"502"> Machault, maîtres des requêtes de son hôtel, qui se trouvoient alors à sa suite, pour, quand il faudroit sceller, se transporter au logis du roi, & vaquer à la tenue du sceau, ainsi qu'ils aviseroient pour raison. Lorsqu'ils y étoient arrivés, Galleteau, premier valet - de - chambre du roi, tiroit le coffret des sceaux hors les coffres du roi, & le leur portoit avec les clés: M. de Caumartin, comme le plus ancien, en faisoit l'ouverture, & tenoit la plume pour mettre le visa. Le sceau étant levé, on remettoit les sceaux dans le coffret, & on le rendoit audit Galleteau, avec les clés. Cet ordre s'observa jusqu'au 23 dudit mois. Les conseillers d'état & maîtres des requêtes qui tenoient le sceau, firent demander au roi une commission par des lettres - patentes, pour leur décharge; mais ils ne purent l'obtenir.

Le 13 du même mois le chancelier de Sillery obtint des lettres - patentes qui furent publiées au sceau le 22, portant qu'il joüiroit sa vie durant de tous les honneurs, droits, prérogatives, prééminences, fruits, profits, revenus & émolumens qui appartiennent à la charge de chancelier de France, tout alnsi qu'il faisoit lorsqu'il avoit la fonction & exercice des sceaux, sans y rien changer ou innover, & spécialement de la nomination, présentation aux offices, tant de la chancellerie de France, que des autres chancelleries établies près les cours & présidiaux; réception de tous les sermens des officiers pourvûs par le roi; foi & hommage, & autres sermens que les chanceliers ont accoûtumé de recevoir; droits de bourse, & autres droits dont il jouissoit pendant la fonction & exercice des sceaux, encore qu'il en fût pour lors déchargé; & sans que celui ou ceux auxquels le roi commettroit dans la suite la garde des sceaux, puissent prétendre leur appartenir aucune chose desdits droits, pouvoirs & émolumens, que le roi déclare appartenir à la charge de chancelier de France, privativement à tous autres. L'adresse de ces lettres est: « A nos amés & féaux les conseillers d'état & maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, & autres tenant les sceaux de la grande & petite chancellerie ».

Le 23 Septembre 1622, le roi donna la garde des sceaux à Louis Lefebvre, sieur de Caumartin, président au grand - conseil. Les lettres de provision de cet office énoncent qu'il étoit vacant par le décès du garde des sceaux de Vic, & contiennent les mêmes clauses que celles du garde des sceaux du Vair, avec droit de présider en routes les cours de parlement, grand - conseil, & autres cours souveraines; avoir l'oeil & la surintendance, comme un chancelier, sur toutes les justices & jurisdictions du royaume; & que vacation avenant de l'office de chancelier, il demeureroit joint & uni avec ledit état de garde des sceaux, pour en user par ledit sieur de Caumartin, en la même qualité, titre & dignité, & tout ainsi qu'avoient accoûtumé de joüir les autres chanceliers de France, sans qu'il eût besoin de prendre de nouvelles lettres de provision ni de confirmation; qu'il joüiroit dèslors des gages, états & pensions attribués audit office de garde des sceaux, sans diminution toutefois des droits, gages, états & pensions du chancelier de Sillery, que Sa Majesté entendoit lui être payés & continués sa vie durant: voulant aussi qu'il joüît des droits réservés par les lettres - patentes du 13 Septembre, dont on a parlé ci - devant, comme ledit chancelier en joüissoit avant qu'il eût été déchargé des sceaux.

M. de Caumartin étant mort le 21 Janvier 1623, le même jour les sceaux furent apportés au roi par le président de Boissy, son fils aîné, accompagné de l'évêque d'Amiens, son second fils, & autres parens, le président de Boissy portant la parole. Le roi les fit mettre dans ses coffres par son premier valet - de<cb-> chambre, & le lendemain il les renvoya par le fieur de Lomenie, secrétaire d'état, au chancelier de Sillery, sans aucunes nouvelles lettres.

