"50"> telet, voyez Commissaires du Chatelet.

Chambre de la Commission, (Page 3:50)

Chambre de la Commission, étoit anciennement une chambre particuliere dans l'enclos & dépendance de la chambre des comptes de Paris, qui étoit située sous le greffe. C'étoit dans cette chambre que s'exécutoient toutes les commissions où il n'y avoit que des commissaires de la chambre des comptes, si ce n'est quls s'assembloient plus souvent dans la chambre du conseil, comme étant plus commode: ce qui se pratique ainsi aujourd'hui.

Chambre des Communes, (Page 3:50)

Chambre des Communes, voyez ci - devant Chambre basse.

Chambre des Comptes, (Page 3:50)

Chambre des Comptes, voyez l'art. Comptes.

Chambre du Conseil (Page 3:50)

Chambre du Conseil - lez - la chambre des comptes, est une chambre particuliere dans l'enceinte de la chambre des comptes de Paris, qui est commune à la chambre des comptes, & aux autres commissaires que le Roi y députe dans des cas particuliers, où il y a toûjours des officiers de la chambre.

Le registre des jugemens rendus en cette chambre commence le 15 Mars 1461: elle a vraissemblablement été établie en exécution de l'édit de Charles VII. du mois de Décembre 1460, au mémorial L. fol. 203. qui déclare la chambre souveraine, & sans appel de ses arrêts; mais veut qu'en cas de plainte d'aucun d'iceux, on prenne deux, trois ou quatre du parlement, ou plus si le cas le requiert, pour avec les gens des comptes y pourvoir: ce qui fut confirmé par des lettres de Louis XI. du 23 Novembre 1461, audit mémorial L. fol. 168. v°.

Elle sert à juger les revisions, qui sont une espece de requête civile, & autres affaires que le Roi y renvoye; comme il appert au mémorial T. fol. 150. en 1497. au journal 5. fol. 19. mém. 2. C. fol. 158. en 1522. au journal X. fol. 291. en 1525. mém. 4. X. fol. 278. en 1604. mém. 2. B. fol. 3. en 1520. mém. 3. F. fol. 1. en 1566. L'exécution s'en trouve au registre du greffe tenu expres pour la chambre du conseil.

On y tient aussi les chambres de justice, comme appert au cinquieme journal A. R. seconde part. fol. 151. v°. en Juillet 1505. mém. 4. X. 1604. fol. 278. mém. 5. A. 1607. fol. 72. v°. mém. 5. U. 1624. fol. 489. v°. & mém. du 24 Nov. 1661.

On juge aussi les procès criminels par commissaires du parlement & de la chambre, dans les cas de l'ordonnance de 1566. Mém. 3. fol. 1.

Chambre du Conseil, (Page 3:50)

Chambre du Conseil, dans les autres tribunaux, est le lieu où on délibere des affaires de la compagnie, & où l'on rapporte les instances & procès par écrit. Elle est ordinairement derriere la chambre de l'audience. Il y a des tribunaux qui n'ont point de chambre particuliere pour le conseil. On y délibere & on y rapporte dans la chambre d'audience, mais à huis clos. Quelquefois par les termes de chambre du conseil, on entend ceux qui composent l'assemblée.

Dans quelques tribunaux une partie des juges est distribuée pour faire le service de la chambre du conseil; & cette division s'appelle la chambre du conseil.

François I. par un édit du mois de Juin 1544, établit une chambre du conseil au parlement de Paris, pour juger les appellations verbales appointées au conseil. Les conseillers de la grand'chambre devoient être divisés en trois colonnes; une pour servir à la chambre du plaidoyer, une à la tournelle, & l'autre à la chambre du conseil. Cette distinction de la chambre du conseil ne subsiste plus.

Par édit du mois de Mars 1477, il avoit été aussi établi une chambre du conseil au parlement de Dijon.

