ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Sur la matiere des propres en général, il faut voir l'explication de la loi des propres, & le traité des propres de Renusson; le traité de la représentation de Guiné; le Brun, des successions, & le traité de la communauté; Ricard, des donations; les commentateurs des coutumes sur la disposition des propres; les arrêtés de M. de Lamoignon. Voyez aussi les mots Acquêts, Côté, Estoc, Héritier, Immeubles, Ligne, Retrait lignager, Succession . (A)

Propre ameubli

Propre ameubli, est celui que l'on répute meuble par fiction, pour le faire entrer en la communauté. Voyez Ameublissement & Communauté.

Propre ancien

Propre ancien, est un immeuble qui nous vient de nos ancêtres, & qui a déjà fait souche dans la famille, c'est - à - dire qui avoit déjà la qualité de propre avant qu'il échût à celui qui recueille en cette qualité; le propre ancien est opposé au propre naissant. Voyez ci - après Propre naissant.

Propre avitin

Propre avitin, est la même chose que propre ancien.

Propre de communauté

Propre de communauté, est tout bien mobilier ou immobilier qui appartient à l'un des conjoints, & qui n'entre pas dans la communauté de biens; on l'appelle propre, parce que relativement à la communauté cette fiction opere le même effet que si le bien étoit véritablement propre; tous les biens que l'on stipule, qui n'entrent point en communauté, ou qui sont donnés aux conjoints à cette condition, sont propres de communauté, c'est - à - dire que la communauté n'y a aucun droit, mais ils ne deviennent pas pour cela de véritables propres de succession & de disposition. Voyez Propres de disposition & de succession.

Propre contractuel

Propre contractuel, est celui qui tire cette qualité d'un contrat. Voyez ci - après Propre conventionnel.

Propre conventionnel

Propre conventionnel, est un bien mobilier ou immobilier que les futurs conjoints stipulent propre par leur contrat de mariage, quoiqu'il ne le soit pas en effet; les propres conventionnels ne sont donc que des propres fictifs & des propres de communauté, c'est - à - dire que relativement à la communauté.

Propre de côté et ligne

Propre de côté et ligne, est un propre réel de succession & de disposition qui est affecté à toute une famille, comme du côté & ligne maternelle, ou du côté paternel.

On stipule aussi quelquefois par contrat de mariage, qu'un bien qui n'est pas réellement propre sera & demeurera propre au conjoint, & même quelquefois à lui & aux siens de son côté & ligne. Cette stipulation de propre renferme trois degrés, le premier propre à lui n'a d'autre effet que d'exciure le bien de la communauté; le second degré propre aux siens a deux effets, l'un d'exclure le bien de la communauté, l'autre est que le bien est tellement affecté & destiné aux enfans & autres descendans du conjoint qui a fait la stipulation de propre, qu'arrivant le décès de quelques - uns des enfans & autres descendans, ils se succedent les uns autres en ces sortes de propres, à l'exclusion de l'autre conjoint leur pere, mere, ayeul ou ayeule, &c. de maniere que ceux - ci n'y peuvent rien prétendre tant qu'il y reste un seul enfant ou autre descendant.

Le troisieme degré de stipulation de propre qui est à lui, aux siens de son côté & ligne, outre les deux effets dont on vient de parler en produit encore un troisieme, qui est qu'au défaut des enfans & autres descendans du conjoint qui a fait la stipulation, le bien est affecté aux héritiers collatéraux du même conjoint, à l'exclusion de l'autre conjoint & de ses héritiers; mais ces propres sictifs ne deviennent pas pour cela de vrais propres de succession ni de disposition, de maniere que le conjoint qui a fait la stipulation peut en disposer comme d'un acquêt, & que dans sa succession ils ne sont pas affectés aux héritiers des propres, mais au plus proche parent, comme sont les meubles & acquêts. Voyez l'Institution au Droit françois; d'Argou, liv. III. c. viij. & ici les mots Propre de communauté, Propre fictif .

Propre de disposition

Propre de disposition, est celui dont on ne peut disposer que suivant qu'il est permis par la coutume; c'est une qualification que l'on donne aux propres réels pour les distinguer des propres fictifs, lesquels sont réputés propres à l'effet d'y faire succéder certaines personnes, mais ne sont pas propres de disposition.

Propre d'estoc et ligne

Propre d'estoc et ligne, sont ceux qui sont venus à quelqu'un de l'estoc ou souche dont il est issu; dans les coutumes soucheres on distingue les propres d'estoc des propres de ligne; dans les autres coutumes ces termes sont synonymes. Voyez Côté & Ligne, Coutumes soucheres & Estoc.

Propre fictif

Propre fictif, est un bien meuble ou immeuble qui n'est propre que par fiction & seulement pour empêcher qu'il n'entre dans la communauté de biens, & que l'un des conjoints ou ses héritiers ne puissent en profiter, soit pour moitié ni pour le tout. Voyez Propre de communauté.

Propre de ligne

Propre de ligne, est celui qui est affecté à une certaine ligne d'héritiers, comme à la ligne paternelle ou à la ligne maternelle, ou à ceux qui sont parens du défunt du côté & ligne du premier acquéreur de ce bien devenu propre. Voyez Côté & Ligne.

Propre sans ligne

Propre sans ligne, est un bien qui vient d'une succession cellatérale, ou qui est donné par quelqu'un autre qu'un ascendant, à condition qu'il sera propre au donataire; un tel bien ne peut devenir propre de ligne qu'après avoir fait souche en directe. Voyez le Commentaire de M. Valin, sur la coutume de la Rochelle, article 50. pag. 26.

Propre a lui

Propre a lui, cela se dit en parlant d'un bien qui est stipulé propre pour le conjoint; on ajoute quelquefois ces mots, & aux siens de son côté & ligne, dont on a donné l'explication au mot Propre de communauté.

Propre maternel

Propre maternel, est celui qui vient du côté de la mere de celui de cujus; dans les coutumes de simple côté, on ne distingue les propres qu'en paternels & maternels; dans les coutumes de côté & ligne il ne suffit pas d'être parent du côté d'où vient le propre, il faut aussi être parent du côté & ligne du premier acquéreur.

Propre naissant

Propre naissant, est celui qui est possédé pour la premere fois comme propre; le bien qui étoit acquêt en la personne du défunt, devient propre naissant en la personne de l'héritier. Voyez Propre ancien.

Propre naturel

Propre naturel, est un immeuble qui acquiert naturellement la qualité de propre, à la différence de celui qui ne l'est que par fiction & par convention.

Propre originaire

Propre originaire, est celui qui tire cette qualité de son origine, & non de la convention des parties.

Propre paternel

Propre paternel, est celui qui vient du côté du pere. Voyez ci - devant Propre maternel.

Propre papoal

Propre papoal ou de Papoage, est la même chose que patrimoine, le bien qui vient de nos peres. Voyez Brodeau sur M. Louet, let. P. n. 47. & les coutumes d'Acqs, Saint - Sever, & Solle.

Propre réel

Propre réel; est un immeuble qui a acquis par succession ou par donation le caractere de propre.

Propre de retrait

Propre de retrait, est un immeuble qui est propre à tous égards, & même sujet au retrait lignager en cas de vente: on appelle ainsi ces sortes de propres pour les distinguer de certains immeubles qui sont susceptibles de la qualité de propres de succession

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