ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous article

JUSSION (Page 9:86)

JUSSION, s. f. (Jurisprud.) signifie ordre, commandement. Ce terme n'est guere usité qu'en parlant de certaines lettres du prince, qu'on appelle lettres de jussion, par lesquelles il enjoint tres - étroitement à une cour de procéder à l'enregistrement de quelque ordonnance, édit, déclaration, ou autres lettres - patentes. Quand les premieres lettres de jussion n'ont pas eu leur effet, le prince en donne de secondes, qu'on appelle itérative jussion, ou secondes lettres de jussion. (A)

Next article


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.