Chef - cens, est le premier & principal cens imposé
par le seigneur direct & censier de l'héritage, lors
de la premiere concession qu'il en a faite, & qui se
paye en signe & reconnoissance de la directe seigneuric.
On l'appelle chef - cens, quasi capitalis census,
pour le distinguer du sur - cens & des rentes seigneuriales
qui ont été imposées en sus du cens, soit lors
de la même concession, ou dans une nouvelle concession,
lorsque l'héritage est rentré dans la main du
seigneur.
Le chef - cens emporte lods & ventes; au lieu que
le surcens, ni les rentes seigneuriales, n'emportent
point lods & ventes, lorsqu'il est dû un chef - cens,
la directe seigneurie de l'héritage étant en ce cas attachée
particulierement au chef - cens.
La coûtume de Paris, art. 357. en parlant du premier
cens l'appelle chef - cens, & dit que pour tel cens
il n'est besoin de s'opposer au decret; & la raison
est, que comme il n'y a point de terre sans seigneur,
on n'est point présumé ignorer que l'héritage doit
être chargé du cens ordinaire, qui est le chef - cens.
Dans tous les anciens titres & praticiens, le cens
ordinaire n'est pas nommé autrement que chef - cens,
capitalis census. Voyez in donat. belgic. lib. I. cap. xviij.
Il est dit dans un titre de l'évêché de Paris de l'an
1306, chart. 2. fol. 99. & 100. sub retentione omnis
capitalis census. La charte d'Enguerrand de Coucy,
sur la paix de la Fere, de l'an 1207, dit de fundo terr & capitali. Dans plusieurs chartulaires, on trouve
chevage pour chef cens. Et à la sin des coûtumes de
Montdidier, Roye, & Peronne, on trouve aussi quevage, qui signifie la même chose, ce qui vient de
quief ou kief, qui en idiome picard signifie seigneur
censier. Voyez Brodeau, sur le tit. ij. de la coûtume de
Paris, n. 15.
Chef de contestation,
Chef de contestation, se dit de ce qui fait
un des objets de contestation.
Chef,
Chef, crime de lese - majesté au premier chef, est
celui qui attaque la Majeste divine; du second chef,
c'est le crime de celui qui attente quelque ch contre
la vie du Roi; & au troisieme chef, c'est lorsqu'on attente quelque chose contre l'etat, comme
une conspiration; tel est aussi le crime de fausse
monnoie. On distingue ces crimes par premier, second,
& troisieme chef, parce que les peines en sont
reglées par différens chefs des reglemens. L'ordonnance de 1670, tit. j. art: 11. a consacré ce terme,
en disant que le crime de lese - majesté en tous ses
chefs est un cas royal. Voyez la consér. de Guénois,
dans ses notes sur le titre du crime de lese - majesté.
Chef de demande,
Chef de demande, signifie un des objets d'une
demande déjà formée en justice, ou que l'on se propose
de former. Chaque chef de demande fait ordinairement
un article séparé dans les conclusions
de l'exploit ou de la requête; cependant quelquefois
les conclusions englobent à la fois plusieurs objets.
Les affaires qu'on appelle de petits commissaires, font
celles où il y a trois chefs de demande; & les affaires
de grands commissaires, celles où il y a au moins
six chefs de demande au fond.
Chef de l'edit,
Chef de l'edit, premier & second chef de l'édit ou
de l'édit des présidiaux: on entend par - là les deux dispositions
de l'édit du mois de Janvier 1551, portant
création des présidiaux. Le premier chef de cet édit
est que les présidiaux peuvent juger définitivement
par jûgement dernier & sans appel, jusqu'à la somme
de 250 liv. pour une fois payer, & jusqu'à dix liv.
de rente ou revenu annuel, & aux dépens à quelque
somme qu'ils puissent monter. Le deuxieme chef
de l'édit est qu'ils peuvent juger par provision en
baillant caution, jusqu'à 500 livres en principal, &
jusqu'à 20 livres de rente ou revenu annuel, & aux
dépens à quelque somme qu'ils puissent monter, &
en ce dernier cas l'appel peut être interjetté en la
cour; de sorte néanmoins qu'il n'a aucun effet suspensif,
mais seulement dévolutif. On appelle une sentence
au premier ou au second chef de l'édit, celle qui
est dans le cas du premier ou second chef de l'édit. V.
Edit des Présidiaux,
& l'article Présidiaux.
On se sert aussi des termes de premier & second
chef, pour exprimer les deux dispositions de l'édit
des secondes nôces. Voyez
Edit des secondes noces, & l'article
Secondes noces.
Chef,
Chef, (greffier en) voyez Greffier en chef.
Chef d'hommage,
Chef d'hommage, en Poitou, est la même chose
que principal manoir ou chef - lieu, c'est - à - dire le
lieu où les vassaux sont tenus d'aller porter la foi.
Voy. la cout. de Poitou, art. 130 & 142. & Boucheul,
ibid. Gloss. de Lauriere, au mot chef.
Chef d'hosties
Chef d'hosties ou hostises, que l'on a dit
aussi par corruption ostizes & ostiches, ne signifie pas
un seigneur chef d'hotel ou chef de sa maison, comme
on le suppose dans le dictionnaire de Trevoux au
mot chef; il signifie seigneur censier ou soncier, du
mot chef qui signifie seigneur, & d'hostizes qui signifie
habitation, tenement, terte tenue en censive. On en
trouve plusieurs exemples dans les anciens titres &
dans les anciens auteurs. Beaumanoir, chap. iij. des
contremans, art. 26. dit que ostiches sont terres tenues
en censive: c'est austi de - là qu'a été nommé le
droit d'ostize ou hostize, dont il est, l'ric en l'art 40.
de la coùtume de Blois; & c'est ainsi qu'on le trouve
expliqué dans le traite du franc - aleu de Galland,
ch. vj. de l'origine des droits seigneuraux, p. 86. &
87. & dans le gloss. de M. de Lauriere, aux mots
hostes & ostizes. Pontanus, art. 40. de la coûtume de
Blois, verbo ostizi, p. 219. dit que c'est le devoir
annuel d'une poule due par l'hôte ou le sujet au seigneur,
pourson soüage & tenement; car anciennement
on comptoit quelquefois le nombre de feux
par hostes ou chefs de famille, hospites, & du terme
hoste on a fait hostize. Dans le petit cartulaire de l'evéche
de Paris, qui etoit ci - devant en la bibliotheque
de MM. Dupuy, & est presentement en celle du
Roi; on trouve sol. 51., un titre de Odo évêque de
Paris, de l'an 1199, qui porte Terram nostain de
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