ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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auteur tient que l'office de procureur dans les cours de parlement est honorable; que si un procureur acquiert quelque chose à l'occasion de son office, ce gain lui tient lieu de pécule, quasi castrense. C'est ce que dit aussi Boutaric, en ses institutes, liv. II. titre jx. §. 1.

Les procureurs de la chambre des comptes de Paris, ont obtenu, le 6 Septembre 1500, une déclaration portant qu'ils ne dérogent point à la noblesse.

Ce privilege est commun aux procureurs des autres cours souveraines.

En effet, ils ont toujours été compris comme les autres notables bourgeois, dans les élections, aux places d'administrateurs des hôpitaux, de marguillers, d'échevins, jurats, consuls, & notamment dans les villes où la fonction d'échevin ou jurat donne la noblesse.

M. de la Rocheflavin, qui a traité fort au long cette matiere, rapporte une foule de preuves qu'à Toulouse les procureurs au parlement ne dérogent point; que quand on refit au palais de Toulouse en 1566 la ceinture du nom des procureurs, il avoit d'abord été ordonné que l'on ôteroit la préposition de qui étoit devant le nom de Buzens, procureur; mais qu'ayant justifié qu'il étoit noble, il lui fut permis de s'inscrire de Buzens. Il ajoute qu'ils sont souvent nommés au capitoulat; qu'il y en eut un en 1526; qu'il y en a eu plusieurs autres depuis. La même chose est encore attestée par un acte de notoriété que les capitouls de Toulouse en donnerent le 4 Mai 1750.

Un autre acte semblable du 20 Avril de la même année, donné par les maire, lieutenant de maire, & jurats de la ville de Pau, porte pareillement que les procureurs au parlement de Navarre, séant à Pau, exercent leur charge sans déroger à la noblesse; qu'ils sont élus jurats comme les autres notables: & ils en citent plusieurs exemples, tant anciens que récens.

Le parlement de Bordeaux, par un arrêt qui fut rendu en faveur de me Valcarset, noble d'extraction, & actuellement procureur en ce parlement, a pareillement jugé qu'il n'avoit point dérogé à sa noblesse.

On juge aussi la même chose au parlement de Bretagne, ainsi que l'atteste M. de la Rocheflavin; il cite même un arrêt rendu au profit de me Pierre Lorgeril, procureur en ce parlement.

Aussi M. de la Rocheflavin observe - t - il que plusieurs personnes nobles n'ont point fait difficulté d'exercer la fonction de procureur: il cite à cette occasion un procureur au pariement de Bordeaux qui étoit de l'illustre maison de Pic de la Mirandole en Italie, & qui en portoit le nom, & exerça la charge de procureur tant qu'il vécut.

Jean de Dormans, procureur au parlement, qui vivoit en 1347, fut en telle considération, que ses enfans parvinrent aux premieres dignités: l'aîné fut évêque de Beauvais, peu après cardinal, ensuite chancelier de France, enfin légat du pape Grégoire XI. pour travailler à la paix entre Charles V. & le roi d'Angleterre. Le second fils de Jean de Dormans fut d'abord avocat général au parlement, & ensuite chancelier: celui - ci ayant plusieurs enfans, dont un eut aussi l'honneur d'être chef de la justice.

Etienne de Noviant étant procureur au parlement, fut ordonné & substitué pour le roi en 1418, par Jean Aguenin, procureur général, pour faire la fonction de procureur du roi en la chambre des comptes; il exerçoit encore cette charge en 1436 & 1437.

Etienne de Noviant, deuxieme du nom, & fils du précédent, lui succéda, & fut reçu le 30 Octobre 1449. Cette charge de procureur du roi ayant été établie en titre par la chambre & le trésor, par l'article 49 de l'ordonnance de Charles VII. du 23 Décembre 1454, il prêta serment de nouveau pour ladite charge, le 21 Janvier 1454, & lui fut donné lettres pour disposer de ses causes jusqu'à Pâques 1455.

Sous le même regne de Charles VII. on nomma un procureur au parlement pour faire la fonction de procureur général.

La même chose arriva sous le regne de Charles IX. & la régence de Catherine de Médicis.

Jean - Baptiste Dumesnil, avocat général, étoit fils d'un procureur de la cour.

Jacques Capel, avocat général en 1535, fit son frere procureur au parlement.

Julien Chauveau, procureur, eut un fils qui d'avocat devint curé de S. Gervais, puis évêque de Senlis.

Il y avoit en 1639 deux freres procureurs nommés Pucelle, dont l'un fut pere de Pucelle, avocat, gendre de M. de Catinat, conseiller.

Enfin M. l'avocat général Talon, qui fut depuis président à mortier, dans une harangue qu'il fit à la rentrée, dit, en parlant des procureurs, que plusieurs grandes familles de la robe en tiroient leur origine, & ce magistrat ne rougit point d'avouer qu'il en descendoit lui - même.

Nous finirons cet article en observant que parmi ceux qui ont fait la profession de procureur, il s'est trouvé beaucoup de gens d'un mérite distingué, & dont quelques - uns étoient fort versés dans la connoissance du Droit, & dans l'usage des Belles - Lettres.

Tel fut un Hilaire Clément, dont Nicolas le Mée a fait mention, lequel étoit également profond dans la connoissance du droit françois & du droit romain.

Tel fut encore Pierre le Mée, dont nous avons plusieurs opuscules forenses écrites en latin, d'un sty le très - pur, qui ont été données au public par Nicolas le Mée son fils, avocat.

En 1480, Jean Martin, procureur, rédigea par écrit la police & réglement du grand bureau des pauvres de Paris.

Enfin, sans parler des auteurs vivans, nous pourrions aussi faire mention de plusieurs bons traites de pratique faits par des procureurs; tels que le style de la cour par Boyer, qui renferme plusieurs choses carieuses, & dont Etienne Cavet, docteur ès droits, donna en 1615 une nouvelle édition enrichie de notes, & la dédia à M. Pierre Fortin, très - vertueux & très digne procureur de la cour de parlement de Paris, qui étoit son ami.

Nous avons aussi le style de me René Gastier, procureur au parlement, dédié à M. le premier président de Lamoignon, dont il y a eu quatre éditions: la derniere est de 1666.

Enfin, le recueil des arrêts & réglemens concernant les fonctions des procureurs, appellé communément le code Gillet, du nom du célebre Pierre Gillet, qui en est l'auteur, lequel mourut étant doyen de sa communauté.

Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race; Joly, Fontanon, Neron, Chenu, le code Gillet, le traité de la noblesse par de la Roque. (A)

Procureur des ames

Procureur des ames, procurator animarum seu anniversariorum, est le préposé à la recette des revenus assignés pour payer les anniversaires. Il en est parlé dans des lettres de Charles VI. du mois de Novembre 1408, tome VIII. des ordonnances du Louvre. Voyez aussi du Cange, au mot procurator anniversariorum. (A)

Avocat - procureur est un officier qui exerce conjointement les deux fonctions d'avocat & de procureur, ce qui n'a lieu que dans quelques bailliages & sénéchaussées. Voyez ce qui en a été dit ci - devant à l'article Procureurs ad lites, & le mot Avocat. (A)

Procureur de César

Procureur de César, procurator Coesaris; c'étoit un magistrat romain que l'on mettoit dans cha<pb->

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