ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ARBITRAL (Page 1:578)

ARBITRAL, terme de Droit, se dit des décisions, sentences, ou jugemens émanés des arbitres. Voyez Arbitre, & Compromis. Les sentences arbitrales doivent être homologuées en justice, pour acquérir l'autorité d'un jugement judiciaire, & pour pouvoir emporter hypotheque sur les biens du condamné; & lorsqu'elles le sont, elles sont exécutoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques.

S'il y a quelques difficultés pour l'interprétation d'une sentence arbitrale, c'est aux arbitres qu'il faut s'adresser pour l'interprétation, s'ils sont encore vivans; sinon il faudra s'en rapporter au juge ordinaire. (H)

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