ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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Parlement plein
(Page 12:62)
Parlement plein, plenum parlamentum; c'étoit
lorsque les seigneurs étoient au parlement avec les
maitres ou gens lettrés. On disoit plus anciennement
cour pléniere, curia solemnis. Il est fait mention du
plein parlement dans le second registre olim, fol. 65
recto, in pleno parlamento... proeceptum fuit mihi, dit
le greffier, à la suite d'une ordonnance de Philippe
le Bel, de l'an 1287, qui est au tresor des chartes;
il est parlé d'une autre ordonnance faite en 1295, in
parlamento omnium sanctorum proesente toto parlamento.
Depuis ce tems lorsque les pairs ont pris séance au
parlement en nombre suffisant pour juger un autre
pair, on a dit que la cour étoit suffisamment garnie
de pairs. Voyez Lit de justice. (A)
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