ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CONFÉRER (Page 3:848)

CONFÉRER, (Jurispr.) on dit en matiere bénéficiale conférer un bénéfice, c'est - à - dire en donner des provisions. Les patrons laïques & eccléfiastiques qui n'ont que la simple nomination ou présentation, ne conferent pas le bénéfice, non plus que ceux qui ont simplement le droit d'élection; il n'y a que le collateur ordinaire ou le pape qui conferent véritablement. Voyez ci - devant Bénéfices collatifs & Collateur, Collation. (A)

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