ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous page

"498"> Gros - Parmy, thrésorier de l'église de S. Frambaud de Senlis, fut fait garde du sceau du roi. Tessereau, en son histoire de la chancellerie, cite à ce sujet le registre olim de la chambre des comptes de ladite année, où on lit, dit - il: Radulphus Gros - Permius, thesaurarius sancti Framboldi sylvanectensis, qui deferebat sigillum domini regis; & le fait rapporté par Tessereau est véritable: mais il faut qu'il y ait erreur dans la citation qu'il fait du registre olim de la chambre des comptes, n'y ayant jamais eu dans cette chambre de registre ainsi appellé: ce registre est au parlement, & contient en effet mot pour mot les termes rapportés par Tessereau.

La chronique de S. Martial de Limoges fait mention de Simon de Brion ou de Brie, thrésorier de S. Martin de Tours, qui fut garde des sceaux du roi depuis 1260 jusqu'en l'année suivante, qu'il fut créé cardinal, & envoyé légat en France: il fut élu pape le 22 Février 1281, sous le nom de Martin IV. & mourut le 22 Mars 1285.

La chancellerie vaqua en 1261 & 1262, comme il est dit dans quelques titres de ce tems; & l'on ne voit point à qui la garde du sceau fut confiée jusqu'en 1270, que le roi S. Louis, avant de s'embarquer à Aigues - mortes le premier Juillet, laissa le gouvernement de son royaume à Matthieu de Vendôme, abbé de S. Denis, & à Simon de Neesle, & leur donna un sceau particulier dont ils scelloient les lettres en son absence; ce sceau n'avoit qu'une couronne simple sans écusson, & ces mots à l'entour: S. Ludovici, dei gratiâ Francorum regis, in partibus transmarinis agentis; le contre - scel avoit un écusson sans couronne, semé de fleurs - de - lis.

La chancellerie vaqua sous le regne de Philippe III. dit le Hardi, pendant les années 1273 & 1274, comme le prouve la charte de confirmation des priviléges de la ville de Bourges, du mois de Mars 1274.

Du tems de Philippe - le - Bel, Etienne de Suicy, appellé l'archidiacre de Flandres, qui fut chancelier de France en 1302, après Pierre Flotte, avoit été garde du scel royal au mois de Janvier 1290, comme il paroît par une ordonnance du roi donnée à Vincennes, datée desdits mois & an, au sujet de l'état de sa maison, où il y a un article concernant les gages ou appointemens de l'archidiacre de Flandres, qui porte, est - il dit, le scel à 6 sous par jour, outre la bouche à cour pour lui & les siens; & quand il seroit à Paris, à 20 sous par jour pour toutes choses, en mangeant chez lui. Il falloit que le prix des denrées fût moindre alors qu'il n'étoit du tems de S. Louis, sous lequel Philippe d'Antogny avoit 7 s. parisis par jour, outre le droit de bouche à cour; au lieu que celui - ci n'avoit que six sous: on voit aussi par - là que le droit de bouche à cour pour le garde des sceaux & pour tous les siens, n'étoit évalué qu'à quatorze sous par jour, puisqu'on ne lui donnoit que cela de plus lorsqu'il étoit à Paris & mangeoit chez lui. Ce même Etienne de Suicy fut archidiacre de Bruges en l'église de Tournay, chancelier de France en 1302, & cardinal en 1305; il mourut en 1311.

Pierre Flotte, qui fut nommé chancelier en 1302, prenoit indifféremment la qualité de chancelier ou de garde des sceaux, comme il paroît par un titre pour l'archevêque de Bordeaux du mercredi avant Pâques de l'an 1302, où on lui donne la qualité de garde des sceaux.

