"27"> suivant l'ordre de ces quatre colonnes qui changent tous les mois.

Ces quatre colonnes se réunissent dans les occasions, soit pour affaires de la compagnie, réceptions d'officiers, ou autres matieres importantes; & alors l'assemblée se tient en la chambre du conseil.

Les conseillers au châtelet assistent à certaines cérémonies, notamment aux publications de paix & aux services qui se font à S. Denis, où ils ont la droite sur les officiers de ville.

Ceux qui sont de la colonne du parc civil assistent avec le prevôt de Paris & le lieutenant civil à l'audience de la grand'chambre du parlement, à l'ouverture du rôle de Paris. (A)

Conseiller - clerc (Page 4:27)

Conseiller - clerc ou Conseiller d'Eglise, est un conseiller d'un siége royal dont l'office est affecté à un ecclésiastique. Tous les clercs ou ecclésiastiques qui sont conseillers, ne sont pas pour cela conseillers - clercs. Ceux qui sont pourvus d'offices de conseillers - lais, sont conseillers - lais, & il n'y a véritablement de conseillers - clercs que ceux qui sont pourvus d'un office affecté à un clerc.

Dans les tribunaux où il y a deux sortes d'offices de conseillers, les uns affectés à des laïcs, les autres à des clercs, les offices de chaque espece doivent être remplis par des personnes de la même qualité, c'est - à - dire que les offices de conseillers - lais doivent être remplis par des lais, & les offices de conseillersclercs par des clercs, conformément à une déclaration faite pour le parlement le 23 Mars 1484.

L'objet que l'on a eu en créant ainsi deux sortes de conseillers clercs & lais, a été sans doute que les deux ordres concourussent également à l'administration de la justice; qu'il y eût des clercs pour soûtenir les priviléges des ecclésiastiques, & des laïcs pour soûtenir les droits de l'état contre les entreprises des ecclésiastiques: c'est pourquoi les offices de conseillers - lais ne peuvent sans dispense être remplis par des clercs, de même que ceux de clercs ne peuvent aussi sans dispense être remplis par des laïcs.

L'établissement des conseillers - clercs est fort ancien: les premiers conseillers - clercs ont été les évêques & archevêques, qui en cette qualité avoient autrefois tous entrée au conseil du roi & au parlement, d'où ils ont encore conservé le titre de conseillers du Roi en ses conseils. Dans la suite il fut ordonné qu'il n'y auroit au conseil du Roi que ceux qui y seroient appellés: & Philippe VI. se faisant conscience d'empêcher que les prélats ne vaquassent à leurs spiritualités, ordonna qu'il n'y en auroit plus au parlement; il n'y eut que l'évêque de Paris & l'abbé de S. Denis qui y conserverent leur entrée, comme étant plus à portée que les autres d'y venir sans manquer à leurs autres fonctions.

Les six pairs ecclésiastiques qui ont aussi conservé leur séance au parlement, sont aussi proprement des conseillers - clercs, puisque ces places ne peuvent être remplies que par des ecclésiastiques; mais ils sont distingués par le titre de ducs & de comtes & pairs ecclésiastiques, & l'on n'a pas coûtume de les désigner sous le titre de conseillers, quoiqu'ils en fassent réellement la fonction; ce sont des conseillers - clercs nés en vertu de leur dignité de pair.

L'archevêque de Paris & l'abbé de Cluny sont encore des conseillers - clercs du parlement, mais ils sont distingués des autres par le titre de conseillers d'honneur nés.

Le châtelet de Paris est peut - être le premier tribunal où il y ait eu des places de conseillers affectées à des clercs sans autre dignité. En effet on a déjà remarqué, en parlant de ce tribunal, qu'en 1327 il y avoit huit clercs & huit lais; mais soit que par ce terme de clercs on entendît alors seulement des gens lettrés, ou que ces offices de clercs ayent par succession de tems passé à des laïcs, il est certain qu'il ne subsiste aucun vestige de ces anciens offices de conseillers - clercs, & que l'on n'y en connoît point d'autre que les deux qui y furent créés, de même que dans tous les autres présidiaux, par édit du mois d'Août 1575.

Depuis que le parlement a été rendu sédentaire à Paris, il y a toûjours eu, outre ces prélats qui y avoient alors entrée, des places de conseillers affectées à des clercs. Le nombre en a varié selon les conjonctures; il est présentement de douze à la grand-chambre, & de douze qui sont distribués aux enquêtes.

Il y en a aussi un certain nombre dans les autres parlemens.

Pour posséder un office de conseiller - clerc, il faut régulierement être dans les ordres sacrés; mais on accorde quelquefois à de simples clercs des dispenses pour posséder ces offices.

Les conseillers - clercs ne vont point à la tournelle; ils n'instruisent point les procès criminels, & n'assistent point au jugement: cet usage est fort ancien; car on voit au registre du parlement de l'an 1475 une protestation faite le 23 Août par les gens d'église, sur ce qu'étant présens à la prononciation du jugement du connétable Saint - Pol qui fut fait à la bastille, quod non erant per modum consilii, auxilii, autoritatis, consensus seu appunctamenti.