Au châtelet de Paris, le service des conseillers est partagé entre quatre chambres différentes; savoir, le criminel ou la chambre criminelle, le parc civil, le présidial, & la chambre du conseil. C'est dans cette chambre du conseil que l'on rapporte toutes les affaires appointées. Les conseillers qui sont de cette chamix ne font point d'autre service pendant cetems. Ils font distribués en quatre colonnes ou divisions, qui changent tous les mois de service; de maniere que chaque colonne remplit alternativement le service de la chambre du conseil, & y revient tous les trois mois, & ainsi des autres services. Voyez la compilation des ordonnances par Blanchard, & l'art. Chatelet.

Chambre (Page 3:50)

Chambre des conseillers généraux sur le fait des aides; c'étoit la jurisdiction des généraux des aides. Elle est ainsi nommée dans une ordonnance de Charles V. du 6 Décembre 1373, art. 2. Voyez Aides, Cour des Aides, Généraux des Aides.

Chambre des Consultations, (Page 3:50)

Chambre des Consultations, est un lieu dans le palais où les avocats au parlement donnent des consultations, soit verbales ou par écrit. Ceux qui viennent au palais pour consulter, peuvent appeller à cet effet un ou plusieurs avocats; & comme il se fait souvent dans le même tems plusieurs consultations, il y a aussi, pour la facilité de l'expédition, plusieurs chambres des consultations. On choisit communément les avocats que l'on veut consulter, au pilier des consultations, où il se fait aussi quelquefois des consultations verbales.

Le bâtonnier, les anciens bâtonniers, & autres anciens avocats, s'assemblent quelquefois en la principale chambre des consultations, pour délibérer entre eux des affaires de l'ordre. Le 14 Mai 1602, les avocats, au nombre de trois cents sept, partirent deux à deux de la chambre des consultations, & allerent poser leur chaperon au greffe, déclarant qu'ils ne vouloient plus faire la profession.

Les avocats des autres parlemens ont aussi leurs chambres des consultations. Voyez Avocat, Batonnier, Consultation, Pilier des Consultations.

Chambre de la Correction, (Page 3:50)

Chambre de la Correction, voyez Correcteur des Comptes.

Chambre de la Couronne de France, (Page 3:50)

Chambre de la Couronne de France, étoit anciennement une chambre du thrésor ou du domaine: une ville étoit appellée chambre du roi, pour dire qu'elle étoit de son domaine. La Rochelle est qualifiée de chambre spéciale de la couronne de France, specialem cameram coron Franci, dans des priviléges accordés à cette ville par Charles V. le 8 Janvier 1372. Il y avoit plusieurs de ces chambres du domaine. Elles sont aussi appellées, tantôt chambre du roi, tantôt chambre royale. Orléans étoit anciennement la chambre spéciale & élue des rois de France, suivant des lettres patentes de Charles V. du mois de Septembre 1375. Saint - Antonin en Languedoc est aussi appellé notable chambre du roi, dans des lettres de 1370. Voyez les ordonnances de la troisieme race, & au mot Domaine.

Chambre criminelle du Parlement, (Page 3:50)

Chambre criminelle du Parlement, ou de la Tournelle criminelle, voyez ci - après Tournelle criminelle.

Il y a eu aussi au parlement de Rouen une chambre criminelle, créée par François I. le 14 Avril 1545, pour juger des affaires concernant les hérésies de Luther & de Calvin qui commençoient à se répandre. Cette chambre étoit différente de celle de la tournelle du même parlement, qui est destinée à connoître des matieres criminelles en général, comme celles des autres parlemens. Il y a apparence qu'elle fut supprimée en 1599, lorsqu'on établit à Rouen une chambre de l'édit en 1599. Voyez le recueil d'arrêt de réglement par M. Froland, Part. II. c. xv. pag. 369. & ci - après Chambre de l'Edit. [p. 51]

Chambre criminelle du Chatelet de (Page 3:51)