Après sa mort arrivée dans la même année, Guillaume de Nogaret, seigneur de Calvisson, fut fait pour la premiere fois garde des sceaux, ainsi qu'on l'apprend d'une ordonnance de l'an 1303, portant qu'il y aura au parlement treize clercs & treize lais, que les treize clercs setont Me Guillaume de Nogareth, qui porte le grand scel; & Philippe le Bel, dans le parlement qu'il établit à Paris en 1302, lui donna rang immédiatement après un évêque & un prince du sang, & avant tous autres juges.

Dans une autre ordonnance de 1304, le roi dit: « Or est notre entente, que cil qui portera notre grand scel ordonne de bailler ou envoyer aux enquêtes de langue d'oc & de la langue françoise des notaires, tant comme il verra à faire pour les besognes dépêcher ».

Pierre de Belleperche, qui fut nommé chancelier en 1306, paroît être le premier qui ait joint au titre de chancelier celui de garde du sceau royal.

Les sceaux furent rendus à Guillaume de Nogaret en 1307, comme il paroît par un registre du thrésor; traditum fuit sigillum domino Guillelmo de Nogareto. Il n'avoit pour son plat à la suite du roi, que « dix soudées de pain, trois septiers de vin, l'un pris devers le roi, & les deux autres du commun, & quatre pieces de chair, & quatre pieces de poulaille; & au jour de poisson à l'avenant; & ne prenoit que six provendes d'avoine, couste, feurres, busches, chandelles, & point de forge ».

Gilles Aicelin de Montagu, archevêque de Narbonne, fut garde des sceaux depuis le 27 Févr. 1309 jusqu'au mois d'Avril 1313, suivant le registre 45e du thrésor, où il est qualifié, habens sigillum.

Il eut pour successeur en cette fonction Pierre de Latilly, archidiacre de l'église de Châlons - sur - Marne: le registre 49 du thrésor porte: tradidit dominus rex ..... magnum sigillum suum magistro Petro de Latilliaco.

L'état de la maison du roi arrêté le 2 Décembre 1306 par Philippe - le - Long, regle les droits du chancelier, à l'instar de ce qui avoit été accordé à Guillaume de Nogaret, garde des sceaux; ensorte que les droits du garde des sceaux furent assimilés à ceux du chancelier.

Il sembloit même que le chancelier ne tirât ses plus grands priviléges que de la garde du sceau: en effet, les habitans de la ville de Laon ayant prétendu recuser le chancelier Pierre de Chappes, comme leur étant suspect, il fut décidé dans le conseil tenu en présence du roi le lundi avant l'ascension de l'année 1318, que le chancelier ne devoit être tenu pour suspect; d'autant que par le moyen de l'office du sceau, il étoit personne publique & tenu à une spéciale fidélité au roi.

Il y avoit deux gardes des sceaux au mois de Juillet 1320, suivant un mémorial de la chambre des comptes, coté H, portant que le 9 dudit mois Pierre le Mire, chauffe - cire, avoit prêté serment pour cet office « entre les mains des deux préposés à la garde du sceau».

Au mois de Février suivant, Philippe - le - Long fit un réglement sur le port & état du grand scel & sur la recette des émolumens d'icelui. Suivant ce réglement, tous les émolumens, tant du grand sceau que des chancelleries particulieres de Champagne, de Navarre, & des Juifs, devoient à l'avenir. appartenir au roi.

Jean de Marigni, chantre de l'église de N. D. de Paris, évêque de Beauvais en 1312, tint les sceaux après Matthieu Ferrand, chancelier, depuis le dernier Avril 1329 jusqu'au 6 Juillet de la même année, qu'il les rendit; il les eut encore depuis le 7 Septembre jusqu'à la S. Martin 1329, qu'il en fut déchargé, & les remit ès mains de Guillaume de Sainte - Maure, doyen de Tours.

