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En 1632, lorsqu'on enregistra des lettres semblables accordées à M. de la Ville - aux - clercs secrétaire d'état, il fut de nouveau arrêté qu'on ne recevroit plus aucun conseiller d'honneur, soit d'épée ou de robe longue, au - delà du nombre qu'il y en avoit alors; ils étoient au - moins dix; on arrêta même qu'on n'en recevroit plus que de robe longue.

Mais cela ne fut encore point exécuté; & l'on en reçut aussi - tôt de toute espece, & sans que le nombre en eût été fixé.

En 1651, lorsque l'on reçut M M. les maréchaux de Villeroi & d'Estampes, on arrêta encore qu'à l'avenir il ne seroit plus reçu aucun maréchal de France ni autre, qu'il n'eût été fait réglement sur le nombre des conseillers d'honneur.

Cependant au mois de Juillet suivant, M. Amelot de Chaillou conseiller d'état sut reçu conseiller d'honneur, mais avec arrêté que l'on n'en recevroit plus aucun que le nombre ne fût réduit à six.

On reçut encore, le 20 Février 1652, MM. d'Aligre & de Barillon, & même sans faire aucun arrêté pour l'avenir.

Mais le 17 Juin 1654, lorsqu'on reçut M. d'Estampes, qui étoit conseiller d'état, & M. de Mesgrigni president au parlement de Rouen, il fut ordonné que dorénavant il n'y auroit que six conseillers d'honneur d'épée & six de robe longue; qu'on n'en recevroit plus aucun qu'ils ne fussent réduits à ce nombre; qu'il faudroit avoir exercé pendant 25 ans quelque emploi distingué; enfin qu'ils n'auroient séance en la cour que quatre de chaque ordre ensemble, c'est - à - dire quatre d'épée & autant de robe.

Il y en avoit pourtant alors quatorze, savoir MM. Molé de Champlatreux, de Bullion de Bennelle, de Mesme d'Irval, d'Ormesson, d'Aligre, Barillon de Morangis, d'Estampes, de Mesgrigni, de Bellievre, MM. les maréchaux de Grammont, de Villeroi, d'Etrées & d'Estampes, & M. de la Ville - auxclercs secrétaire d'état.

En 1657 on reçut encore MM. de Róquelaure, du Plessis - Praslin, & de la Meilleraye.

On tint néanmoins ensuite pendant quelque tems la main à la réduction déjà tant de fois proposée.

En effet, MM. de Seve & Boucherat qui avoient présenté leurs lettres dès 1659, ne furent reçus qu'en 1671; & l'on réitera l'arrêté précédemment fait, qu'il n'en seroit plus reçu aucun que le nombre ne fût réduit à six.

Ce dernier arrêté n'a pourtant pas été mieux exécute que les précédens, puisque depuis ce tems il y en a toûjours eu huit, neuf, dix, & quelquefois davantage: & au lieu que suivant l'ancien usage ces places étoient affectées principalement à des conseillers d'état; qu'on n'en donnoit extraordinairement qu'à des cardinaux, des maréchaux de France, des amiraux, des secrétaires d'état, à des premiers présidens de cours souveraines; elles sont présentement la plûpart remplies par des maîtres des requêtes, des présidens aux enquêtes, & même quelquefois par de simples conseillers.

Ces conseillers d'honneur ont entrée, séance, & voix déliberative dans toutes les assemblées, mais ils ne rapportent point & n'ont aucune part aux épices & autres émolumens.

Il y a au parlement de Paris deux conseillers d'honneur - nés, savoir l'archevêque de Paris, & l'abbé de Cluni. Les autres conseillers d'honneur qui acquierent cette qualité par lettres du Roi, sont tous de robe, tels que des conseillers d'état, des présidens, des maîtres des requêtes; on a vû aussi quelques évêques conseillers d'honneur, notamment en 1720 M. Fontaine évêque de Nevers.

