ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous page

"127"> déguise pas le contrat, pour empêcher le debiteur d'user de la saculté de rachat.

Les circonstances qui servent à connoître si le contrat est pignoratif, sont 1°. la relocation, qui est la principale marque d'impignoration: 2°. la vilité du prix: 3°. consuetudo foenerandi, c'est - à - dire lorsque l'acheteur est connu pour un usurier. La stipulation de rachat perpétuel peut aussi concourir à prouver l'impignoration; mais elle ne formeroit pas seule une preuve, attendu qu'elle peut être accordée dans une vente sérieuse. Les autres circonstances ne formeroient pas seules une preuve, il faut au moins le concours des trois premieres.

Les principales regles que l'on suit en cette matiere, sont que le tems du rachat étant expiré, le débiteur doit rendre la somme qu'il a reçue, comme étant le prix de son héritage, finon il ne peut en empêcher la vente par décret, sans qu'il puisse forcer son créancier à proroger la grace, ni à consentir la conversion du contrat pignoratif en constitution de rente.

Il est aussi de regle que les intérêts courent sans demande, du jour que le tems du rachat est expiré, & alors le créancier peut demander son remboursement, mais jusqu'à ce que le remboursement soit sait, le contrat pignoratif est réputé immeuble, quand mêmeil y auroit déja un jugement qui condamneroit à rembourser.

Voyez Antichrese & Engagement; Filleau, part. IV. quesi. 89. Hevin sur Frain, pag. 309. Louet, let. p. n. 8. 9. 10. 11. 12. & 41. Carondas, liv. VI. rep. 89. Bacquet, des droits de Justice, ch. 21. n. 234. (A)

Contrats (Page 4:127)

Contrats (Quasi - ) sont des engagemens résultans de certains faits qui produisent obligation, & que néanmoins on ne peut pas nommer contrats, parce que la convention expresse ou tacite qui est l'ame du contrat, ne s'y rencontre point.

Les Romains ont appellé ces engagemens des quasi - contrats.

On met dans cette classe les obligations réciproques, l obligation du tuteur & de son mineur, celles du pro - tuteur, du curateur & autres administrateurs; ainsi quand un homme absent n'a point laissé de procuration pour agir dans ses affaires, & que ses parens ou ses amis en prennent soin, il y a une obligation réciproque, fçavoir, de la part de celui qui a géré, de rendre compte de sa gestion; & de la part de celui pour qui on a géré, de rembourser les dépenses nécessaires ou utiles qui ont été faites pour lui.

Celui qui se sert de la chose commune, est obligé à récompenser les autres, & ils sont tous obligés de se rembourser mutuellement ce qu'ils ont dépensé pour la conservation de la chose commune, quoique souvent ils n'ayent point contracté ensemble, comme il arrive entre co - héritiers on co - légataires qui se trouvent en communauté sans leur participation.

L'adition ou acceptation d'hérédité est aussi une espece de quasi - contrat; l'héritier se soûmet par - là à payer toutes les dettes du défunt; ou s'il ne se porte héritier que par bénéfice d'inventaire, il s'oblige tacitement de les payer jusqu'a concurrence de ce qu'il amende, & de rendre compte.

Il se forme aussi un quasi - contrat entre celui qui paye par erreur une somme qu'il ne deyoit pas, & celui qui reçoit cette somme; le premier a action contre l'autre, pour répeter ce qu'il lui a payé.

Les jugemens forment pareillement une espece de quasi - contrat contre ceux qui y sont condamnés à donner ou faire quelque chose. Ils sont obligés de les exécuter, quand même ils se prétendroient condamnés injustement, sauf les voies de droit qu'ils peuvent avoir pour se pourvoir contre ces jugemens.

Enfin celui qui a employé un autre à ses affaires ou à quelqu'ouvrage, doit lui payer son salaire, quoiqu'il ne lui eût rien promis: c'est encore un quasi - contrat.

Voyez aux Instit. liv. III. tit. 28. de obligat. quoe ex quasi - contractu nascuntur; Argon. tom. I. liv. III. ch. 36. (A)

Contrat simulé (Page 4:127)

Contrat simulé est celui où l'on parle différemment de ce que l'on a fait, ou que l'on a eu intention de faire: Aliud dictum, aliud factum. Voyez Contre - lettre & Fraude. (A)

Contrat de société (Page 4:127)

Contrat de société. Voyez Société.

