ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CONTRE - PAN (Page 4:138)

CONTRE - PAN, s. m. (Jurisprud.) signifie en général contre - gage. Ce mot est formé du latin contrà, & de pannum qui signifie gage.

Contre - pan signifie quelquefois hypotheque; c'est en ce sens que la coûtume de Hainaut, chap. lxxxxv. parle d'héritages mis en contre - pan, & que dans le style des cours séculieres de Liége, chap. jv. article 17. il est dit gage ou contrepan, & au chap. xviij. oeuvres de contre - pans.

Contre - pan signifie aussi en certains pays ce que l'on donne pour être admis au rachat d'un héritage. Par exemple, dans le même style de Liége, chapitre xviij. l'ordinaire & coûtumier contre - pan est le huitieme de la valeur de l'héritage donné à cens ou à rente que l'on paye pour être admis au rachat conventionnel. (A)

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