LE DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
5ème Edition, 1798

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Page 767

BRUMAIRE

BRUMAIRE. subst. masc. Second mois d'Automne de la nouvelle année Françoise.

BUL

BULLETIN DES LOIS

BULLETIN DES LOIS. s. m. Cahier des Lois de la République Françoise et Arrêtés y relatifs, imprimés et publiés officiellement.

BULLETIN DÉCADAIRE

BULLETIN DÉCADAIRE. sub. m. Cahier historique et instructif des affaires générales de la République, publié par décade.

BUR

BUREAU CENTRAL

BUREAU CENTRAL. s. m. Burreau établi dans les Communes divisées en plusieurs Municipalités, pour les objets jugés indivisibles par le Corps législatif: il est composé de trois membres nommés par l'Administration de Département, et confirmés par le Pouvoir exécutif. (C. de 1795.)

BUREAU DE PAIX

BUREAU DE PAIX ou DE CONCILIATION. s. m. Sorte de Tribunal qui avoit été établi par la Constitution de 1791, pour accorder amiablement les Parties dont le Juge dé Paix n'avoit pas le droit de juger le différent. La Constitution de 1795 a établi de même des espèces de Tribunaux conciliatoires. Voyez Juge de Paix.

BUREAUCRATIE

BUREAUCRATIE. s. f. Pouvoir, influence des Chefs et Commis de Bureau dans l'Administration.

BUREAUCRATIQUE

BUREAUCRATIQUE, adj. des 2 g. se dit de l'influence des Bareaux dans une Administration, et aussi d'un Régime où se multiplient sans nécessité les Bureaux.

C CAN

CANTON

* CANTON. subst. masc. Chacun des arrondissemens en quoi un Département est immédiatement distribué. (C. de 1795.) Voy. Municipalité.

CAR

CARMAGNOLE

CARMAGNOLE. sub. fémin. Nom donné d'abord à une espèce d'air et de danse, ensuite à une forme particulière de vêtement; puis aux soldats nationaux qui le portoient, ou qui chantoient des carmagnoles; enfin à certains rapports faits au sein de la Convention nationale, et que l'Auteur nommoit ainsi.

CARTE DE SÛRETÉ

CARTE DE SÛRETÉ. s. f. Carte donnée par les Agens de Communes aux Citoyens reconnus pour tels dans le lieu de leur domicile, et qui contient l'âge et le signalement de l'individu qui en est muni.

CAS

CASSATION

* CASSATION. Voyez Tribunal de Cassation.

CEN

CENTIARE

CENTIARE. sub. mas. Mesure de superficie pour les terreins, qui est la centième partie de l'Are, et qui équivaut au mètre carré.

CENTIGRAMME

CENTIGRAMME. s. mas. Mesure de pesanteur ou poids, qui est la centième partie du gramme, et la dixième partie du décigramme; elle équivaut à--peu--près à 1/5 de grain.

CENTIME

CENTIME. sub. mas. Monnoie qui est la centième partie du franc, et la dixième partie d'un décime. Elle répond à un cinquième de sou ou à quatre cinquiêmes de liard, ou enfia, à 2 deniers 4/10: ainsi une pièce de cinq centimes vaut un sou. La pièce d'un centime est de cuivre; elle pèse deux grammes.

CENTIMÈTRE

CENTIMÈTRE. s. m. Mesure de longueur qui est la centième partie du mêtre, et la dixième partie d'un décimètre. Elle remplace le pouce, et vaut à--peu--près 4 lignes 1/2.

CENTRALISATION

CENTRALISATION. s. fém. Centralisation des pouvoirs. Réunion de l'autorité dans un petit nombre de mains.

CENTRALISER

CENTRALISER. verb. act. Réunir dans un centre commun.

Centralisé, ée

Centralisé, ée. participe.

CHA

CHARTE CONSTITUTIONNELLE

CHARTE CONSTITUTIONNELLE. s. f. Titre de la Constitution qu'un Péuple s'est donnée, et en vertu de laquelle il est régi. Voyez Acte constitutionnel.

CIT

CITOYEN, ENNE

* CITOYEN, ENNE. subst. Nom commun à tous les François et autres individus des nations libres, qui jouissent des droits de Citoyen. C'est, relativement aux femmes, une simple qualification.

