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CONSEIL, AVIS, AVERTISSEMENT (Page 4:NA4)
CONSEIL, AVIS, AVERTISSEMENT, subst. masc. (Gramm. Synonym.) Cestermes désignent en général l'action d'instruire quelqu'un d'une chose qu'il lui importe de faire ou de savoir actuellement eu égard aux circonstances. On donne le conseil d'agir, on donne avis qu'on a agi, on avertit qu'on agira. L'ami donne des conseils à son ami, & le supérieur des avis à son inférieur. La punition d'une faute est un avertissement de n'y plus retomber. On prend conseil de soi - même, on reçoit une lettre d'avis, on obéit à un avertissement de payer. On vous conseille de tendre un piége à quelqu'un, on vous donne avis que d'autres vous en ont tendu, on vous avertit de vous tenir sur vos gardes. Le Roi tient conseil avec ses ministres, il les fait avertir de s'y trouver, chacun y dit son avis. On dit un homme de bon conseil, un conseil de pere, un avis de parens, un avis au public, l'avertissement d'un ouvrage. L'avis & l'avertissement importent quelquefois à celui qui le donne, le conseil importe toûjours à celui qui le reçoit. (O)
Conseil, (Page 4:NA4)
Conseil se prend aussi pour la décision d'un jurisconsulte sur une question qui lui a été proposée. Nous avons grand nombre de ces conseils, tels que ceux de Decius, de Dumolin, &c. (A)
Conseil (Page 4:NA4)
Cette regle reçoit néanmoins quelques exceptions; savoir, 1° lorsque le conscil est frauduleux, liv. LXVII. ff. de reg. juris; 2° en matiere de délits celui qui a donné le conseil de les commettre, est puni de même que ceux qui ont commis le délit, Decius ad dictam legem. 47 (A)
Conseil (Page 4:NA4)
La justice nomme aussi quelquefois un avocat pour conseil à diverses sortes de personnes: savoir, 1° à un téméraire plaideur, à l'effet qu'il ne puisse plus entreprendre aucun procès sans l'avis par écrit de l'avocat qui lui est nommé pour conseil; 2° à un homme interdit pour cause de démence ou de dissipation, auquel cas l'interdit ne peut rien faire sans l'avis de son conseil; quelquefois on nomme un conseil à quelqu'un sans l'interdire absolument; & en ce cas celui à qui on a donné ce conseil, ne peut faire aucun acte entre - vifs qu'en la présence & par l'avis de son conseil, mais il n'est pas assujetti à l'appeller pour faire un testament: 3° on donnoit anciennement un conseil à tous les accusés; mais l'ordonnance de 1670, tit. xjv. article 8. ordonne que les [p. 2]
Il est aussi d'usage, quand le criminel est pris en flagrant délit dans l'auditoire, & qu'on lui fait son procès sur le champ, de lui nommer un avocat pour conseil avec lequel on lui permet de conférer de ce qu'il doit dire pour sa défense. On rapporte à ce sujet qu'un célebre avocat plaidant ayant été nommé pour conseil à un homme qui avoit commis un vol dans l'audience de la grand'chambre, il dit tout bas à l'accusé que le meilleur conseil qu'il pouvoit lui donner étoit de se sauver; comme on faisoit mauvaise garde, l'accusé profita de l'avis de son conseil. Le premier président ayant demandé ce qu'étoit devenu l'accusé, l'avocat déclara ingénuement le conseil qu'il lui avoit donné; & qu'au surplus n'étant point chargé de l'accusé, il ne savoit ce qu'il étoit devenu; le procès commencé en demeura là. (A)
Conseil se prend aussi quelquefois pour opinions des juges: par exemple, lorsqu'ils opinent à diverses reprises, cela s'appelle le premier & le second conseil; quand ils opinent en plusieurs parties, on dit le premier, le second bureau. (A)
Droit de conseil est un émolument que les procureurs
ont droit d'exiger de leurs parties, pour avoir
délibéré sur les défenses, repliques, interrogatoires,
& autres procédures les plus essentielles. Ce droit
s'employe dans la taxe des depens; il est différent du
droit de consultation. Voyez le réglement de 1665, &
ci - après au mot
Conseil signifie aussi quelquefois le rapport d'une instance appointée. L'usage en est fort ancien, puisque dans une ordonnance de Philippe de Valois du mois de Février 1327 pour le châtelet, il est parlé du cas où le procès doit être mis au conseil pour y faire droit; il est aussi parlé de conseil ou rapport au parlement dès l'an 1344, dans l'ordonnance faite pour régler le service de cette cour. (A)
Conseil se prend aussi quelquefois pour un corps d'officiers de justice. Ce terme se trouve usité en ce sens dans plusieurs anciennes ordonnances; dans les endroits où la justice appartenoit au Roi, ce corps d'officiers s'appelloit le conseil du Roi, comme le conseil du Roi au châtelet ou au parlement; dans d'autres endroits où la justice appartenoit à des seigneurs particuliers, ce conseil portoit le nom du seigneur ou de son juge, comme le conseil du comte de Montfort, le conseil du sénéchal de Carcassonne. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race, tome VI. aux endroits indiqués dans la table au mot conseil. (A)
Conseil des Affaires etrangeres (Page 4:2)
Sous la minorité du Roi, il y eut pendant quelque tems une séance particuliere du conseil appellée conseil des affaires étr angeres: elle étoit composée du maréchal d'Uxelles qui avoit le titre de président de ce conseil, & de trois conseillers d'état: savoir, l'abbé d'Estrées, le marquis de Canillac, & le comte de Chiverny; il y avoit un secrétaire particulier pour cette assemblée. Ce conseil ou bureau fut sup<cb->
Conseil d'Alsace (Page 4:2)
Conseil du comte d'Armagnac (Page 4:2)
Conseil d'Artois (Page 4:2)
Son pouvoir & ses prérogatives ont été réglés par différens placards, déclarations & réglemens, tant de ce prince que de ses successeurs de la maison d'Autriche; il joüit encore des mêmes droits & use du même style, excepté dans les matieres où il a été dérogé par quelque loi nouvelle qui y ait été enregistrée.
Le conseil d'Artois nommoit autrefois trois personnes au prince qui en choisissoit une pour remplir les offices vacans de conseillers, procureurs ou avocats généraux de ce conseil; mais par édits de Février 1692 & 1693, & des déclarations postérieures, tous les offices d'Artois ont été rendus venaux & héréditaires.
Les officiers du conseil d'Artois sont exempts de tous impôts & autres charges publiques; ils sont en possession de la noblesse personnelle & de la qualité d'écuyer. Les présidens ont même la noblesse transmissible. A l'égard des conseillers, voyez ce qui est dit par l'auteur des notes sur Artois sur le placard de 1544. n. 126. Les officiers du conseil d'Artois ont aussi le droit de ne pouvoir être traduits en premiere instance ailleurs qu'à ce conseil.
Pour ce qui est du pouvoir du conseil d'Artois, il
faut d'abord observer qu'il réunit tous les droits de
jurisdiction & de ressort que les juges royaux de de<pb->
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