Le 2 Janvier 1624, le chancelier de Sillery ayant appris que le roi se disposoit à faire un voyage dans lequel sa santé ne lui permettoit pas d'accompagner Sa Majesté, il demanda d'être déchargé de la garde des sceaux, & les renvoya au roi par le sieur de Puisieux son fils, secrétaire d'état. Le roi les donna à son premier valet - de - chambre pour les mettre dans les coffres du roi, dont il avoit les clés.

Le 6 du même mois, le roi ordonna au sieur de la Ville - aux - Clercs, secrétaire de ses commandemens, d'expédier des provisions de garde des sceaux, le nom en blanc; & le roi les ayant signées & visées de la main, les fit remplir de la personne d'Etienne d'Aligre, qui avoit été conseiller au grand - conseil, & étoit pour - lors conseiller d'état & finances, lequel prêta serment entre les mains du roi immédiatement après que ses provisions furent scellées. Ses provisions portoient que c'étoit pour tenir led. office, aux honneurs, droits, &c. dont les gardes des sceaux de France avoient ci - devant joüi, ou qui lui seroient attribués par S. M. & généralement de toutes les fonctions qui dépendoient dudit office, avec pareille autorité & pouvoir que celui dont les chanceliers de France avoient accoûtumé d'user & de joüir; même de présider en toutes les cours de parlement, grand conseil & autres cours souveraines; pour sur icelles, & toutes autres justices & jurisdictions du royaume, avoir l'oeil & surintendance, comme un chancelier pouvoit & devoit faire, à cause de sondit office & dignité: & encore qu'avenant vacation dudit office de chancelier, il demeureroit joint & uni avec ledit état de garde des sceaux, pour en joüir comme les chanceliers de France, sans qu'il eût besoin d'autres lettres de provision ni de confirmation; sans diminution toutefois des droits, gages, états & pensions du chancelier de Sillery, que S. M. voulut lui être continués sa vie durant.

Le chancelier de Sillery s'étoit retiré en sa maison de Sillery, suivant l'ordre qu'il en avoit reçu du roi le 4 Février 1624; il y mourut le premier Octobre suivant: le roi donna le 3 de nouvelles provisions de chancelier à M. d'Aligre, éteignant & supprimant l'office de garde des sceaux dont il étoit pourvû.

Le premier Juin 1626 le chancelier d'Aligre rendit les sceaux au roi, qui lui ordonna de se retirer en sa maison du Perche, où il demeura jusqu'à son déces. Les sceaux furent donnés le même jour à Michel de Marillac, conseiller d'état & surintendant des finances, lequel prêta serment entre les mains de S. M. Ses provisions portoient création & érection en sa faveur, d'un office de garde des sceaux de France, pour l'exercer aux mêmes honneurs & droits que les autres gardes des sceaux, avec pareille autorite & pouvoir que les chanceliers; même de présider dans toutes les cours souveraines, pour sur icelles, & toutes autres jurisdictions, avoir l'oeil & surintendance comme un chancelier; & que vacation avenant de l'office de chancelier, il fût joint & uni avec ledit état de garde des sceaux, sans qu'il eût besoin d'autres provisions ni confirmations; sous la reserve néanmoins des gages, droits, états & pensions du sieur d'Aligre, sa vie durant.

Toutes les grandes qualités & les services du sieur de Marillac n'empêcherent pas ses ennemis d'exciter le roi à lui ôter les sceaux, qu'il avoit lui - même souvent voulu remettre. Le 12 Novembre 1630, le roi envoya le sieur de la Ville - aux - Clercs, secrétaire d'état, retirer les sceaux des mains du sieur de Marillac, lequel fut conduit à Caen, puis à Lisieux, & enfin à Châteaudun, où il mourut le 7 Août 1632.

