"56"> sont des domestiques du roi & de la reine, qui les suivent & les accompagnent dans les occasions de divertissemens de plaisir, &c.

Le lord chambellan en nomme six avec un pair & maitre de cérémonle, pourse trouver aux assemblées publiques des ambassadours des têtes couronnóes: ils sont au nombre de quasante huit.

Ils ont été institués par le roi Henri VII. Ils sont autorisés, par singuliere de faveur, à exécuter les commandemens verbaux du roi, sans être obligés de produire autun ordre par écrit; & on regarde en céla leurs personnes & leurs caracteres comme une autorite suffisante. Chambers.

Chambre du Produreur du Roi (Page 3:56)

Chambre du Produreur du Roi au châtelet, est une chambre distincte & séparée du parquet où se nent les avocats du roi, & qui est particulierepour le procureur du roi: il y fait toutes les fonctions que les procureurs du roi des autres jurisdictions font au parquet, comme de donner des conclusions dans les instanoes appointées & dans les affaires criminelles; recevoir les dénonciations qui lui sont faites: il y connoît en outre de tout ce qui concerne les corps des marchands, arts & métiers, maîtrises, réceptions de maîtres & jurandes: il y donne ses jugemens, qu'il qualifie d'avis; il faut ensuite les faire confirmer par le lieutenant général de police, qui les confirme ou infirme. Lorsqu'il y a appel d'un de ces avis, on le releve au parlement. Voyez le Style du châtelet.

Chambre quarrée (Page 3:56)

Chambre quarrée ou de la Tour Quarrée, étoit une chambre établie par François I. au parlement, pour l'enregistrement des édits & déclarations. Cette chambre ne subsista pas. Voyez le dictionn. des arrêts de Brillon, au mot chambre quarrée, & Exregistrement.

Chambre de la Question, (Page 3:56)

Chambre de la Question, est celle où on donne la question ou torture aux accusés de crimes graves. Au parlement de Paris, & dans quelques autres tribunaux, il y a une chambre particuliere destinée pour cet usage. Dans la plûpart des autres tribunaux, on donne la question dans l'auditoire même, ou du moins dans la chambre ordinaire du conseil, s'il y en a une. Voyez Question, Torture.

Chambre de la Réformation, (Page 3:56)

Chambre de la Réformation, voyez ci - devant Chambre des Maladreries.

Chambre des Requêtes du Palais, (Page 3:56)

Chambre des Requêtes du Palais, voyez Requêtes du Palais.

Chambre rigoureuse, (Page 3:56)

Chambre rigoureuse, est une jurisdiction établie dans quelques villes du ressort du parlement de Toulouse, pour connoître de l'exécution des contrats passés sous un certain scel appellé scel rigoureux; en vertu desquels on a exécution parée, non - seulement pour saisir les biens de son débiteur, mais aussi pour le contraindre par emprisonnement de sa personne.

Le viguier de Toulouse est juge du scel rigoureux. Il y en a aussi un à Nismes.

Il y avoit une chambre rigoureuse à Aix, qui fut supprimée par édit du mois de Septembre 1535. Voyez Joly, tome I. pag. 539. Fontanon, tome II. pag. 324. Hist. de la chancellerie, tome I. pag. 90. Gloss. de Lauriere, au mot Rigueur.

Chambre du Roi (Page 3:56)

Chambre du Roi ou royale, en matiere de Domaine, étoit le nom que l'on donnoit anciennement à certaines villes qui étoient du domaine du roi. On les appelloit aussi chambre de la couronne de France. Voyez ci - devant Chambre de Couronne.

Chambre royale, (Page 3:56)

Chambre royale, étoit aussi une commission établie par lettres patentes du 25 Août 1601, pour juger en dernier ressort les appellations interjettées des jugemens des commissaires envoyés dans les provinces, pour la recherche des financiers. Elle fut révoquée par édit du mois d'Octobre 1604. Voyla compilation des ordonnances, par Blanchard.

