"118"> dans son conseil, par le chancelier ou par le grand-conseil ou par le parlement, par les maîtres des requêtes de l'hôtel, par la chambre des comptes, par les thrésoriers, ou qu'elles fussent extraites du registre de l'audience, ou autrement.

En 1399 il fut établi une chancellerie près des grands jours tenus à Troyes.

Le sciendum de la chancellerie, que quelques - uns croyent avoir été rédigé en 1415, ne fait point encore mention de la chancellerie du palais.

La premiere fois qu'il soit parlé de chancellerie au plurier, c'est dans l'édit de Louis XI. du mois de Novembre 1482, par lequel en confirmant les priviléges des notaires - secrétaires du roi, il dit qu'ils étoient institués pour être & assister ès chancelleries, quelque part qu'elles fussent tenues.

Enfin on ne peut douter que la chancellerie du palais ne fût établie en 1490, puisqu'il y en avoit dèslors une à Toulouse. Il n'y eut d'abord que ces deux chancelleries particulieres; mais en 1493 on en établit de semblables à Bordeaux, à Dijon, en Normandie, Bretagne, Dauphiné.

Depuis ce tems il a été fait divers réglemens qui sont communs à la chancellerie du palais & aux autres petites chancelleries, & singulierement à celles qui sont établies près des parlemens & autres cours supérieures.

La chancellerie du palais a cependant un avantage sur celles des autres cours; c'est que le sceau y est toûjours tenu par les maîtres des requêtes, chacun à son tour, pendant un mois, suivant l'ordre de réception, dans chaque quartier où ils sont distribués, excepté le premier mois de chaque quartier, où le sceau est toûjours tenu par le doyen des doyens des maîtres des requêtes, qui est conseiller d'état; au lieu que dans les chancelleries des autres cours, les maîtres des requêtes ont bien également le droit d'y tenir le sceau, mais ils n'y sont pas ordinairement; c'est un garde - scel qui tient le sceau en leur absence.

Le procureur général des requêtes de l'hôtel, qui a titre & fonction de procureur général de la grande chancellerie de France, & de toutes les autres chancelleries du royaume, a droit d'assister au sceau de la chancellerie du palais, & a inspection sur les lettres qui s'y expédient & sur les officiers du sceau, pour empêcher les clauses vicieuses & les surprises que l'on pourroit commettre dans les lettres, & faire observer la discipline établie entre les officiers de cette chancellerie.

Il y a encore pour cette chancellerie des officiers particuliers autres que ceux de la grande chancellerie de France; savoir, quatre secrétaires du roi audienciers, & quatre secrétaires du roi contrôleurs, qui servent par quartier: il n'y a point de secrétaires du roi particuliers pour cette chancellerie; ce sont les secrétaires du roi de la grande chancellerie de France qui font dans l'une & dans l'autre ce qui est de leur ministere.

Les autres officiers particuliers de la chancellerie du palais sont dix conseillers rapporteurs référendaires, un thrésorier qui est le même pour la grande & la petite chancellerie, quatre autres receveurs des émolumens du sceau qui servent par quartier, huit greffiers gardes - minutes des lettres de chancellerie, établis par édit du mois de Mars 1692, & réunis au mois d'Avril suivant à la communauté des procureurs, qui fait pourvoir à ces offices ceux de ses membres qu'elle juge à propos: il y a aussi plusieurs huissiers pour le service de cette chancellerie. Voyez Tessereau, hist. de la chancellerie.

Chancelleries près les Parlemens, (Page 3:118)

Chancelleries près les Parlemens, sont les chancelleries particulieres établies près de chaque parlement, pour expédier toutes les lettres de justice & de grace qui se donnent au petit sceau.

Il n'y avoit anciennement qu'une seule chancellerie en France.

Peu de tems après que le parlement de Paris eut été rendu sédentaire à Paris, la chancellerie du palais commença à se former: on en établit ensuite une près le parlement de Toulouse; & l'on a fait la même chose à l'égard des autres parlemens à mesure qu'ils ont été institués. A Paris c'est un maître des requêtes qui tient le sceau: dans les autres parlemens, les maîtres des requêtes ont bien le même droit; mais comme ils ne s'y trouvent pas ordinairement, le sceau est tenu en leur absence par un conseiller garde des sceaux. Chaque chancellerie est en outre composée de plusieurs audienciers & contrôleurs, d'un certain nombre de secrétaires du Roi, de référendaires, scelleurs, un chauffe - cire, des greffiers gardes - minutes, & des huissiers. Le nombre de ces officiers n'est pas égal dans tous ces parlemens. Voyez Chancellerie du Palais, de Toulouse, Dijon, &c.

Chancellerie (Page 3:118)

Chancellerie (petite), est celle où l'on scelle des lettres avec le petit sceau, à la différence de la grande chancellerie ou chancellerie de France, dont les lettres sont scellées avec le grand sceau. La grande chancellerie est unique en son espece, au lieu qu'il y a grand nombrd de petites chancelleries.

