"114">

Mais par l'édit du mois de Juin 1594, le roi en confirmant les priviléges des secrétaires du roi, supprima les offices nouvellement créés, moyennant une finance que les anciens payeroient, & qui serviroit au remboursement des officiers de la chancellerie présidiale du châtelet; & il fut ordonné que toutes les expéditions présidiales du châtelet seroient scellées du sceau de la chancellerie du palais.

Au mois de Février 1674, le roi ayant partagé le tribunal du châtelet en deux siéges, l'ancien & le nouveau châtelet, il créa au mois d'Août suivant une chancellerie présidiale dans chacun de ces deux châtelets, & entr'autres officiers, deux conseillers gardes - scel, l'un pour l'ancien, l'autre pour le nouveau châtelet, quatre commis aux audiences, & huit huissiers; & pour distinguer le sceau de chacune de ces deux chancelleries, il fut ordonné que dans celui dont on usoit à l'ancien châtelet seroient gravés ces mots, scel royal du présidial de l'ancien châtelet, & que dans l'autre on mettroit du nouveau châtelet.

Par un arrêt du conseil du 2 Janvier 1675, les secrétaires du roi du grand collége furent confirmés, moyennant finance, dans la propriété & jouissance des droits & émolumens du sceau des chancelleries présidiales du châtelet.

En 1684 les deux châtelets furent réunis; & par édit du mois d'Avril 1685, les deux chancelleries présidiales furent supprimées.

Depuis ce tems, toutes les lettres dont on a besoin pour le présidial du châtelet sont expédiées en la chancellerie du palais, de même que celles dont on a besoin pour la prévôté & autres chambres dépendantes du siége du châtelet. Voyez ci - devant petites Chancelleries, & ci - après Chancelleries présidiales & Chancelleries du Palais.

Chancellerie de Colmar (Page 3:114)

Chancellerie de Colmar ou d'Alsace. Voyez ci - dev. Chancellerie d'Alsace, Chancelleries près les conseils souverains.

Chancellerie commune, (Page 3:114)

Chancellerie commune, c'est ainsi que l'on appelloit anciennement les émolumens du sceau qui se partageoient entre tous les notaires, secrétaires du roi, & autres officiers de la grande chancellerie de France. Dans une cédule sans date, qui se trouve à la chambre des comptes de Paris, laquelle fait mention de Philippe d'Antogni, qui porta le grand sceau du roi S. Louis, il est dit que des lettres qui devoient 60 sols pour scel, le scelleur prenoit dix sols pour soi & la portion de la commune chancellerie, ainsi comme les autres clercs du roi. Voyez Tessereau, hist. de la chancel. & ci - devant Chancellerie, (bourse de).

Chancellerie des Consuls de France. (Page 3:114)

Chancellerie des Consuls de France. Voy. Chanceller des Consuls.

Chancelleries près les conseils souverains (Page 3:114)

Chancelleries près les conseils souverains et provinciaux. Elles sont de deux sortes.

Celles qui sont près des conseils souverains ont été établies à l'instar des chancelleries des parlemens & autres cours supérieures; telles sont les chancelleries d'Alsace ou de Colmar, celle de Roussillon ou de Perpignan. Voyez Chancellerie d'Alsace.

Les chancelleries près des conseils provinciaux sont à l'instar des chancelleries présidiales; telle est la chancellerie provinciale d'Artois. Voyez Chancellerie provinciale.

Chancellerie aux contrats. (Page 3:114)

Chancellerie aux contrats. Voyez ci - devant Chancellerie de Bourgogne.

Chancelleries près la Cour des Aides, (Page 3:114)

Chancelleries près la Cour des Aides, sont des chancelleries particulieres établies auprès de certaines cours des aides, pour expédier au petit sceau toutes les lettres de justice & de grace qui y sont nécessaires.

La premiere fut établie en 1574, près la cour des aides & chambre des comptes de Montpellier, pour éviter, est - il dit, les frais & vexations que les sujets du roi seroient contraints de supporter s'ils étoient obligés d'aller de Montpellier à Toulouse pour faire sceller leurs expéditions, attendu la grande distance qu'il y a d'un de ces lieux à l'autre.

Il en fut ensuite établie une à Montferrand, qui est présentement sous le titre de chancellerie de Clermont - Ferrand, & une à Montauban.

Il n'y a pas communément de chancelleries près des cours des aides qui sont établies dans les villes où il y a parlement; la chancellerie du parlement expédie toutes lettres nécessaires, tant pour le parlement que pour la cour des aides. Il y a cependant une chancellerie particuliere près la cour des aides de Roüen, & une près de celle de Bordeaux.

Les cours des aides d'Agen & de Cahors avoient aussi chacune leur chancellerie, mais le tout a été supprimé.

