MACHINATION (Page 9:794)

MACHINATION, (Droit françois.) La machination est une action par laquelle on dresse une embuche à quelqu'un, pour le surprendre par adresse, ou par artifice; l'attentat est un outrage & violence qu'on fait à quelqu'un. Suivant l'ordonnance de Blois, il faut pour établir la peine de l'assassinat, réunir la machination & l'attentat; « nous voulons, dit l'ordonnance, la seule machination & attentat, être punis de peine de mort,» la conjonction &, est copulative: mais selon l'ordonnance criminelle, pour être puni de la peine de l'assassinat, la machination seule suffit, encore qu'il n'y ait eû que la seule machination, ou le seul attentat; ou, est une conjonction disjonctive & alternative.

Suivant donc la jurisprudence de France, il n'est pas nécessaire que l'assassin ait attenté immédiatement à la vie de celui qui est l'objet de son dessein criminel, il suffit qu'il ait machiné l'assassinat. En con<cb-> séquence, par arrêt du parlement, un riche juif ayant engagé son valet à donner des coups de bâton à un joueur d'instrumens, amant de sa maîtr esse, ils furent tous deux condamnés à être roués, ce qui fut exécuté réellement à l'égard du valet, & en effigie à l'égard du maître: on punit donc alors la machination, qui n'avoit été suivie d'aucun attentat. M. de Montesquieu fait voir que cette loi est trop dure. (D. J.)

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