ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous section

CONTRE - PANNER (Page 4:138)

CONTRE - PANNER, c'est compenser, suivant Bouthillier en sa somme rurale.

Rentes contre - pannées sur héritages, sont des rentes foncieres hypothéquées sur d'autres héritages que ceux qui sont donnés a la charge de la rente; il en est parlé dans la coûtume de Hainaut, ch. lxxxxv. & dans celle de Mons, chap. xxxjv. c'est la même [p. 139] chose que ce que la coûtume de Namur, article 11. appelle avoir une rente contre - pans & héritages. (A)

Next section


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.