Chancellerie près la cour des monnoies de Lyon, est une des petites chancelleries établies près les cours supérieures. Avant qu'il y eût une cour des monnoies dans cette ville, il n'y avoit qu'une chancellerie présidiale qui y étoit établie en conséquence de l'édit du mois de Décembre 1557. Le roi ayant créé en 1704 une cour des monnoies dans cette ville, & y ayant uni en 1705 la sénéchaussée & siége présidial, pour ne faire à l'avenir qu'un même corps, la chancellerie présidiale a aussi été érigée sous le titre de chancellerie près la cour des monnoies, & fait depuis ce tems toutes les fonctions nécessaires, tant pour la cour des monnoies que pour le présidial. Elle est composée d'un garde - scel, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre contrôleurs, de quinze secrétaires du roi, deux référendaires, un receveur des émolumens du sceau, un chauffe - cire, un thrésorier - payeur, & un greffier.

Chancelleries près les cours supérieures, c'est - à - dire près les parlemens, conseils supérieurs, chambres des comptes, cour des aides, cours des monnoies, sont celles où s'expédient toutes les lettres de justice & de grace ordinaires. Il y en a une près de chacun des douze parlemens, près des chambres des comptes de Nantes, de Dole & de Blois, près des cours des aides de Roüen, Bordeaux, de Montpellier, Clermont - Ferrand & Montauban; une près de la cour des monnoies de Lyon, & une près les conseils supérieurs d'Alsace à Colmar, & de Roussillon à Perpignan.

Il y a dans chacune de ces chancelleries un garde des sceaux qui tient le sceau en l'absence des maîtres des requêtes, auxquels, lorsqu'il s'en trouve quelqu'un sur le lieu, le sceau doit être porté, suivant la disposition d'un édit de Charles VIII. du 11 Décembre 1493.

Il y a aussi dans ces chancelleries des secrétairesaudienciers, des contrôleurs, des secrétaires du roi qu'on appelle du petit collége, des référendaires, des greffiers, & autres officiers.

Les gardes des sceaux, audienciers, contrôleurs & secrétaires du roi de ces petites chancelleries, qui sont au nombre de plus de 500, jouissent de la noblesse.

Dans la chancellerie du palais à Paris il n'y a point de garde des sceaux, ce sont les maîtres des requêtes qui y tiennent le sceau, chacun à son tour pendant un mois. Voyez Chancellerie du palais & petites Chancelleries.

Il y a eu autrefois des chancelleries près les chambres de l'édit d'Agen & de Castres, & près les cours des aides d'Agen & de Cahors; mais ces cours ne subsistant plus, on a supprimé aussi les chancelleries qui avoient été créées pour elles. Voyez la compilation des ordonnances par Blanchard.

Chancellerie de Dauphiné. (Page 3:114)

Chancellerie de Dauphiné. Cette chancel - [p. 115] lerie peut être considérée sous trois différens états; c'étoit d'abord la chancellerie particuliere des dauphins de Viennois, lorsque cette province formoit une souveraineté particuliere. Depuis la réunion de cette province à la France en 1343, la chancellerie de Dauphiné fut regardée comme une chancellerie propre aux fils ou petits - fils de France qui avoient le titre de daxphin. Jusqu'alors cette chancellerie servoit près le conseil delphinal, qui avoit été créé par Humbert II. dauphin de Viennois dés l'an 1340; mais Louis XI. qui n'étoit encore que dauphin de France, ayant érigé en 1453 ce conseil delphinal sous le titre de parlement de Grenoble, la chancellerie de Dauphiné est devenue la chancellerie servant près ce parlement. Elle a toûjours conservé le nom de chancellerie de Dauphiné; enfin depuis que les dauphins de France ne jouissent plus du Dauphiné, comme cela s'est pratiqué depuis l'avénement de Louis XI. à la couronne, la chancellerie de Dauphiné a été dépendante du roi directement, comme celle des autres parlemens; & ce n'est que depuis ce tems qu'il en est fait mention dans les ordonnances de nos rois comme d'une de leurs chancelleries. La premiere qui en parle est un édit de Charles VIII. du 11 Décembre 1493, portant qu'aux huit maîtres des requêtes de l'hôtel, à cause des prérogatives de leurs offices, appartient en l'absence du chancelier de France, la garde des sceaux ordonnés pour sceller en nos chancelleries de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, de l'échiquier de Normandie, Bretagne, parlement de Dauphiné, & autres, quand ils se trouveront ou surviendront en lieux où se tiendront lesdites chancelleries.

La chancellerie de Dauphiné ne fut érigée en titre d'offices formés que par édit du mois de Juillet 1535. Elle fut d'abord composée d'un garde - scel, un audiencier, un contrôleur, deux référendaires, & un chauffe - cire; en 1553 il fut créé un office de conseiller au parlement de Grenoble, pour être uni à celui de garde - scel de la chancellerie. Au mois de Février 1628, le nombre des officiers fut augmenté de trois audienciers, trois contrôleurs, deux référendaires, un chauffe - cire, & un huissier: il fut dit que les quatre contrôleurs serviroient par quartier; & en général que, soit pour les fonctions, soit pour le partage des émolumens, cette chancellerie se régleroit à l'instar de celle de Paris. Le 9 Janvier 1646, il fut fait un réglement au conseil privé, à l'occasion de la chancellerie de Dauphiné, portant défenses de sceller aucunes lettres dans cette chancellerie, ni dans aucune autre, que ce ne soit en plein sceau, aux jours & heures accoûtumés dans la chancellerie.

