"360"> nommés en 1355 par les états généraux, savoir trois de chaque état. L'ordonnance du 13 Mars 1355 n'en met que six. Celle de Mars 1356 prouve que le nombre etoit augmenté, puisqu'elle veut qu'ils ne puissent rien faire s'ils ne sont d'accord, au moins six d'entr'eux, savoir deux personnes de chaque état. Charles V. par ordonnance du 6 Décembre 1373, en nomma neuf; & Charles VI. en 1382, n'en nomma que cinq, qui devoient être au moins au nombre de trois pour ordonner de la finance, & de deux quant au fait de justice. Ce prince, par une autre ordonnance du 9 Février 1387, en nomma quatre; & ce qui est remarquable, c'est qu'il en établit deux sur le fait de la justice, & les deux autres sur le gouvernement de la finance; ensorte que dès - lors l'administration de la justice fut séparée de celle de la finance, & que les uns furent appellés généraux conseillers sur le fait de la finance des aides, & les autres, généraux conseillers sur le fait de la justice des aides; avec cette distinction, que ceux qui étoient nommés pour la finance avoient concurremment avec les autres l'administration de la justice, au lieu que ceux qui n'étoient nommés que pour la justice ne pouvoient ordonner de la finance. Les ordonnances subséquentes en instituerent six, dont trois pour la finance, & trois pour la justice; & le 21 Avril 1390, Charles VI. leur joignit trois conseillers, pour pourvoir au fait de justice & pour l'expédition des causes. Enfin par une déclaration du 26 Février 1413, il paroît que le nombre des officiers de la chambre de la justice des aides avoit été précédemment fixé à un président, quatre généraux conseillers, & trois conseillers pour visiter & rapporter les procès; & c'est sur ce pié que Louis XI. les régla depuis. On verra à l'article des officiers de cette cour, les différentes augmentations d'offices qui ont été faites depuis.

Il est à remarquer que depuis 1417, tems où les divisions agitoient le royaume, & principalement la ville de Paris, qui tomba dans la suite au pouvoir des Anglois, il n'est plus fait mention dans les registres de la cour des aides des généraux conseillers sur la finance.

Quoique le nombre des officiers eût été fixé, cependant comme ces places étoient briguées par des personnes qui se faisoient honneur de les posséder, il y eut quelquefois des offices, soit de généraux, soit de conseillers extraordinaires, accordés, à condition que ceux qui en seroient pourvûs ne joüiroient point des mêmes gages & émolumens que les ordinaires.

Charles VII. par ses lettres patentes du 22 Octo bre 1425, ayant transféré à Poitiers la chambre de la justice des aides, institua de nouveaux officiers, qui furent l'évêque de Poitiers président, le lieutenant de Poitiers, trois conseillers au parlement, & un maître des requêtes; & après la réduction de Paris à son obéissance, il la rétablit dans Paris le premier Décembre 1436, & y institua cinq généraux, du nombre desquels furent deux des conseillers au parlement, qui avoient siégé en cette qualité à Poitiers. C'est en mémoire de cette translation que la cour des aides célebre le 13 Janvier, ainsi que le parlement, la fête de S. Hilaire évêque de Poitiers.

Louis XI. à son avenement à la couronne, supprima la chambre de la justice des aides, par lettres patentes enregistrées en cette chambre le 4 Mai 1462: mais ensuite il la rétablit par lettres du 3 Juin 1464; & par d'autres du 29 Décembre 1470, il fixa les officiers de cette compagnie à un président, quatre généraux conseillers, trois conseillers, un avocat & un procureur du Roi, un greffier, un receveur des amendes, & deux huissiers.

Henri II. par édit du mois d'Août 1550, voulut qu'il n'y eût plus de différence entre les généraux & les conseillers, & qu'ils eussent tous le titre de généraux conseillers. Ce prince, par autre édit de Mars 1551, créa une seconde chambre en la cour des aides, & confirma & augmenta la jurisdiction de cette compagnie.

Pendant les fureurs de la ligue, Henri III. ayant transféré le parlement à Tours en Février 1589, y transféra aussi la cour des aides, par déclaration du 4 Mai 1589, & en attendant attribua au parlement séant à Tours la connoissance des matieres de sa compétence. Mais Henri IV. son successeur ayant réuni un nombre suffisant des officiers de cette cour, la rétablit en sa jurisdiction par édit du 7 Janvier 1592, & révoqua l'attribution qui avoit été faite au parlement séant à Tours & à Châlons, pour la nécessité du tems & l'absence des officiers de la cour des aides. Et par déclaration du 24 Mars suivant, il fut enjoint au greffier du parlement de délivrer à celui de la cour des aides tous les procès, en quelqu'état qu'ils fussent, qui avoient été portés au parlement, & qui appartenoient à la cour des aides. Elle tint ses séances d'abord en la ville de Chartres, & peu après en celle de Tours, jusqu'en 1594 qu'elle fut rappellée à Paris, par déclarations des 28 Mars & 2 Avril, après la réduction de cette ville à l'obéissance du roi.

