ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous page

"362"> miers présidens du parlement & de la chambre des comptes.

Suite chronologique des anciens présidens, vice - présidens, & premiers présidens de la cour des aides, avec la date de leur réception.

1370. Jean de la Grange abbé de Fécamp, puis évêque d'Amiens & cardinal, mort le 24 Avril 1402.

1374. Guillaume d'Estouteville évêque d'Evreux, puis d'Auxerre, & enfin de Lisieux.

1382. (26 Janvier) Philippe de Moulins chanoine d'Evreux, puis évêque d'Evreux, & ensuite de Noyon; il présida jusqu'en 1388. Il mourut le dernier Juillet 1409.

1385. Le prieur de Saint - Germain, vice - président.

1388. (dernier Février) Guillaume de Dormans évêque de Meaux, puis archevêque de Sens: il présida aussi conjointement avec Gerard d'Athies. Il mourut le 2 Octobre 1405.

1388. Hugues de Maignac abbé de Rebais, puis évêque de Saint Flour, & ensuite de Limoges, vice - président.

1392. Gérard d'Athies abbé de Saint Eloi de Noyon & archevêque de Besançon, présida conjointement avec Guillaume de Dormans; il fut le premier décoré du titre de président en la chambre de la justice des aides, par lettres de Charles VI. du 24 Mars 1398.

1401. (8 Octobre) Charles d'Albret connétable de France, cousin - germain du roi Charles VI.

1402. (18 Avril) Louis duc d'Orléans, frere du roi Charles VI.

1402. (24 Juin) Philippe de France duc de Bourgogne, oncle du roi Charles VI.

1402. Jean de France duc de Berri, aussi oncle du roi Charles VI.

1403. Guillaume de Dormans & Gérard d'Athies rétablis conjointement.

1404. (28 Avril) Le même Hugues de Maignac qui avoit été établi pour présider en l'absence de Guillaume de Dormans, puis de Gérard d'Athies, devint seul président après la retraite de ces deux archevêques.

1404. Jean de Vervin abbé de Montieramé, viceprésident en l'absence de Hugues de Maignac, puis présida conjointement avec lui en 1405, & a continué jusqu'en 1416.

1405. (30 Octobre) Pierre de Beaublé évêque de Séez, établi président sur la justice, & ledit Hugues de Maignac président sur la finance. Il mourut en Janv. 1407 avant Pâques.

1407. (28 Mars avant Pâques) Le même Hugues de Maignac resté seul président sur la justice & sur la finance, après la mort de Pierre de Beaublé. Il mourut en Octobre 1412.

1411. (17 Décembre) Pierre de Savoisy évêque de Beauvais. Il mourut le 13 Septembre 1412.

1412. (3 Novembre) Jean de Vailly ci - devant avocat du roi en la chambre de la justice des aides; il étoit chancelier du dauphin. Il fut obligé dans le mois suivant de se désister de cette place de président; & l'année suivante 1413, il fut nommé président du parlement de Paris.

1412. (5 Décembre) Henri de Savoisy doyen de l'église de Langres, maître des requêtes de l'hôtel du roi, reçu le 5 Décembre 1412, nonobstant l'opposition de Jean de Vailly qui s'en désista le 22 du même mois.

1425. (22 Octobre) Hugues de Combarel évêque de Poitiers, institué président en la chambre des aides transférée à Poitiers.

1436. (1 Décembre) Jean le Maunier abbé de Saint - Maur - des - Fossés, & général - conseiller sur le fait des aides, institué après le rétablissement de la cour des aides à Paris, vice - président en l'absence de Hugues de Combarel évêque de Poitiers.

1444. Robert de Rouvres évêque de Maguelone, aujourd'hui Montpellier.

1446. (15 Fév.) Jean Dudrac chanoine de Meaux, puis évêque de Meaux, vice - président.

1453. Louis Raguier évêque de Troyes, démis en 1461.

1461. (11 Septembre) Jean de Lescun archevêque d'Ausch.

1464. (9 Août) Jean Herbert l'ancien des généraux conseillers sur le fait des aides, commis pour exercer la place de président lors du rétablissement de la cour des aides par le roi Louis XI. en Juin 1464, jusqu'à ce qu'autrement en eût été ordonné.

1465. (14 Décembre) Le même Louis Raguier évêque de Troyes, reçu de nouveau en son office de président, s'est démis en 1483.