Il y a aussi des conseillers d'honneur dans les autres parlemens, & dans quelques - uns il y a de ces con<cb-> seillers - nés, tels que l'abbé de Cîteaux qui est conseiller d'honneur - né au parlement de Dijon.

On ne voit point de conseillers d'honneur dans les chambres des comptes, mais il y en a au grand - conseil; il y en a aussi dans les cours des aides & autres compagnies supérieures: on a vû récemment dans la cour des aides de Paris M. de Lamoignon de Malesherbes, qui en est actuellement premier président, y remplir une place de conseiller d'honneur, tandis qu'il n'avoit encore que la survivance de celle de premier président, qui étoit alors remplie par M. de Lamoignon son pere, à présent chancelier de France.

Ceux auxquels le Roi accorde des lettres de conseiller d'honneur dans ces cours, sont la plûpart d'anciens avocats & procureurs généraux de ces cours mêmes, ou d'anciens premiers présidens de quelques autres cours; c'est pourquoi le nombre n'en est point fixe.

Au présidial de Nantes on appelle conseillers d'honneur, deux conseillers qui sont pourvûs d'offices de conseillers honoraires ou ad honores; ce sont des offices qui peuvent être possedés par des non - gradués, ils peuvent siéger en robe ou en habit court avec l'épée au côté; ils n'ont rang & séance qu'après les quatre plus anciens conseillers. Voyez ce qui est dit ciapres de ces conseillers honoraires. (A)

Conseillers honoraires (Page 4:29)

Conseillers honoraires, sont ceux qui ont obtenu des lettres d'honoraires au bout de 20 ans de service: on leur en accorde quelquefois plûtôt. Ils ont entrée, séance, & voix déliberative aux audiences & conseils, tant civils que criminels; mais ils ne peuvent instruire ni rapporter aucune affaire, & ne prennent aucune part aux épices ni autres droits.

Suivant l'usage du châtelet, les conseillers honoraires marchent suivant l'ordre de leur réception dans les rencontres particulieres de processions, offrandes, & enterremens où les conseillers au châtelet ne se trouvent point en corps. Lorsque la compagnie des conseillers se trouve en corps, le doyen des conseillers honoraires doit céder le pas au plus ancien des conseillers titulaires qui sont présens, quoique le doyen des honoraires fût plus ancien en réception que le plus ancien des conseillers titulaires présens: il en est de même pour la séance aux audiences & conseils. Il faut même observer qu'aux audiences les honoraires ne peuvent se trouver qu'au nombre de deux, au lieu qu'ils peuvent tous assister à la chambre du conseil & aux assemblées de la compagnie, & y prendre séance suivant l'ordre de leur réception, sous la condition toutefois ci - dessus exprimée, que le doyen des honoraires ne pourra avoir en aucun cas la préséance sur le plus ancien des conseillers présens. Voyez Honoraires & Lettres d'honoraires. (A)

Conseillers honoraires, sont aussi des offices particuliers quasi ad honores, & néanmoins différens de ceux des conseillers d'honneur.

Au mois d'Avril 1635, Louis XIII. créa en chaque bailliage & siége présidial un office de conseiller honoraire. Cet édit porte que ces offices pourront être possedés par toutes sortes de personnes ecclésiastiques ou séculieres, nobles ou autres, gradués ou non gradués; que les pourvûs de ces offices auront rang & séance immédiatement après les quatre anciens du siége, en habit long ou court, avec l'épée au côté ou sans épée, selon leur profession & qualité; qu'ils seront exempts de toutes tailles, taillon, crûes & autres levées de deniers, & qu'il sera procedé à leur réception & installation par les juges présidiaux de chaque ressort, & à leur refus par le premier des maîtres des requêtes ou autres juges [p. 30] royaux trouvés sur les lieux, après une information de vie & moeurs & sans aucun autre examen.

