"161"> alliances quelque circonstance qu'on pese davantage que la convenance des fortunes? cependant qu'a de mieux à faire un honnête - homme qui a des richesses, que de les partager avec une femme qui n'a que de la vertu, des talens, & des charmes? De tout ce qui précede il s'ensuit que la convenance consiste dans des considérations, tantôt raisonnables, tantôt ridicules, sur lesquelles les hommes sont persuadés que ce qui leur manque & qu'ils recherchent, leur rendra plus douce ou moins onéreuse la possession de ce qu'ils ont. Voyez les articles Vertu, Honnêteté, Décence, &c.

Convenance, (Page 4:161)

Convenance, terme d'Architecture. La convenance doit être regardée comme le premier principe de l'art de bâtir: c'est par elle qu'on assigne à chaque genre d'édifices le caractere qui lui convient, par rapport à sa grandeur, sa disposition, son ordonnance, sa forme, sa richesse, ou sa simplicité; c'est par la convenance qu'un palais, qu'un bâtiment public, qu'un monument sacré, qu'une maison de plaisance, ou tout autre ouvrage d'Architecture, annonce par son aspect le motif qui l'a fait élever; c'est elle qui enseigne, lorsqu'on a fait choix d'une expression rustique, virile, moyenne, délicate ou composée, de ne jamais allier dans la même ordonnance deux contraires ensemble; c'est elle qui détermine l'oeconomie, ou qui autorise la plus grande richesse, qui regle le génie, qui le développe ou lui prescrit des limites; c'est elle enfin qui conduit les productions d'un architecte, en l'empêchant d'introduire dans ses compositions rien qui ne soit vraissemblable, & qui soit contraire aux regles du bon goût & de la bienséance. Voyez Architecture. (P)

Convenance, (Page 4:161)

Convenance, s. f. (Jurispr.) est un ancien terme de coûtume, qui signifie une convention. Loysel, en ses instit. coûtum. liv. IV. tit. j. reg. 1. dit que convenances vainquent la loi, c'est - à - dire que par convention on peut déroger à ce qui est établi par la loi; ainsi quoique la coûtume de Paris établisse la communauté de biens entre conjoints, on peut convenir par contrat de mariage qu'il n'y en aura point: mais la convenance ou convention ne peut pas prévaloir sur un statut prohibitif négatif, tel par exemple, que l'article 282 de la coûtume de Paris, qui défend aux maris & femmes de s'avantager l'un l'autre, soit entre - vifs ou par testament. Voyez Convention.

Convenance de succéder (Page 4:161)

Convenance de succéder, est une convention apposée dans un contrat de société, à l'effet que les associés se succedent mutuellement dans le cas où ceux qui viennent à décéder ne laissent point d'enfans.

La coûtume d'Auvergne, ch. xv. art. 1. admet ces sortes de conventions. L'art. 2. permet de stipuler que le pacte ou convenance de succéder, subsistera nonobstant la mort d'un des associés; & l'article 3. porte que ce pacte finit par la mort d'un des associés quand il n'y a point de convention au contraire; le quatrieme article décide que la convenance de succéder est entierement révoquée par la survenance des enfans, sinon qu'il y ait une convention expresse au contraire.

Henrys, tom. II. liv. VI. quest. 16. (édit. de 1708.) établit que la survenance d'enfans à l'un des associés détruit le pacte de succéder, non - seulement par rapport à cet associé, mais aussi pour tous les autres.

La convenance de succéder peut être expresse ou tacite. Voyez ci - après Convention de succéder. (A)

CONVENANT (Page 4:161)

CONVENANT, s. m. (Hist. mod.) alliance; c'est le nom que donnent les Anglois à la confédération faite en Ecosse l'an 1638, pour introduire une nouvelle liturgie. Ce convennt comprenoit trois chefs principaux: 1°. un renouvellement du serment qu'avoient fait les Ecossois du tems de la réformation, de defendre la prétendue pureté de la religion & les droits du roi contre l'église de Rome, & d'adhérer inviolablement à la confession de foi dressée l'an 1580, & confirmée l'année suivante par les états généraux du royaume: 2°. un précis de tous les arrêtés des états généraux pour la conservation de la religion réformée, tant pour la discipline que pour la doctrine: 3°. une obligation de condamner le gouvernement des épiscopaux, & de s'opposer à tout ce qui seroit contraire à la profession de foi des églises d'Ecosse. Le roi Charles I. condamna ce convenant comme téméraire & tendant à rebellion. Il en permit pourtant ensuite un avec quelques restrictions, que les confédérés rigides ne voulurent point accepter. Ce convenant, qui divisa l'Ecosse en deux partis sous les noms de confédérés & de non - confédérés, fut reçu & signé en 1643 par le parlement d'Angleterre où les presbytériens dominoient alors, pour établir une uniformité dans les trois royaumes d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande. Mais sous Charles II. les épiscopaux ayant repris le dessus, il ne fut plus mention de ce convenant. (G)

CONVENT (Page 4:161)

CONVENT. Voyez Couvent.