1470. (4 Mai) Mathurin Barton ancien général, pourvû d'un office de président laïc pour présider au lieu de l'évêque de Troyes, lorsqu'il s'agiroit d'affaire criminelle; ce qui n'eut lieu que jusqu'au mois de Décembre de la même année.

1483. (21 Novembre) Jean de la Grolaye de Villiers évêque de Lombés, abbé de Saint - Denis en France.

1484. (9 Février) Geoffroi de Pompadour évêque de Périgueux, depuis grand - aumônier de France.

1485. (6 Octobre) Jean Despinay évêque de Mirepoix, abbé de Notre - Dame d'Aiguevive en Touraine.

1489. (4 Décembre) Jean le Viste ci - devant conseiller au grand - conseil.

1500. (18 Novembre) Jean Hurault ci - devant conseiller au pailement.

1505. (7 Juin) Pierre de Cerisay ci - devant conseiller au parlement.

1510. (12 Novembre) Charles du Hautbois évêque de Tournai; il fut le dernier des présidens ecclésiastiques.

1513. (9 Août) Louis Picot ci - devant conseiller au parlement; il prit le titre de premier président en 1522, après que le roi François I. eut créé un office de second président, par édit du 5 Février 1522.

1545. (1 Février) Jacques l'Huillier ci - devant auditeur des comptes.

1550. (4 Juin) Eustache l'Huillier ci - devant général en la cour des aides, premier président en survivance de son oncle. Il mourut en 1553 avant d'avoir exercé.

1553. (22 Décembre) Pierre de la Place avocat général en la cour des aides, premier président en survivance de Jacques l'Huillier son oncle; il commença à en faire les fonctions le 20 Juillet 1554, & fut destitué le 23 Décembre 1568, étant soupçonné d'avoir embrassé la religion prétendue réformée.

1569. (28 Février) Etienne de Nully procureur du roi au châtelet, auparavant conseiller au parlement de Bretagne, exerça jusqu'en Septembre 1570.

1570. Pierre de la Place rétabli après s'être justifié, il fut massacré à la S. Barthelemi le 25 Août 1572: on croit que ce fut Etienne de Nully qui le fit assassiner. [p. 363]

1572. (3 Septembre) Etienne de Nully, pour lors maître des requêtes, rétabli après le décès de Pierre de la Place; il fut fait prevôt des marchands en 1582. Il fut un des quatre présidens créés au parlement par le duc de Mayenne; il y fut reçule 3 Décembre 1591.

1592. Jean Chandon, maître des requêtes & président au grand - conseil, reçu la cour séant à Tours.

1597. (17 Octobre) Christophe de Seves maître des requêtes au lieu de Jean Chandon son beaupere, s'est démis en 1610.

1610. (20 Avril) Nicolas Chevalier conseiller d'état & président aux enquêtes du parlement, mort le 19 Février 1630.

1630. (29 Août) René de Longueil de Maisons, conseiller au grand - conseil.

1643. (9 Février) Jacques Amelot maître des requêtes; il est mort le 11 Avril 1668.

1656. (30 Août) Jacques Charles Amelot conseiller au grand - conseil, reçu en survivance de son pere, n'a exercé que le 29 Février 1668, sur la démission de son pere. Il est mort le 6 Janvier 1671.

1672. (13 Février) Nicolas le Camus, procureur général de la cour des aides, mort en 1715.

1707. (7 Juillet) Nicolas le Camus maître des requêtes, reçu en survivance de son pere, est mort le 14 Av. 1712 avant d'avoir exercé.

1714. (15 Mars) Nicolas le Camus conseiller à la cour des aides, reçu en survivance de son ayeul, après le deces duquel il a commencé à exercer le 20 Mars 1715. Il a donné sa démission entre les mains du roi le 3 Avril 1746.

1746. (9 Mai) Guillaume de Lamoignon de Blancmenil, ci - devant avocat général & président à mortier au parlement de Paris; il a été nommé chancelier de France le 9 Décembre 1750.

1749. (26 Février) Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes conseiller au parlement, reçu en survivance de Guillaume de Lamoignon de Blancmenil son pere; il fut reçu le même jour conseiller d'honneur en cette cour, & a commencé à exercer les fonctions de premier président le 14 Décembre 1750.

Présidens. On a vù dans l'article premier président, qu'il n'y avoit originairement qu'un seul président, nommé pour présider les généraux des aides, & quelquefois un vice - président pour exercer ses fonctions en son absence, & que ces offices étoient toûjours considérés comme affectés à un ecclésiastique.

