"572"> fonctions, à celles de leurs vicaires perpétuels ou amovibles, & autres bénéficiers; comme aussi pour ce qui concerne leurs dixmes, portions congrues, & autres droits & priviléges; ceux des seigneurs de paroisses, & des officiers royaux, soit commensaux ou autres. Il est présentement divisé en deux volumes in - 12, dont le premier contient d'abord un abregé du traité des dixmes, ensuite les réglemens intervenus sur la même matiere; on y a ajoûté les décisions de Borjon qui regardent les curés: le second volume contient les réglemens qui établissent les priviléges des curés.

Code des décisions pieuses (Page 3:572)

Code des décisions pieuses & des causes jugées par Pierre de Brosses, est un recueil de décisions imprimé à Geneve en 1616, vol. in - 4°.

Code du droit des gens, (Page 3:572)

Code du droit des gens, codex juris gentium diplomaticus, est un traité du droit des gens, imprimé à Hanovre en 1693, vol. in - fol.

Code des Eaux et Forêts; (Page 3:572)

Code des Eaux et Forêts; on entend sous ce nom l'ordonnance de 1669 sur le fait des eaux & forêts. Voyez Code Louis XIV. [omission: table; to see, consult fac-similé version]

Code (Page 3:572)

Code des donations pieuses, qui est imprimé en latin sous le titre de codex donationum piarum, est un recueil fait par Aubert le Mire de Bruxelles, de tous les testamens, codiciles, lettres de fondation, donations, immunités, priviléges, & autres monumens de libéralités pieuses faites par les papes, empereurs, rois, ducs, & comtes, en faveur de différentes églises, & principalement des églises de Flandre.

Code d'Evarix (Page 3:572)

Code d'Evarix ou d'Euric, est un corps de lois qui fut rédigé sous Evarix roi des Visigoths, qui commença en 466: ces lois furent faites tant pour les Visigoths qui occupoient l'Espagne, que pour ceux qui s'étoient établis dans la Gaule Narbonnoise & dans l'Aquitaine. Alaric II. fils d'Evarix, fit un autre code pour les Romains ou Gaulois, qu'il tira des lois Romaines. V. ci - dev. Code Alaric. Leuvigilde corrigea le code d'Evarix, en supprima quelques lois, & en ajoûta d'autres. Les rois suivans en firent de même, & particulierement Chindosuinde qui fit diviser ce code en douze livres, comme celui de Justinien, sans néanmoins qu'il y ait aucun rapport entre ces deux codes pour l'ordre des matieres, & il ordonna que ce recueil seroit l'unique loi de tous ceux qui étoient sujets des rois Goths, de quelque nation qu'ils fussent: ce recueil s'appelloit le livre de la loi Gothique. Exgica qui régna jusqu'en 701, commit l'examen & la correction des lois Gothiques aux évêques d'Espagne, mais à condition qu'ils ne dérogeroient point aux lois établies par Chindosuinde; & il le fit confirmer par les évêques au seizieme concile de Tolede, l'an 693. Ce code d'Euric étoit encore observé dans la Gaule Narbonnoise du tems du pape Jean VIII. vers l'an 880: on y voit les noms de plusieurs rois; mais tous sont depuis Recarede, qui fut le premier entre les rois Goths Catholiques. Les lois antérieures sont intitulées antiques, sans qu'on y ait mis aucun nom de rois, non pas même celui d'Evarix; ce qui sans doute a été fait en haine de l'arianisme dont ces rois faisoient profession. Voyez l'hist. du droit François de M. l'abbé Fleuri.

Code Favre, (Page 3:572)

Code Favre, ou Fabre, ou Fabrien, codex Fabrianus definitionum forensium in senatu sabaudi tractarum, est un traité fait par Antoine Favre, connu sous le nom d'Antonius Faber, contenant des définitions ou décisions arrangées suivant l'ordre du code de Justinien. Il avoit été long - tems juge - mage, c'est - à - dire lieutenant civil & criminel de la Bresse & de Bugey. Après l'échange de ces provinces, le duc de Savoie le fit président du conseil Genevois, ensuite premier président du sénat de Chamberri. Il a fait entr'autres ouvrages son code, qui forme un volume in - fol. dans lequel il traite plusieurs matieres qui sont en usage dans la Bresse, telles que l'augment de dot, les bagues & joyaux, & les droits seigneuriaux. Voyez la préface de M. Bretonnier, de son recueil alphabétique de questions, à l'article du parlement de Dijon.

Code Frederic, (Page 3:572)

Code Frederic, est un corps de droit composé par ordre de Charles - Frederic, aujourd'hui roi de Prusse, électeur de Brandebourg, pour servir de principale loi dans tous ses états.

Ce qui a porté ce prince à faire cette loi nouvelle, est l'incertitude & la confusion du droit que l'on suit dans l'Allemagne en général, & en particulier de celui que l'on suivoit dans les états de Prusse.