CONVENTICULE (Page 4:161)

CONVENTICULE, s. m. (Police.) diminutif & mot formé du latin conventus, assemblée. Conventicule se prend toûjours en mauvaise part, pour une assemblée séditieuse ou irréguliere, ou au moins clandestine. En France tout attroupement fait sans la permission & l'aveu du souverain, est un conventicule prohibé par les lois. (G)

CONVENTION, CONSENTEMENT (Page 4:161)

CONVENTION, CONSENTEMENT, ACCORD, (Syn.) le second de ces mots désigne la cause & le principe du premier, & le troisieme en désigne l'effet. Exemple. Ces deux particuliers d'un commun consentement ont fait ensemble une convention au moyen de laquelle ils sont d'accord. (O)

Convention (Page 4:161)

Convention, s. f. (Jurisp.) est le consentement mutuel de deux ou de plusieurs personnes pour former entr'eux quelqu'engagement ou pour en resoudre un précédent, ou pour y changer, ou ajoûter, ou diminuer quelque chose, duorum vel plurium in idem placitum consensus.

On distinguoit chez les Romains deux sortes de conventions, savoir les pactes & les contrats proprement dits.

Les pactes étoient de simples conventions qui n'avoient point de nom propre ni de cause, de sorte qu'elles ne produisoient qu'une obligation naturelle qui n'engendroit point d'action, mais seulement une exception, au lieu que les contrats proprement dits étoient ceux qui avoient un nom propre, ou du moins une cause; car il y avoit des contrats innommés, ainsi que nous l'avons dit ci - devant au mot Contrat; & ces conventions produisoient une obligation civile, & celle - ci une action.

Les stipulations étoient des contrats nommés, qui se formoient verbalement & sans écrit par l'interrogation que faisoit l'un des contractans à l'autre, s'il vouloit s'obliger de faire ou donner quelque chose, & par la réponse de l'autre contractant, qui promettoit de faire ou donner ce que l'autre lui demandoit.

On ne s'arrête point parmi nous à toutes ces distinctions inutiles de forme entre les conventions, les contrats, les pactes, & les stipulations: le mot convention est un terme général qui comprend toutes sortes de pactes, traités, contrats, stipulations, promesses, & obligations. Il est vrai que chacun de ces termes convient plus particulierement pour exprimer une certaine convention; par exemple, on ne se sert guere du terme de pacte que pour les conven - [p. 162] tions qui concernent les successions. On dit un traité de société. On appelle contrats, les conventions par lesquelles deux personnes s'obligent réciproquement, & qui ont un nom propre, comme un contrat de vente, d'échange, &c. Obligation proprement dite est l'engagement d'une personne envers une autre par un acte authentique; & promesse est un engagement verbal ou sous seing prive: mais tous ces engagemens produisent également une obligation civile & une action.

Les conventions sont proprement des lois privées que les contractans s'imposent, & auxquelles ils s'obligent de se conformer.

L'usage des conventions est une suite naturelle de la société civile & des besoins mutuels que les hommes ont les uns des autres, & des différentes choses qu'ils possedent chacun en propre; c'est ce qui donne lieu aux traités de loüage, de prêt, de vente, d'échange, & à toutes les autres conventions en général.

Toutes personnes capables de contracter peuvent faire des conventions telles qu'ils jugent à - propos, pourvû qu'elles ne soient point contraires aux bonnes moeurs ou à quelque statut prohibitif.

Ce n'est pas seulement entre présens que l'on peut faire des conventions; elles se peuvent faire entre absens, soit par l'entremise d'un fondé de procuration, ou de quelqu'un se portant fort pour l'absent, ou même par lettres missives.

Celui qui a charge d'un absent, ne peut l'engager au - delà du pouvoir qui lui a été donné.

Si un tiers se porte fort pour l'absent sans avoir charge de lui, l'absent n'est engagé que du jour qu'il a ratifié la convention.

Les tuteurs, curateurs, & autres administrateurs, les chefs des corps politiques & des sociétés particulieres, ne peuvent engager ceux qu'ils représentent au - delà du pouvoir qu'ils ont en leur qualité d'administrateurs.

Toutes les choses qui entrent dans le commerce & tout ce qui peut dépendre de l'industrie ou du fait de quelqu'un, peut faire la matiere des conventions.

On les rapporte communément toutes en Droit à quatre especes principales, savoir, do ut des, facio ut facias, facio ut des, do ut facias; mais dans notre usage, ces deux dernieres especes sont proprement la même.