En 1470, sur les remontrances qui furent faites au roi qu'il se présentoit en la chambre de la justice des aides des matieres criminelles, auxquelles le président clerc ou ecclésiastique ne pouvoit assister, Mathurin Barton fut pourvû d'un office de président laïc pour présider en l'absence de Louis Raguier évêque de Troyes, lorsqu'il s'agiroit d'affaires criminelles. Mais cet office ayant été supprimé au mois de Décembre de la même année, il ne resta plus qu'un seul président en la chambre de la justice des aides jusqu'en 1522, que le roi François I. par son édit du 5 Février créa un second office de président, auquel fut reçu François de Marcillac le 31 Mars; ce qui fit prendre à Louis Picot qui étoit déjà président, le titre de premier président.

Henri II. par édit du mois de Mars 1551, portant établissement de la seconde chambre, créa deux autres présidens pour présider à cette chambre & aussi aux plaidoyeries en la premiere chambre, en l'absence du premier & du second président.

Louis XIII. par son édit du mois de Décembre 1635 qui établit la troisieme chambre, créa deux offices de présidens pour cette chambre.

Louis XIV. par un édit du mois de Mars 1691, en augmenta le nombre de deux; & par édit du mois de Novembre 1704, il en créa encore deux autres, de maniere qu'il y a présentement dix offices de présidens; savoir, celui de premier président qui préside à la premiere, & les neuf autres présidens sont distribués au nombre de trois dans chacune des trois chambres, savoir les plus anciens à la premiere, & les autres dans les deux autres chambres: ces derniers montent par ordre d'ancienneté à la premiere chambre.

Conseillers d'honneur. L'établissement des conseillers d'honneur n'est pas fort ancien à la cour des aides. Le premier qui ait été décoré de ce titre est François le Haguais, qui fut reçu le 2 Décembre 1700, après s'être démis de sa charge d'avocat général en la cour des aides, en faveur de Guillaume Joly de Fleuri, depuis avocat général, & ensuite procureur général au parlement de Paris. C'est un titre d'honneur que le Roi accorde en la cour des aides à l'instar des conseillers d'honneur du parlement. Leurs provisions portent qu'ils seront reçûs au titre de conseiller d'honneur; auront entrée & voix délibérative aux audiences, chambre du conseil, & aux assemblées générales de la cour; auront rang & séance du côté & au - dessus du doyen des conseillers, & joüiront des mêmes priviléges dont joüissent les conseillers honoraires en cette cour. Celles de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes ajoûtent, qu'il joüira des mêmes priviléges & prérogatives dont joüissent les conseillers d honneur des autres cours. Leur réception se fait ainsi que celle des autres officiers de la cour: leur nombre n'est point fixe.

En 1659, quoiqu'il n'y eût point alors de place de conseillers d'honneur établie en la cour des aides, M. Pingré conseiller honoraire en cette cour, ayant été nommé évêque de Toulon, en eut les prérogatives, & vint siéger à l'audience en rochet & en camail au - dessus du doyen, ainsi qu'il se pratique au parlement, où les membres de cette compagnie, qui sont promûs à l'évêché, ont le rang de conseillers d'honneur.

Conseillers. Les généraux conseillers furent d'abord sans aucune distinction entre eux jusqu'en 1398, que Gérard d'Athies archevêque de Besançon, eut le premier le titre de président. On a vû ci - dessus qu'il y en eut ensuite d'établis les uns pour la finance, & les autres pour la justice; que les premiers avoient concurremment avec les autres l'administration de la justice, & que cette distinction s'abolit vers 1417, depuis lequel tems il n'est plus fait mention de généraux conseillers sur la finance. Charles V I. en 1390, leur joignit trois conseillers pour pourvoir à l'expédition des causes; & enfin le nombre des officiers de la chambre de la justice des aides fut fixé à un président, quatre généraux conseillers, & trois conseillers: ces derniers formoient un ordre à part, différent du président & des généraux.

Au mois de Juillet 1543, François I. créa deux offices, l'un de genéral, & l'autre de conseiller. Par un autre édit de Novembre de la même année, il créa un autre office de conseiller: & enfin par un édit du mois de Décembre suivant, il créa deux autres offices de généraux.

Henri II. par un édit du mois d'Août 1550, voulut qu'il n'y eût plus de différence entre les généraux & les conseillers, & qu'ils eussent tous le titre de généraux conseillers.

Ce même roi, par un édit du mois de Mars 1551 portant établissement de la seconde chambre de la cour des aides, créa huit offices de généraux conseil<pb->

Next page


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.