Chambre criminelle du Chatelet de Paris, est celle où se jugent les affaires criminelles. Le lieutenant criminel y préside. Il juge seul avec un des avocats du roi les matieres de petit criminel, où il ne s'agit que d'injures, rixes, & autres matieres legeres qui ne méritent point d'instruction. A l'égard des procès de grand criminel, il les juge assisté des conseillers du châtelet qui sont de la colonne du criminel, c'est - à - dire, qui sont de service au criminel; ce qu'ils font quatre mois de l'année, un mois dans chaque trimestre; étant distribués pour le service en quatre colonnes, qui changent tous les mois, comme il a été dit ci - devant au mot Chambre civile. Voyez ci - après Chatelet & Lieutenant criminel. (A)

Chambre des Décimes, (Page 3:51)

Chambre des Décimes, Voyez Décimes.

Chambre aux Deniers, (Page 3:51)

Chambre aux Deniers, (Hist. mod.) est la chambre où se reglent & se payent toutes les dépenses de bouche de la maison du Roi. Elle a trois thrésoriers, & chacun d'eux a soin dans son année d'exercice de solliciter les fonds pour la dépense de la maison du Roi, & de payer les officiers chargés de cette dépense. Ils ont sous eux deux contrôleurs pour viser les ordonnances de payement; & ces thrésoriers sont subordonnés au grand - maître de France. (a)

Chambre diocésaine du Clergé, (Page 3:51)

Chambre diocésaine du Clergé, est la même que la chambre des décimes. On l'appelle aussi bureau diocésain du clergé. Voyez Décimes.

Chambre du Domaine, (Page 3:51)

Chambre du Domaine, voyez Domaine.

Chambre dorée du Palais, (Page 3:51)

Chambre dorée du Palais, ou Grand - Chambre du Parlement: on l'appelloit alors la chambre dorée, à cause de son plafond fait du tems de Louis XII. qui est doré d'or de ducat. Guillaume Poyet, chancelier de France, fut condamné par arrêt de la cour du parlement de Paris du 23 Avril 1545, en la chambre dorée du palais. Voyez Grand Chambre.

Chambre ecclésiastique, (Page 3:51)

Chambre ecclésiastique, voyez Décimes.

Chambre élue du Roi, (Page 3:51)

Chambre élue du Roi, voyez Chambre de la Couronne.

Chambre des Elus généraux des Etats (Page 3:51)

Chambre des Elus généraux des Etats de Bourgogne, voyez Etats de Bourgogne.

Chambre des Enquêtes, (Page 3:51)

Chambre des Enquêtes, V. Enquêtes. (A)

Chambre de l'Etoile, (Page 3:51)

Chambre de l'Etoile, ou camera stellata, (Hist. mod.) elle tiroit ce nom de ce que le plafond en étoit autrefois parsemé d'étoiles. Elle est fort ancienne; mais son autorité avoit été sur - tout fort augmentée par les rois Henri VII. & Henri VIII. leiquels ordonnerent par deux statuts différens que le chancelier, assisté des personnes y dénommées, pourroit y recevoir des plaintes ou accusations contre les personnes qu'on auroit gagées pour commettre des crimes, corrompre des juges, maltraiter des sergens, & autres fautes semblables, qui par rapport à l'autorité & au pouvoir de ceux qui les commettent, n'en méritent que plus d'attention, & que des juges inférieurs n'auroient point osé punir, quoique le châtiment en soit très - important pour l'exécution des jugemens.

Cette chambre de l'étoile ne subsiste plus: sa jurisdiction, & tout le pouvoir & l'autorité qui lui appartenoient, ont éte abolis le premier d'Août 1641, par le statut xvij. car. 1. chamb.

Chambre de France, (Page 3:51)

Chambre de France, est l'une des six divisions que l'on fait des auditeurs de la chambre des comptes de Paris, pour leur distribuer les comptes. De cette chambre dépendent les comptes de cinq généralités; savoir, Paris, Soissons, Orléans, Moulins, & Bourges. Voyez ci - devant Chambre d'Anjou. Voyez aussi Comptes.

Chambre des Francs - Fiefs, (Page 3:51)

Chambre des Francs - Fiefs, voyez Franc - Fiefs.