Deux jours après que les sceaux eurent été ôrés [p. 503] au fieur de Marillac, le roi les donna à Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf, commandeur & chancelier de l'ordre du Saint - Esprit, conseiller d'état & finances. Il prêta le serment accoûtumé entre les mains du roi. Ses provisions contenoient les mêmes clauses que celles du sieur de Marillac. Etant venu au parlement pour y présider, & les présidens ne s'étant pas levés à son arrivée, le roi, par une lettre adressée au procureur général, déclara que sa volonté étoit que les présidens se levassent lorsque le garde des sceaux viendroit au parlement. Cet ordre ayant été réïtéré aux présidens de la bouche même du roi, & le garde des sceaux étant entré en la grand'chambre le 12 Août 1632, avant l'arrivée du roi qui vint tenir son lit de justice, les présidens se leverent; mais le premier président lui dit que ce qu'ils en faisoient n'étoit que par le très - exprès commandement du roi; que cela n'étoit pas dû à sa charge, & qu'il en seroit fait registre.

Le 25 Février 1633, le sieur de la Vrilliere, secrétaire des commandemens, eut ordre du roi d'aller retirer les sceaux des mains de M. de Châteauneuf, lequel remit aussi - tôt le coffre où étoient les sceaux; & M. de la Vrilliere l'ayant remis au roi, retourna demander à M. de Châteauneuf la clé du coffre, qu'il avoit pendue à son cou: il fut ensuite conduit à Angoulesme.

Pierre Seguier, président au parlement, reçut les sceaux de la main du roi le dernier du même mois. Ses provisions portoient érection & création en sa faveur d'un état & office de garde des sceaux, & toutes les autres clauses que celles des sieurs de Châteauneuf & de Marillac. Après la mort de M. le chancelier d'Aligre, arrivée en 1635, il fut choisi pour le remplacer, & prêta le serment accoûtumé le 19 Décembre 1635. Il obtint aussi des lettres d'érection de la baronnie de Villemor en duché. Lorsque Louis XIV. fut parvenu à la couronne, les sceaux furent refaits à l'effigie de S. M. par l'ordre du chancelier Seguier, lequel, après qu'ils furent achevés, fit rompre les vieux en plusieurs pieces, & les donna aux chauffes - cire, comme leur appartenant.

Le premier Mars 1650, le sieur de la Vrilliere secrétaire d'état, eut ordre du roi d'aller retirer les sceaux des mains du chancelier Seguier, le lendemain ils furent rendus au sieur de Châteauneuf, qui les avoit quittés en 1633. Ils lui furent redemandés par le sieur de la Vrilliere le 3 Avril 1651, & donnés le lendemain à Matthieu Molé, premier président au parlement de Paris, qui prêta serment le même jour. Celui - ci les garda jusqu'au 13 dud. mois, qu'ils furent remis au chancelier Seguier, auquel on les retira encore le 7 Septembre suivant; & le 8 du même mois, le roi fit sceller en sa présence trois let tres; celle de duc & pair pour le maréchal de Villeroi, son gouverneur; les provisions de garde des sceaux pour le premier président Molé, & la commission de sur - intendant des finances pour le marquis de la Vieuville. Ensuite il envoya les sceaux à M. Molé, avec de nouvelles provisions, portant « que S. M. ayant par ses lettres patentes, en date du mois d'Avril 1651, pour les causes y contenues, fait don de la charge de garde des sceaux de France au sieur Molé chevalier, premier président en son parlement de Paris. & l'état de ses affaires l'ayant obligé après de les retirer, elle avoit depuis ce tems attendu le moment pour les remettre entre ses mains, prenant assûrance de sa conduite par tant d'actions passées qui avoient témoigné son courage & sa fidélité; S. M. déclaroit & vouloit que ledit sieur Molé joüît de la charge de garde des sceaux de France, & qu'il l'exerçât avec tous les honneurs qui lui étoient dûs, conformément à ses lettres patentes précédentes, sans qu'il fût tenu de prêter nouveau serment, attendu celui qu'il avoit ci - devant fait entre ses mains ». Il conserva depuis les sceaux jusqu'à sa mort, arrivée le 3 Janvier 1656.