Contrat superficiaire (Page 4:127)

Contrat superficiaire, superficiarius chez les Romains étoit le bail à rente d'une place que l'on donnoit à la charge de bâtir, à condition que le preneur joüiroit de la maison par lui bâtie tant qu'elle dureroit, & qu'étant ruinée & démolie, la place retourneroit franchement à son ancien maître, lequel en conservoit même toûjours le domaine direct, pour raison de quoi on lui payoit pendant le bail une certaine redevance appellée solarium, quod pro solo penderetur, & non pas salarium, comme quelques vieux Interpretes l'ont lû in l. ide Julianus, §. hoeres, de leg. 1. l. etiam, ss. qui potiores in pign. l. hactenus, ss. de usufructu. (A)

Contrats synallagmatiques (Page 4:127)

Contrats synallagmatiques sont ceux qui obligent de part & d'autre, comme le loüage, la vente, & plusieurs autres dans lesquels chacun des contractans a ses engagemens à remplir envers l'autre; par exemple, dans le loüage le bailleur doit faire jouir de la chose qu'il donne à loyer ou à ferme, il doit tenir les lieux clos & couverts; le preneur de sa part doit en user en bon pere de famille, payer le prix convenu, & rendre les lieux en bon état de réparations locatives. Ces contrats sont opposés à ceux qui n'obligent que d'un côté, tels que le prêt d'argent, où l'emprunteur est le seul qui s'oblige envers le prêteur. (A)

Contrat tacite (Page 4:127)

Contrat tacite est une convention présumée, qui n'a été faite ni verbalement ni par écrit, mais qui résulte du silence & consentement tacite des parties. Ce contrat a lieu dans plusieurs cas, & notamment entre futurs conjoints, lorsqu'ils se marient sans faire de contrat par écrit. On présume dans ce cas qu'ils se sont rapportés à la loi ou à la coutume du lieu sur leurs conventions matrimoniales, & que leur intention a été d'adopter les conventions ordinaires, telles que la communauté & le doüaire, ou l'augment de dot dans les pays où il a lieu: la loi forme pour eux un contrat tacite résultant de leur consentement. (A)

Contrat de vente (Page 4:127)

Contrat de vente. Voyez Vente.

Contrat d'union (Page 4:127)

Contrat d'union. Voyez Union.

Contrat usuraire (Page 4:127)

Contrat usuraire. Voyez Usure.

Sur les contrats en général, voyez au digeste & aux institutes de obligationibus; Coquille tom. II. instit. p. 119. Despeisses tom. 1. p. 239. la Bibliotheque de Bouchel & celle de Jouet, au mot Contrat. (A)

CONTRAVENTION, DESOBÉISSANCE (Page 4:127)

CONTRAVENTION, DESOBÉISSANCE, s.f. (Gramm.) ces termes désignent en général l'action de s'écarter d'une chose qui nous est commandée. La contravention est aux choses, la desobéissance aux personnes. La contravention à un ieglement est une desobéissance au souverain. La contravention suppose une loi juste; la desobéissance est quelquefois légitime. (O)

Contravention (Page 4:127)

Contravention, (Jurisprud.) est ce qui est fait au mepris de quelque loi, reglement, jugement, convention, testament, ou autre acte.

On appelle singulierement contraventions, les fraudes qui sont commises au préjudice des droits du Roi. [p. 128]

Les contraventions aux reglemens de police ou aux droits du Roi, sont punies de différentes peines pécuniaires, & même de peines afflictives, selon la nature du délit.

Les contraventions aux actes qui n'intéressent que les parties, se réduisent ordinairement en dommages & intérêts. (A)

CONTRAYERVA (Page 4:128)

CONTRAYERVA, s. m. (Bot. exot.) plante Américaine dont la racine est d'usage.

Il y a plusieurs plantes connues des Botanistes sous le nom de contrayerva; & c'est un grand inconvénient, une source d'erreurs: mais du moins M. Houston chirurgien Anglois étant en Amérique, a recueilli dans les montagnes auprès de l'ancienne Vera - Crux, la racine qu'on nomme contrayerva dans lès boutiques, & il a découvert que c'étoit une espece de dorstenia, qu'il appelle, comme le P. Plumier, dorstenia dentaria radice, dont il a donné la description & la figure dans les Trans. phil. an. 1731, n. 421.

François Drack, si fameux par son voyage autour du monde, par fes expéditions & ses victoires contre les Espagnols, apporta le premier cette racine en Europe en 1580; c'est pourquoi Clusius l'appelle racine de Drack, Drakena radix.

La racine de cette plante ressemble beaucoup aux racines du sceau de Salomon ordinaire, ou de la dentaire; car elle pousse plusieurs noeuds qui paroissent écailleux; elle s'enfonce obliquement dans la terre, & y répand beaucoup de fibres branchues qui s'étendent de tous côtés; enfin elle a un goût brûlant comme est celui de la pyrethre ordinaire. Il sort de son sommet six ou huit feuilles semblables à celles de la berce, quoique beaucoup plus petites, de la longueur de quatre ou cinq pouces, découpées profondément, ou partagées en plusieurs pieces pointues & dentelées, un peu rudes au toucher, & d'un verd brun des deux côtés, dont les queues ont cinq ou six pouces.

Du même sommet de cette racine s'élevent trois ou quatre pédicules un peu plus longs que les queues, qui foûtiennent des fleurs d'une figure particuliere; car, selon M. Linnaeus qui a décrit cette fleur desséchée, gen. 840. chaque pedicule s'évase vers son extrémité, & forme une enveloppe commune, unie, anguleuse, grande, un peu renflée en - dessous, lisse & verte, & presque applatie en - dessus, sur laquelle naît un placenta commun, où sont logées beaucoup de fleurs très - petites qui en occupent le centre, lesquelles sont entourées de petites écailles noirâtres qui bordent la circonférence.