Leurs droits, de même que celui des autres conseillers honoraires ou vétérans, se bornent à avoir entrée, séance, & voix déliberative aux audiences & conseils, tant civils que criminels; ils ne peuvent pas non plus instruire ni rapporter, & n'ont point de part aux épices & émolumens des procès.

Il subsiste encore de ces offices dans plusieurs bailliages & siéges présidiaux; dans d'autres ils ont été réunis aux autres offices de conseillers.

Au châtelet, l'office de conseiller honoraire fut uni en 1638 à un autre office de conseiller créé en 1634, sans aucune réserve de préséance que celle d'ancienneté en l'ordre de réception; & par une déclaration du 28 Octobre 1679 cet office fut totalement supprimé. Au mois de Février 1674, le roi en créant le nouveau châtelet, y avoit aussi créé un office de conseiller honoraire comme dans l'ancien châtelet; mais ce nouvel office n'ayant pas été levé, le roi le supprima & en créa un pour les deux châtelets, avec pouvoir, au cas qu'il fût gradué, d'instruire & rapporter toutes sortes de procès, sans néanmoins participer aux épices & émolumens, ni en percevoir à son profit pour les procès jugés à son rapport. Les deux châtelets ayant été réunis en un en 1684, & le nombre des conseillers réduit à 56, sans parler de l'office de conseiller honoraire, cet office qui n'avoit pas été levé depuis 1683, est demeuré tacitement éteint.

Au présidial de Nantes il y a deux de ces offices de conseillers honoraires: on les appelle dans le pays conseillers d'honneur, quoique leur vrai titre suivant les édits de création soit conseiller honoraire: ils n'ont rang & séance qu'après les quatre plus anciens conseillers. Voyez ci - devant Conseiller d'honneur. (A)

Conseillers Jugeurs (Page 4:30)

Conseillers Jugeurs: on appelloit ainsi anciennement les assesseurs d'un juge, dont la fonction étoit spécialement de juger avec lui les procès, à la différence de ceux qu'on appelloit rapporteurs, qui faisoient simplement l'exposition des enquêtes, c'est - à - dire non - seulement des enquêtes proprement dites, mais aussi des informations, des titres, & en général de toutes les preuves de fait: on les appelloit aussi quelquefois jugeurs simplement.

L'ordonnance du mois de Juillet 1316, contenant le rôle de ceux qui devoient composer le parlement, met après la grand'chambre les jugeurs des enquêtes, qui étoient au nombre de 14, les quatre premiers clercs, savoir deux évêques & deux abbés, & les autres lais; ensuite sont nommés les huit rapporteurs d'enquêtes.

Dans l'ordonnance du mois de Décembre suivant, les jugeurs clercs, qui sont au nombre de six, sont nommés séparément, & ensuite les jugeurs lais au nombre de sept.

Il y avoit alors, comme on voit, au parlement, deux sortes de conseillers, les jugeurs & les rapporteurs, dont les uns étoient tirés de la noblesse, les autres choisis parmi les citoyens; ce qui demeura dans cet état jusqu'à l'ordonnance du 11 Mars 1344 (que M. le président Henault date du 10 Avril), par laquelle les conseillers jugeurs & les rapporteurs furent unis en un même corps, le roi ayant ordonné que tous les conseillers des enquêtes rapporteroient, s'ils n'étoient excusés par leurs présidens; car tous, dit cette ordonnance, doivent être rapporteurs & jugeurs. Voyez Dutillet, rec. des rangs, &c.

Il y avoit aussi dès - lors en la chambre des comp - tes deux sortes de conseillers comme au parlement; les jugeurs, qui sont les maîtres des comptes, & les rapporteurs ou petits clercs des comptes, appellés présentement auditeurs. Voyez au mot Comptes l'article de la Chambre des Comptes, & Pasquier, rech. liv. II. ch. v.

