ENQUÊTEURS (Page 5:698)

ENQUÊTEURS, s. m. pl. (Jurisp.) sont des officiers établis pour faire les enquêtes & informations; on les appelle aussi examinateurs, parce qu'ils font l'examen des comptes, & ces deux titres sont ordi<cb-> nairement précédés de celui de commissaire, parce que ces offices ne sont proprement que des commissions particulieres établies pour décharger le juge d'une partie de l'instruction. Ce qui concerne ces officiers a déjà été expliqué aux mots Commissaire au Chatelet & Commissaires - Enquêteurs, auxquels nous renvoyons. (A)

Enquêteurs des Forêts (Page 5:698)

Enquêteurs des Forêts, inquisitores forestarum, étoient des commissaires envoyés par le roi dans les provinces, pour connoître des abus qui se commettoient dans l'usage ou exploitation des bois. Il y a dans le tabulaire de S. Victor à Paris (cap. xiij.) un jugement fort ancien, dont la date ne peut se lire, rendu par Me Philippe le Convers, trésorier de S. Etienne de Troyes, clerc du roi, & Guillaume de Saint - Michel, enquêteurs des sorêts. (A)

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