"116"> le ressort s'étend sur tout ce qui est au - de - là du Tage, celle de Valladolid ayant pour territoire tout ce qui est en - deçà, à la réserve de la Navarre où il y a un conseil souverain.

La chancellerie de Valladolid est composée d'un président qui doit être omme de robe, de seize auditeurs, de trois alcades criminels, & de deux autres pour la conservation des priviléges des gentilshommes, d'un juge conservateur des priviléges de Biscaie, d'un fiscal, un protecteur, deux avocats, un procureur des pauvres, un alguazil mayor, un receveur des gages, quarante écrivains, & quatre portiers. Elle est divisée en quatre salles, qu'on appelle salle des auditeurs.

Celle de Grenade n'est composée que d'un président, seize auditeurs, deux alcades criminels, deux autres pour la conservation des priviléges des gentilshommes, un fiscal, un avocat, un procureur pour les pauvres, six receveurs de l'audience, un receveur des amendes, six écrivains, un alguazil, & deux portiers.

Le pouvoir de ces deux chancelleries est égal: elles connoissent en premiere instance de tous les procès appellés de coste, ce qu'on appelle en France cas royaux (à moins que le roi n'en ordonne autrement), de tous ceux qui sont à cinq lieues de la ville où réfide la chancellerie, & de tous ceux qui concernent les corrégidors, les alcades, & autres officiers de justice qui y ont leurs causes commises, de même que les gentilshommes, lorsqu'il s'agit de leurs priviléges.

Elles connoissent par appel des sentences des juges ordinaires & délegués, à la réserve des redditions de compte, des lettres exécutoires du conseil sur les matieres qui y ont été jugées, soit interlocutoirement ou définitivement, des informations & enquêtes faites par ordre du roi, des sentences des alcades de la cour en matiere criminelle, & des affaires commencées au civil, au conseil royal, supposé que la cour soit résidente à 20 lieues de la demeure des parties.

Les juges y donnent leur suffrage par écrit, sur un registre sur lequel le président doit garder le secret.

Ceux qui voudront voir plus au long la maniere dont on procéde dans ces tribunaux, peuvent consulter l'état présent de l'Espagne, par M. L. de Vayrac, tome III. p. 366. & suiv.

Grande Chancellerie, voyez ci - devant Chancellerie de France.

Chancellerie des grands jours, (Page 3:116)

Chancellerie des grands jours, étoit une chancellerie particuliere que le roi établissoit près des grands jours ou assises qui se tenoient de tems en tems dans les provinces éloignées.

Il fut établi une chancellerie de cette espece aux grands jours de Poitiers, par déclaration du 23 Juillet 1634; & une autre près les grands jours de Clermont en Auvergne, par déclaration du 12 Septembre 1665.

Ces chancelleries ne subsistoient que pendant la séance des grands jours. Voyez l'hist. de la chancellerie par Tessereau.

Chancellerie de Grenoble, (Page 3:116)

Chancellerie de Grenoble, voyez Chancelier & Chancellerie de Dauphine.

Grosse Chancellerie, étoit le nom que l'on donnoit anciennement aux lettres de chancellerie les plus importantes, qui étoient expédiées en cire verte, à la différence des autres lettres qui n'étoient scellées qu'en cire jaune, qu'on appelloit menue chancellerie, parce que l'émolument en étoit moindre que celui des lettres en cire verte. Il est dit dans une piece qui est au registre B de la chambre des comptes, feuillet 124, que ceux de la chambre des comptes avant d'être résidens à Paris, comme ils ont été depuis S. Louis, signoient dans l'occasion comme notaires les lettres qui devoient être scellées du grand sceau du roi, & qu'ils partageoient à la grosse & menue chancellerie, jusqu'à ce que Guillaume de Crespy, chancelier, suspendit aux clercs des comptes leur part de la chancellerie, parce qu'ils ne suivoient plus la cour.

Philippe VI. dit de Valois, manda au chancelier par ses lettres - chartes, données le 8 Février 1318, en la grosse chancellerie de cire verte, qu'il fit dorénavant une bourse pour chacun de ses cinq clercs maîtres de sa chambre des comptes, au lieu qu'auparavant il n'y en avoit que trois. Voyez Miraumont, origine de la chancellerie; & Tessereau, hist. de la chancellerie.

Chancellerie des Juifs, (Page 3:116)

Chancellerie des Juifs, étoit le lieu où on scelloit toutes les obligations passées en France au profit des Juifs; ils ne pouvoient poursuivre leurs débiteurs en conséquence de leurs promesses, qu'elles ne fussent scellées; & pour cet esset l'on n'usoit ni du scel royal ni de celui des seigneurs sous lesquels les Juifs contractans demeuroient: ils avoient un sceau particulier destiné à sceller leurs obligations, parce que suivant leur loi ils ne pouvoient se servir des figures d'hommes empreintes gravées ou peintes.

