Propre de côté et ligne, est un propre réel de
succession & de disposition qui est affecté à toute une
famille, comme du côté & ligne maternelle, ou du
côté paternel.
On stipule aussi quelquefois par contrat de mariage,
qu'un bien qui n'est pas réellement propre sera &
demeurera propre au conjoint, & même quelquefois
à lui & aux siens de son côté & ligne. Cette stipulation
de propre renferme trois degrés, le premier propre à lui n'a d'autre effet que d'exciure le bien de la
communauté; le second degré propre aux siens a deux
effets, l'un d'exclure le bien de la communauté, l'autre
est que le bien est tellement affecté & destiné aux
enfans & autres descendans du conjoint qui a fait
la stipulation de propre, qu'arrivant le décès de quelques - uns des enfans & autres descendans, ils se succedent
les uns autres en ces sortes de propres, à l'exclusion
de l'autre conjoint leur pere, mere, ayeul ou
ayeule, &c. de maniere que ceux - ci n'y peuvent rien
prétendre tant qu'il y reste un seul enfant ou autre
descendant.
Le troisieme degré de stipulation de propre qui est à
lui, aux siens de son côté & ligne, outre les deux effets
dont on vient de parler en produit encore un troisieme,
qui est qu'au défaut des enfans & autres descendans
du conjoint qui a fait la stipulation, le bien est
affecté aux héritiers collatéraux du même conjoint,
à l'exclusion de l'autre conjoint & de ses héritiers;
mais ces propres sictifs ne deviennent pas pour cela
de vrais propres de succession ni de disposition, de
maniere que le conjoint qui a fait la stipulation peut
en disposer comme d'un acquêt, & que dans sa succession
ils ne sont pas affectés aux héritiers des propres, mais au plus proche parent, comme sont les
meubles & acquêts. Voyez l'Institution au Droit françois; d'Argou, liv. III. c. viij. & ici les mots
Propre de communauté, Propre fictif .
Propre de disposition
Propre de disposition, est celui dont on ne
peut disposer que suivant qu'il est permis par la coutume;
c'est une qualification que l'on donne aux
propres réels pour les distinguer des propres fictifs,
lesquels sont réputés propres à l'effet d'y faire succéder
certaines personnes, mais ne sont pas propres de
disposition.
Propre d'estoc et ligne
Propre d'estoc et ligne, sont ceux qui sont
venus à quelqu'un de l'estoc ou souche dont il est
issu; dans les coutumes soucheres on distingue les
propres d'estoc des propres de ligne; dans les autres
coutumes ces termes sont synonymes. Voyez Côté
&
Ligne, Coutumes soucheres
& Estoc.
Propre fictif
Propre fictif, est un bien meuble ou immeuble
qui n'est propre que par fiction & seulement pour
empêcher qu'il n'entre dans la communauté de biens,
& que l'un des conjoints ou ses héritiers ne puissent
en profiter, soit pour moitié ni pour le tout. Voyez
Propre de communauté.
Propre de ligne
Propre de ligne, est celui qui est affecté à une
certaine ligne d'héritiers, comme à la ligne paternelle
ou à la ligne maternelle, ou à ceux qui sont parens
du défunt du côté & ligne du premier acquéreur
de ce bien devenu propre. Voyez Côté &
Ligne.
Propre sans ligne
Propre sans ligne, est un bien qui vient d'une
succession cellatérale, ou qui est donné par quelqu'un autre qu'un ascendant, à condition qu'il sera
propre au donataire; un tel bien ne peut devenir propre de ligne qu'après avoir fait souche en directe.
Voyez le Commentaire de M. Valin, sur la coutume de
la Rochelle, article 50. pag. 26.
Propre a lui
Propre a lui, cela se dit en parlant d'un bien
qui est stipulé propre pour le conjoint; on ajoute
quelquefois ces mots, & aux siens de son côté & ligne,
dont on a donné l'explication au mot Propre de
communauté.
Propre maternel
Propre maternel, est celui qui vient du côté
de la mere de celui de cujus; dans les coutumes de
simple côté, on ne distingue les propres qu'en paternels
& maternels; dans les coutumes de côté & ligne
il ne suffit pas d'être parent du côté d'où vient le
propre, il faut aussi être parent du côté & ligne du
premier acquéreur.
Propre naissant
Propre naissant, est celui qui est possédé pour
la premere fois comme propre; le bien qui étoit acquêt
en la personne du défunt, devient propre naissant en la personne de l'héritier. Voyez Propre ancien.
Propre naturel
Propre naturel, est un immeuble qui acquiert
naturellement la qualité de propre, à la différence de
celui qui ne l'est que par fiction & par convention.
Propre originaire
Propre originaire, est celui qui tire cette qualité
de son origine, & non de la convention des parties.
Propre paternel
Propre paternel, est celui qui vient du côté
du pere. Voyez ci - devant Propre maternel.
Propre papoal
Propre papoal ou de Papoage, est la même
chose que patrimoine, le bien qui vient de nos peres.
Voyez Brodeau sur M. Louet, let. P. n. 47. & les coutumes
d'Acqs, Saint - Sever, & Solle.
Propre réel
Propre réel; est un immeuble qui a acquis par
succession ou par donation le caractere de propre.
Propre de retrait
Propre de retrait, est un immeuble qui est
propre à tous égards, & même sujet au retrait lignager
en cas de vente: on appelle ainsi ces sortes de
propres pour les distinguer de certains immeubles qui
sont susceptibles de la qualité de propres de succession
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