Jusqu'au treizieme siecle, chaque peuple d'Allemagne avoit ses lois propres, qui ont été recueillies par Lindenbrog, Goldast, Baluze, &c. mais elles étoient fort concises, & ne décidoient qu'un petit nombre de cas.

Le droit Romain fut introduit en Allemagne vers la fin du treizieme siecle, & au commencement du quatorzieme.

On reçut aussi dans le treizieme siecle les décrets de Grégoire IX. appellés aujourd'hui le droit canon.

L'Allemagne eut donc depuis ce tems trois sortes de lois, qui s'observoient concurrement; & dans certains cas, on étoit en doute lequel devoit prévaloir du droit Allemand, du droit Romain, ou du droit canon.

Toutes ces différentes lois ne décident la plûpart que des cas particuliers, au lieu qu'il auroit fallu les réduire en forme de systeme, suivant les divers objets du droit, comme Justinien a fait dans ses institutes.

Ces inconvéniens engagerent l'empereur Frederic III. en 1441, à abréger en quel le droit Romain en Allemagne par la résolu'empire; & pour cet effet il ne permit qu'à docteurs de donner des réponses sur le droit, leur ordonnant aussi de rendre leurs réponses conformes aux lois reçûes & approuvées. Il défendit à tous autres docteure de prendre séance dans les justices, & de donner des instructions aux parties; & il supprima tous les avocats.

Cette résolution de l'Empire ne mit guere plus de certitude dans la jurisprudence d'Allemagne; & Maximilien fils de Frederic, en établissant la chambre de justice de l'Empire, y introduisit en même tems le droit Romain, & voulut qu'il fùt encore observé comme un droit Impérial & commun: ce qui fut résolu dans les dietes de l'Empire des années 1495 & 1500.

L'étude des lois est encore devenue plus difficile par la multitude de commentateurs qui ont paru en Italie, en France, en Espagne, & sur - tout en Allemagne; au lieu de s'attacher à la loi, on suivit l'opinion commune des docteurs, chacun prétendit avoir pour soi l'opinion commune; & l'abus alla si loin, que dès qu'un avocat pouvoit rapporter en sa aveur l'opinion de quelque docteur, ni lui ni sa partie ne pouvoient être condamnés aux dépens.

Tel est encore l'état de la jurisprudence dans la plus grande partie de l'Allemagne.

Plusieurs savans ont fait des voeux pour la réformation de la justice dans l'Allemagne; quelques - uns ont donné des projets d'un nouveau code; les empereurs mêmes ont proposé plusieurs fois dans les dietes la réformation de la justice: mais toutes les délibérations qui ont été faites, n'ont abouti qu'à mieux régler la procédure, & l'on n'a point formé de corps de droit général & certain. [p. 573]

Quelques états de l'Empire ont à la vérité fait dresser des corps de droit, entre lesquels ceux de Saxe, de Magdebourg, de Lunebourg, de Prusse, du Palatinat, & de Wirtemberg, méritent des éloges; mais aucun de ces codes n'est universel, & nd renferme toutes les matieres de droit: ils ne sont point réduits en forme de système, ils ne contiennent point de principes généraux sur chaque matiere, la plûpart ne reglent que la procédure & quelques cas douteux; c'est pourquoi on y laisse subsister le recours aux lois Romaines.

La jurisprudence n'étoit pas moins incertaine dans les états du roi de Prusse, avant la publication du nouveau code dont il s'agit ici.

Outre le droit Romain qu'on y avoit reçû, le droit canon y avoit aussi une grande autorité avant que les états de Prusse se fussent séparés de communion d'avec l'Eglise Romaine; les docteurs mêloient encore à ces lois un prétendu droit Allemand qui n'étoit qu'imaginaire, puisqu'on ne sait rien de certain de son origine, & que la plûpart de ces lois Germaniques ne convenant plus à l'état présent du gouvernement, sont depuis long - tems hors d'usage.

La confusion étoit encore plus grande dans quelques provinces, par l'introduction du droit Saxon qui differe en bien des cas du droit commun, & que l'on suivoit principalement pour la procédure.

Chaque province & presque chaque ville alléguoit des statuts particuliers, inconnus pour la plûpart aux habitans.

Le grand nombre d'édits particuliers, souvent contradictoires entre eux, augmentoit encore l'incertitude de la jurisprudence & la difficulté de l'étudier.

Il s'étoit aussi introduit dans chaque province un style particulier de procéder; & cette diversité de styles donnoit lieu à tant d'incidens, qu'on étoit obligé d'éver au conseil la plûpart des affaires.

Pour à tous ces inconvéniens, le roi de Prusse régnant, fit lui - même un plan de réforma de la justice.