Ces fleurs n'ont point de pétales; elles n'ont qu'un calice ou enveloppe particuliere à chaque fleur, quadrangulaire, concave, plongé dans le placenta, & faisant corps avec lui, garni de quatre étamines dont les sommets sont un peu arrondis. L'embryon est sphérique, & porte un style simple & un stygmate obtus. Le placenta commun devient une substance charnue, dans laquelle sont nichées plusieurs graines arrondies & pointues, très - tendres & très - blanches. Cette plante croît dans le Pérou & le Mexique, d'où les Espagnols nous l'apportent. Art. de M. le Chevalier de Jaucourt.

Contrayerva (Page 4:128)

Contrayerva, (Mat. med. & Pharmac.) Le contrayerva est un bon sudorifique: son odeur, sa saveur vive & piquante, & plus encore l'expérience, nous assûrent de cette propriété pour laquelle il a été célebré: mais la vertu alexipharmaque qu'on lui a aussi accordée, en prenant même le terme dans sa signification la plus étendue, peut lui être contestée avec raison; 1°. parce que les contre - poisons généraux sont des êtres assez imaginaires; 2°. parce que les alexipharmaques sudorifiques ou proprement dits, avoient été imaginés contre certains venins coagulans dont les observations modernes ont démenti l'e<cb-> xistence, ou du moins ont bien diminué le nombre; 3°. parce que la maniere de traiter les maladies qu'on appelloit malignes ou venéneuses, par les sudorifiques, a presque été absolument abandonnée, ou du moins restrainte à un certain nombre de cas qui ne sont pas les plus ordinaires.

Par conséquent on ne peut employer la racine de contrayerva avec confiance, que dans les cas où les sueurs sont indiquées en général (Voyez Sudorifique), & point dutout dans les cas de morsures, même des bêtes venimeuses, où l'on guérit par des sueurs abondantes, comme dans celles de la vipere, lorsqu'on a raison de soupçonner que l'alkali volatil employé dans ce cas peut agir par une qualité spécifique: il faut du moins qu'on ait constaté par des expériences suffisantes qu'on peut attendre le même succès d'un sudorifique quelconque.

Schulzius recommande en particulier cette racine contre les maladies malignes accompagnées de dyssenteries qui regnent souvent dans les armées. On peut la donner en substance depuis un scrupule jusqu'à un gros; ou bien en infusion dans une chopine de vin ou d'eau, depuis deux gros jusqu'à une demi-once.

L'esprit - de - vin tire du contrayerva une teinture assez chargée, que le même Schulzius recommande à la dose d'un demi - gros, mais qu'on peut augmenter sans danger selon le cas.

Neuman prétend que son insusion dans de l'eau est plus sûre & plus efficace que cette teinture, parce que l'eau se charge plus des parties de cette racine que l'esprit - de - vin, & qu'on n'a pas à craindre de l'eau les mêmes inconvéniens que des menstrues spiritueux. On peut compter que la matiere extraite par l'esprit - de - vin ou par l'eau est de la même nature; car on ne peut pas soupçonner Neuman, qui la désigne dans les deux cas par le nom d'extrait, d'avoir confondu une résine avec un extrait.

Le contrayerva entre dans l'eau thériacale, dans l'opiate de Salomon de la pharmacopée de Paris, dans la confection hyacinthe, & l'eau générale de cette même pharmacopée. L'extrait de cette racine entre dans la thériaque céleste.

Le contrayerva donne son nom à une composition fort connue dans les boutiques, principalement parmi les Anglois, sous le nom de lapis contrayervoe, & dont la dispensation varie chez les différens auteurs, tels que Manget, Charas, Burnet, Bateus, & Fuller, qui donne à cette composition le nom de lapis alexiterius.

Préparation de la pierre de contrayerva. corne de cerf calcinée & préparée, corail rouge préparé, de chaque deux gros; perles préparées, ambre blanc, yeux d'écrevisse, de chaque deux gros; racine de contrayerva pulvérisée, pattes d'écrevisse préparées, de chaque demi - once: mêlez le tout exactement, & avec le mucilage de gomme arabique, faites - en une pâte dont vous formerez de petites boules de la grosseur d'une noix muscade.

On attribue à cette pierre les mêmes vertus qu'au contrayerva. Elle passe pour un sudorifique & un alexitaire excellent, & comme un bon préservatif contre la peste, la petite vérole, & les fievres malignes. Les réflexions que nous avons faites au commencement de cet article, en rapportant les prétendues vertus alexipharmaques du contrayerva, ont lieu ici dans le même sens. (b).

CONTRE (Page 4:128)

* CONTRE, (Gramm.) préposition qui marque ou proximité ou opposition: ainsi dans toutes ces phrases, il écrit contre les athées, il s'est élevé contre mon avis, il parle contre sa pensée, contre marque de l'opposition considérée sous différentes faces: & dans celles - ci, il est assis contre le mur, il est placé contre le feu, contre marque proximité. Contre entre

Next page


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.