Cependant au parlement de Grenoble il est d'usage que les conseillers - clercs instruisent les procès criminels, & assistent même au jugement comme juges, si la peine des accusés ne doit point être afflictive au corps.

Les conseillers - clercs des parlemens qui sont en même tems chanoines, sont dispensés de la résidence à leur canonicat, & ne laissent pas de gagner les gros fruits. Les jours de fêtes ils portent la robe rouge au choeur sous leur surplis.

A la grand'chambre du parlement où les conseillers - clercs siégent tous de suite, leur place est à la gauche des présidens: ils ne sont nommés qu'après les conseillers - laïcs; ils opinent cependant les premiers avec les présidens. Dans les autres chambres & tribunaux, ils n'ont rang que du jour de leur réception.

Un conseiller - clerc qui se trouve le plus ancien des conseillers de sa compagnie, peut décaniser, c'est - à - dire joüir de tous les honneurs & priviléges de doyen, & présider à la compagnie en cas d'absence des présidens ou autres chefs. Voyez le tr. de M. Petitpied, du droit & des prérogatives des ecclésiastiques dans l'administration de la justice séculiere. (A)

Conseillers Commissaires députés des (Page 4:27)

Conseillers Commissaires députés des Diocèses , voyez Chambre souveraine du Clergé . (A)

Conseillers communs et publics (Page 4:27)

Conseillers communs et publics; ce sont les avocats consultans qui sont ainsi nommés dans une ordonnance de Charles V. de l'an 1356, qui défend aux juges royaux de les prendre pour leurs lieutenans, ne voulant pas qu'une même personne exerce deux offices. (A)

Conseillers de la Commune de Rouen (Page 4:27)

Conseillers de la Commune de Rouen et de Falaise, sont les conseillers municipaux de ces deux villes: ils sont ainsi qualifiés dans des lettres du mois de Novembre 1204, rapportées dans le V. tome des ordonn. de la troisieme race, page 671. (A)

Conseiller au Conseil royal (Page 4:27)

Conseiller au Conseil royal, est le titre que l'on donne à ceux qui ont entrée & séance au conseil royal des finances. Voytz ci - devant au mot Conseil du Roi, l'article du Conseil des finances. (A)

Conseillers députés des Marchands fo<pb-> (Page 4:27)

Conseillers députés des Marchands fo<pb-> [p. 28] rains du Poisson de Mer en la Ville de Paris : Charles V. leur adressa des lettres du 23 Avril 1364, concernant le salaire des vendeurs de marée; il les autorise à augmenter ou diminuer ce salaire, après s'être informé de l'état des choses, & avoir pris l'avis des marchands; & il ordonne au prevôt de Paris, conservateur, gardien & commissaire général de la marée, de faire observer ce qui auroit été reglé par eux. Il paroît que ces conseillers n'étoient que des députés des marchands de poisson, auxquels on donnoit la qualité de conseillers relativement à la commission dont ils étoient chargés. (A)

Conseillers de la Douane (Page 4:28)

Conseillers de la Douane, sont les assesseurs des juges de la jurisdiction des traites foraines de Lyon, qu'on appelle communément en ce pays la jurisdiction de la doiiane. Ils sont au nombre de six. Leur création est en titre de l'année 1692, de même que celle des autres officiers de ce siége qui étoient auparavant en commission. L'un de ces conseillers a le titre de garde des sceaux, parce qu'il a la fonction de sceller les expéditions de ce tribunal. Le lieutenant en la maîtrise des ports, ponts, & passages de la même ville, est le dernier de ces six conseillers, & ce droit est attaché à son office de lieutenant en la maîtrise. Voyez Douane & Traites. (A)

Conseiller d'Eglise (Page 4:28)

Conseiller d'Eglise, est la même chose que conseiller - clerc, & on leur donne plus communément ce dérnier nom. Voyez ci - devant Conseillerclerc. (A)

Conseiller à l'Election (Page 4:28)

Conseiller à l'Election ou en l'Election est un des conseillers d'un siege d'élection, c'est - à - dire d'un de ces tribunaux qui connoissent en premiere instance des contestations au sujet des tailles. Voyez Election & Elus. (A)

Conseillers d'Épée (Page 4:28)

Conseillers d'Épée, sont des officiers d'épée qui ont entrée, séance, & voix déliberative en qualité de conseillers dans quelque compagnie de justice.

