Loi aperte (Page 9:652)

Loi aperte, ou Loi simple, ou Simple Loi, qui sont synonymes, signifient en Normandie la maniere de juger les actions simples, par lesquelles on défend quelque chose, sans qu'il soit besoin des formalités requises pour les autres actions. Il est dit dans le chap. lxxxvij. de l'ancienne coûtume, que toute querelle de meuble au - dessous de dix sols est simple, ou terminée par simple loi; & au - dessus, apparissant, ou terminée par loi apparissant. Voyez le Glos - saire de M. de Lanion au mot Loi apparissante, & ci - après Loi apparente.

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