Louis XIII. par édit de Décembre 1635, établit une troisieme chambre, & créa entr'autres douze offices de conseillers, auxquels il ne donna que ce titre, sans ajoûter celui de général, qui ne fut plus conservé que dans les provisions de ceux qui furent pourvûs d'anciens offices, & qui même s'abolit tout - à - fait par la suite. Les dernieres provisions où ce titre de général se trouve, sont celles d'Abel de Sainte - Marthe, du 22 Décembre 1654.

La cour des aides a toûjours eu le titre de cour, comme il paroît entr'autres par un de ses arrêts de 1389. François I. dans son édit du 5 Février 1522, la nomme la cour des généraux de la justice des aides; & depuis Henri II. elle n'a plus été connue que sous le titre de cour des aides.

Quelques - uns des officiers de cette compagnie ont été élevés à la suprème dignité de la magistrature.

Jean de Ganay reçû conseiller en la chambre des aides le 21 Mai 1474, fut ensuite président du parlement de Paris le 27 Juin 1490, puis premier président du même parlement en 1505, & enfin chancelier de France le 31 Janvier 1507.

Et Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil, reçû d'abord avocat général du parlement de Paris le 2 Juin 1707, puis président du même parlement le 20 Décembre 1723, & ensuite premier président de la cour des aides le 9 Mai 1746, a été nommé chancelier de France le 9 Décembre 1750.

Quoique l'établissement des officiers commis pour prendre connoissance des aides & subsides soit, ainsi qu'il a été dit, aussi ancien que l'établissement & la levée de ces impositions, on ignore cependant quels étoient les lieux qu'ils ont occupés pour l'exercice de la justice dans les tems les plus reculés: mais on ne peut douter que nos rois ne leur ayent accordé dans leur palais, ainsi qu'au parlement & à la chambre des comptes, un endroit destiné à tenir leurs séances. Il en est fair mention dans l'ordonnance de Charles VII. du 20 Avril 1437, qui en établissant la cour des aides de Montpellier, ajoûte ces mots: ainsi que sont les généraux sur le fait de la justice, tenans leur siége & auditoire en notre palais royal à Paris.

Cet auditoire étoit situé vers la chambre des comptes, à côté de la sainte - Chapelle basse; on y montoit par un escalier en vis fort étroit. Sa situation, telle qu'elle est désignée, s'accorde assez avec l'emplacement dans lequel se trouve aujourd'hui le bâtiment de la premiere chambre, Il paroît par un régle<pb-> [p. 361] ment de cette cour du 3 Juillet 1471, qu'elle avoit établi un fonds destiné à faire dire tous les jours une messe en la basse sainte - Chapelle, avant que d'entrer en la chambre.

Mais sur la représentation qui fut faite au roi Louis XI. par le procureur général de la cour des aides, que l'éloignement de cet auditoire causoit beaucoup d'incommodité aux avocats & procureurs pratiquans ès cours de parlement, des requêtes de l'hôtel & du palais, qui pour venir de la grande salle du palais où ils ont leurs bureaux, gagner la chambre des généraux des aides, étoient obligés de traverser la galerie des merciers, descendre l'escalier de la sainte - Chapelle, & remonter celui de la cour des aides, ce qui étoit préjudiciable à l'expédition des causes & procès; ce roi, par lettres patentes du dernier Août 1477, accorda à cette cour les lieux appellés les chambres de la reine, situés au - dessus de la galerie aux merciers, qui s'étendoient depuis le mur de la grande salle jusqu'à la sainte - Chapelle. Ces lettres portent qu'il donne aussi à cette cour les escaliers qui descendent de - là dans la grande salle, & lui permet d'en faire construire quelqu'autre en lieu plus commode. C'est en conséquence de cette permission, & pour faciliter l'entrée, que fut faite ensuite, comme le dit Miraulmont, une ouverture du gros mur de la grand'salle du palais, avec un escalier qui prenoit en la galerie des merciers, & qui a subsisté jusqu'en 1717, qu'il fut démoli pour construire celui que l'on voit aujourd'hui en la grand'salle, moins beau & moins hardi que l'ancien, mais qui laisse un passage plus commode pour le Roi lorsqu'il va au parlement.

Dans cet espace de bâtiment appellé les chambres de la reine, ont été faites les seconde & troisieme chambres, salle & chapelle de cette cour que l'on y voit actuellement. Il est fait mention de cette chapelle dans une ordonnance de Louis XI. du 20 Juin 1482, qui accorde deux cents livres parisis à prendre sur les exploits & amendes, pour y faire célébrer la messe, & pour les autres menues nécessités de ladite cour.