Dans une ordonnance de Philippe Auguste du premier Septembre (année incertaine), il étoit dit qu'il y auroit dans chaque ville deux hommes de probité qui garderoient le sceau des Juifs, & feroient serment sur l'évangile de n'apposer le sceau à aucune promesse, qu'ils n'eussent connoissance par eux - mêmes ou par d'autres que la somme qu'elle contenoit étoit légitime.

Louis VIII. en 1320, ordonna qu'à l'avenir les Juifs n'auroient plus de sceau pour sceller leurs obligations.

Il paroît néanmoins que l'on distingua encore pendant quelque tems la chancellerie particuliere des Juifs de la grande chancellerie de France.

Philippe V. oidonna au mois de Février 1320, que ces émolumens de la chancellerie des Juifs tourneroient au profit du roi, comme ceux de la chancellerie de France.

Mais l'expulsion que ce prince fit des Juifs l'année suivante, dut faire anéantir en même tems leur chancellerie particuliere.

Le sciendum de la chancellerie, que quelques - uns croyent avoir été rédigé en 1415, ne parle pas nommément de cette chancellerie; mais il en conserve encore quelques vestiges, en ce que les lettres des Juifs y sont distinguées des lettres de France & de Champagne. Voyez Heinccius, de sigillis, part. I. cap. iij. Les ordonnan. de la troisieme race, tome I. Tessereau, hist. de la chancellerie.

Chancelleries des Justices royales, (Page 3:116)

Chancelleries des Justices royales, voyez ci - dev. Chanceliers des Jurisdictions royales, Chancelleries près les Cours, Chancelleries présidiales & provinciales, & Chancellerie de Rouergue.

Chancellerie de Languedoc, (Page 3:116)

Chancellerie de Languedoc, est celle qui est établie près le parlement de Toulouse. Il y avoit anciennement plusieurs chancelleries particulieres dans le Languedoc. Voyez ci - dev. Chancelier des justices royales, Chancelier de la maison commune de Toulouse, Chancelier du sous - Viguier de Narbonne. Il y a encore présentement en Languedoc, outre la chancellerie qui est près le parlement, plusieurs autres chancelleries près les cours supérieures, & des chancelleries présidiales.

Menue Chancellerie; c'est le nom que l'on donnoit anciennement aux lettres de chancellerie les [p. 117] moins importantes que l'on scelloit de cire jaune, à la différence des autres que l'on appelloit grosse chancellerie de cire verte. Voyez Miraumont, orig. de la chancellerie; & ci - devant grosse Chancellerie.

Chancellerie de Metz: (Page 3:117)

Chancellerie de Metz: le roi ayant par un édit du mois de Janvier 1633 ordonné l'établissement du parlement de Metz, par un autre édit du même mois il créa une chancellerie près de ce parlement, composée d'un garde des sceaux qui seroit un des conseillers de ce parlement, deux audienciers, deux contrôleurs, deux référendaires, un chauffe - cire, & deux huissiers. Le parlement de Metz ayant été transféré à Toul en 1636, la chancellerie suivit le parlement. Ce même parlement de retour à Metz, ayant été rendu semestre au mois de Mai 1661, la chancellerie fut augmentée d'un office de garde - scel, de deux audienciers, de deux contrôleurs, deux référendaires, un receveur de l'émolument du sceau, un chauffe - cire, & trois huissiers, aux mêmes fonctions & droits dont joüissoient les autres officiers; & la totalité a été distribuée en deux semestres comme les officiers du parlement.

Au mois de Mai 1691, le nombre des officiers fut encore augmenté de quatre secrétaires du roi & de quatre huissiers. Pour le surplus des fonctions & droits des officiers de cette chancellerie, voyez Audienciers, Contrôleurs, Secrétaires du Roi, Chancellerie près les Parlemens.

Chancellerie de Montpellier, (Page 3:117)

Chancellerie de Montpellier, est celle qui est établie près la cour des aides de cette ville. Voyez Chancellerie près les Cours des Aides.

Il y a eu encore une autre chancellerie établie à Montpellier en 1576 près la chambre de l'édit; mais cette chambre ni sa chancellerie ne subsistent plus.

Chancellerie de Navarre, (Page 3:117)

Chancellerie de Navarre, voyez Chancelier de Navarre.

Chancellerie du Palais, (Page 3:117)

Chancellerie du Palais, qu'on appelle aussi la petite chancellerie, pour la distinguer de la grande chancellerie de France, est la chancellerie particulicre établie près le parlement de Paris, pour expédier aux parties toutes les lettres de justice & de grace qui sont scellées du petit sceau, tant pour les affaires pendantes au parlement, que pour toutes les autres cours souveraines, & autres jurisdictions royales & seigneuriales qui sont dans l'étendue de son ressort, soit à Paris ou dans les provinces.