On pent mettre dans cette classe les princes du sang & les ducs & pairs qui siegent au parlement l'épée au côte, les conseillers d'etat d'épée qui sont du conseil du Roi, les chevaliers d'honneur qui sont etablis dans certaines compagnies; il y a aussi quelques officiers d'épée, tels que des gouverneurs de province qui sont conseillers - nés dans certaines cours souveraines. Enfin les baillifs & sénéchaux, les grands - maîtres des eaux & forêts, & autres qui siégent en épée à la tête de certains tribunaux, sont bien des juges d'épée, mais on ne les désigne pas ordinairement sous le titre de conseillers d'épée. Voyez ce qui est dit ci - devant des conseillers d'état d'épée à l'article du Conseil du Roi. (A

Conseillers - facteurs de la ville de (Page 4:28)

Conseillers - facteurs de la ville de Verdun, étoient deux officiers municipaux que les bourgeois de cette ville voulans former une espece de république, choisirent en 1340, & auxquels ils attribuerent la même autorité que les consuls avoient chez les Romains. Voyez l'hist. de Verdun, p. 334. (A)

Conseiller garde - note (Page 4:28)

Conseiller garde - note. V. Notaire. (A)

Conseiller garde - scel (Page 4:28)

Conseiller garde - scel. V. Notaire. (A)

Conseillers du royaume (Page 4:28)

Conseillers du royaume (Grands), c'est le nom que l'on donnoit quelquefois aux conseillers du grand conseil ou conseil secret du Roi, comme on voit dans une ordonnance de Charles V. alors régent du royaume, du mois de Mars 1356. (A)

Conseiller au Grand - Conseil (Page 4:28)

Conseiller au Grand - Conseil; voyez ci - devant Conseillers (Grands), & plus haut au mot Conseil, l'article du Grand Conseil, où il est parlé des conseillers de cette cour. (A)

Conseiller au Grenier à sel (Page 4:28)

Conseiller au Grenier à sel, est un des conseillers d'un siege royal où sont portées en premiere instance les contestations qui s'élevent au su<cb-> jet de l'imposition, vente & distribution du sel. Voy. Gabelles & Grenier à sel. (A)

Conseillers d'Honneur (Page 4:28)

Conseillers d'Honneur, sont des personnes qui, sans être ni avoir été titulaires d'un office de conseiller, ont néanmoins entrée & voix déliberative dans une cour souveraine, avec le titre de conseiller d'honneur, & une séance distinguée au - dessus de tous les conseillers titulaires, à la différence des conseillers honoraires, qui sont des officiers vétérans & ne prennent dans la compagnie que leur rang ordinaire. Il y a encore d'autres conseillers honoraires ou ad honores différens des conseillers d'honneur. Voy. ci - après Conseillers honoraires.

Il y a des conseillers d'honneur - nés, c'est - à - dire qui le sont en vertu de quelqu'autre dignité à laquelle le titre & la fonction de conseiller d'honneur sont attachés; d'autres qui le sont en vertu d'un brevet du prince qui leur confere cette qualité. Il y a des conseillers d'honneur dans la plûpart des cours souveraines: le parlement de Paris est la premiere où il y en ait eu & ou ils sont encore en plus grand nombre.

L'origine des conseillers d'honneur au parlement vient de ce que cette cour ayant été tirée du conseil du Roi, il y eut pendant long tems beaucoup de relation entre ces deux compagnies: les gens du parlement étoient souvent appellés au conseil du Roi, & réciproquement les gens du conseil venoient souvent au parlement. Ils n'étoient cependant pas membres du parlement, ce n'étoit qu'une séance d'honneur qui leur étoit accordée: mais il devoit toûjours y en avoir au - moins un ou deux, & tous y avoient entrée quand ils jugeoient à - propos d'y venir; c'est ce que dénote le grand nombre de conseillers dénommés dans les anciens registres du parlement, qui sont qualifiés en même tems conseillers au conseil privé & conseillers en la cour.

Comme cette affluence de monde causoit de l'embarras & de la confusion, le parlement voulut, en 1551, exclure de ses assemblées tous les gens du conseil; c'est pourquoi les conseillers d'état se pourvûrent devers Henri II, lequel, par des lettres du 26 Mars 1556, les confirma dans le droit dont ils avoient joüi jusqu'alors.

Le parlement ayant fait des remontrances sur ces lettres, elles furent presqu'aussi - tôt révoquées, le roi se contentant que ceux de son conseil auxquels il accorderoit des lettres fussent reçûs en la cour; c'est ce qui a donné à ces places la forme qu'elles ont aujourd'hui.

Cet arrangement fut observé paisiblement tant que nos rois n'accorderent des lettres de conseiller d'honneur qu'à des personnes de leur conseil ou qui étoient revêtues d'emplois honorables; mais comme la faveur & le crédit faisoient accorder trop facilement de ces lettres à toutes sortes de personnes, on fit difficulté au parlement de recevoir tous ceux qui se présentoient; on exigea qu'ils fussent actuellement conseillers au conseil privé & de service au conseil, & l'on ne voulut les admettre que pendant le tems qu'ils seroient de quartier.

Il ne paroît pas que l'on eût encore fait difficulté sur le nombre de ces conseillers, ni que l'on demandât un réglement sur cette matiere.

Ce ne fut qu'au mois de Janvier 1627, lorsque M. de Bullion surintendant des finances fut reçu conseiller d'honneur, qu'il fut arrêté que la cour ne délibereroit plus sur de pareilles lettres qu'il n'eût été fait un réglement à ce sujet, attendu la conséquence de l'affaire.

Cet arrêté ne fut pourtant pas suivi; & quoiqu'il n'eût pas été fait de réglement, on reçut dans le même tems plusieurs conseillers d'honneur, entr'autres le cardinal de Richelieu, le 27 Mars 1627.

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.