Chambre royale de l'Arsenal, (Page 3:56)

Chambre royale de l'Arsenal, voy. Chambre de l'Arsenal.

Chambre royale des Maladreries, (Page 3:56)

Chambre royale des Maladreries, voyez ci - devant Chambre des Maladreries.

Chambre royale de Metz, (Page 3:56)

Chambre royale de Metz, fut établie en 1633: elle entraîna la pette du droit de régale, dont l'évêque de Toul avoit jusqu'alors conservé l'exercice dans sa ville épiscopale. Deux conseillers au parlement de Metz se rendirent à Toul, pour y faire publier l'édit de création de la chambre royale de Metz: ils assemblerent les officiers du conseil de l'évêché & de l'hôtel - de - ville, leur fignifierent les ordres de sa majesté, & leur déclarerent qu'ils eussent à faire relever tous les appels au parlement de Metz. Le cardinal Nicolas François en porta ses plaintes au conseil du roi, & y obtint le 12 Février 1604 un arrêt, par lequel il fut maintenu dans sa haute, moyenne, & basse justice, avec le droit d'y établir comme par le passé, des juges & autres officiers dans toutes les terres du temporel de l'évêché. Voyez l'histoire de Lorraine, par D. Calmet, tome I. pag. 763. Cette chambre royale cessa lorsqu'on établit le bailliage de Metz.

Chambre royale de Verdun, (Page 3:56)

Chambre royale de Verdun, étoit un tribunal qui fut établi dans cette ville en 1607, pour juger en dernier ressort les appellations des premiers juges, qui étoient auparavant dévolues à la chambre de Spire. Il y eut beaucoup d'opposition à l'établissement de cette nouvelle chambre, qui fut néanmoins confirmée en 1612; & elle subsista jusqu à l'établissement du parlement de Metz en 1633. Voy. l'histoire de Verdun, part. IV. ch. v. & vj.

Chambre saint - Louis (Page 3:56)

Chambre saint - Louis ou Salle saint - Louis, voyez Tournelle criminelle.

Chambre de la Santé, (Page 3:56)

Chambre de la Santé, est un bureau établi dans la ville de Lyon, composé d'un certain nombre de juges, appellés commissaires de la santé; qui dans les tems de contagion, soit déjà formée ou qui se fait craindre, s'assemblent sous les ordres du consulat de cette ville, pour ordonner même en dernier ressort, de tout ce qui convient pour la guérison ou le soulagement du mal contagieux; ou pour le prévenir & en empêcher la communication.

Le bureau est composé d'un président, de cinq ou six commissaires, un procureur du roi, & autres officiers.

Ces commissaires de la santé sont nommés par le consulat, lequel a été confirmé spécialement dans ce droit par les rois Henri III. & Henri IV.

La maison de la quarantaine, ou hôpital de saint Laurent, située au confluent du Rhone & de la Saone, est sous la direction de ces commissaires: elle sert à faire séjourner pendant quarante jours ceux qui viennent des pays infectés ou soupçonnés de contagion.

A Paris, & dans quelques autres lieux, on établit dans les tems de contagion un capitaine - baillif ou prevôt de la santé: mais cet officier n'a aucune jurisdiction; ce n'est qu'un préposé qui, assisté de quelques archers, exécute les ordres du lieutenant de police pour l'enlevement des malades, l'inhumation de ceux qui meurent de la contagion, & autres soins nécessaires en pareil cas. Voyez le traité de la Police, tom. I. liv. IV. tit. 13. ch.

Chambre des Seigneurs (Page 3:56)

Chambre des Seigneurs ou des Pairs, voy, ci - devant Chambre haute.