Cette petite chancellerie est la premiere & la plus ancienne des chancelleries particulieres établies près les parlemens & autres cours souveraines. On l'a appellée chancellerie du palais, parce qu'elle se tient à Paris dans le palais près le pariement, dans le lieu où l'on tient que S. Louis avoit son logement, & singulierement sa chambre; car sa grande salle étoit où est présentement la tournelle criminelle.

Il est assez difficile de déterminer en quelle année précisément, & de quelle maniere s'est formée la chancellerie du palais.

On conçoit aisément que jusqu'en 1302, que Philippe le Bel rendit le parlement sédentaire à Paris, & lui donna le palais pour tenir ses séances, il n'y avoit point de chancellerie particuliere près le parlement.

On trouve bien que dès 1303 il y avoit en Auvergne des chanceliers ou gardes des sceaux qui gardoient le scel du tribunal; & qu'il y avoit aussi dès 1320 trois chancelleries particulieres; savoir, celle de Champagne, celle de Navarre, & celle des Juifs; mais cela ne prouve point qu'il y eût une chancellerie près le parlement.

Dutillet fait mention d'une ordonnance de Philippe le Long du mois de Décembre 1316, contenant l'état de son parlement, dans lequel sont nommés trois maîtres des requêtes qui étoient commis pour répondre les requêtes de la langue françoise, & six autres pour répondre les requêtes de la languedoc. C'étoit sur ces requêtes que l'on délivroit des lettres de justice; ensorte que l'on peut regarder cette ordonnance comme l'origine de la chancellerie du palais & de celle de Languedoc, qui est présentement près le parlement de Toulouse.

Philippe le Long par une autre ordonnance du mois de Novembre 1318, ordonna qu'il y auroit toûjours auprès de lui deux maîtres des requêtes, un clerc & un laïc, lesquels quand le parlement ne tiendroit point, délivreroient les requêtes de justice, c'est - à - dire les lettres; & que quand le parlement tiendroit, ils les renvoyeroient au parlement. Ils devoient aussi examiner toutes les lettres qui devoient être scellées du grand sceau, & oes lettres étoient auparavant scellées du scel secret que portoit le chambellan; mais cette ordonnance ne parle point du petit sceau.

Sous Philippe de Valois, le chancelier étant absent pour des affaires d'état, & ayant avec lui le grand sceau, le roi commit deux conseillers pour visiter les lettres que l'on apporteroit à l'audience, & les faire sceller du petit scel du châtelet, & contre - sceller du signet du parlement.

Pendant l'absence du roi Jean, les lettres furent scellées du sceau du châtelet de Paris. Les chanceliers userent du petit sceau en l'absence du grand, depuis l'an 1318 jusqu'en 1380: ce petit sceau étoit celui du châtelet, excepté néanmoins que pendant le tems de la régence on se servit du sceau particulier du régent.

Cependant en 1357 le chancelier étant de retour d'Angleterre, & y ayant laissé les sceaux par ordre du roi, on voulut user d'autres sceaux que de celui du châtelet; mais il ne paroît pas que cela eût alors d'exécution.

Il y avoit près du parlement, dès l'an 1318, un certain nombre de notaires - secrétaires du roi qui étoient commis pour les requêtes: ils assistoient au siége des requêtes, & écrivoient les lettres suivant l'ordre des maîtres des requêtes: ils ne devoient point signer les lettres qu'ils avoient eu ordre de rédiger, avant qu'elles eussent été lûes au siége, ou du moins devant celui des maîtres qui les avoit commandé; & suivant des ordonnances de 1320, on voit que ces notaires du roi faisoient au parlement la même fonction qu'à la grande chancellerie. Il étoit encore d'usage en 1344, qu'après avoir expédié les lettres, ils les signoient de leur signet particulier connu au chancelier, & les lui envoyoient pour être scellées.

Au mois de Novembre 1370, Charles V. à la priere du collége de ses clercs - secrétaires & notaires, leur accorda une chambre dans le palais, au coin de la grande salle du côté du grand pont, où les maîtres des requêtes de l'hôtel avoient coûtume de tenir & tenoient quelquefois les requêtes & placets: il fut dit qu'ils feroient appareiller cette chambre de fenêtres, vitres, bancs, & autres choses nécessaires; qu'ils pourroient aller & venir dans cette chambre quand il leur plairoit, écrire & faire leurs lettres & écrìtures, & s'y assembler & parler de leurs affaires. Il paroît que ce fut - là le premier endroit où se tint la chancellerie du palais: mais depuis l'incendie arrivé au palais en 1618, la chancellerie a été transférée dans l'ançien appartement de S. Louis, où elle est présentement.

Le premier article des statuts arrêtés entre les secrétaires du roi le 24 Mai 1389, porte qu'ils feront bourse commune de tous les droits de collation des lettres qu'ils signeroient ou collationneroient, soit qu'elles fussent octroyées par le roi en personne ou

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