ACQUEREUR

ACQUEREUR, s. m. en Droit, est la personne à qui l'on a transporté la propriété d'une chose, par vente, cession, échange, ou autrement. Il se dit singulierement de celui qui a fait l'acquisition d'un immeuble. (H)

ACQUÊT

ACQUÊT, s. m. (Jurisprud.) est un bien immeuble qu'on n'a point eu par succession, mais qu'on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez Immeuble. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.

Nos Coûtumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts & les propres: le Droit Civil ne fait pas cette distinction. Voyez Propre, & Patrimonial , &c.

Legs, ou donation faite à l'héritier présomptif en ligne collatérale, est acquêt en sa personne: mais ce qu'il recueille à titre de succession, lui devient propre. En ligne directe, tout héritage une fois parvenu aux enfans, même par legs ou donation, prend en leurs mains la qualité de propre, quand il ne l'auroit pas eue précédemment.

Les acquêts faits par le mari ou la femme avant le mariage, n'entrent point en communauté, quand même le prix n'en auroit été payé que depuis le mariage: mais dans ce second cas, la moitié du prix appartient à l'autre conjoint.

Des acquêts faits dans une Coûtume qui ne porte point communauté, ne laissent pas d'être communs, si les conjoints ont contracté mariage dans une Coûtume qui porte communauté, sans y déroger, ou s'ils l'ont expressément stipulée.

Nouveaux Acquêts, terme de finance, est un droit que payent au Roi les roturiers pour raison de l'acquisition & tenure de fiefs, dont autrement ils seroient obligés de vuider leurs mains, comme n'étant point de condition à posséder telle sorte de biens. Cependant les Bourgeois de Paris, & de quelques autres Villes, quoique roturiers, peuvent posséder des fiefs, sans être sujets à ce droit. (H)

ACQUI

* ACQUI, s. ville d'Italie, Duc. de Monferrat, sur la Bormia. Long. 26. 5. lat. 44. 40.

ACQUIESCEMENT

ACQUIESCEMENT, s. m. terme de Droit, est l'adhésion d'une des parties contractantes ou collitigeantes, ou de toutes deux, à un acte ou un jugement. Ainsi acquiescer à une condition, à une clause, c'est l'accepter: acquiescer à un jugement, c'est en passer par ce qu'il ordonne. (H)

Acquiescement

Acquiescement, (Commerce.) consentement qu'un Négociant ou autre personne donne à l'exécution d'une Sentence arbitrale, d'une Sentence des Consuls, ou autre acte fait en Justice. On ne peut revenir contre un Jugement, après un acquiescement; l'exécution d'un Jugement passe pour acquiescement. (G)

ACQUIESCER

ACQUIESCER, demeurer d'accord d'une chose, en convenir. Ce Marchand a été obligé d'acquiescer à la Sentence arbitrale rendue contre lui. (G)

ACQUISITION

ACQUISITION, s. f. (Jurisp.) est l'action par laquelle on se procure la propriété d'une chose. Il se dit aussi de la chose même acquise. Ainsi l'on dit en ce sens: il a fait une mauvaise ou une bonne acquisition. Il se dit singulierement d'un immeuble.

Les acquisitions faites par l'un des conjoints survivans, avant la confection d'inventaire, appartiennent à la communauté qui étoit entre lui & le prédécédé. Voyez Communauté & Continuation de communauté. (H)

ACQUIT

ACQUIT, s. m. terme de Pratique, synonyme à quittance, ou décharge. Voyez l'une & l'autre.

Acquit

Acquit à caution, terme de finances, se dit d'un billet que les Commis de Bureaux d'entrée du Royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution qu'une balle de marchandise sera vûe & visitée à la Doüane du lieu pour lequel elle est destinée; sur le dos duquel billet les Commis de la Doüane, après avoir fait leur visite, en donnent leur certificat, qui sert de décharge à celui qui s'est porté caution.