Elles sont de deux sortes: les unes qui sont établies près les parlemens ou autres cours supérieures dans les villes où il n'y a pas de parlement. Il y a néanmoins à Roüen & à Bordeaux deux chancelleries; une près le parlement, l'autre près la cour des aides de la même ville. Il y a en tout vingt - deux petites chancelleries établies près des parlemens ou autres cours supérieures.

Les autres petites chancelleries qu'on appelle aussi chancelleries présidiales, sont établies près des présidiaux dans les villes où il n'y a pas de parlement, ni autres cours supérieures.

On scelle dans ces petites chancelleries toutes les lettres de justice & de grace qui s'accordent au petit sceau: ces lettres de justice sont les reliefs d'appel simple ou comme d'abus, les anticipations, compulsoires, rescisions, les requêtes civiles, commissions pour assigner, & autres semblables.

Les lettres de grace qui s'y expédient sont les bénéfices d'âge ou émancipation de bénéfice d'inventaires, committimus, terrier, d'attribution de jurisdiction pour criées, de main souveraine, d'assiette & autres.

Il y a dans chacune de ces petites chancelleries un garde des sceaux, des audienciers, des secretaires du roi, des référendaires, chauffes - cire, & autres officiers. Voyez Miraumont, origine de la chancellerie; Tessereau, hist. de la chancellerie; & les articles Chancelleries près les Cours, Chancelleries présidiales, petit Sceau.

Chancelleries de Poitiers: (Page 3:118)

Chancelleries de Poitiers: la premiere fut établie dans cette ville par des lettres données à Niort le 21 Septembre 1418, par le dauphin Charles régent & lieutenant du roi par tout son royaume. Il commit, de l'autorité du roi dont il usoit en cette partie, un président du parlement, trois maîtres des requêtes de l'hôtel du roi & du régent, & deux conseillers au parlement, lors séant à Poitiers, pour tenir les sceaux de la chancellerie à Poitiers en l'absence du chancelier, pour l'expédition de toutes les lettres, tant de la cour de parlement de Poitiers, qu'autres, excepté celles de dons & provisions d'offices des pays de l'obéissance du régent. Il y avoit néanmoins alors un chancelier de France & du régent. Cette chancellerie subsista jusqu'en 1436, que le parlement fut rétabli à Paris. [p. 119]

Louis XIII. ayant ordonné en 1634 la tenue des grands jours en la ville de Poitiers, & étant nécessaire qu'il y eût une chancellerie près la cour des grands jours, afin que l'exécution des arrêts & autres actes de justice qui en émaneroient fût faite avec moins de frais, il fit expédier au mois de Juillet 1634 une commission qui fut registrée aux grands jours, & publiée en la chancellerie du même lieu, de l'ordonnance d'un maître des requêtes tenant le sceau, par laquelle S. M. commit le grand - audiencier de France & plusieurs autres officiers de chancellerie, pour chacun en la fonction de leur charge servir le roi en ladite chancellerie, y expédier & signer toutes lettres de justice, arrêts, & autres expéctions de chancellerie, avec le même pouvoir, force, & vertu que celles qui s'expédient en la chancellerie étant près le parlement de Paris, & aux mêmes droits & émolumens du sceau portés par les arrêts & reglemens. Il ne paroît pas que l'on eût établi de chancellerie à Poitiers lors des grands jours, qui y furent tenus en 1454, 1531, 1541, 1567, & 1579.

Il y avoit dès 1557 une chancellerie présidiale à Poitiers, établie en conséquence de l'édit du mois de Décembre 1557, portant création des premieres chancelleries présidiales. Cette chancellerie y est encore subsistante. Voyez Chancellerie présidiale.

Chancelleries présidiales, (Page 3:119)

Chancelleries présidiales, sont celles établies près de chaque présidial, pour y expédier & sceller toutes les lettres de requêtes civiles, restitutions en entier, reliefs d'appel, desertions, anticipations, acquiescemens, & autres semblables, qui sont nécesaires dans toutes les affaires dont la connoissance est attribuée aux préfidiaux, soit au premier ou au second chef de l'édit.

Les premieres chancelleries présidiales ont été créées par édit du mois de Décembre 1557. Il en a eté créé dans la suite plusieurs autres, à mefure que le nombre des présidiaux a été augmenté. Il y en a eu aussi quelques - unes de supprimées, notamment dans les villes où il y a quelque cour supérieure; par exemple on a supprimé celles de l'ancien & du nouveau châtelet de Paris.

Pour l'exercice de ces chancellerie, présidiales, le roi leui a attribué à chacune un scel particulier aux armes de Fiance, autour duquel sont gravés ces mots: le scel royal du siége présidial de la ville de, &c. Le sceau y est tenu par un conseiller garde des sceaux. Les maîtres des requêtes ont néanmoins droit de le tenir, lorsqu'il s'en trouve quelqu'u sur le lieu.

