LE DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
5ème Edition, 1798

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Page 768

ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq--Cents. (C. de 1795.)

Conseil général de la Commune

Conseil général de la Commune. sub. mas. On appeloit ainsi la réunion des Officiers municipaux et des Notables d'une Commune. (C. de 1791.)

Conseil de Département

Conseil de Département. s. m. C'étoit la réunion des Membres d'une Administration de Département, au nombre de 28. (C. de 1791.)

Conseil de District

Conseil de District. sub. masc. On nommoit ainsi la réunion des membres d'une Administration de District, u nombre de huit. (C. de 1791.)

Conseil de Justice

Conseil de Justice. s. m. Tribunal qui étoit établi dans les Ports et sur chaque vaisseau pour infliger, d'après la déclaration d'un Juri militaire, aux Officiers et soldats de l'équipage, les peines prononcées par le Code pénal de la Marine. (C. de 1791.)

Conseil Martial

Conseil Martial. s. m. Tribunal qui, dans les Ports et sur les vaisseaux, jugeoit les Officiers généraux de la Marine. (C. de 1791.)

Conseil Municipal

Conseil Municipal. subst. masc. Réunion des deux tiers des Officiers municipaux, dans les Municipalités composées de plus de trois Membres. (C. de 1791.)

CONSTITUANT

CONSTITUANT. s. mas. Membre de la premiêre Assemblée nationale, appelée Constituante, à cause de la Constitution qu'elle donna à la France en 1791.

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. s. f. Organisation du Clergé François, décrétée par l'Assemblée Constituante, le 12 juillet 1790. Chaque Département formoit un seul Diocèse, et le nombre des Évêques, tous élus par les Assemblées électorales respectives, étoit par conséquent réduit à 83. Dans ce nombre il y avoit dix Métropolitains, de chacun desquels dépendoient à--peu--près huit Suffragans.

CONSTITUTIONNALITÉ

CONSTITUTIONNALITÉ. sub. f. Qualité de ce qui est constitutionnel.

CONSTITUTIONNEL

CONSTITUTIONNEL. sub. mas. Partisan de la Constitution, et plus spécialement de la Constitution de 1791.

CONSTITUTIONNEL, ELLE

* CONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Conforme à la Constitution de la République. Décret constitutionnel. Loi constitutionnelle. Charte constitutionnelle.

CONSTITUTIONNELLEMENT

CONSTITUTIONNELLEMENT. adv. Conformément à la Constitution.

CONTRE -- RÉVOLUTION

CONTRE -- RÉVOLUTION. s. f. Seconde révolution en sens contraire de la première, et rétablissement des choses dans leur état précédent.

CONTRE--RÉVOLUTIONNAIRE

CONTRE--RÉVOLUTIONNAIRE. sub. masc. Ennemi de la Révolution, qui travaille à la renverser, etc. On a dit aussi adjectivement, Projet, action, discours contre--révolutionnaire.

CONVENTION NATIONALE

CONVENTION NATIONALE. s. f. Assemblée des Représentans d'une Nation, pour se donner une Constitution ou pour la changer, la modifier, etc.

Dans une acception plus partioulière, cette expression désigne l'Assemblée nationale qui se forma en France au mois de Septembre 1792, et qui y exerça tous les pouvoirs jusqu'en octobre 1795.

CONVENTIONNEL

CONVENTIONNEL. s. m. Membre de l'Assemblée nationale, formée en France sous le nom de Convention, en 1792.

COR

CORDELIERS

CORDELIERS. s. m. pl. Nom des Membres d'une Société populaire qui s'étoit établie aux ci--devant Cordeliers de Paris.

CORPS ADMINISTRATIFS

CORPS ADMINISTRATIFS. sub. masc. plur. Assemblées chargées de l'Administration. La C. de 1791 avoit établi des Administrations de Département et des Administrations de District: chacun de ces Corps étoit divisé en Conscil et en Directoire. Depuis la C. de 1795, il n'y a plus d'Administration de District; on lui a substitué l'Administration municipale de Canton. Celle de chaque Département porte le nom d'Administration Centrale. Voyez ce mot.

CORPS LÉGISLATIF

CORPS LÉGISLATIF. s. m. Nom donné à l'Assemblée nationale, comme exerçant le pouvoir que la Nation lui a delégué de faire des Lois. Les C. de 1791 et 1793, l'avoient composé d'une Chambre unique, formée de 745 membres, laquelle étoit déclarée indivisible et permanente, et devoit se renouveler en totalité, de deux en deux ans. Par celle de 1795, le Corps législatif est composé de 750 membres, divisés en deux Conseils, l'un appelé des Cinq--Cents, et l'autre, des Anciens: il se renouvelle par tiers d'année en année.

