"52"> composée de trente - quatre clercs, dont étoient deux évêques & vingt - quatre laïcs: elle est encore nommée de même dans des ordonnances de 1363 & de 1370.

Il y avoit en 1359 quatre présidens; mais il fut arrêté que la premiere place vacante ne seroit point remplie; qu'il n'y auroit à l'avenir en la grand'chambre que quinze conseillers clercs, & quinze laïcs, sans compter les prélats, princes & barons, dont il y auroit tel nombre qu'il plairoit au Roi, parce que ceux - ci n'avoient point de gages.

Charles V. en 1364, nomma pour la chambre du parlement quatre présidens, quinze conseillers clercs, treize conseillers laïcs.

Les ordonnances lûes & publiées en la grand-chambre, étoient ensuite publiées à la porte du parlement, c'est - à - dire de la grand'chambre.

Charles VII. en 1453, ordonna que la grand-chambre seroit composée de quinze conseillers - clercs, & quinze laïcs, outre les présidens qui étoient toûjours au nombre de quatre.

Présentement la grand'chambre est composée du premier président, & de quatre présidens au mortier, de douze conseillers - clercs qui se mettent du même côté, c'est - à - dire sur le banc à gauche du premier président: sur le banc à droite sont les princes du sang, les six pairs ecclésiastiques, les pairs laïcs, les conseillers d'honneur, les maîtres des requêtes, qui ne peuvent y entrer qu'au nombre de quatre, le doyen des conseillers laïcs, les présidens honoraires des enquêtes & requêtes, & le reste des conseillers laïcs, qui sont au nombre de vingt - un.

Les trois avocats généraux assistent aux grandes audiences, & M. le procureur général y vient aussi quelquefois lorsqu'il le juge à propos.

La grand'chambre du parlement de Paris connoît seule dans tout le royaume des causes des pairs, & des matieres de régale.

On donne dans cette chambre deux audiences le matin: la premiere, que l'on appelle la petite audience, parce qu'elle est moins solennelle; la cour s'y tient sur les bas fiéges, & l'on n'y plaide que les affaires les plus sommaires: la seconde, qu'on appelle la grande audience, où l'on plaide les lundi & les mardi les causes des rôles des provinces du ressort: MM. les présidens y sont en robes rouges, de même qu'à la grande audience du jeudi, où l'on plaide d'autres causes de toutes sortes de provinces du ressort du parlement: les autres jours on expédie à la seconde audience de moindres affaires; les mercredi & samedi on plaide les réglemens de juges, appels de sentences de police, &c.

Le mardi & vendredi il y a audience de relevée en la grand'chambre; c'est le plus ancien des présidens au mortier qui y préside.

Le vaisseau d la grand'chambre qui avoit été décoré par Louis XI. a été réparé & embelli considétablement en l'état qu'il est présentement en 1722: on n'a conservé de l'ancienne décoration que le plafond. Pendant cette réparation, la grand'chambre tenoit ses séances en la salle saint - Louis, ou chambre de la tournelle. Voyez les ordonnances de la troisieme race; les recherches de Pasquier. Miraulmont fur l'origine & instit. des cours souver. Joli, des offic. de F rance, & les articles Chambre des Enquetes, Parlement, Tournelle, Premier Président, Président au Mortier, Conseiller de Gra Chambre.

Chambre haute du Parlement d'Angleterre, (Page 3:52)

Chambre haute du Parlement d'Angleterre, est la premiere des deux chambres qui composent ce parlement. C'est la même qu'on appelle aussi chambre des pairs ou des seigneurs. Quelquefois par le terme de chambre haute, on entend la chambre même ou salle en quelle les leigneurs s'assem<cb-> blent dans le palais de Westminster: mais par ce terme de chambre haute, on entend plus communément ceux qui composent l'assemblée qui se tient dans cette chambre. On a donné à cette assemblée le nom de chambre haute, parce qu'elle est composée de la haute noblesse, c'est - à - dire des pairs du royaume, qui sont considérés comme les conseillers nés héréditaires du roi dans le parlement. Les historiens d'Angleterre, en parlant du haut clergé & de la haute noblesse, font remonter l'origine du parlement jusqu'aux premiers successeurs de Guillaume le conquérant: mais le nom de parlement ne commença à être usité qu'à Oxford en 1248; & ce n'est qu'en 1264 qu'il est fait mention pour la premiere fois des communes; de sorte que l'on peut aussi rapporter à cette derniere époque la distinction de la chambre haute & de la chambre basse. L'assemblée des pairs ou seigneurs, composée du haut clergé & de la haute noblesse, fut appellée la chambre haute pour la distinguer de l'assemblée des communes ou députés des provinces & villes que l'on appella chambre basse, comme étant d'un rang inférieur à celui de la chambre haute: celle ci est la premiere par son rang, & l'autre par son crédit.

La chambre haute est composée des deux archevêques & évêques de la grande Bretagne, & des dues, comtes, vicomtes, & barons du royaume.

