessibles à toutes sortes de corruptions, &c.

Tous ces devoirs particuliers des sujets que je viens de nommer, finissent avec les charges publiques, d'où ils découlent: mais pour les devoirs généraux, ils subsistent toûjours envers tel, ou tel etat, tant qu'on en est membre.

L'on voit par ce détail qu'il n'est point d'action dans la société civile qui n'ait ses obligations & ses devoirs. & l'on est plus ou moins honnête homme, disoit Cicéron, à proportion de leur observation ou de leur négligence. Mais comme ces obligations ont paru trop gênantes à notre siecle, il a jugé à - propos d'en alléger le poids & d'en changer la nature. Dans cette vue, nous avons insensiblement altéré la signification du mot de devoir pour l'appliquer à des moeurs, des manieres, ou des usages frivoles, dont la pratique aisée nous tient lieu de morale. Nous sommes convenus de substituer des oboles aux pieces d'or qui devroient avoir cours.

Il est arrivé de - là que les devoirs ainsi nommés chez les grands, & qui font chez eux la partie la plus importante de l'éducation, ne consistent guere que dans des soins futiles, des apparences d'égard & de respect pour les supérieurs, des regles de contenance ou de politesse, des complimens de bouche ou par écrit, des modes vaines, des formalités puériles, & autres sottises de cette espece que l'on inculque tant aux jeunes gens, qu'ils les regardent à la fin comme les seules actions recommandables, à l'observation desquelles ils soient réellement tenus. Les devoirs du beau sexe en particulier sont aussi faciles qu'agréables à suivre. « Tous ceux qu'on nous impose (écrivoit - il n'y a pas long - tems l'ingénieuse Zilia, dans ses Lett. Péruv.) se réduisent à entrer en un jour dans le plus grand nombre de maisons qu'il est possible, pour y rendre & y recevoir un tribut de loüanges réciproques sur la beauté du visage, de la coëffure, & de la taille, sur l'exécution du goût & du choix des parures.»

Il falloit bien que les devoirs de ce genre fissent fortune; parce qu'outre qu'ils tirent leur origine de l'oisiveté & du luxe, ils n'ont rien de pénible; & sont extrémement loüés: mais les vrais devoirs qui procedent de la loi naturelle & du Christianisme coûtent à remplir, combattent sans cesse nos passions & nos vices; & pour surcroît de dégoût, leur pratique n'est pas suivie de grands éloges. Article de M. le Chevalier de Jaucourt. [p. 918]

Devoir (Page 4:918)

Devoir, (Jurispr.) signifie quelquefois office ou engagement. C'est ainsi qu'en Droit on dit, qu'il est du devoir des peres de doter les filles, officium paternum dotate filias. (A)

Devoir (Page 4:918)

Devoir, se dit aussi des engagemens du vassal envers son seigneur, comme de lui faire la foi & hommage, fournir son aveu & dénombrement, &c. (A)

Devoir (Page 4:918)

Devoir, se prend encore pour redevance seigneuriale ou emphytéotique. On dit, en pays de Droit écrit, qu'un héritage est tenu sous le devoir annuel, cens, & servis d'une telle somme d'argent, ou d'une certaine quantité de grains. Voyez Cens, Servis, Redevance . (A)

Devoir de Montigne (Page 4:918)

Devoir de Montigne, étoit un droit de péage qui se payoit au tablier de la prevôté de Nantes, consistant en huit deniers monnoie de Bretagne, par escafe ou bateau chargé de plus de six muids de sel, venant tant de Bretagne que de Poitou, & arrivant par la riviere de Loire au port de la ville de Nantes. Ce droit étoit ainsi appellé, parce qu'il y en avoit quatre deniers qui se percevoient au profit du seigneur de Montigné. Il fut supprimé par arrêt du conseil du 18 Janvier 1729. (A)

Devoir (Page 4:918)

Devoir, v. a. (Com.) c'est être obligé envers quel. qu'un par promesses, billets, lettres de change, même seulement de parole, pour l'acquit d'achat de marchandise, prêt d'argent, service rendu, ou autrement. Dict. de Comm. & de Trèv. V. Dette. (G)

Devoir (Page 4:918)

Devoir, terme de Commerce & de Teneur de livres: parmi les livres dont les marchands se servent pour leur négoce, il y en a un entre autres qu'on appelle le grand livre, qui se tient en débit & en crédit. Dans ce livre, la page à droite qui est pour le crédit, se marque par le mot avoir, & la page à gauche reservée au débit par le mot doit; avec cette différence qu'avoir se met à la tête de tout de son côté, & que doit suit du sien le nom du débiteur. Dict. de Commerce. (G)

Devoir (Page 4:918)

Devoir, (Com.) on nomme ainsi en Bretagne, particulierement dans la prevôté de Nantes, les droits qui s'y levent pour le Roi, & les octrois qui appartiennent à la ville sur certaines especes de marchandises. Il y en a de plusieurs sortes.