Par l'édit de 1557, le roi avoit créé pour chaque chancellerie présidiale un office de conseiller garde des sceaux, & un office de clerc commis à l'audience, pour sceller les expéditions & recevoir les émolumens. Ces offices ayant été supprimés par édit du mois de Février 1561, furent rétablis par un autre édit du mois de Février 1675, qui ordonna en outre que les greffiers d'appeaux signeroient les lettres de ces chancelleries en l'absence des secrétaires du roi. En 1692 on créa des greffiers garde - minutes & expéditionnaires des lettres de chancellerie pour les présidiaux; & par édit de Novembre 1707, le roi créa dans chaque chancellerie présidiale deux audienciers, deux contrôleurs, deux secrétaires du roi, à l'exception des présidiaux des villes où il y a parlement; mais les offices créés par cet édit furent supprimés au mois de Décembre 1708. Le nombre des officiers des chancelleries présidiales fut fixé par édit de Juin 1715, à un conseiller garde - scel, deux conseillers - secrétaires - audienciers, deux conseillerssecrétaires - contrôleurs, & deux conseillers - secrétaires.

Enfin tous les offices qui avoient été créés pour les chancelleries présidiales, ont été supprimés par édit du mois de Décembre 1727, qui ordonne que les fonctions du sceau dans ces chancelleries seront faites à l'avenir; savoir, pour la garde du sceau, par le doyen des conseillers de chaque présidial, ou par telles autres personnes qu'il plaira au garde des sceaux de France de commettre: & à l'égard des fonctions d'audienciers, contrôleurs, & de secrétaires, qu'elles seront faites par les greffiers des appeaux des présidiaux en l'absence des conseillers - secrétaires du roi établis près les cours, conformément aux édits de Décembre 1557 & de Février 1575.

Il y a un arrêt du conseil d'état du roi du 21 Avril 1670, qui contient un ample reglement pour les chancelleries présidiales: il est rapporté par Tessereau, hist. de la chancellerie.

Chancellerie de Provence, (Page 3:119)

Chancellerie de Provence, voyez Chancellerie d'Aix.

Chancellerie provinciale, (Page 3:119)

Chancellerie provinciale, est celle qui est établie près d'un conseil provincial.

Telle est la chancellerie provinciale d'Artois, qui été crée par édit du mois de Février 1693.

Il y en a une semblable près le conseil provincial de Hainaut.

Ces chancelleries sont établies à l'instar des chancelleries présidiales. Voy. Chancelleries présidiales.

Chancellerie Romaine, (Page 3:119)

Chancellerie Romaine, est le lieu où on expédie les actes de toutes les graces que le pape accorde dans le consistoire, & singulierement les bulles des archevêchés, évêchés, abbayes, & autres bénéfices réputés consistoriaux. Voyez Bénéfice, & Consistoire.

L'origine de cet établissement est fort ancien; car l'office de chancelier de l'église Romaine, qui étoit autrefois le premier officier de la chancellerie, étoit connu dès le tems du vj. concile cuménique, tenu en 680. Voyez ci - devant Chancelier de l'Eglise Romaine.

On prétend néanmoins que la chancellerie ne fur établie qu'après le pape Innocent III. c'est - à - dire vers le commencement du xiij. siecle.

L'office de chancelier ayant été supprimé, les uns disent par Boniface VIII. les autres par Honoré III. le vice - chancelier est devenu le premier officier de la chancellerie. C'est toûjours un cardinal qui remplit cette place.

Le premier officier après le vice - chancelier, est le régent de la chancellerie; c'est un des prélats de majori parco: son pouvoir est grand dans la chancellerie. Il est expliqué fort au long dans la derniere des regles de chancellerie de potestate R. vice - cancellaril & cancellariam regentis. C'est lui qui met la main à toutes les résignations & cessions, comme matieres qui doivent être distribuées aux prélats de majori parco. Il met sa marque à la marge du coté gauche de la signature, au - dessus de l'extension de la date en cette maniere, N. regens. C'est aussi lui qui corrige les erreurs qui peuvent être dans les bulles expédiées & plombées; & pour marque qu'elles ont été corrigées, il met de sa main en haut au - dessus des lettres majuscules de la premiere ligne, corrigatur in registro prout jacet, & signe son nom.

Les prélats abréviateurs de la chancellerie sont de deux sortes: les uns surnommés de majori parco, c'est - à - dire du grand parquet, qui est le lieu où ils s'assemblent en la chancellerie; les autres de minori parco, ou petit parquet.

Ceux de majori parco dressent toutes les bulles qui s'expédient en chancellerie, dont ils sont obligés de suivre les regles, qui ne souffrent point de narrative conditionnelle, ni aucune clause extraordinaire: c'est pourquoi lorsqu'il est besoin de dispense d'âge

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