CORRECTIONNEL, ELLE

* CORRECTIONNEL, ELLE. adj. Peine correctionnelle. Délit sujet à la peine correctionnelle. Voy. Tribunal.

COS

COSTUME

* COSTUME. subs. mas. Habillement, signes distinctifs des différens Pouvoirs, que portent les Fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

COU

COUR MARTIALE

COUR MARTIALE. s. f. Tribunal militaire, qui étoit établi pour appliquer les Lois pénales sur les crimes et délits militaires, après que les Jurés avoient prononcé sur le fait. (C. de 1791.)

CRI

CRIME DE LÈZE -- NATION

CRIME DE LÈZE -- NATION. s. mas. Crime qui offense la nation, et qui sous la C. de 1791, devoit être jugé par la haute Cour nationale.

D DEC

DÉCADAIRE

DÉCADAIRE. adj. des 2 gen. Qui appartieut à la décade dans l'année Républicaine. Fête décadaire. Jours décadaires. Bulletin decadaire.

DÉCADE

DÉCADE. sub. fém. Espace de dix jours, qui dans la nouvelle division de l'année Françoise, comprend le tiers d'un mois.

DÉCADI

DÉCADI. s. m. Dixième jour de la décade dans l'année Républicaine.

DÉCAGRAMME

DÉCAGRAMME. s. m. Mesure de pesanteur égale a dix grammes, et qui équivaut à--peu--près à 2 gros 44 grains.

DÉCALITRE

DÉCALITRE. s. mas. Mesure de capacité égale à dix litres. Pour les liquides, elle remplace le setier ou la velte, et vaut environ 10 pintes 1/2; pour les matières sèches, le décalitre remplace le Boisseau de 26 litrons, et vaut à--peu--près 12 litrons 1/2.

DÉCAMETRE

DÉCAMETRE. sub. masc. Mesure de longueur égale à dix mètres: elle remplace la Chaîne d'arpentage, et vaut 5 toises 9 pouces 5 lignes.

DÉCIGRAMME

DÉCIGRAMME. s. masc. Mesure de pesanteur qui est la dixiême partie du gramme, et qui vaut dix centigrammes: elle équivaut à--peu--près à 2 grains.

DÉCILITRE

DÉCILITRE. sub. mas. Mesure de capacité qui est la dixième partie du litre. Elle remplace, pour les liquides, le Poisson, dont elle vaut environ les quatre--cinquièmes; pour les matières sêches, le décilitre vaut à--peu--près un huitième de litron.

DÉCIME

DÉCIME. s. m. Monnoie qui est la dixième partie du franc, et qui vaut dix centimes: elle répond à deux sous.

DÉCIMÈTRE

DÉCIMÈTRE. subst. mas. Mesure de longueur qui est la dixième partie du mètre, et qui vaut dix centimètres: elle vaut à--peu--près 3 pouces 8 lignes 1/3.

DÉCISTÈRE

DÉCISTÈRE. s. m. Dixième partie du stère. Le Décistère est à--peu--près égal à la Solive, dont on faisoit usage dans le toisé des bois.

DÉCRET

* DÉCRET. s. mas. Acte du Corps législatif, qui, par un des articles de la C. de 1791, ne pouvoit être considéré comme Loi, si le Roi ne l'avoit revêtu de sa sanction. Sous celle de 1793, le Décret différoit des Lois, proprement dites, en ce que l'objet en étoit d'un intérêt moins grand ou moins général. La C. de 1795 donne le même nom à diverses décisions, soit du Conseil des Anciens, soit même du Corps législatif, notamment à celle qui auroit pour objet une déclaration de guerre.

DÉCRÉTER

* DÉCRÉTER. v. a. Faire un Décret. L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son Comité des Finances, décrète, a décrété ... etc.

DEF

DÉFENSEUR OFFICIEUX

* DÉFENSEUR OFFICIEUX. sub. m. Celui qui fait auprès des Tribunaux criminels, l'office de défendre les accusés.

DEM

DÉMOCRATE

* DÉMOCRATE. s. m. On appelle ainsi aujourd'hui, par opposition à Aristocrate, celui qui s'est dévoué à la cause de la Révolution.

DEMOCRATIE

* DEMOCRATIE. sub. f. Il se dit aujourd'hui dans le sens d'opinion, d'attachement à la Révolution, à la