Le lendemain quatre, les sceaux furent rendus au chancelier Seguier, lequel les garda depuis sans aucune interruption jusqu'à son décès, arrivé le 28 Janvier 1672.

Le roi jugea alors à - propos de tenir lui - même le sceau, à l'exemple de ses prédécesseurs, jusqu'à ce qu'il eût fait choix d'une personne qui eût les qualités requises; & en conséquence il fit un réglement daté du même jour 4 Février 1672, pour la maniere dont le sceau seroit tenu en sa présence. Il nomma les sieurs d'Aligre, de Seve, Poncet, Boucherat, Pussort & Voisin, conseillers d'état ordinaires, pour avoir séance & voix délibérative dans ce conseil, avec six maîtres des requêtes, dont S. M. feroit choix au commencement de chaque quartier, & le conseiller du grand - conseil, grand - rapporteur en semestre. Il fut ordonné que les conseillers d'état seroient affis selon leur rang; les maîtres des requêtes & le grandrapporteur debout, autour de la chaise de S. M. Il y eut un certain nombre de secrétaires du roi, députés pour assister aux divers sceaux qui furent tenus par S. M. à Saint - Germain & à Versailles. Le premier sceau fut tenu à Saint - Germain le 6 Février 1672, en la chambre du château, où le conseil a coûtume de se tenir.

Le roi voulant marcher en personne à la tête de ses armées, nomma le 3 Avril 1672 pour garde des sceaux, messire Etienne d'Aligre second du nom, alors doyen du conseil d'érat, lequel fut depuis chancelier. Il étoit fils d'Etienne d'Aligre premier du nom, aussi chancelier & garde des sceaux de France. Ses provisions contiennent les mêmes clauses que les précédentes, c'est - à - dire création de l'office de garde des sceaux, avec les honneurs & droits dont les précédens gardes des sceaux & chanceliers avoient joüi, même le droit de présider dans les cours, & d'avoir la sur intendance sur toute la justice du royaume. Il prêta serment le 24, & ses lettres surent registrées au parlement le 19 Septembre 1672, & à la chambre des comptes le 14 Juin 1673.

M M. Boucherat, de Pontchartrain, Voisin & d'Aguesseau, qui furent successivement chanceliers après M. d'Aligre, eurent tous les sceaux en même tems qu'ils furent nommés chanceliers. Leurs provisions ne leur donnent néanmoins d'autre titre que celui de chanceliers.

Marc René de Voyer de Paulmy marquis d'Argenson, conseiller d'état, lieutenant - général de police, chancelier garde des sceaux de l'ordre royal & militaire de S. Louis, fut créé garde des sceaux de France, par édit du mois de Janvier 1718. Il prêta serment entre les mains du roi le 28 du même mois. Il remit les sceaux entre les mains du roi le 7 Juin 1720, qui lui en conserva les honneurs. Les sceaux furent alors rendus à M. le chancelier d'Aguesseau.

Joseph Jean - Baptiste Fleuriau d'Armenonville secrétaire d'état, fut créé garde des sceaux par lettres du 28 Février 1722. Il prêta serment entre les mains du roi le premier Mars suivant. Il représenta & fit les fonctions de chancelier au sacre du roi, le 25 Octobre 1722; se trouva au lit de justice pour la majorité de S. M. Ses provisions de garde des sceaux de France fout mention que l'état & office de garde des sceaux étoit vacant par la mort de M. d'Argenson. Du reste elles sont conformes à celles de ses prédécesseurs, & furent registrées au parlement le 12 Février 1723. Il se trouva encore au lit de justice que le roi tint au parlement de Paris le 8 Juin 1725, pour l'enregistrement de différens édits & déclarations; remit les sceaux le 15 Août 1727, & mourut le 27. Novembre 1728.

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