Ce plan contenoit en substance, que l'homme est né pour la société; ce n'est que par - là qu'il differe des animaux: la société ne sauroit se maintenir ou du moins ne peut procurer à l'homme les avantages qui lui conviennent, si l'ordre n'y regne; c'est ce qui distingue les nations policées des sauvages: les sociétés les mieux établies sont exposées à trois sortes de troubles, les procès, les crimes, & les guerres; les guerres ont leurs lois dans le droit des gens, les crimes & les procès font l'objet des lois civiles: mais les procès seuls ont été l'objet de cette réformation.

Les procès peuvent être terminés par trois voies, l'accommodement volontaire, l'arbitrage, & la procédure judiciaire; les deux premieies voies étant rarement suffisantes, il faut des tribunaux bien reglés, & un ordre judiciaire.

C'est dans cet ordre qu'il s'est glissé plusieurs abus, auquel il s'agit de remédier. Abolir totalement les procès, c'est chose impossible; mais il faut rendre la loi certaine & la procédure uniforme, & abréger les procès de maniere que tous soient terminés par trois instances ou degrés de jurisdiction, dans l'espace d'une année.

Le roi de Prusse ayant communiqué ce plan à son grand - chancelier, lui ordonna d'en commencer l'essai dans la Poméranic, où les procès sont les plus fréquens.

L'exécution ayant parfaitement répondu aux espérances, le roi ordonna à son grand - chancelier de dresser un ample projet d'ordonnances, & de le faire pratiquer provisionnellement dans tous ses états & par tous les tribunaux, leur enjoignant de faire en<cb-> suite leurs observations & leurs rémontrances sur les difficultés qui pourroient se rencontrer dans l'exécution de ce plan, afin qu'il y fùt pourvû avant de mettre la derniere main à cette ordonnance. C'est ce qui a été exécuté quelque tems après par la rédaction du code Frederic.

Il a été publié en langue Allemande, afin que chacun pût entendre la loi qu'il doit suivre. M. A. A. de C. conseiller privé du roi, a traduit ce code en François le plus littéralement qu'il étoit possible.

Suivant cette traduction, l'ouvrage est intitulé code Frederic ou corps de droit pour les états de sa majesté le roi de Prusse. La suite du titre ànnonce que ce code est fondé sur la raison & sur les constitutions du pays; qu'on y a disposé le droit Romain dans un ordre naturel, retranché les lois étrangeres, aboli les subtilités du droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés que le même droit & ses commentateurs avoient introduits dans la procédure; enfin que ce code établit un droit certain & universel. On verra cependant qu'il y a encore plusieurs lois différentes admises dans certains cas. Ce code ne comprend que les lois civiles qui ont rapport au droit des particuliers; ce qui concerne la police, les affaires militaires, & autres, n'entre point dans ce plan.

L'ouvrage est divisé en trois parties, suivant les trois objets différens du droit, distingués par Justinien dans ses institutions; savoir l'état des personnes, le droit des choses, & les obligations des personnes d'où naissent les actions.

Chaque partie est divisée en plusieurs livres, chaque livre en plusieurs titres, chaque titre en paragraphes; & lorsque la matiere d'un titre est susceptible de plusieurs subdivisions, le titre est divisé en plusieurs articles, & les articles en paragraphes.

Le premier titre de chaque livre est destiné uniquement à annoncet l'objet de ce livre & la division des titres. On a conservé dans les rubriques & en plusieurs endroits de l'ouvrage, les noms latins des actions & autres termes consacrés en droit, auxquels les officiers de justice sont accoûtumés, & qui ne pouvoient être rendus avec précision dans la langue Allemande.

On remarque aussi en beaucoup d'endroits de ce code, qu'il ne contient pas simplement des dispositions nouvelles, mais qu'il rappelle d'abord ce qui se pratiquoit anciennement, & les motifs pour lesquels la loi a été changée; & que le législateur pour rendre sa disposition plus intelligible, employe quelquefois des comparaisons & des exemples.

Le titre second du premier livre ordonne que le code Frederic sera à l'avenir la principale loi des états du roi de Prusse.

Pour cet effet, il est défendu aux avocats de citer à l'avenir l'autorité du droit Romain ou de quelque docteur que ce soit, & aux juges d'y avoir égard, abrogeant tous autres droits, constitutions, & édits différens ou contraires au code Frederic.

L'éditeur de la traduction de ce code dit néanmoins dans sa préface, que l'intention du roi de Prusse n'a pas été d'empêcher que l'on ne donnât à l'avenir dans les universités des leçons sur le droit Romain; parce que reconnoissant son autorité par rapport aux affaires qu'il peut avoir à démêler dans l'Empire avec ses voisins, & qu'il doit poursuivre dans les tribunaux de l'Empire, il est convenable que la science de ce droit soit cultivée, & aussi pour les étrangers qui viennent l'apprendre dans les universités.

Le roi de Prusse déclare qu'aucune coûtume contraire ne pourra prévaloir sur son code, quand même elle seroit approuvée par des arrêts qui auroient acquis force de chose jugée.

Il défend aux juges d'interpréter la loi sous pré<pb->

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