Chambre des Fiefs, (Page 3:51)

Chambre des Fiefs, à la chambre des comptes de Paris, est le lieu où l'on conserve le dépôt des fois & hommages, & aveux & dénombremens rendus au Roi. Ce sont des auditeurs des comptes qui en délivrent des copies collationnées, en vertu d'arrêt de la chambre des comptes.

Grand - Chambre, (Page 3:51)

Grand - Chambre, ou Chambre du Plaidoyer, est la premiere & la principale chambre de chaque parlement: c'est le lieu où toute la compagnie se rassemble, où le Roi tient son lit de justice. On y fait les enregistremens, on y plaide les appellations verbales, les appels comme d'abus, les requêtes civiles, & autres causes majeures, cette chambre étant destinée principalement pour les audiences.

Quelquefois par le terme de grand'chambre, on entend les magistrats qui y tiennent leurs séances.

La grand'chambre du parlement de Paris, qui est la plus ancienne de toutes, & dont les autres ont emprunté leur dénomination, a été ainsi appellée grand'chambre, par contraction de grande chambre, parce qu'en effet c'est une chambre fort yaste: elle fut aussi nommée la grand'voûte, parce qu'elle est voûtée dessus & dessous, & que la voûte supérieure a beaucoup de portée: elle est aussi appellée quelquefois la chambre dorée, à cause de son ancien plafond qui est doré. Voyez Chambre dorée.

Elle étoit d'abord nommée la chambre des plaids, camera placitorum, suivant uneordonnance de 1291; on ne lui donnoit point encore le surnom de grand-chambre, quoiqu'il y eût dès - lors une ou deux chambres des enquêtes. On l'appelloit aussi quelquefois le parlement simplement, comme étant le lieu d'assemblée de ceux qui composoient principalement le parlement. C'est ainsi que s'explique une ordonnance du 23 Mars 1302, par laquelle, attendu qu'il le présentoit au parlement de grandes causes & entre de notables personnes, il ordonna qu'il y auroit toûjours au parlement deux prélats & deux laïcs de son conseil.

Pasquier, liv. II. ch. iij. rapporte aussi une ordonnance ou réglement de 1304 ou 1305, qui fixe le nombre de ceux qui devoient composer le parlement, & ceux qui devoient être aux enquêtes; savoir, au parlement deux prélats, treize clercs, & treize laïcs.

Une autre ordonnance de Philippe V. dit lelong, du 17 Novembre 1318, fait connoître que le roi venoit souvent au parlement, c'est - à - dire en la grand'chambre, pour oüir les causes qu'il s'étoit reservées. Ces causes étoient publiées d'avance; & pendant qu'on les plaidoit, toutes les autres affaires demeuroient en suspens. On y faisoit aussi des réglemens généraux en présence du roi, & ces réglemens étoient de véritables ordonnances.

Philippe V. ordonna aussi en 1319, qu'il n'y auroit plus de prélats députés en paement, c'est - à - dire en la grand'chambre; mais qu'il y auroit un baron ou deux, outre le chancelier & l'abbé de Saint - Denis, & qu'il y auroit huit clercs & douze laïcs.

La premiere fois qu'il est parlé de la grand'chambre, est dans une ordonnance de Philippe VI. en 1342.

Dans une autre ordonnance du même roi du 11 Mars 1344, on trouve un état de ceux qui étoient nommés pour tenir la grand'chambre; savoir, trois présidens, quinze clercs, & quinze laïcs; & l'on y remarque une distinction entre les conseillers de la grand'chambre & ceux des enquêtes & des requêtes: c'est que quand les premiers étoient envoyés en commission, on leur passoit en taxe pour leurvoyage six chevaux; au lieu que les autres n'en pouvoient avoir que quatre.

La grand'chambre est nommée simplement camera parlamenti, à la fin d'une ordonnance de 1340, enregistrée le 17 Mai 1345; & l'on voit qu'elle étoit

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