Le devoir du quarantieme est un droit qui se paye sur les marchandises venant de la mer à Nantes, & allant de Nantes à la mer, en passant par Saint - Nazaire.

Le devoir de la vieille coûtume se paye sur les blés.

Le devoir de quillage se leve sur les vaisseaux chargés desdits blés, pourvû qu'il y en ait plus de 10 tonneaux.

Le devoir de brieux est sur les blés amenés de dehors dans le comté de Nantes. Il y a aussi des devoirs de brieux sur les vaisseaux, qui se payent suivant leur charge. Voyez Brieux.

Le devoir de registre ou congé, se leve sur les vins.

Le devoir de guimple sur les sels venant de la mer au port de Nantes. Voyez Guimple.

Les Anglois nomment aussi devoirs tous les droits qui se levent par autorité publique sur les marchandises, vaisseaux, & c. Voyez l'article Droits. Dict. de Comm. & Chambers. (G)

DEVOLU (Page 4:918)

DEVOLU, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui passe de l'un à l'autre. Une succession est dévolue à un héritier, lorsqu'elle lui est transmise médiatement par un autre héritier qui l'avoit recueillie, ou qui devoit la recueillir. Le droit de collation est dévolu au supérieur ecclésiastique, lorsque le collateur inférieur néglige de conférer. Voyez ci - après Dévolut & Dévolution. (A)

DEVOLUT (Page 4:918)

DEVOLUT, s. m. (Jurisp.) est l'impétration que l'on fait en cour de Rome d'un bénéfice, fondée sur l'incapacité du pourvû ou sur le défaut de ses titres, soit que le pourvû fût incapable avant la collation, ou que l'incapacité ne soit survenue qu'après ses provisions; & à l'égard de la nullité des titres, soit qu'elle vienne d'un défaut de pouvoir en la personne du collateur, ou d'un vice inhérent aux provisions.

Jetter un dèvolut sur un bénéfice, c'est l'impétrer par dévolut, c'est - à - dire comme vacant par dévolut.

Collation par dévolut, est celle que le pape fait d'un bénéfice qui est dans le cas du dévolut.

La vacance par dévolut est lorsqu'un bénéfice est rempli de fait, mais vacant de droit par l'incapacité du pourvû, ou par le défaut de ses titres: ainsi qu'on l'a expliqué en commençant.

Le droit de conférer un bénéfice par dévolut dérive du droit de dévolution, qui a beaucoup de rapport au dévolut, mais qui n'est pourtant pas la même chose.

La dévolution est le droit de conférer qui appartient au supérieur ecclésiastique après un certain tems, par la négligence du collateur inférieur; au lieu que le dévolut est, comme on l'a déjà dit, la collation d'un bénéfice rempli de fait, mais vacant de droit.

La collation par dévolut est donc ainsi appellée, parce qu'elle tient un peu du droit de dévolution, ou bien parce qu'elle contient ordinairement ces mots: cum beneficium N. vacat ad proesens & forsan tanto tempore vacaverit, quod ejus collatio est ad sedem apostolicam legitime devoluta, licet N.... illud indebitè teneat occupatum. Mais cette clause est commune à toutes les provisions par dévolution, & n'est point propre aux provisions par dévolut. Ce qui caractérise ces dernieres, c'est la clause certo modo, c'est - à - dire qu'il faut y spécifier le genre de vacance, & que l'on n'accorde point de provision par dévolut sur la clause quovis modo.

Autrefois les officiers de la cour de Rome accordoient des dèvoluts pour la France, avec la clause certo in litteris exprimendo modo; mais présentement on observe à Rome, pour la France comme pour les pays d'obédience, la regle de annali possessore, qui veut que l'on exprime dans les provisions par dévolut, un genre certain de vacance: c'est pourquoi ces sortes de provisions sont appellées signature certo modo.

Cette collation est moins un titre de provision du bénéfice, qu'une permission d'intenter une action contre celui en la personne duquel il vaque de droit; & en effet, suivant le chapitre licet in sexto, le détenteur du bénéfice ne peut en être dépossédé, qu'il ne soit entendu, & que l'impétrant n'ait obtenu sentence à son profit, avec le légitime contradicteur.

Les causes pour lesquelles on peut impétrer un bénéfice par dévolut, sont quand le titre du possesseur est vicieux; & à plus forte raison celui qui est intrus dans un bénéfice sans titre ni provision, est - il sujet au dévolut, même après trois ans, attendu que la regle de triennali ou de pacificis, n'est qu'en faveur de ceux qui ont du moins un titre coloré.

Lorsque le titre est évidemment nul, le pourvû est également réputé intrus & privé de plein droit du bénéfice.

Le pape seul peut dispenser les intrus & les rendre habiles à posséder le bénéfice, pourvû que la dispense soit expresse & spéciale.

Le défaut de visa est aussi une cause de dévolut, même après trois ans de possession; parce que les provisions de cour de Rome sont regardées comme non - avenues, & que le pourvû n'est plus à tems de demander un visa.

Les concubinaires publics, déclarés tels par un

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