Acquit

Acquit à caution de transit, autre terme de finances. Ce terme regarde certaines marchandises ou choses servant aux ouvrages & fabrication d'icelles, qui sont exemptes des droits d'entrée & de sortie du Royaume, même des péages, octrois, & autres droits.

L'acquit

L'acquit ou certificat de franchise, concerne l'exemption des droits de sortie des marchandises destinées pour envoyer hors le Royaume, lesquelles sont achetées & enlevées pendant le tems des franchises des Foires.

Acquit

Acquit de payement, est un terme usité dans les Bureaux des cinq grosses Fermes. Quand on paye les droits d'entrée & de sortie, le Receveur du Bureau fournit un acquit sur papier timbré, qu'on nomme acquit de payement, & qui sert de quittance & de décharge.

Acquit

Acquit de comptant, sont des Lettres Patentes expédiées à la décharge du Garde du Thrésor Royal pour certaines sommes remises comptant entre les mains du Roi. Les acquits de comptant ne sont point libellés: ce sont des lettres de validation qui regardent certaines sommes données manuellement au Roi, & que Sa Majesté veut que la Chambre des Comptes passe en dépense, sans qu'il soit fait mention des emplois à quoi elles ont été destinées, imposant sur ce, silence à ses Procureurs Généraux. (H)

Acquit

Acquit, s. m. (Commerce.) parmi des Négocians, signifie encore quittance, reçû, ou récépissé: payé à un tel par acquit du tel jour, c'est - à - dire sur sa quittance, reçû, ou récépissé.

Quand un Banquier ou une autro personne donne une Lettre de Change échûe, pour en aller recevoir le payement, il l'endosse en blanc, afin que le garçon puisse mettre le reçû au - dessus de sa signature. Il faut observer toûjours en faisant ces sortes d'endossemens en blanc, de mettre au - dessous de sa signature ces mots pour acquit, & cela afin qu'on ne puisse pas remplir le blanc d'un ordre payable à un autre. (G)

Acquit

Acquit, s. m. (terme de jeu) au Billard; c'est le coup que celui qui a le devant donne à joüer sur sa bille à celui qui est le dernier.

ACQUITER

ACQUITER, v. a. signifie, payer des droits pour des marchandises aux entrées & sorties du Royaume, aux entrées des Villes, & dans les Bureaux du Roi. Il signifie aussi payer ses dettes. On dit acquiter des Lettres & Billets de change, des promesses, des obligations, pour dire les payer. (G)

Acquiter

Acquiter, v. a. (Jurisprud.) acquiter une promesse, un engagement, c'est le remplir. Acquiter ses dettes, ou celles d'un autre, c'est les payer; acquiter quelqu'un de quelque chose, c'est l'en affranchir en la faisant pour lui, ou empêchant qu'il ne soit poursuivi pour raison de ce. Si, par exemple, un Seigneur qui releve lui - même d'un autre, a des vassaux sur qui le Seigneur suzerain prétende des droits, c'est à lui à les en acquiter; car ils ne doivent le service qu'à leur Seigneur immédiat. (H)

ACQUITPATENT

ACQUITPATENT, s. m. (terme de finances.) est une ordonnance ou mandement du Roi, en vertu de laquelle les Thrésoriers ou Receveurs des Domaines de Sa Majesté sont obligés de payer au porteur d'icelle, quand elle est en bonne forme, la somme contenue en l'acquitpatent. Or la forme requise pour un acquitpatent valide, est qu'il soit signé, contre - signé, vérifié à la Chambre du Thrésor, contrôlé, &c. (H)

ACRAMAR, ou VAN

* ACRAMAR, ou VAN, ville & lac d'Arménie, en Asie. Lon. 62. lat. 36. 30.

ACRATISME

* ACRATISME, s. m. (Hist. an.) Les Grecs faisoient quatre repas; le déjeuner, qu'ils appelloient acratisma, ou dianestismos; le dîner, ariston ou dorpiston: un petit repas entre le dîner & le souper, hes<pb->
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