Elle eut seule le pouvoir législatif jusqu'au regne d'Edouard IV. en 1461, sous lequel la chambre basse commença à joüir du même pouvoir.

Le parlement obtint sous Charles I. de ne pouvoir être cassé que du consentement des deux chambres.

L'usurpateur Cromwel voyant que sa conduite étoit odieuse à la chambre haute, la supprima, & déclara que le pouvoir législatif appartenoit tout en entier à la chambre des communes; mais Charles II. rétablit la chambre haute.

Lorsque le parlement d'Ecosse fut unià celui d'Angleterre, ce qui arriva en 1707, la chambre haute fut augmentée des seize pairs d'Ecosse.

Il n'est cependant pas possible de fixer le nombre des pairs séculiers qui ont entrée à la chambre haute, ce nombre étant arbitraire & dépendant du roi: fous Guillaume III. en 1689, il montoit à 190 personnes.

C'est dans le palais de Westminster que s'assemblent les deux chambres.

Outre les pairs qui composent la chambre haute, on y admet des jurisconsultes, à cause que cette chambre a une jurisdiction; mais ces jurisconsultes n'yont que voix consultative. Voyez l'histoire du parlement d'Angleterre par M. l'abbé Raynal, & ci - devant au mot Chambre basse. (A)

Chambre des Hôpitaux, (Page 3:52)

Chambre des Hôpitaux, voyez Chambre des Maladreries. (A)

Chambre impériale, (Page 3:52)

Chambre impériale, (Jurisp. & Hist. mod.) en latin judicium camerale. On nomme ainsi le premier tribunal de l'empire Germanique. Il fut établi en l'année 1495, dans la diete de Worms, par l'empereur Maximilien I. & par les princes & états, pour rendre en leur nom la justice à tous les sujets de l'empire. Suivant le traité de Westphalie, ce tribunal devroit être composé d'un grand juge, de quatre présidens, dont deux catholiques romains, & deux protestans, & de cinquante assesseurs, dont vingt - six catholiques, & vingt - quatre protestans. Mais le peu d'exactitude que les princes d'Allemagne ont eu de payer les sommes nécessaires pour salarier ces juges, a été cause qu'il n'y a jamais eu au - delà de deux présidens, & de dix - sept assesseurs, qui est leur nombre actuel. Il y a outre cela un fiscal, un avocat du fisc, & beaucoup d'officiers subalternes. L'empereur seul établit le grand juge & les deux présidens; mais les cercles & états de l'empire présentent les assesseurs. [p. 53]

Ce tribunal respectable ne connoît en premiere instance que des causes fiscales, & de l'infraction de la paix religieuse ou profane; pour les autres causes civiles & criminelles, elles n'y sont portées qu'en seconde instance: elles s'y jugent en dernier ressort, sans qu'on puisse appeller de la sentence; mais on peut en certains cas en obtenir la revision, & pour lors cette revision se fait par les commissaires établis par l'empereur & les états de l'empire. Comme l'exécution des sentences de la chambre impériale souffre souvent des difficultés, parce qu'il est quelquefois question de faire entendre raison à des princes puissans, & fort peu disposés à se rendre lorsqu'il est question de leur intérêt; on a souvent délibéré dans la diete de l'empire sur les moyens de donner de l'efficacité à ces jugemens; cependant la chambre impériale, après avoir rendu une sentence, a le droit d'enjoindre aux directeurs des cercles, ou aux princes voisins de ceux contre qui il faut qu'elle s'exécute de les contraindre en cas de résistance, même par la force des armes, sous peine d'une amende de cent, & même de mille marcs d'or, qui est imposée à ceux qui refuseroient de faire exécuter la sentence.

La chambre impériale a une jurisdiction de concours avec le conseil aulique, c'est - à - dire, que les causes peuvent être portées indifféremment & par prévention à l'un ou l'autre de ces tribunaux. Il y a malgré cela une différence entre ces deux tribunaux; c'est que la chambre impériale est établie par l'empereur & tout l'empire, & son autorité est perpétuelle; au lieu que le conseil aulique ne reconnoît que l'empereur seul: de - là vient que l'autorité de ce dernier tribunal cesse aussi - tôt que l'empereur vient à mourir.

On nomme en allemand cammer - zieler, les sommes mal payées que les états de l'empire doivent contribuer pour les appointemens des juges qui composent la chambre impériale, suivant le tarif de la matricule de l'empire.

Dans les commencemens, Francfort sur le Mein fut le lieu ou se tenoit la chambre impériale: en 1530 elle fut transférée à Spire; mais cette derniere ville ayant beaucoup souffert par la guerre de 1693, elle se transporta à Wetzlar, où elle est restée jusqu'à ce jour, quoique cette ville ne réponde aucunement à la dignité d'un tribunal aussi respectable.