Il fut encore fait un autre réglement pour cette chancellerie, au conseil le 15 Février 1667, qui fut revêtu de lettres patentes, & par lequel on défendit, entre autres choses, aux officiers du présidial de Valence & de la chancellerie de ce présidial, à leurs greffiers d'appeaux, aux baillifs, vice - baillifs, sénéchaux, vice - sénéchaux, prévôts, juges royaux & subalternes, d'accorder aucunes lettres de debitis, rescisions, restitutions, requêtes civiles, lettres d'illico, bénéfice d'âge, d'inventaire, répi, & autres semblables.

Au mois de Mars 1692, il fut créé des offices de greffiers, gardes & conservateurs des minutes, & expéditionnaires des lettres & autres expéditions de la chancellerie établie près le parlement de Grenoble; & par une déclaration du 7 Juillet 1693, ces offices furent unis à la communauté des procureurs du même parlement, comme ils le sont à Paris.

Enfin par une déclaration du 30 Mars 1706, le roi unit l'office de conseiller au parlement de Grenoble, créé par l'édit du mois de Décembre 1553, avec celui de conseiller garde des sceaux de la chan - cellerie, créé par édit du mois d'Octobre 1704. Cet édit en avoit créé pour toutes les cours.

Pour savoir les autres réglemens qui peuvent convenir à la chancellerie de Dauphiné, & les privileges de ses offices, voyez Chancelleries près les Parlemens, & aux mots Audiencier, Controleurs, Secrétaires du Roi, &c.

Chancellerie de Dijon, (Page 3:115)

Chancellerie de Dijon, est de deux sortes; savoir la chancellerie établie près le parlement de Dijon, comme les chancelleries établies près des autres parlemens, & l'autre est la chancellerie aux contrats qui est l'une des chancelleries de cette espece établies dans le duché de Bourgogne. Pour connoître plus amplement ce qui concerne l'un & l'autre, voyez cidevant Chancellerie de Bourgogne.

Chancellerie de Dole, (Page 3:115)

Chancellerie de Dole, est celle qui est établie près la chambre des comptes, cour des aides, du domaine, finances & grande voirie de Dole. Elle fut créée par édit du mois de Septembre 1696, & composée de plusieurs officiers dont le nombre fut augmenté par édit du mois de Novembre 1698. Voyez Chancelleries près les chambres des Comptes & cours des Aides.

Chancellerie de l'échiquier de Normandie (Page 3:115)

Chancellerie de l'échiquier de Normandie ou de Rouen, voyez Chancellerie de Rouen.

Chancellerie d'église, (Page 3:115)

Chancellerie d'église, est la dignité ou office de chancelier d'une église cathédrale ou collégiale. Ce terme de chancellerie se prend aussi quelquefois pour le lieu où le chancelier d'église demeure, ou bien pour le lieu où il fait ses fonctions, c'est - à - dire où il scelle les actes, supposé qu'il soit dépositaire du sceau de l'église, comme il l'est ordinairement.

Bouchel, en sa bibliotheque canonique au mot chancelier, rapporte un arrêt du 6 Février 1606, qui jugea que la chancellerie de l'église de Meaux étoit non pas une simple chanoinie, mais dignité & personnat sujette à résidence actuelle, & chargée d'enseigner le chant d'église à ceux qui font le service ordinaire; que les fruits échus pendant l'absence du chancelier accroissoient au profit des doyen, chanoines, & chapitre de cette église, à l'exception de ceux qui étoient échus pendant l'absence du chancelier pour le service de l'évêque, lesquels devoient être rendus au chancelier. Cela dépend de l'usage du chapitre & de la qualité de l'office de chancelier. Voyez ci - devant Chanceliers des églises, & ci - après Chancellerie Romaine.

Chancelleries d'Espagne, (Page 3:115)

Chancelleries d'Espagne, sont des tribunaux souverains qui connoissent de certaines affaires dans leur ressort.

Elles doivent leur établissement à dom Henri II. lequel voyant que le conseil royal de Castille étoit surchargé d'affaires, & que les parties se consumoient en frais, sans pouvoir parvenir à les faire finir, proposa aux états généraux qui furent convoqués à Toro, d'établir un tribunal souverain à Medina del campo, sous le nom de chancellerie royale, pour décharger le conseil d'une partie des affaires.

Dom Jean I. lors des états par lui convoqués à Ségovie, fit quelçues changemens par rapport à cette chancellerie.

Aux états généraux tenus à Tolede, sous Ferdinand le Catholique & Isabelle son épouse, ils perfectionnerent encore ces établissemens; enfin, aux états qu'ils convoquerent à Medina del campo en 1494, ils reglerent la chancellerie comme elle est aujourd'hui, & fixerent le lieu de sa séance à Valladolid, comme plus proche du centre de l'Espagne.

Quelque tems après, considérant qu'il y avoit beaucoup de plaideurs éloignés de ce lieu, ils établirent une seconde chancellerie d'abord à Ciudad Real, & en 1494 ils la transférerent à Grenade dont

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.