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CONVENANCE (Page 4:160)
* CONVENANCE, s. f. (Gramm. & Morale.) Avant que de donner la définition de ce mot, il ne sera pas hors de propos de l'appliquer à quelques exemples qui nous aident à en déterminer la notion. S'il est question d'un mariage projetté, on dit qu'il y a de la convenance entre les partis, lorsqu'il n'y a pas de disparates entre les âges, que les fortunes se rapprochent, que les naissances sont égales; plus vous multiplierez ces sortes de rapports, en les étendant au tempérament, à la figure, au caractere, plus vous augmenterez la convenance. On dit d'un homme qui a rassemblé chez lui des convives, qu'il a gardé les convenances s'il a consulté l'âge, l'état, les humeurs, & les goûts des personnes invitées; & plus il aura rassemblé de ces conditions qui mettent les hommes à leur aise, mieux il aura entendu les convenances. En cent occasions les raisons de convenance sont les seules qu'on ait de penser & d'agir d'une maniere plutôt que d'une autre, & si l'on entre dans le détail de ces raisons, on trouvera que ce sont des égards pour sa santé, son état, sa fortune, son humeur, son goût, ses liaisons, &c. La vertu, la raison, l'équité, la décence, l'honnêteté, la bienséance, sont donc autre chose quela convenance. La bienséance & la convenance ne se rapprochent que dans les cas où l'on dit, cela étoit à sa bienséance; il s'en est emparé par raison de convenance. D'où l'on voit que la convenance est souvent pour les grands & les souverains un principe d'injustice, & pour les petits le motif de plusieurs sottises. En effet, y a - t - il dans les [p. 161]
Convenance, (Page 4:161)
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Convenance de succéder (Page 4:161)
La coûtume d'Auvergne, ch. xv. art. 1. admet ces sortes de conventions. L'art. 2. permet de stipuler que le pacte ou convenance de succéder, subsistera nonobstant la mort d'un des associés; & l'article 3. porte que ce pacte finit par la mort d'un des associés quand il n'y a point de convention au contraire; le quatrieme article décide que la convenance de succéder est entierement révoquée par la survenance des enfans, sinon qu'il y ait une convention expresse au contraire.
Henrys, tom. II. liv. VI. quest. 16. (édit. de 1708.) établit que la survenance d'enfans à l'un des associés détruit le pacte de succéder, non - seulement par rapport à cet associé, mais aussi pour tous les autres.
La convenance de succéder peut être expresse ou tacite.
Voyez ci - après
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