Chambre à Sel, (Page 3:56)

Chambre à Sel, est un lieu établi par le Roi dans certaines petites villes, pour renfermer le sel que l'on distribue au public. Ces sortes de chambres sont établies dans les lieux où il n'y a point de grenier à sel, c'est - à - dire où il n'y a point de grenier à sel en titre, ni de jurisdiction appellée grenier à sel; [p. 57] il y a néanmoins dans ces chambres un juge commis & subdélégué par les officiers des greniers à sel, avec un substitut du procureur du roi du grenier dans le ressort duquel est la chambre pour y juger les affaires de peu de conséquence. Les officiers du grenier à sel s'y transportent quand il y a des affaires plus importantes.

L'établissement des greniers à sel est beaucoup plus ancien que celui des chambres à sel. La premiere dont il soit fait mention dans les mémoriaux de la chambre des comptes, est celle de Château - Villain, qui fut établie par édit du 15 Février 1432: dans la suite on en a établi beaucoup d'autres. Toutes ces chambres à sel furent érigées en greniers à sel par édit du mois de Novembre 1576, & encore par un autre édit du mois de Mars 1595, depuis lesquels on a encore créé plusieurs chambres à sel qui subsistent présentement. Voyez Mém. de la ch. des compt. cotté h. bis, fol. 139. Fontanon, tom. II. pag. 1055. Corbin, recueil de la cour des aides, pag. 567. & aux mots Sel, Grenier à sel. (A)

Chambre royale et syndicale de la Librairie et Imprimerie, (Page 3:57)

Chambre royale et syndicale de la Librairie et Imprimerie, est le nom que l'on donne au lieu où s'assemblent les syndic & adjoints, autrement dits officiers de la Librairie, pour travailler aux affaires générales de ce corps. C'est à cette chambre que se visitent, par les syndic & adjoints, les livres qui arrivent des pays étrangers ou des provinces du royaume en cette ville: c'est aussi - là que doivent s'apporter les priviléges du Roi, permissions du sceau ou de la police, pour être enregistrés.

Chambre souveraine des Aliénations, (Page 3:57)

Chambre souveraine des Aliénations, faites par les gens de main - morte; voyez ci - devant Chambre des Aliénations.

Chambre souveraine du Clergé, (Page 3:57)

Chambre souveraine du Clergé, voyez Décimes.

Chambre souveraine des Décimes, (Page 3:57)

Chambre souveraine des Décimes, voyez Décimes.

Chambre souveraine des Maladreries, (Page 3:57)

Chambre souveraine des Maladreries, voyez ci - devant Chambre des Maladreries.

Chambre spéciale du Roi, (Page 3:57)

Chambre spéciale du Roi, voyez Chambre de la Couronne.

Chambre des tiers (Page 3:57)

Chambre des tiers ou des Procureurstiers - Référendaires, voyez Tiers - référendaire.

Chambre des Terriers, (Page 3:57)

Chambre des Terriers, à la chambre des comptes de Paris, est le lieu où l'on conserve le dépôt des terriers de tous les héritages qui sont en la censive du Roi: c'est aussi le lieu où l'on dépose les états détaillés de la consistance du domaine, que les receveurs généraux des domaines sont obligés de rapporter tous les cinq ans au jugement de leurs comptes, en conséquence de l'édit de Décembre 1727. Le roi, par édit du mois de Décembre 1691, créa une charge de commissaire au dépôt des terriers; & par le même édit, il réunit cette charge à l'ordre des auditeurs des comptes: au moyen dequoi, ils en font les fonctions. Ce sont eux qui donnent, en vertu d'arrêt de la chambre, des copies collationnées des terriers. Le dépôt des terriers fut celui qui fut endommagé par l'incendie arrivé en la chambre des comptes le 28 Octobre 1737: mais par les soins de MM. de la chambre des comptes, & les recherches qu'ils ont fait faire de tous côtés pour rétablir les pieces que le feu avoit détruites, ce dépôt se trouve déjà en partie rétabli.

Il y a toûjours deux des auditeurs commis alternativement, pour vacquer dans cette chambre à délivrer des copies collationnées des terriers, & que l'on nomme commissaires aux terriers.

Chambre de la Tournelle civile, (Page 3:57)

Chambre de la Tournelle civile, voyez Tournelle civile.

