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LIQUIDATION (Page 9:567)
LIQUIDATION, s. f. (Jurisprud. & Com.) est la fixation qui se fait à une certaine somme ou quantité d'une chose dont la valeur ou la quantité n'étoit pas déterminée. Par exemple, lorsqu'il est dû plusieurs années de cens & rentes en grain ou en argent, on en fait la liquidation en fixant la quantité de grain qui est dûe, ou en les évaluant à une certaine somme d'argent.
La liquidation des fruits naturels dont la restitution
est ordonnée, se fait sur les mercuriales ou registres
des gros fruits. Voyez
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