CIV

CIVIQUE

* CIVIQUE. adj. des 2 g. Qui concerne les Citoyens. Voy. Inscription civique.

CIVISME

CIVISME. s. m. Zèle qui anime le Citoyen, et qui se manifeste dans son empressement à remplir tous les devoirs attachés à cette qualité.

CLA

CLASSEMENT

CLASSEMENT. s. m. État de ce qui est classé. Classement des matières.

CLASSIFICATION

CLASSIFICATION. s. f. Distribution en classes et suivant un certain ordre. La classification des Lois.

CLU

CLUB

CLUB. s. m. (On pron. Clob.) Mot emprunté de l'Anglois, pour signifier la réunion, les assemblées de plusieurs personnes, à certains jours fixes, pour s'entretenir des affaires publiques. Voy. Sociétés populaires.

CLUBISTE

CLUBISTE. sub. des 2 g. Celui ou celle qui est membre d'un Club.

COC

COCARDE NATIONALE

COCARDE NATIONALE. sub. f. Signe de trois couleurs, rouge, bleu et blanc, que tout François, et les femmes même, portent à leur coiffure depuis la Révolution.

COM

COMITÉ

* COMITÉ. s. m. Comité révolutionnaire. Comité de Bienfaisance.

COMMISSAIRE--AUDITEUR DES GUERRES

COMMISSAIRE--AUDITEUR DES GUERRES. s. mas. Officier qui étoit chargé, spécialement, de poursuivre auprès de la Cour martiale, la punition des délits militaires commis dans son arrondissement. (C. de 1791.)

Commissaires de la comptabilité nationale. sub. mas. plur. Officiers au nombre de cinq, élus par le Corps législatif aux mêmes époques, et selon les mêmes formes et conditions que les Commissaires de la Trésorerie, dont ils sont chargés de vérifier et d'arrêter les comptes. (C. de 1795.)

Commissaire du Directoire exécutif. s. m. Agent du Gouvernement, chargé de surveiller et d'assurer l'exécution des Lois dans les Administrations, tant départementales que municipales, et dans les Tribunaux. Ces Commissaires sont à la nomination du Directoire exécutif, et destituables par lui. (C. de 1795.)

* Commissaires de Police. s. m. Officiers chargés de la portion de Police administrative et judiciaire, qui leur est attribuée par les Lois.

Commissaire du Roi

Commissaire du Roi. s. m. Officier de Justice qui, sous la C. de 1791, étoit nommé par le Roi pour exercer en son nom, auprès des Tribunaux, le Ministère public.

Commissaires de la Trésorerie nationale. sub. mas. plur. Officiers chargés de surveiller la recette des deniers nationaux, d'ordonner les mouvemens de fonds, etc. Ils sont au nombre de cinq, et élus par le Conseil des Anciens, sur une liste triple présentée par celui des Cinq -- cents. La durée de leurs fonctions est de cinq ans; l'un d'eux est renouvelé tous les ans, et peut toujours être réélu. (C. de 1795.)

COMMUNE

* COMMUNE. subst. fém. Chacun des arrondissemens dont un canton est composé.

COMPLÉMENTAIRES

COMPLÉMENTAIRES (Jours.) subst. masc. plur. Les cinq jours ajoutés aux douze mois de l'année Républicaine, pour compléter les 365 jours de l'année solaire.

CON

CONSCRIPTION MILITAIRE

CONSCRIPTION MILITAIRE. s. f. Inscription par classes, de Citoyens François, pour le service militaire.

CONSCRIT

CONSCRIT. s. et adj. Sujet à la conscription militaire. Les défenseurs conscrits. Les conscrits de toutes les classes.

CONSEIL DES CINQ--CENTS

CONSEIL DES CINQ--CENTS. s. m. Section du Corps législatif, fixée à ce nombre, à laquelle appartient exclusivement la proposition des Lois, qui se nomme Résolution.

CONSEIL DES ANCIENS

CONSEIL DES ANCIENS. Autre section du même Corps législatif, composée de 250 Membres, et à laquelle il appartient exclusivement d'approuver