Toute convention pour être valable doit avoir une cause légitime, soit que l'engagement soit gratuit ou non de part & d'autre, & que les deux contractans s'obligent réciproquement l'un envers l'autre, ou qu'un seul s'oblige envers l'autre; ainsi dans l'obligation pour cause de prêt, les deniers prêtés sont la cause de la convention: une donation doit pareillement avoir une cause, comme de récompenser le mérite ou les services du donataire, ou pour l'amitié que le donateur lui porte.

On distinguoit chez les Romains les conventions ou contrats de bonne foi de ceux qu'on appelloit de droit étroit; mais parmi nous en toutes conventions la bonne - foi est nécessaire, tant envers les contractans qu'envers les tiers qui peuvent se trouver intéressés, & cette bonne - foi doit avoir toute l'étendue que l'équité demande selon la nature de l'engagement.

Il y a des conventions qui tirent leur origine du droit des gens, comme le prêt, le loüage, l'échange, &c. d'autres qui tirent leur origine du droit civil, comme les transactions, cessions, subrogations. Voyez Contrat.

Plusieurs conventions ont un nom qui leur est propre, & forment ce que l'on appelle en Droit des contrats nommés, telles que celles dont on vient de parler, telles encore que la vente, la société, &c. d'autres n'ont point de nom qui leur soit propre, & forment des contrats innommés.

On comprend sous le terme de convention, non seulement le contrat principal qui contient quelque engagement, mais aussi toutes les clauses, charges, conditions, & réserves que l'on peut ajoûter au contrat.

La plûpart des conventions s'accomplissent par le seul consentement mutuel des parties, sans qu'il soit accompagné de tradition de la chose qui fait l'objet de la convention; il y en a néanmoins qui ne sont parfaites que par la délivrance de la chose, telles que le prêt, & la vente des choses qui se livrent par poids, nombre, & mesure.

Les conventions se forment en quatre manieres suivant la division du Droit, re, verbis, litteris, & solo consensu: par la chose, c'est - à - dire par la tradition d'une chose que l'on prête ou que l'on loüe, ou par paroles ou par écrit, ou par le seul consentement tacite. Voyez Contrat & Quasi - contrat.

Anciennement la bonne foi tenoit lieu d'écrit dans les conventions; l'écriture même, lorsqu'elle commença à être en usage, ne servoit que de mémoire: on ne signoit point les conventions. Pline s'émerveille de ce que de son tems dans tout l'Orient & l'Egypte on n'usoit point encore de sceaux, on se contentoit de l'écriture seule; au lieu qu'à Rome chacun marquoit l'écrit de son sceau ou cachet particulier, pour dire qu'il adoptoit ce qui étoit écrit, soit de sa main ou d'une main étrangere.

Quoiqu'on doive admirer la bonne - foi des anciens, il est cependant plus sûr d'écrire & de signer les conventions, parce que la mémoire est infidele, & que l'on évite par - là l'embarras de la preuve.

Les conventions par écrit se font pardevant notaire ou autre officier public, ou sous seing privé: on peut aussi faire des conventions ou contrats en jugement, lesquels engagent les parties comme si elles avoient signé.

Chez les Romains toute convention étoit valable sans écrit, mais dans notre usage cela souffre quelques exceptions: 1°. suivant l'article 54. de l'ordonnance de Moulins, & l'art. 2. du tit. xx. de l'ordonnance de 1667, toute convention pour chose excédante la somme de 100 livres doit être rédigée par écrit, si ce n'est en certains cas exceptés par l'ordonnance: 2°. il y a certaines conventions qui par leur nature doivent être redigées par écrit, & même devant notaire, & avec minute, telles que les contrats de mariage, les prêts sur gage, &c.

Les billets sous signature privée, au porteur, à ordre ou autrement, causés pour valeur en argent, sont nuls, si le corps du billet n'est écrit de la main de celui qui l'a signé, ou du moins si la somme portée au billet n'est reconnue par une approbation écrite en toutes lettres aussi de sa main: on excepte seulement les billets faits par les banquiers, négocians, marchands, manufacturiers, artisans, fermiers, laboureurs, vignerons, manouvriers & autres de pareille qualité, dont la signature suffit pour la validité de leur engagement. Voyez la déclaration du 22 Septembre 1733.

Lorsque la convention se fait devant un officier public, elle n'est parfaite que quand l'acte est achevé en bonne forme, que les parties, les témoins, & l'officier public ont signé: si la signature de celui - ci manquoit, la convention seroit nulle & ne vaudroit même pas comme écriture privée, n'ayant pas été destinée à valoir en cette forme; ce seroit seulement un commencement de preuve par écrit.

Une convention authentique n'a pas besoin de preuve, à moins qu'il n'y ait inscription de faux contre l'acte. Voy. Faux & Inscription de faux

Les signatures apposées au bas des conventions

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