Suivant les regles il devroit y avoir tous les ans une visitation de la chambre impériale, pour rémédier aux abus qui pourroient s'y être glissés, veiller à la bonne administration de la justice, & pour en cas de besoin faire la revision des sentences portées par ce tribunal: mais ce réglement ne s'observe que rarement; & alors l'empereur nomme ses commissaires, & les états nomment les leurs, on les appelle visitateurs. ( - )

Chambre de Justice, (Page 3:53)

Chambre de Justice, dans un sens étendu, peut être pris pour toute sorte de tribunal, ou lieu où l'on rend la justice; mais dans le sens ordinaire le terme de chambre de justice proprement dite, signifie un tribunal souverain, ou commission du conseil établie extraordinairement pour la recherche de ceux qui ont mal versé dans les finances.

On a établi en divers tems de ces chambres de justice, dont la fonction a cessé lorsque l'objet pour lequel elles avoient été établies a été rempli.

La plus ancienne, dont il soit fait mention dans les ordonnances, est celle qui fut établie en Guienne par déclaration du 26 Novembre 1581:il y en eut une autre établie, par édit du mois de Mars 1584, composée d'officiers du parlement & de la chambre de, comptes; elle fut revoquée par édit du mois de Mai 1585.

Par des lettres - patentes du 8 Mai 1597, il en fut établi une nouvelle qui fut révoquée par l'édit du mois de Juin de la même année.

Il en fut établi une autre, par l'édit du mois de Janvier 1607, qui ne subsista que jusqu'au mois de Septembre suivant.

Mais dès le 8 Avril 1608 on en établit une, par de grands jours, dans la ville de Limoges.

Au mois d'Octobre 1624, il en fut créé une qui fut révoquée par l'édit du mois de Mai 1625, portant néanmoins que la recherche des officiers de finance seroit continuée de dix ans en dix ans.

Les financiers obtiment en 1635 différentes décharges des poursuites de cette chambre, & elle fut révoquée par édit du mois d'Octobre 1643; il y eut encore un édit de révocation en 1645.

Au mois de Juillet 1648, on rétablit une chambre de justice, qui fut supprimée le 3 Décembre 1652.

Il y eut au mois de Mars 1655 un édit portant réglement pour l'extinction de la chambre de justice, & la décharge de tous les comptables pour leur exercice, depuis 1652 jusqu'au dernier Décembre 1655.

Depuis ce tems il y a encore eu successivement deux chambres de justice.

L'une établie par édit du mois de Novembre 1661, pour la recherche des financiers depuis 1625; elle fut supprimée par édit du mois d'Août 1669.

La derniere est celle qui fut établie par édit du mois de Mars 1716, pour la recherche des financiers depuis le premier Janvier 1689, nonobstant les édits de 1700, 1701, 1710 & 1711, & autres, portant décharge en faveur des comptables. Elle fut révoquée par édit du mois de Mars 1717. Voyez la compilation des ordonnances par Blanchard, le dictionnaire des arrêts de Brillon, au mot chambre de justice.

Dans les articles des conférences de Flex, Coutras, & Nerac, concernant les religionnaires, publiés au parlement le 26 Janvier 1581, il est dit, art. xj. que le roi envoyeroit au pays de Guienne une chambre de justice, composée de deux présidens, quatorze conseillers, tirés des parlemens du royaume & du grand - conseil, pour connoître des contraventions à l'édit de pacification de 1577. Cette chambre devoit servir deux ans entiers dans ce pays, & changer de lieu & séance tous les six mois, en passant d'une sénéchaussée dans une autre, afin de purger les provinces & rendre justice à chacun sur les lieux, au moyen de quoi la chambre mi - partie établie en Guienne devoit être incorporée dès - lors au parlement de Bordeaux; mais il paroît que cette chambre de justice n'eut pas lieu, & que la chambre mi - partie subsista jusqu'en 1679. Voyez Chambre royale.

Il y eut aussi en 1610 quelques arrangemens pris pour établir en chaque parlement une chambre de justice, composée d'un certain nombre d'officiers qui devoient tous rendre la justice gratuitement aux pauvres, auxquels on donnoit le privilege de plaider en premiere instance dans cette chambre. La mort funeste d'Henri IV. qui arriva dans ce tems - là fut cause que ce projet demeura sans effet. Voyez le style du parlement de Toulouse, par Cairon, liv. IV. tit. 1. P. 433.

Chambre de Languedoc, (Page 3:53)

Chambre de Languedoc, est l'une des six divisions que l'on fait des auditeurs de la chambre des comptes de Paris, pour leur distribuer les comptes dont ils doivent faire le rapport. On met dans cette division tous les comptes de huit généralités, de Poitiers, Riom, Lyon, Limoges, Bordeaux, Montauban, la Rochelle, & Ausch. Voyez ci - devant Chambre d'Anjou.

Chambre de la Maçonnerie, (Page 3:53)

Chambre de la Maçonnerie, ou Jurisdiction de la Maçonnerie. Voyez ci - après Maçonnerie.

Chambre des Maladreries, (Page 3:53)

Chambre des Maladreries, ou Chambre

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