Quoiqu'il ne soit pas porté dans les lettres patentes du dernier Août 1477, que le roi air laissé aux généraux des aides leur ancien auditoire; comme les bâtimens où il étoit situé font encore aujourd'hui partie des lieux occupés par la cour des aides, & contiennent la premiere chambre de cette cour, il est à présumer qu'ils leur resterent, & que l'on perça pour lors une porte de communication des chambres de la reine avec ces anciens bâtimens où étoit la premiere chambre, afin que les avocats & procureurs pussent aisément venir de la grand'salle dans toutes les chambres de cette cour.

Cette premiere chambre fut démolie de fond encomble au mois de Septembre 1620, pour refaire une chambre plus grande pour les audiences: elle fut finie au mois de Mars 1623, & ce fut le 17 du même mois que s'y tint la premiere audience. Corbin, dans la préface de son recueil des édits concernant la cour des aides, rapporte qu'il y plaida ce jour - là, & c'est ce qu'il appelle la dédicace de ce nouveau temple. On voit dans le mercure françois, que les bâtimens de la cour des aides furent préservés de l'incendie qui arriva le 7 Mars 1618 en la grand'salle du palais.

Officiers de la cour des aides. La cour des aides est aujourd'hui composée d'un premier président & de neuf autres présidens, de plusieurs conseillers d'honneur dont le nombre n'est pas fixe, de cinquantedeux conseillers, trois avocats généraux, un procureur général qui a quatre substituts, de deux greffiers en chef, cinq secrétaires du roi servans près la cour des aides; un principal commis de l'audience pu<cb-> blique, que l'on appelle ordinairement greffier des appellations, & qui outre une charge de commis - greffier écrivant à la peau, réunit encore en sa personne l'office de greffier des decrets & de premier commis au greffe des decrets; un principal commis en la premiere chambre pour l'audience à huis clos, & pour les arrêts rendus en la chambre du conseil tant au civil qu'au criminel, que l'on appelle ordinairement greffier civil & criminel, lequel outre deux pareils offices créés pour la seconde & troisieme chambres, réunit encore trois offices de commis - greffiers écrivant à la peau; un greffier garde - facs & des dépôts; un greffier des présentations & affirmations; un thrésorier payeur des gages, qui a trois contrôleurs; un receveur des épices & vacations, un contrôleur des arrêts, un commis à la délivrance des arrêts, un premier huissier, & sept autres huissiers.

Premier président. Les généraux - conseillers sur le fait des aides ayant été tirés, comme on l'a dit ci - dessus, du corps des trois états du royaume, la fonction de présider en la chambre de la justice des aides demeura affectée aux ecclésiastiques, comme étant du premier corps des états; ce qui continua même depuis que les généraux cesserent d'être choisis par les états, & qu'ils furent nommés par le roi. Il n'y avoit dans l'origine qu'un président. Cette place fut occupée par les personnes les plus qualifiées, & constituées dans les plus éminentes dignités ecclésiastiques.

Avant l'an 1370, on ignore les noms de ceux qui ont présidé en cette chambre; on sait seulement que c'étoit un des généraux du corps du clergé à qui cet honneur étoit déféré.

Le premier dont on a connoissance est Jean de la Grange abbé de Fécamp, puis évêque d'Amiens, & cardinal. Quoique la qualité de président ne lui ait point été donnée, il ne laissoit pas d'en faire les fonctions, & d'en avoir les prérogatives de la même maniere qu'en ont joüi ses successeurs, jusqu'à Gerard d'Athies, archevêque de Besançon, qui le premier fut décoré du titre de président en la chambre de la justice des aides, par lettres du roi Charles VI. du 24 Mars 1398.

Il paroît qu'il étoit aussi d'usage de donner un ecclésiastique pour adjoint aux prélats qui présidoient en la chambre de la justice des aides, que l'on peut regarder comme vice - président, puisqu'il y présidoit en leur place en cas d'absence: mais l'usage de nommer ces vices - présidens s'abolit sur la fin du regne de Charles VII.

Cette succession de présidens ecclésiastiques ne fut interrompue qu'en 1401 & 1402, que Charles d'Albret cousin - germain du roi Charles VI. & Louis duc d'Orléans frere du roi, & ensuite Philippe duc de Bourgogne, & Jean duc de Berri, tous deux oncles du roi, furent établis pour présider les généraux des aides.

Ce ne fut qu'en 1489 qu'il y eut pour la premiere fois un laïc nommé pour président; & Charles Duhautbois évêque de Tournai, reçû en 1510, est le dernier des ecclésiastiques qui ait possédé cette dignité.

Le roi François I. ayant par édit du 5 Février 1522 créé un office de second président, Louis Picot qui avoit été reçu président dès le 9 Août 1513, prit le titre de premier président, qui depuis a été donné à ses successeurs.

Par lettres du 8 Avril 1556 avant Páques, Henri II. a accordé au premier président de la cour des aides le titre de chevalier, ainsi qu'en avoient joüi ses prédécesseurs; & par l'article 7 du reglement du 3 Janvier 1673, le titre de conseiller du roi en ses conseils d'état & privé lui a été confirmé, ainsi qu'aux pre<pb->

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