Chambre de la Tournelle criminelle, (Page 3:57)

Chambre de la Tournelle criminelle, voyez Tournelle criminelle.

Chambre de la Tour quarrée, (Page 3:57)

Chambre de la Tour quarrée, voyez cidevant Chambre quarrée.

Chambre du Thresor (Page 3:57)

Chambre du Thresor ou Thresor; voyez Thresor, Thresoriers de France, Domaine.

Chambre du Thresor, (Page 3:57)

Chambre du Thresor, à la chambre des comptes, est la premiere des six divisions que l'on fait des auditeurs, pour leur distribuer les comptes. C'est dans cette division que l'on met les comptes de tous ceux qui prennent leurs fonds au thrésor royal, ou aux fermes gépérales. Les comptes des monnoies sont aussi de cette chambre, ou division. Voyez cidevant Chambre des Monnoies.

Chambre tri - partie, (Page 3:57)

Chambre tri - partie, étoit le nom que l'on donnoit à quelques - unes des chambres établies dans chaque parlement, & même dans quelques autres endroits, par édit du 7 Septembre 1577, & autres édits postérieurs, pour connoître en dernier ressort des affaires où les Catholiques associés, & les gens de la religion prétendue réformée, étoient parties.

On appelloit tri - parties celles de ces chambres qui étoient composées des deux tiers de conseillers catholiques & d'un tiers de conseillers de la R. P. R. à la différence des chambres qui avoient déjà été établies pour le même objet, par l'édit du mois de Mai 1576, qu'on appelloit mi - parties; parce qu'il y avoit moitié de conseillers catholiques, & moitié de la R. P. R.

Ces chambres tri - parties sont quelquefois confondues avec les chambres mi - parties: on les appelloit aussi les unes & les autres chambres de l'édit, quoiqu'il y eût quelque différence entre ces chambres & celle de l'édit. Voyez Joly, des offices de France, tome I. liv. I. tit. 7. pag. 39. & aux additions. Voyez aussi Chambre de l'Édit & Chambre mi - partie, Religion prétendue réformée, Religionnaires.

Chambre des Vacations, (Page 3:57)

Chambre des Vacations, voyez Vacations.

Chambre, (Page 3:57)

Chambre, (Jurispr.) en latin camera, se prend quelquefois pour la chambrerie ou office de chambrier dans certains monasteres. Voyez Monasticum Anglican. tom. I. pag. 148. & ci - après Chambrerie. (A)

Chambre des Assurances, (Page 3:57)

Chambre des Assurances, (Comm.) voyez Assurance: c'est une société de personnes qu entreprennent le commerce des assùrances; c'est - à - dire qui se rendent propre le risque d'autrui sur tel ou tel objet à des conditions réciproques. Ces conditions sont expliquées dans un contrat mercantil, sous signature privée, qui porte le nom de police d'assurance. Voyez Police d'assurance. Une de ces conditions, est le prix appellé prime d'assûrance. Voyez Prime d'assurance.?

Les assûrances se peuvent faire sur tous les objets qui courent quelque risque incertain. En Angleterre on en fait même sur la vie des hommes: en France, on a sagement restraint par les lois la faculté d'être assûré à la liberté & aux biens réels. La vie des hommes ne doit point être un objet de commerce; elle est trop précieuse à la société pour être la matiere d'une évaluation pécuniaire: indépendamment des abus infinis que cet usage peut occasionner contre la bonne - foi, il seroit encore à craindre que le desespoir ne fut quelquefois encouragé à oublier que cette proprieté n'est pas indépendante; que l'on en doit compte à la Divinité & à la patrie. Il faut que la valeur assûrée soit effective; parce qu'il ne peut y avoir de risque où la matiere du risque n'existe pas: ainsi le profit à faire sur une marchandise & le fret d'un vaisseau, no peuvent être assûrés.

Les personnes qui forment une société pour prendre sur elles le péril de la liberté ou des biens d'au<pb->

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