Après la mort de Guillaume de Sainte - Maure, chancelier, arrivée en 1334, Pierre Rogier, abbé de Fécamp, reçut les sceaux, & en fut déchargé lorsqu'il eut l'archevêché de Sens: il ne se trouve cependant aucun acte qui marque qu'il ait été chancelier ni garde des sceaux; il fut depuis archevêque de Roüen, cardinal, & pape sous le nom de Clément VI. [p. 499]

Foulques Bardoul, conseiller au parlement de Paris, fut garde de la chancellerie pendant la prison du roi Jean, après la destitution du chancelier Pierre de la Forêt; il y avoit déjà été employé sous Philippe de Valois, pendant un voyage du chancelier Cocquerel, & l'étoit au mois de Mars 1356, comme il se voit par le journal du thrésor du 24 Mars de cette année, & par une lettre du 15 Juin 1357: ce qui cessa lorsque le régent donna les sceaux à Jean de Dormans. On ne voit pas au surplus qu'il eût le titre de garde des sceaux.

Jean de Dormans fut aussi d'abord commis seulement au fait de la chancellerie de France le 18 Mars 1357, par Charles, régent du royaume; il exerçoit la charge de chancelier au traité de Brétigni, le 9 Mai 1360. Le roi Jean lui donna les sceaux le 18 Septembre 1361, & l'institua chancelier de France après la mort du cardinal de la Forêt.

Le parlement ayant été transféré à Poitiers, & la grande chancellerie établie dans la même ville, Jean de Bailleul, président au parlement, tint pendant ce tems les sceaux.

Quelques manuscrits supposent qu'Adam Fumée, chevalier, seigneur des Roches, maître des requêtes, fut commis à la garde des sceaux de France depuis l'an 1479 jusqu'en 1483; à quoi il y a néanmoins peu d'apparence, vû que pendant ce tems Pierre d'Oriole exerçoit l'office de chancelier: mais il est du - moins certain qu'il sut commis à la garde des sceaux après la mort du chancelier Guillaume de Rochefort, arrivée le 12 Août 1492. Dans quelques actes il est qualifié de garde des sceaux; & comme il ne tenoit cette charge que par commission, il conserva toûjours celle de maître des requêtes, & exerça l'une & l'autre jusqu'à sa mort arrivée au mois de Novemb. 1494.

Robert Briçonnet, archevêque de Reims, exerça la fonction de garde des sceaux après le décès d'Adam Fumée, & fut ensuite pourvû de l'office de chancelier de France au mois d'Août 1495.

Etienne Poncher, évêque de Paris, fut pareillement commis à la garde des sceaux de France en 1512, & les tint jusqu'au 2 Janvier 1515.

François I. ayant dans la même année nommé Antoine Duprat pour chancelier, & ordonné qu'il passeroit les monts avec lui, Messire Mondot de la Marthonie, premier président au parlement de Paris, fut chargé de la garde du petit sceau en l'absence du grand.

Ce même prince allant à Lyon en 1523, & laissant à Paris le chancelier Duprat; il commit M. Jean Brinon, premier président du parlement de Roüen, pour avoir près de S. M. la garde du petit scel, en l'absence du grand.

Le chancelier du Bourg étant mort en 1538, la garde des sceaux fut donnée en commission à Matthieu de Longuejoue, chevalier, seigneur d'Yverni, évêque de Soissons, en attendant que Guillaume Poyet eût ses provisions de chancelier; il reçut les sceaux pour la seconde fois après la mort de François Erraut en 1544, & en fut déchargé l'année suivante.

Lorsque le chancelier Poyet fut emprisonné en 1542, François de Montholon, premier du nom, président au parlement, fut commis à la garde des sceaux de France par des lettres du 9 Août de ladite année; il prêta serment entre les mains du cardinal de Tournon, le 22 du même mois: le dauphin l'établit aussi garde des sceaux du duché de Bretagne, par des lettres du 7 Septembre de la même année; ce qui est remarquable, en ce que l'office de chancelier de Bretagne avoit été supprimé des l'an 1494. Le premier Juin 1543, le roi lui fit remettre tous les papiers & enseignemens concernant les principales affaires du royaume, qui avoient été trouvés dans les coffres du chancelier Poyet, afin qu'il prît une plus grande connoissance des affaires de S. M. il mourut le 15 dudit mois de Juin 1543.