Il en étoit à - peu - près de même dans la plûpart des siéges royaux où il y avoit des conseillers, comme au châtelet; les uns étoient occupés au siége pour juger avec le prevôt de Paris, les autres faisoient simplement la fonction d'auditeurs & examinateurs de témoins, & ne jugeoient point. Voyez l'article du Chastelet. Voyez aussi au mot Jugeurs. (A)

Conseillers - jurés de la ville de Poitiers (Page 4:30)

Conseillers - jurés de la ville de Poitiers, sont les conseillers du corps de cette ville, qui ont séance après les échevins. Voyez les lettres de Charles V. du mois de Décembre 1372, qui leur accordent la noblesse. (A)

Conseillers - Magistrats (Page 4:30)

Conseillers - Magistrats, est le titre que le roi donna en 1551 aux conseillers des présidiaux, ils le portent encore présentement. Voyez ce qui en est dit ci - après à l'article Conseiller du Roi. (A)

Conseiller au Parlement (Page 4:30)

Conseiller au Parlement. Voyez Parlement. (A)

Conseillers de Police (Page 4:30)

Conseillers de Police, furent créés par édit de Novembre 1706, au nombre de deux dans chacun des bailliages, sénéchaussées, & autres siéges où il y a des lieutenans de police; mais par une déclaration du 18 Octobre 1707, ils furent réunis aux corps & communautés d'officiers, tant à bourse commune que d'arts & métïers. (A)

Conseiller au Presidial (Page 4:30)

Conseiller au Presidial. Voyez Présidial. (A)

Conseillers - Présidiaux (Page 4:30)

Conseillers - Présidiaux, sont les mêmes que les conseillers au présidial. Voyez ci - après l'article Conseillers du Roi, & Présidial. (A)

Conseiller à la Prevôté (Page 4:30)

Conseiller à la Prevôté. V. Prevôte. (A)

Conseiller - Rapporteur (Page 4:30)

Conseiller - Rapporteur, anciennement étoit un de ceux qui étoient employés uniquement à faire le rapport des enquêtes, c'est - à - dire des titres & preuves. Ces conseillers ne jugeoient point; cela étoit reservé à ceux que l'on appelloit jugeurs. Voy. ci - devant au mot Conseillers - Jugeurs.

Présentement on appelle conseiller - rapporteur ou rapporteur simplement, celui des conseillers qui est chargé de faire le rapport d'une affaire appointée. Voyez Rapport & Rapporteur. (A)

Conseillers - Rapporteurs des Criées (Page 4:30)

Conseillers - Rapporteurs des Criées, étoient des officiers créés par Henri IV. dans chaque jurisdiction royale de Normandie, auxquels il avoit attribué le droit de faire seuls les rapports des criées, & de rapporter les affaires d'une autre nature concurremment avec les officiers du siége. Ces offices furent supprimés, de même que toutes les anciennes charges de rapporteurs & de vérisicateurs des saisies & criées, par l'édit du mois d'Octobre 1694, par lequel le roi créa en même tems de nouvelles charges de certificateurs des criées. Voyez le traité de la vente des immeubles par decret de M. d'Hericourt, ch. vüj. & ci - devant Certificateur, & ci - après Criées. (A)

Conseiller du Roi (Page 4:30)

Conseiller du Roi, est un titre commun à plusieurs sortes d'officiers de justice; on l'a aussi communiqué à plusieurs sortes d'officiers militaires & de finances, & même à des gens de lettres.

Ce titre pris dans sa véritable signification ne convient naturellement qu'à ceux dont le Roi prend conseil pour ses affaires. Et en effet ceux qui sont des conseils d'état & privé du Roi, sont les premiers qui ayent porté ce titre de conseiller du Roi, qui est juste à leur égard, puisque le Roi les assemble pour donner leur avis en sa présence sur les affaires qu'il fait mettre en délibération dans son conseil. Les ecclésiastiques, les gens d'épée & ceux de robe, dont ce conseil est composé, prennent tous également le titre de conseiller du Roi en ses conseils; les évêques prennent encore tous cette qualité, parce qu'autrefois ils avoient tous entrée au conseil du Roi.

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