IMPROPRIATION (Page 8:631)

IMPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, se dit des revenus d'un bénéfice ecclésiastique qui sont entre les mains d'un laïque.

Elle differe de l'appropriation par laquelle les profits d'un bénéfice sont entre les mains d'un évêque, d'un collége, &c. On emploie aujourd'hui ces deux termes indifféremment l'un pour l'autre. On prétend qu'il y a 3845 impropriations en Angleterre. Voyez Appropriation.

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.