François Erraut, seigneur de Chemans, maître des requêtes & président en la cour de parlement de Thurin, lui succéda en la charge de garde des sceaux, & conserva ses autres charges: le roi lui fit remettre les mêmes papiers & enseignemens qu'avoit eus son prédécesseur; il estitué en 1544. Ce fut alors que Matthieu de Longuejoue reçut pour la seconde fois les sceaux, comme on l'a déjà dit.

Le chancelier Olivier étant tombé en paralysie, les sceaux furent mis entre les mains de Jean Bertrand ou Bertrandi, président au parlement de Toulouse; lequel sans lettres de commission, les garda & scella jusqu'à ce que le chancelier crût être en état de reprendre ses fonctions: mais ayant perdu la vûe, il fut déchargé des sceaux le 2 Janvier 1550.

Par un édit donné à Amboise au mois d'Avril suivant, le roi érigea un état de garde des sceaux de France en titre d'office, sans désignation d'aucune personne, avec attribution des honneurs & autorités appartenans à un chancelier de France, même de présider au parlement & au grand - conseil; pour être ledit office supprimé après la mort du chancelier Olivier, & subrogé à icelui.

Cet édit fut vérifié contre les conclusions du procureur - général, & publié en l'audience le 8 Mai 1551.

Bertrandi fut pourvû de cet office de garde des sceaux par lettres du 22 du même mois, vérifiées le 14 Août suivant; il fut archevêque de Sens, cardinal, & mourut à Venise, faisant la fonction d'ambassadeur, le 4 Décembre 1560.

Il joüit paisiblement de son office de garde des sceaux; présida souvent au parlement de Paris, tant en la grand - chambre, qu'aux grandes cérémonies des lits de justice, & processions générales, comme il paroît par les registres de ladite cour des 12 Novembre, 12, 15, 16, 17, & 18 Février, 28 Mars 1551, 13 Juin 1552, & autres.

Durant le voyage du roi en Allemagne, il demeura avec le conseil - privé établi à Châlons près de la reine régente, où il rendit pour elle en sa présence & en plein conseil les réponses nécessaires aux remontrances des - députés du parlement. Il faisoit les mêmes fonctions que si le roi y eût été, comme il se voit par les registres du parlement du 13 Juin 1552; il exerça l'office de garde des sceaux jusqu'à la mort d'Henri II. arrivée le 10 Juillet 1559.

Le roi François II. remit alors le chancelier Olivier dans l'exercice de son office: mais étant mortle 30 Mars 1560, & le cardinal Bertrandi ayant donné sa démission de l'office de garde des sceaux, le roi nomma pour chancelier Michel de l'Hôpital, auquel en 1658 il fit redemander les sceaux, attendu que le chancelier étoit indisposé & hors d'état de suivre le roi, qui se disposoit à faire un grand voyage.

Les sceaux furent aussi - tôt donnés à Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, auquel François II. les avoit déjà offerts dès 1560; il les garda sans commission jusque sur la fin de l'année 1570. Jamais personne n'avoit gardé les sceaux si long - tems sans aucun titre. Il obtint étant évêque d'Orléans, le 13 Mai 1557, des lettres - patentes portant qu'il auroit séance & voix délibérative au parlement, tant aux jours de plaidoirie que de conseil, comme conseiller d'état, en conséquence de l'édit fait en faveur de tous les conseillers du conseil - privé, nonobstant les modifications qui y avoient été apportées pour l'exclusion des jours de conseil; lesquelles lettres - patentes furent vérifiées au parlement le 13 Janvier suivant, à la charge de ne pouvoir présider en l'absence des présidens: en 1570, étant accablé d'infirmités, il obtint la permission de se démettre des sceaux.

Charles IX. les donna à René de Biragues, président, qui les garda quelques années sans avoir non

Next page


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.